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Clôture personnelle Posée par oeillet60, il y a 14 heures dans Rural 1 réponse, il y a 14 heures par Maître DAUSSE - 137 vues J'aimerai connaitre mes droits à propos de la clôture qui a été installée sur mon terrain. le terrain derrière a été vendu puis une maison a été construite. les propriétaires n'ont pas mis de clôture, ils ont... Participer

La safer Posée par Pat 62, il y a 2 jours dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 250 vues Mes 2 garçons sont en cours d'installation. ma voisine à signé une promesse de vente d'une parcelle de 2ha à un agriculteur qui à 120 ha et un poulailler de 30000 milles poulets. aujourd'hui ma voisine ne veut plus... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Refus changement cÂble adsl pour cÂble fibre Posée par HA, il y a 3 jours dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par HA - 194 vues Actuellement mes 3 logements locatifs sont desservis par un câble adsl qui passe sur le mur d'un voisin et est visible par un autre. 1.ce dernier, qui n'est donc pas propriétaire dudit mur, s'oppose au changement de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Vente et bail à ferme Posée par Nathalie, il y a 4 jours dans Rural 1 réponse, il y a 4 jours - 178 vues Je suis propriétaire de plusieurs parcelles qui font parties d'un bal à ferme avec un agriculteur (terme 04/2031). un agriculteur voisin serait intéressé par une de ces parcelles jouxtant sa propriété. ai-je le droit de vendre... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Terrain vendu a des particulers Posée par Jml, il y a 13 jours dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître DAUSSE - 362 vues Mes grands parent etait agriculteur a leur deces il y a 10 ans j ai recu les batiments et 3 hectares acole au batiment ma mere a recu terrain et un autre batiment ces terrain etaient louer a un agriculteur le tous a ete vendu et a... Participer

Echange de parcelles par mes locataires sans préavis Posée par vivine, il y a 12 jours dans Rural 1 réponse, il y a 12 jours - 254 vues Mes locataires ont fait des échanges de parcelles sans m'en avertir, quels sont mes droits ? puis-je résilier les baux ou bien leur imposer de reprendre les parcelles initiales ? vous remerciant pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Echange de parcelles sans préavis Posée par vivine, il y a 12 jours dans Rural 1 réponse, il y a 12 jours - 255 vues Mes locataires ont fait des échanges de parcelles sans m'en avertir, quels sont mes droits ? puis-je résilier les baux ou bien leur imposer de reprendre les parcelles initiales ? vous remerciant pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Servitude non respecté Posée par Fredou, il y a 2 semaines dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Fredou - 408 vues Mon voisin m'a barré le passage pour accéder à ma parcelle, donc après passage devant le tribunal, le juge a dit qu'il fallait qu'il me laisse le passage car j'ai une servitude conventionnelle acté sur un acte... Participer

Déclaration de parcelle par un agriculteur qui ne les utilise pas Posée par steph71, il y a 1 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par steph71 - 891 vues Je loue une parcelle à un agriculteur, dont je fais tout les ans une facture et payé pour celle-ci. quand il est partie à la retraite, il est venu me faire signer un document de la msa en me disant que c'est pour transférez à... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Vente d une parcelle boisee Posée par locste, il y a 3 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 514 vues Mon cousin germain a vendu nue parcelle boisee attenant a mon terrain sans mon avertir a t il le droit... Participer

Entretenir des terres sans fermier lorsqu'on n'est pas exploitant Posée par Melissa, il y a 1 an dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Oliveray - 4342 vues Au décès de maman, j'ai hérité d'une parcelle de 3 hectares. je ne suis pas agricultrice. je ne souhaite pas prendre un fermier car le droit rural est très complexe et le bail est d'au moins 9 ans. au bout des 9 ans... Participer

Convocation à expertise Posée par Chloé, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 808 vues J'ai reçu ce jour un courrier de mise en cause et convocation à expertise dans cadre d'une garantie de protection juridique. il m'est reproché que ma jument ferrée des postérieurs ait blessé un cheval de propriétaire... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Vente terres agricoles avec matériels Posée par Bapt, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 825 vues Dans le cas d'une vente de terres agricoles avec du matériels agricoles liés à ces terres, peut-on insérer une clause d'indivisibilité entre la vente des terres agricoles et du matériel dans le compromis de vente?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Prix d'une terre cultivable Posée par derffred, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 800 vues Si un particulier ( sa maison est attenante au terrain a vendre ) souhaite m'acheter une terre agricole (de 8000m2 en 2 parcelles ) à sa demande, je l'estime au dessus de sa valeur ( l'offre et la demande ) es-ce qu'un agriculteur... Participer

Refus safer declaration d intention d aliener/ bail rural resilie /contestation Posée par MSBEL, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 772 vues La safer peut elle refuser une déclaration d'intention d'aliener concernant un bien dont la situation locative est incertaine ? la situation locative est incertaine dans le sens où le bien était loué par un bail rural qui... Participer

