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Mes voisins aiment trouver des reproches sur tout Posée par Lolotte, il y a 4 heures dans Rural 1 réponse, il y a 4 heures - 107 vues Depuis 3ans que j ai acheté ma maison certains voisins ce sont montés contre nous suite à leur ancienneté ils ont tous les droits ils sont chez eux même et surtout sur le communale bref après plusieurs demandes de déplacer leurs... Consulter la réponse de Maître Assesso

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Annonce augmentation tarif pension de chevaux Posée par Jeanne, il y a 2 jours dans Rural 1 réponse, il y a 2 jours - 272 vues Je vous contacte car la pension dans laquelle se trouve ma jument m'a remise en main propre le 9 décembre une annonce d'augmentation tarifaire valable au 1er janvier. mon contrat prévoit 2 clauses : "article 7.1: si la... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Rattrapage indice fermage Posée par Laurent81, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 9 jours par JMM - 3895 vues N'ayant jamais appliqué l'indice annuel de réévaluation des fermages, j'aimerais savoir si on peut l'appliquer rétroactivement et sur quelle période? quelle année serait alors l'année de référence pour une réévaluation à la date... Participer

Vente de mon cheval jamais achevée Posée par Lea07-8, il y a 2 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 2 semaines - 491 vues E me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant un litige lié à la vente d’un cheval. j’ai vendu un cheval pour un montant de 2 000 €, mais l’acheteuse n’a jamais payé le prix, malgré plusieurs relances... Consulter la réponse de Maître Assesso

Décès du bailleur dans bail à ferme Posée par Soleil, il y a 2 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 2 semaines - 467 vues Dans le cadre d' un bail à ferme (location de terres), après le décès du bailleur faut-il faire un avenant avec le fermier ?... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Comment contester preemption safer Posée par ANTOINE, il y a 2 semaines dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par ANTOINE - 594 vues La mairie a donné son accord(non opposition a une déclaration préalable) pour la division d'une parcelle de terrain en zone aa pour faire un potager de 9a la mairie était au courant de la vente et la safer a préempter et la mairie s'est... Participer

Procédure à suivre suite constat huissier Posée par Pierre, il y a 1 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Pierre - 818 vues Mon voisin a établi dans ma propriété un bornage sans géomètre-expert. nous avons fait passé un huissier (1600€) qui a constaté le problème et qui n'avait jamais vu cela. quelle devrait être maintenant,svp,la procédure... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Vente animal annulÉe , restitution Posée par Emma60, il y a 3 semaines dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Emma60 - 602 vues J'ai achetée un poney il y a 8 ans, celui ci a présenté immédiatement des soucis de locomotion, refus du vendeur de récupérer l'animal et de me rembourser ( vendeur vétérinaire et eleveur ) du coup, tribunal, au bout de 8... Participer

Le maire veut m'enlever mon chien Posée par Gauthier1, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par T'y Gac - 4536 vues à toutes et à tous, j'ai un petit problème concernant mon chien. lors d'une balade sans laisse il y a 15 jours, mon chien a mordu un autre chien qui lui aussi était sans laisse, le chien repart je regarde et ça va il... Participer

Préavis de deux mois pension équine Posée par Lolo, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 757 vues Est ce légal pour un détenteur d’écuries de demander un préavis de deux mois dans le contrat? le détenteur d’écuries dans lesquelles j ai mon cheval me met à la porte car il ne supporte pas que je me positionne en tant que... Consulter la réponse de Maître BAROUKH

Vente maison et bail sur une petite parcelle attenante Posée par bea621, il y a 1 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 735 vues Ma mère veut vendre sa maison avec jardin + une pâture de 47 ares. le voisin a est acheteur potentiel de l'ensemble ; il est agriculteur et voisin direct de la maison et de la pâture sur 3 côtés (le 4ème côté donne sur le jardin) ; la... Répondre

Récupérer un terrain constructible exploité par un agriculteur Posée par ich, il y a 1 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 839 vues J'ai une question mon fils prévoit d'acheter une maison, dans un village voisin . y est inclus un terrain constructible exploité par un agriculteur sans bail ni écrit ni autorisation. apres la vente va il pouvoir... Répondre

Représentation obligatoire ou pas en référé? Posée par Reunion, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 931 vues Dans le cas d'une procédure en référé demandant une obligation d'agir pour un montant inférieur à 10.000 €, la représentation est-elle obligatoire? merci maître pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Préemption Posée par rico, il y a 1 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 968 vues La saffer a preempté la ferme que je voulez vendre au locataire des terres autour , donc je suis parti en justice contre la saffer car le bien est vendu sans terre donc un réelle besoin pour le loueur de mes terre, puis-je prête le... Répondre

