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Caravane sur terrain agricole Posée par Titi81, il y a 7 jours dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Titi81 - 208 vues Je viens vers vous car je voudrais savoir mon beau père a acquis un terrain, y a une caravane dessus pour nous accueillir mais son terrain et une terre agricole que faire pour pouvoir rester vivre dedans sans problème ? merci de... Participer

Vente d'une propriété louée avec fermage Posée par Nathalie, il y a 13 jours dans Rural 1 réponse, il y a 13 jours - 298 vues Je possède une ferme+1 hangar avec des terres (landes, baillis, terres et prés) actuellement loués à un agriculteur (fermage payé régulièrement, bail rural de 9 ans, en bourgogne, environ 70 hectares). je lui ai fais part de mon... Consulter la réponse de BELIGHA

Stationnement devant un portail Posée par ClasV, il y a 13 jours dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 408 vues J'ai déjà posé cette question mais je n'ai pas de réponses... alors désolé je vous la repose .. j'habite dans un chemin avec sens interdit sauf riverain.. certains non résidents en particulier la famille de mon... Consulter la réponse de BELIGHA

Animal laissé seul Posée par Tabata, il y a 2 semaines dans Rural 7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAHAN - 842 vues Je ne savais pas dans quel forum je pouvais poster ma question alors je me lance ici voilà je me fais du souci parce que mon voisin part très souvent le week-end en laissant sa chienne seule du samedi matin au dimanche soir. elle a... Compléter

Départ retraite et bail Posée par Sfx, il y a 2 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 2 semaines par BELIGHA - 295 vues Je suis agriculteur et pars à la retraite en 2026. je suis locataire des terres, bâtiments et maison. je vais stopper l.exploitation des terres en 2026 mais mon bail cours jusquben 2028. je souhaite rester habiter dans la ferme... Participer

Stationnement sur un chemin Posée par ClasV, il y a 2 semaines dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par ClasV - 546 vues Quelle est la réglementation concernant le stationnement sur une voie à sens unique nommée chemin et interdit sauf riverain ..?? merci pour votre réponse.. cordialement... Compléter

Doigt d’honneur à un policier hors fonction Posée par Eliot12345, il y a 2 semaines dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Eliot12345 - 453 vues Cet apres midi, me trouvant sur la route a paris, un homme m’a coupé le route. nous avions tous deux notre clignotant droit mais il s’est avéré que cet homme a tourné a gauche. nous nous retrouvons donc au feu lui a gauche moi a... Consulter la réponse de Maître Assesso

Mairie Posée par bebert, il y a 2 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 2 semaines - 418 vues Je suis chasseur j'ai chenil à plus de 250 m du premier voisin je possède également l'accaced la capacite de pouvoir sois un refuge sois une meute , je possède 7 chiens courant, mon chenil était existant quand j'ai... Consulter la réponse de BELIGHA

Préemption safer Posée par CcCc36000, il y a 2 semaines dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 648 vues Grâce à nos démarches auprès d'un propriétaire de champs mitoyen à notre propriété, des parcelles ont été mises en ventes. nous nous étions entendus sur un prix avec le propriétaire, prix assez bas du fait de l'état des... Consulter la réponse de BELIGHA

Construction abri bois collée à mon grillage de clôture Posée par Merlin, il y a 3 semaines dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 732 vues Mon voisin construit un abri toit en tôle de 20 m x 5 m pour abriter son bois qu'il a entassé en limite de proprieté par ailleurs je crains que les eaux pluviales tombent directement de mon côté du fait de la pente de son toit... Consulter la réponse de BELIGHA

Préhemption safer pour terrain agricole bois Posée par Aminae56, il y a 1 mois dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Aminae56 - 1763 vues Un propriétaire de bois sur un terrain agricole peut-il refuser la vente à la safer qui à préhempter ? si oui, peut-il le mettre en location et y a t il un délai pour remise en vente de ce terrain ? ce propriétaire reste-t-il... Consulter la réponse de BELIGHA

Arbre et voisinage Posée par Boubouzouzou12., il y a 1 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1012 vues Mon fils a un arbre de son voisin collé a son garage 50 cm environ qui lui abime son toit peut il l élaguer ou le couper afin que les branches ne viennent plus sur son toit merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Puits communal Posée par Boubouzouzou12., il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 825 vues Est ce qu un puits communal peut être clôturer , il y avait un puits a coté de notre maison ou tout le village il a des années venait puisé de l eau or la maison d accoté vient d être racheter la ou se trouvait dans la cour le... Consulter la réponse de Maître Assesso

Droit de passage Posée par Melo-lalo-horse, il y a 1 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Melo-lalo-horse - 991 vues Je voudrais de l'aide si possible car je suis locataire d'un terrain agricole, je suis inscrite à la msa, et mon passage fait 2 m malheureusement les tracteur ne peuvent pas accéder . j'aimerais demander une... Consulter la réponse de Maître Assesso

