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Quand est mise en cause la responsabilité civile professionnelle ?

Assurance / Par Alexia.fr , Publié le 30/03/2015 à 10h28
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Une assurance en responsabilité civile professionnelle va couvrir les dommages causés lors des activités professionnelles, que ce soit dans le cadre de relations contractuelles (clients ou fournisseurs) ou non-contractuelles.

Que comprend la responsabilité civile professionnelle ?

L’assurance en responsabilité civile professionnelle couvre le souscripteur pour un dommage causé dans le cadre de ses activités professionnelles, par ses employés ou son matériel, ou encore dans le cadre de la commercialisation ou l’utilisation des produits. L’assurance est une sécurité pour couvrir la réparation du préjudice, qui pourrait être trop lourde pour l’entreprise.

Quand intervient l'assurance ?

La responsabilité civile professionnelle est engagée lorsqu’un préjudice a été causé à un client, à un fournisseur ou à un tiers.
Dans certaines professions, une assurance est d’ailleurs obligatoire : professions médicales, professionnels du droit, agent immobilier …

Bon à savoir

Pour les professionnels du bâtiment, une assurance construction, ou garantie décennale, est obligatoire.

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