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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Sandrine OTT RAYNAUD

Maître Sandrine OTT RAYNAUD

TOULON

  • d'avocats
  • 16 années d'ancienneté
  • Accepte l'aide juridictionnelle
  • Parle
    Sandrine OTT RAYNAUD
    Maître Sandrine OTT RAYNAUD
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Avis

La prise de rendez-vous en ligne n'est malheureusement pas disponible pour le moment avec Maître Sandrine OTT RAYNAUD.

Titulaire d'un DUT de gestion des entreprises et des administrations, d'une maitrise de droit publique et privé, et d'un master 2 de droit du procès, je possède les compétences nécessaires pour intervenir dans tout type de contentieux.

Mon expérience professionnelle m'a amenée à traiter davantage de dossiers en droit de la famille, droit de la fonction publique, droit de la sécurité sociale et droit du travail.

En ce qui concerne le droit de la famille, je privilégie toujours les procédures amiables, dans l'intérêt de l'enfant (requete conjointe pour fixer les modalités d'exercices de l'autorité parentale, requete conjointe en divorce par consentement mutuel) mais traite tout type de dossier (garde d'enfants, pension alimentaire, divorce suite à séparation, divorce accepté ou pour faute).

En ce qui concerne le droit de la fonction publique, j'ai pour habitude de contester les arrêtés de refus de titularisation, prononçant des mesures et sanctions injustifiées mais aussi le refus de reconnaissance d'accidents de service, les fins de cdd, les licenciements ainsi que le harcèlement moral.

En ce qui concerne le droit de la sécurité sociale, j'interviens devant le tribunal des affaires de la sécurités sociale (reconnaissance maladie professionnelle, accident du travail, faute inexcusable etc.) et le tribunal du contentieux de l'incapacité (taux d'incapacité, demande de mesure d'assistances).

Enfin, le droit du travail est ma matière dominante et mon intervention est très variée: rédaction de contrat, cdi, cddd, contrats aidés, de courriers, gestion du personnel, verification bulletins de salaire, calculs heures supplémentaires heures complémentaires, congés payés, repos compensateurs, procédure en cas d'inaptitude professionnelle ou pas, rupture conventionnelle, négociation, transaction, assistance devant le Conseil de Prud'hommes dans toute la FRANCE ou devant la Cour d'Appel, licenciement pour faute simple grave ou lourde, licenciement sans cause réelle et sérieuse, rupture de période d'essai, rupture de cdd, promesse d'embauche, harcèlement moral, discrimination, obligation de sécurité....

Je défends aussi les personnes victimes d'exposition à l'amiante (préjudice d'anxiété, inscription entreprises sur décret ACAATA etc.)

N'hésitez pas à me contacter par mail ou par téléphone pour un conseil ou une demande de devis gratuit.

J'accepte l'aide juridictionnelle, et pratique un honoraire adapté à votre situation, et en fonction de la difficulté de votre affaire.

Travail

  • Taux horaire : 96€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 20 fois
  • Recommandation d'avocats : 1
  • Fiches pratiques : 2

J'ai choisi le droit du travail comme matière dominante car j'apprécie la dimension humaine de ce droit. Chaque affaire est différente, chaque conseil doit être personnalisé: Il ne vous est pas attribué un numéro de dossier. Je vous connais et vous reconnais, souhaite être informée de toute évolution qui concerne votre affaire, afin d'être le plus réactive possible.

Mon analyse du dossier est souvent très objective, je ne vous inciterai pas à engager une procédure vouée à l'échec, vous informerai de tous les risques, et privilégierai un accord à l'amiable.

J'ai enseigné le droit du travail à des associations employeur.

Je les conseille aujourd'hui dans le cadre de la rédation et de l'exécution du contrat de travail de leur salarié. Je les défends aussi devant le Conseil de Prud'hommes.

Je suis aussi l'avocate d'un syndicat salarié. Je défends régulièrement leurs adhérents devant le Conseil de Prud'hommes et traite aussi du contentieux syndical.

Mon taux de réussite dans cette matière est d'environ 85%.

Forfaits
Salarié :A partir de 240 € TTC
Conseil et négociation :240€ TTC

étude du dossier, rédaction d'un courrier à l'employeur puis interventions par mail ou par téléphone pour trouver un accord.

En cas de transaction, la transaction est facturée en plus entre 50 et 300€ TTC.

Possibilité d'appliquer un honoraire de résultat; afin de réduire éventuellement le montant des honoraires de base.

Audience de conciliation seul :360€ TTC

ce forfait comprend la saisine du conseil de Prud'hommes avec le chiffrage des demandes ainsi que l'assitance à l'audience de conciliation.

En cas de conciliation à l'issue de cette audience un honoraire de résultat de 10% sera appliqué.

Procédure prud'hommale :1000€ TTC

La procédure est facturée au minimum 800 € HT et jusqu'à 1600€ HT notamment en cas de harcèlement moral ou de calculs d'heures supplémentaires sur 5 années complètes.

en moyenne, une procédure prud'homme classique est facturée 1000€ HT avec un honoraire de résultat de 10 pourcent.

Cet honoraire comprend la saisine du conseil, le chiffrage des demandes, la rédaction des actes de procédure, et la plaidoirie.