Terres agricoles droits de succession Posée par annmary, il y a 1 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 1562 vues Dans la succession il y a 4 héritiers et aucun agriculteur, donc pas de reprise directe. peut-on faire un contrat de location-vente, des terres agricoles, pour une durée de 5 ans , minimum, à une structure associative et citoyenne... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit de passage sur le terrain de voisin pour l'installation de la fibre. Posée par Infos1, il y a 1 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Infos1 - 1287 vues Pour la connexion à ma maison ma ligne téléphonique et l'arrivée de l'électricité passe depuis près de 50 ans dans une gaine sous le terrain de mon nouveau voisin. ce dernier refuse le passage de la fibre en remplacement... Consulter la réponse de BELIGHA

Limites du droit d'usage d'occupation du domaine public Posée par Koukrii, il y a 1 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Koukrii - 1193 vues J'ai cherché sans succès "les limites dépassant le droit d'usage" de l'occupation du domaine public (cf article l2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques). j'aimerais notamment savoir dans... Consulter la réponse de BELIGHA

Litige de voisinage Posée par thierry, il y a 1 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Coline - M6 - 1253 vues Il y a plus de 7 ans, alors que nous construisions notre piscine, notre voisin nous a demandé de mettre sur son terrain le surplus de terre. nous ne suivions pas qu'il n'était que locataire. nous avons donc mis la terre... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Litige de voisinage Posée par thierry, il y a 1 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 954 vues Il y a plus de 7 ans, alors que nous construisions notre piscine, notre voisin nous a demandé de déposer sur son terrain notre surplus de terre. nous ignorions qu'en fait il n'était que le locataire, et aujourd'hui... Participer

Doigt d'honneur sur le périphérique Posée par Camaaart, il y a 1 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1209 vues Ce matin, sur le périphérique, je me suis retrouvée dans une situation peu avantageuse...j'étais sur la file de gauche dans les bouchons, un tesla noir me colle derrière, me fait des appels de phares et au volant le... Consulter la réponse de BELIGHA

Préemption safer Posée par Karinep'oug, il y a 1 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1075 vues J’ai signé un compromis en mai 2024. la safer en mars 2024 n’était pas intéressé . la notaire ou le clerc de notaire a tout fait pour retarder la signature . nous devions signer le 15 juillet 2025 . et rebondissement t la clerc de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Hauteur cable telecom passage engin exploitation agricole Posée par Francoise1975, il y a 1 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Francoise1975 - 1210 vues Des cables telecom aériens (fibre, telecom, internet...) passent sur ma voie communale et traversent le chemin d'accès à mon exploitation agricole (chemin qui est perpendiculaire à la route communale, qui n'est pas une voie... Consulter la réponse de BELIGHA

Resiliation bail petite parcelle Posée par fabian, il y a 1 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 1128 vues J'ai loue une terre agricole,petite parcelle avec un bail ecrit qui s'est renouvele 3 fois et qui se termine en 2029, quand puis je resilier? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Résiliation d'un bail pour vendre le terrain Posée par Herneu, il y a 1 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1737 vues Comment résilier un bail pour un champ,qui va être vendu à un promoteur pour en faire des terrains constructible. l exploitant ne veut pas l'acheter la commune non plus ni la safer. il ne me reste plus qu'à donner congé à... Répondre

Succession Posée par Josy, il y a 1 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1186 vues Dans le cadre d'une succession a-t-on le droit de vendre sa part en tant qu'héritier sur un bail à long terme merci pour votre réponse... Consulter la réponse de BELIGHA

Construction sur un terrain agricole Posée par CLE, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 1276 vues Mon voisin et son épouse-non-agriculteur-a fait l'acquisition d'un terrain agricole en zone u. il a obtenu des permis de construire pour son habitation, et pour deux maisons mises en location. À ce jour, la parcelle est... Consulter la réponse de Maître Assesso

Impayé facture pension Posée par Oceane30, il y a 2 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 1147 vues Je dois 99,41 eur à l ancienne pension ou était mes chevaux,que j ai quitté début juin je ne peux payer que 15 eur par mois. j ai commencé à régler début juillet. elle me facture 2 vermifuges mais refuse de me les donner temps que... Participer

Fossé non entretenu par la commune Posée par jaja, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1205 vues Nous habitons en campagne. devant notre propriété, il y a un fossé rempli d'eau à l'année, même en période de sécheresse. nous avons contacté la commune à plusieurs reprises. c'est toujours le même discours. devant... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Assignation dilatoire ?? Posée par josi, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1361 vues Le tbr a rejeté la demande reconventionnelle de mon adversaire de m'expulser. le juge a tranché et a rejeté chaque demande s'expliquant dans le motif d'une certaine incompétence pour juger. la première page du... Consulter la réponse de BELIGHA

Mise en location d'1 terrain agricole avec écuries à une société de terrassement Posée par Thibault 33, il y a 2 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Thibault 33 - 1608 vues Je vous résume mon problème. je souhaite mettre une partie de mon terrain avec des écuries et un bungalow en zone agricole en location avec comme preneur une société de terrassement, donc en dehors du cadre agricole. ces écuries et... Consulter la réponse de Maître Assesso