Propriétaire: assurance responsabilité civile

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 19/03/2008 à 18h19

Assurance "responsabilité civile" du prorpiétaire

Le propriétaire est responsable des dommages que votre bien peut causer à votre locataire ou à tout autre personne. La responsabilité du propriétaire peut ainsi être recherchée si un dommage est la conséquence d’un vice de construction ou d’un défaut d'entretien de l’immeuble.

L'assurance de la copropriété et celle du locataire ne couvrent pas l'ensemble des risques. Une assurance « propriétaire non occupant » comprend toutes les garanties indispensables : dégâts des eaux, catastrophes naturelles, responsabilité civile, défense et recours, etc.

Le propriétaire peut ainsi garantir :
- sa responsabilité civile vis-à-vis de son locataire par des garanties « recours des locataires » et « trouble de jouissance »
- sa responsabilité envers les voisins et les tiers par une assurance dite « recours des voisins et des tiers ».

Lorsque le bien immobilier est un lot de copropriété

Un contrat d'assurance de copropriété peut se limiter à des garanties minimales (telle la responsabilité civile du syndicat des copropriétaires en cas de dommages causés à un tiers par les seules parties communes, et/ou les dommages causés à ces mêmes parties lors d'un incendie) ou offrir une garantie plus étendue (applicable à la plupart des types de sinistres et bénéficiant à chaque copropriétaire).

Ainsi, même si la loi n’impose pas à un copropriétaire à s'assurer, il est recommandé de prendre connaissance du contenu de la garantie de copropriété et de la compléter par une assurance personnelle du copropriétaire (notamment pour garantir le contenu de son appartement, les dommages « classiques » (incendie, explosion, dégât des eaux, etc.), ainsi que sa responsabilité civile personnelle et familiale).

Le cas particulier de la location meublée

Dans le cas où le propriétaire louerait son bien meublé, il a la possibilité d'assurer par un contrat unique, son logement, son contenu immobilier et ses responsabilités. On parle d’assurance « pour le compte de qui il appartiendra » avec abandon de recours.
Dans cette hypothèse, le locataire sera couvert pour les dommages causés tant à lui-même qu'aux voisins et aux tiers.

Cette solution présente un intérêt. S’agissant de locations de courte durée, la simplicité de cette solution la rend très attractive : à chaque changement d’occupant, vous n’aurez plus à vous inquiéter de l’assurance du bien ni à demander au locataire un justificatif.

L'assurance "loyers impayés"

Les compagnies d’assurance propose également des contrats permettant de sécuriser les revenus des propriétaires bailleurs en les protégeant contre certains risques liés à la location. Peuvent ainsi être couverts par un contrat d’assurance, les risques de loyers impayés, de dégradation du bien, ou encore de litige relatif au contrat de bail (frais de recouvrement des loyers, frais de contentieux liés à la gestion du bail, etc.).

A noter

Ces contrats d’assurance s’appliquent aux locations immobilière à usage d’habitation ou mixte, et à usage professionnel. En revanche, sont généralement exclus les locations saisonnières, les logements de fonction, les locaux commerciaux, les immeubles insalubres, ou encore les biens à usage de résidence secondaire.

Assurance "responsabilité civile" du prorpiétaire

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