Refus safer declaration d intention d aliener/ bail rural resilie /contestation Posée par MSBEL, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 833 vues La safer peut elle refuser une déclaration d'intention d'aliener concernant un bien dont la situation locative est incertaine ? la situation locative est incertaine dans le sens où le bien était loué par un bail rural qui... Consulter la réponse de Maître Assesso

Bail rural Posée par Hugues12, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 1039 vues Je souhaite louer une parcelle de 6290 m2 via un bail rural , la nature de cette parcelle est un pré en zb ( selon l’arrêté préfectoral de mon département (aveyron) disponible en ligne (12-2025-09-29-00003 ) en date du 29 septembre... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Vente maison et bail sur une petite parcelle attenante Posée par bea621, il y a 3 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 2198 vues Ma mère veut vendre sa maison avec jardin + une pâture de 47 ares. le voisin a est acheteur potentiel de l'ensemble ; il est agriculteur et voisin direct de la maison et de la pâture sur 3 côtés (le 4ème côté donne sur le jardin) ; la... Consulter la réponse de Maître BIBAL

Récupérer un terrain constructible exploité par un agriculteur Posée par ich, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BIBAL - 1993 vues J'ai une question mon fils prévoit d'acheter une maison, dans un village voisin . y est inclus un terrain constructible exploité par un agriculteur sans bail ni écrit ni autorisation. apres la vente va il pouvoir... Participer

Safer acte signature définitive Posée par Veroni, il y a 2 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BIBAL - 1440 vues Nous sommes en attente de signature de l'acte définitif depuis 8 mois avec la safer suite à la promesse de vente unilaterale qui nous engageait à leur vendre les parcelles. malgré les relances de notre notaire avec recommandé... Compléter

Mes voisins aiment trouver des reproches sur tout Posée par Lolotte, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1223 vues Depuis 3ans que j ai acheté ma maison certains voisins ce sont montés contre nous suite à leur ancienneté ils ont tous les droits ils sont chez eux même et surtout sur le communale bref après plusieurs demandes de déplacer leurs... Consulter la réponse de Maître Assesso

Zone agricole constructible Posée par Tanguy, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 1238 vues J ai un terrain qui était en zone agricole constructible j ai demandé qu il change de catégorie pour qu il soit en zone constructible comme ceux alentours, la mairie sans me notifier l à mis en zone agricole non constructible avec... Participer

Annonce augmentation tarif pension de chevaux Posée par Jeanne, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1414 vues Je vous contacte car la pension dans laquelle se trouve ma jument m'a remise en main propre le 9 décembre une annonce d'augmentation tarifaire valable au 1er janvier. mon contrat prévoit 2 clauses : "article 7.1: si la... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Rattrapage indice fermage Posée par Laurent81, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois par JMM - 4889 vues N'ayant jamais appliqué l'indice annuel de réévaluation des fermages, j'aimerais savoir si on peut l'appliquer rétroactivement et sur quelle période? quelle année serait alors l'année de référence pour une réévaluation à la date... Participer

Vente de mon cheval jamais achevée Posée par Lea07-8, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1549 vues E me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant un litige lié à la vente d’un cheval. j’ai vendu un cheval pour un montant de 2 000 €, mais l’acheteuse n’a jamais payé le prix, malgré plusieurs relances... Consulter la réponse de Maître Assesso

Décès du bailleur dans bail à ferme Posée par Soleil, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1548 vues Dans le cadre d' un bail à ferme (location de terres), après le décès du bailleur faut-il faire un avenant avec le fermier ?... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Comment contester preemption safer Posée par ANTOINE, il y a 3 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ANTOINE - 1618 vues La mairie a donné son accord(non opposition a une déclaration préalable) pour la division d'une parcelle de terrain en zone aa pour faire un potager de 9a la mairie était au courant de la vente et la safer a préempter et la mairie s'est... Participer

Procédure à suivre suite constat huissier Posée par Pierre, il y a 3 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Pierre - 1928 vues Mon voisin a établi dans ma propriété un bornage sans géomètre-expert. nous avons fait passé un huissier (1600€) qui a constaté le problème et qui n'avait jamais vu cela. quelle devrait être maintenant,svp,la procédure... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Vente animal annulÉe , restitution Posée par Emma60, il y a 3 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Emma60 - 1606 vues J'ai achetée un poney il y a 8 ans, celui ci a présenté immédiatement des soucis de locomotion, refus du vendeur de récupérer l'animal et de me rembourser ( vendeur vétérinaire et eleveur ) du coup, tribunal, au bout de 8... Participer

Le maire veut m'enlever mon chien Posée par Gauthier1, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par T'y Gac - 5621 vues à toutes et à tous, j'ai un petit problème concernant mon chien. lors d'une balade sans laisse il y a 15 jours, mon chien a mordu un autre chien qui lui aussi était sans laisse, le chien repart je regarde et ça va il... Participer

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