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Posée par gh, il y a 2 semaines dans Rural

Je suis en procédure en référés pour accéder a ma propriété car elle est enclavée. le voisin qui est propriétaire des terrains pour accéder a ma propriété me bloque le passage depuis 3 ans. il s'agit d'une propriété de 25...

1 réponse, il y a 2 semaines par gh 1191 vues
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Posée par paysan 82, il y a 2 semaines dans Rural

Nous sommes exploitant agricole en gaec a 3 avec mon épouse et mon frere dans le 82 . pour des raisons d'incompréhension et de difficulté économique , moi et mon épouse souhaitons nous retirer de la société et du monde...

Aucune réponse pour le moment. 2060 vues
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Posée par Natachadescrets, il y a 2 semaines dans Rural

Je suis en cours de reprise d'une activité agricole (centre équestre). l'activité a démarré depuis le 15 mai 2016. la reprise du bâtiment et du matériel se signera la semaine prochaine chez le notaire. je souhaite garder l'identité...

5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Natachadescrets 1664 vues
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Posée par Bebin, il y a 1 mois dans Rural

La parcelle 1ha22a23ca a été vendu par la propriétaire le 05/01/2016 et j'ai été prévenu le 21 /09/2016 par le retour du chèque pour payer le fermage queque faire pour faire valoir mes doit ? merci de votre réponse cordialement...

Aucune réponse pour le moment. 721 vues
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Posée par Sid 13, il y a 1 mois dans Rural

Actuellement je suis toujours an arrêté maladie suite à une dépression cause harcèlement moral de la part de mon employeur je suis gardien d immeuble chez un office hlm marseille depuis 2012 j ai toujours fait mon travail est...

Aucune réponse pour le moment. 785 vues
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Posée par michel22, il y a 1 mois dans Rural

Ce chemin a été créé par l'association foncière de la commune sur les terres de deux propriétaires avec leurs accords pour desservir une habitation et un champ peut il devenir communal lors de la révision du p l u merci pour...

Aucune réponse pour le moment. 2210 vues
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Posée par michel22, il y a 1 mois dans Rural

J'ai une amie qui pour renter chez elle avec sa voiture est autorisée a utiliser un chemin qui appartient a deux propriétaires le premier est agriculteur il l'utilise pour rentrer dans son champ avec des engins agricoles...

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par michel22 856 vues
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Posée par michel22, il y a 2 mois dans Rural

Mon voisin a acheté un champ au dessus de chez moi il y a plusieurs années la desserte de se champ se fait par un charrois très étroit long d'environ 80 m étant agriculteur aucun engin agricole ne pouvait y passer il a demandé a...

1 réponse, il y a 2 mois par Maître Bernard DEBAISIEUX 1338 vues
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Posée par jipé, il y a 2 mois dans Rural

Une société de collecte d'ordures ménagères en milieu rural me réclame une somme forfaitaire excessive. chacune de mes poubelles de 90 litres qu'elle a relevées cette année me coûte 35 € ! en outre, contrairement à la...

2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par jipé 2822 vues
Résolue par
Maître Bernard DEBAISIEUX
 
Posée par danieldefense, il y a 2 mois dans Rural

Je possède une prairie permanente. le preneur qui atteindra l'âge de la retraite dans 3 ans a obtenu par décision de justice l'autorisation de retournement , le juge arguant qu'il n'a pas à prendre en compte la...

Aucune réponse pour le moment. 1078 vues
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Posée par Justine2909, il y a 2 mois dans Rural

J'ai donné le préavis de la pension de mon cheval le 1/08/2016 lettre remise en main propre au directeur dès écurie qui l'approuvé verbalement et non signé. expliquant suivant mon contrat que je donnais mon préavis de 2...

1 réponse, il y a 2 mois par Maître Véronique MONDINO-GROLLEAU 1711 vues
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Posée par Tomaszewski, il y a 2 mois dans Rural

Je viens ver vous car je suis coiffeuse et je possède une maison de ce fait sa fais 1 ans que j'ai ouvert un salon de coiffure dans mon domicile et cela ne plait pas a tout le monde dans mon lotissement du coût...

Aucune réponse pour le moment. 962 vues
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Posée par lk2314, il y a 3 mois dans Rural

Je voudrais savoir si il a une procédure quelquonque lorsque notre chat se fait assassiner par le chien d'un voisin .. merci d'avance de votre réponse, cordialement merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 3 mois par Maître Amadou CISSE 1812 vues
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Posée par encore un anonyme :), il y a 3 mois dans Rural

Dans le cadre d'un litige concernant des chats, j'ai envoyé une lettre a la mairie de mon domicile pour demander l'intervention de la mairie. vu l’absence de progrès, on en est venu (avec d'autres voisins) a une...

2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par encore un anonyme :) 2297 vues
Résolue par
Maître Bernard DEBAISIEUX
 
Posée par paupau, il y a 3 mois dans Rural

J'ai coupé 4 arbres secs sur mes parcelles alors que je n'avais droit qu'aux émondes j'ai voulu m'arranger a l'amiable et redonner le bois en nature ou une somme d'argent le proprietaire ne veut...

