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Quelles sont les caractéristiques des sociétés agricoles ?

Rural / Par Alexia.fr , Publié le 05/08/2015 à 16h51
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La création d'une société agricole dépend des objetctifs poursuivis par le ou les exploitants. Elle peut faciliter la gestion et la transmission de l'exploitation.

Il existe ainsi trois types de société de gestion ou d'exploitation :

  • le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) : il doit compter entre 2 et 10 associés, qui doivent obligatoirement être des exploitants. Il nécessite également un agrément administratif pour être constitutif.
  • la Société civile d'exploitation agricole (SCEA) : 2 associés minimum sont nécessaires à sa constitution, personnes physiques ou morales, exploitants ou non exploitants.
  • l'Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) : elle peut compter de 1 à 10 associés, pas nécessairement tous exploitants. Mais les associés exploitants doivent détenir plus de 50% du capital.

Si le ou les exploitants souhaitent créer une société commerciale, ils peuvent opter pour l'une des formes juridiques plus classiques : SA, SARL, SNC, ...

Reste enfin le Groupement foncier agricole (GFA) qui a pour objectif la gestion et la conservation du patrimoine foncier que représente l'exploitation, et de faciliter sa transmission.

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