Une procédure en référé est facturée au minimum 200€ HT.

J'accepte l'aide juridicitonnelle.

Si vous bénéficiez d'une protection juridique, je peux m'aligner sur le barème proposé (hors honoraire de résultat)

paiement en plusieurs fois (une première provision est demandée, puis c'est à la convenance du client).

Employeur :A partir de 400 € TTC
Conseil et négociation :400€ TTC

rédaction de courrier, d'avertissement, de contrat simple (honoraire majoré en cas de situation particulière)

mise en oeuvre de procédure de licenciement entre 600 et 2000€ TTC

Conseil sur situation d'un salarié, sur contrat à choisir, sur procédure à engager, sur négociation à l'occasion d'une consultation facturée 100€ HT de l'heure.

Négociation possible à partir de 150€ HT.

possibiité de réduire les honoraires de 50% par la mise en place d'un forfait annuel avec échéances mensuelles.

Défense aux prud'hommes :1500€ TTC

Audience de conciliation

rédaction des conclusions en défense

Plaidoirie

honoraire forfaitaire etre 1300 et 4000€ TTC, adapté à la situation de l'employeur et à la taille de l'entreprise (en principe 2000 euros environ pour une procédure complète).

Accepte la protection juridique.

Possibilité de modifier le montant de ces honoraires avec mise en place d'un honoraire de résultat plafonné, sur les sommes économisées.

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Divorce

  • Taux horaire : 80€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 20 fois
  • Recommandations d'avocats : 3
  • Fiche pratique : 1

j'ai pour habitude de diligenter des procédures pour que les parents décident des modalités d'exercices de l'autorité parentale et de les conseiller toujours dans l'intérêt des enfants. j'interviens également en matière de divorce, principalement par consentement mutuel.

Forfaits
Divorce pour faute :A partir de 450 € TTC
Audience de conciliation seule :450€ TTC

ce forfait comprend la premiere consultation la requete en divorce ainsi que l'assistance à l'audience de conciliation. Le divorce pour faute est une procédure longue et compliquée et j'essaie de dissuader si cela est possible l'époux/épouse d'en arriver à une telle procédure

Procédure de 1ère instance :1400€ TTC

ce forfait comprend la rédaction de l'assignation,des conclusions, les autres audiences puis la publication du jugement. Le divorce pour faute est une procédure longue et compliquée et j'essaie de dissuader si cela est possible l'époux/épouse d'en arriver à une telle procédure

Divorce accepté :A partir de 350 € TTC
Audience de conciliation seule :350€ TTC

Ce Forfait comprend la premiere consultation la rédaction de la requete en divorce et l'audience de conciliation.

Procédure de 1ère instance :1250€ TTC

Ce Forfait comprend l'audience de conciliation l'assignation en divorce acceptée, les audiences, et la publication du jugement

ce forfait comprend la, la rédaction de la requete et de la convention, l'audience et la publication du jugement.

Divorce pour altération du lien conjugal :A partir de 350 € TTC
Audience de conciliation seule :350€ TTC

Ce forfait comprend la premiere consultation la rédaction de la requete en divorce et la premiere audience. Les époux doivent être séparés depuis près de deux ans.

Procédure de 1ère instance :1200€ TTC

Ce forfait comprend l'assignation en divorce, l'audience de jugement et sa publication. Les époux doivent être séparés depuis près de deux ans.

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Administratif

  • Taux horaire : 80€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 20 fois
  • Recommandations d'avocats : 2

j'interviens uniquement en droit de la fonction publique, par exemple pour contester des refus de titularisation, la reconnaissance d'accident de service, les sanctions disciplinaires... J'effectue des requete au fond et/ou en référé selon le litige. Ces procédures visent principalement à annuler la décision qui fait défaut au client mais nous pouvons aussi dans certains cas demander des dommages et intérêts. Il convient de prévenir le client des courts délais qui encadrent ce type de procédure, à savoir 2 mois pour demander l'annulation d'une décision de l'administration. Le tribunal administratif de TOULON est assez surchargé et des procédures au fond durent au minimum 9 mois.

Forfaits
Conseil et procédure amiable :350€ TTC

je recois les clients en rendez vous et les conseille sur les procédures ouvertes. Avant d'engager la procédure devant le tribunal administratif, et lorsque cela est possible ou obligatoire, j'envoie a l'administration une lettre de recours préalable pour demander l'annulation d'une décision et/ou des dommages et interets.

Procédure contentieuse :1200€ TTC

Cette procédure comprend la rédaction des mémoires devant le tribunal administratif. Ce forfait est modifiable en fonction de la difficulté du dossier, de l'honoraire de résultat et de la situation de l'admnistré.

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Expériences professionnelles

A titre individuel

06/01/2010 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet OTT RAYNAUD (324) inscrit au barreau de TOULON

Stagiaire

01/02/2009 - 01/09/2009
Au sein du cabinet SINELLE ESCLAPEZ GIR inscrit au barreau de TOULON

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 2005 à Toulon - Var.

3ème cycle

Contentieux
2006
A l'université Toulon - Var
Domaine du droit Contentieux judiciaire

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2009 après l'avoir préparé à l'école d'avocats CFBSE (SUD-EST)