Servitude d'accès Posée par Benoît, il y a 1 mois dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1251 vues J'ai acheté en 2022 une parcelle en zone n comprise précédemment dans une grande propriété dont le vendeur avait hérité. ce dernier s'oppose maintenant à ce que j'emprunte l'accès historique constitué d'un... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Article 695 du cpc : dépens et droit de plaidoirie Posée par Guillaume, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 837 vues Dans une instance en matière rurale, je fais valoir que le droit de plaidoirie prévu à l'article 695-7° du code de procédure civile n'est pas dû à mon adversaire dès lors que la représentation par avocat n'est pas... Participer

Travaux non conforme de mes voisins créant un préjudice sur ma propriété Posée par Lina, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1319 vues Mes voisins ont fait réalisés des travaux extéreur, le jour du début des travaux j'ai vu que l'entreprise a creusait chez moi, je suis allé signalé le fait et tous m'ont ri au nez en me répondant "si cela ne vous... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit d’échelle temporaire qui durerait… Posée par CoV, il y a 2 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1334 vues J’ai construit ma maison il y a 15 ans, en limite de ma propriété il y a un pigeonnier qui a été acheté il y a 2 où 3 ans. le propriétaire m’a demandé il y a 1 an l’autorisation d’un droit d’échelle pour rénover celui ci. j’avais... Répondre

Préemption safer Posée par pp, il y a 2 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 1314 vues J'ai signé un compromis de vente qui contient 4 parcelles : 3 parcelles(1560m2 + 4321m2 + 942m2) de terres agricoles et la 4ème maison à rénover avec hangar et ruines(1434m2). il n'y a pas d'exploitation agricole sur... Participer

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Ravalement de façade Posée par colnago4, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 1350 vues Mon voisin doit faire un ravalement de façade. jusque la rien d'anormal, il obtenu de la mairie le permis et sans mon accord l'échafaudage a été installé sur mon terrain pendant que j'étais absent. sur ce terrain, il... Participer

Caravane sur terrain agricole Posée par Titi81, il y a 3 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Titi81 - 1493 vues Je viens vers vous car je voudrais savoir mon beau père a acquis un terrain, y a une caravane dessus pour nous accueillir mais son terrain et une terre agricole que faire pour pouvoir rester vivre dedans sans problème ? merci de... Participer

Vente d'une propriété louée avec fermage Posée par Nathalie, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois - 1625 vues Je possède une ferme+1 hangar avec des terres (landes, baillis, terres et prés) actuellement loués à un agriculteur (fermage payé régulièrement, bail rural de 9 ans, en bourgogne, environ 70 hectares). je lui ai fais part de mon... Consulter la réponse de BELIGHA

Stationnement devant un portail Posée par ClasV, il y a 3 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1813 vues J'ai déjà posé cette question mais je n'ai pas de réponses... alors désolé je vous la repose .. j'habite dans un chemin avec sens interdit sauf riverain.. certains non résidents en particulier la famille de mon... Consulter la réponse de BELIGHA

Animal laissé seul Posée par Tabata, il y a 3 mois dans Rural 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAHAN - 2359 vues Je ne savais pas dans quel forum je pouvais poster ma question alors je me lance ici voilà je me fais du souci parce que mon voisin part très souvent le week-end en laissant sa chienne seule du samedi matin au dimanche soir. elle a... Compléter

Départ retraite et bail Posée par Sfx, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois par BELIGHA - 1512 vues Je suis agriculteur et pars à la retraite en 2026. je suis locataire des terres, bâtiments et maison. je vais stopper l.exploitation des terres en 2026 mais mon bail cours jusquben 2028. je souhaite rester habiter dans la ferme... Participer

Stationnement sur un chemin Posée par ClasV, il y a 3 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par ClasV - 1954 vues Quelle est la réglementation concernant le stationnement sur une voie à sens unique nommée chemin et interdit sauf riverain ..?? merci pour votre réponse.. cordialement... Compléter

Doigt d’honneur à un policier hors fonction Posée par Eliot12345, il y a 3 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Eliot12345 - 1856 vues Cet apres midi, me trouvant sur la route a paris, un homme m’a coupé le route. nous avions tous deux notre clignotant droit mais il s’est avéré que cet homme a tourné a gauche. nous nous retrouvons donc au feu lui a gauche moi a... Consulter la réponse de Maître Assesso

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