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Votre responsabilité civile est mise en cause lorsqu’un dommage a été causé à autrui par votre faute, celle de vos enfants ou encore par un bien qui vous appartient. Une assurance en responsabilité civile couvre alors la réparation du préjudice subi par la victime.
Le Code civil fixe les situations dans lesquelles la responsabilité d’un individu peut être mise en cause (articles 1382 et suivants).
Toute personne est responsable :
L’assurance de responsabilité civile couvre donc le souscripteur, mais également ses proches et se charge alors d’indemniser la victime du dommage.
Tous les dommages ne sont pas couverts par l’assurance en responsabilité civile, soit parce que l’assureur les exclut, soit parce qu’ils relèvent d’un autre type de responsabilité, et donc d’une autre assurance.
Les activités professionnelles par exemple ne sont pas couvertes par l’assurance de responsabilité civile « vie privée ». Ou encore les dommages causés par les véhicules à moteurs (voitures, deux roues, etc.) exigent une assurance spécifique.
Les dommages causés intentionnellement, ou qui touchent l’assuré ou ses proches ne sont pas non plus pris en charge.
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