1 réponse, il y a 3 mois par Maître Bénédicte ROUSSEAU 843 vues
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Posée par danielfefense, il y a 3 mois dans Rural

Je ( bailleur) vais résilier un bail de petite parcelle de pré dont la superficie est inférieure à 1ha . existe-t-il une forme imposée de lettre et des données ou informations requises de manière à me protéger d'ne annulation...

2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par daniel 2762 vues
Résolue par
Maître Bénédicte ROUSSEAU
 
Posée par danielfefense, il y a 4 mois dans Rural

Je comprends qu'il de signer une convention avec son avocat pour assurer une défense. cette convention est elle un document formel ou un simple mail avec le prix convenu vaut il convention ? merci de vos réponses...

2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par daniel 1414 vues
Résolue par
Maître Bénédicte ROUSSEAU
 
Posée par danieldéfense, il y a 4 mois dans Rural

Lors d'un bail verbal rural, le preneur ne doit il pas informé le bailleur de sa situation réelle par exemple exploitant agricole retraité retraité exploitant des parcelles de subsistance non exploitant agricole en raison...

4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par daniel 1703 vues
Résolue par
Diogène53
 
Posée par Pedros, il y a 4 mois dans Rural

Je viens d'acheter une dépendance qui touche une maison mitoyenne pour laquelle ce voisin a refait la toiture dernièrement .je n'étais pas à l'époque encore le nouveau propriétaire de cette dépendance .j'ai...

Aucune réponse pour le moment. 931 vues
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Posée par danieldefense, il y a 4 mois dans Rural

Je loue un pré dont le bail déroge au code rural en raison d'une surface inférieure à 1 ha. qu'elles sont les clauses à respecter pour signifier une résiliation de bail. merci de vos réponses...

5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par daniel 3250 vues
Résolue par
Maître Bénédicte ROUSSEAU
 
Posée par Audrey, il y a 4 mois dans Rural

J'habite en guyane sur un terrain à la campagne de 4h dont plus de la moitié est boisé. nous y avons construit une maison. mon voisin est arrivé, il a lui aussi plusieurs hectares mais a construit sa maison collé à la clôture...

2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Audrey 1078 vues
Résolue par
Maître Yann VIEUILLE
 
Posée par danieldéfense, il y a 4 mois dans Rural

Je suis bailleur d'un pré et d'un bâtiment à un locataire exploitant agricole à la retraite. baux du pré et du bâtiment ont été faits à des dates différentes. le locataire prétend un bail rural verbal et refuse de quitter...

2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par daniel 1679 vues
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Posée par danieldéfense, il y a 4 mois dans Rural

Bailleur, je loue par bail verbal une partie de bâtiment à un exploitant agricole. cette clause de location partielle du dît bâtiment est établie par les faits pendant plus de six ans. le locataire peut-il remettre en cause...

2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par daniel 2433 vues
Résolue par
Maître Bénédicte ROUSSEAU
 
Posée par lcarvel, il y a 5 mois dans Rural

Je suis propriétaire depuis 2004 d'un terrain bâti dans le var. le terrain est traversé par des canalisations d'eaux pluviales provenant d'un lotissement situé au-dessus de ma propriété. l'une des canalisations...

1 réponse, il y a 4 mois par Maître Bénédicte ROUSSEAU 2485 vues
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Posée par danieldéfense, il y a 5 mois dans Rural

Quels sont les critères que doit remplir la location d'un bâtiment , situé au coeur d'un village, pour être reconnu bail rural auprès des tribunaux paritaires des baux ruraux merci de vos réponses...

2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par daniel 3060 vues
Résolue par
Maître Bénédicte ROUSSEAU
 
Posée par danieldéfense, il y a 6 mois dans Rural

J'ai résilié un bail de bâtiments, le loueur conteste cette résiliation. ces bâtiments anciens ne satisfont pas les règles présentes des bâtiments d'exploitation. est-ce un argument significatif à développer dans une...

Aucune réponse pour le moment. 2268 vues
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Posée par danieldéfense, il y a 6 mois dans Rural

J'ai résilié le bail verbal d'un bien rural par lettre recommandée et accusé de réception fin 2014. le locataire dispose de 18 mois avant de quitter les lieux. le locataire ne s'est pas opposé à la résiliation de...

Aucune réponse pour le moment. 2123 vues
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Posée par danieldéfense, il y a 6 mois dans Rural

J'ai notifié une résiliation de bail de pré et bâtiments le 30/12/2014 au locataire par r/a/r . le locataire dispose d'un délai de 18 mois avant la fin réel du bail. le 30 juin 2016, soit 18 mois après la notification, le...

Aucune réponse pour le moment. 857 vues
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Posée par maud, il y a 6 mois dans Rural

Avec mon conjoint avec nos deux filles en bas âge nous louons un appartement a cotée coller a nous ce trouve un second apparemment avec un jeune de notre âge qui y vie actuellement.nous avons déjà eu des problèmes avec ce dernier...

2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par maud 2331 vues
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Posée par cauchois bernard, il y a 7 mois dans Rural

Mon voisin a instaler des caméra pour protéger son bien ce qui a droit mais voila 2 de ces caméra filme la rue ou jhabite dans un hameau sur la commune de nolay a martangy dans le 58 700 apres plusieure demande pour déplacer celle...

3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Nathalia MARLOW 1440 vues
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