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Question résolue par Maître Amadou CISSE
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Sujet (Cloturé) initié par , il y a 2 ans - 5667 vues

Bonjour, vendredi soir lors e lille psg un grand affiche de la ligues 1 je suis allez o stade étant abonne depuis plusieur annee avec mes amis nous avons fait 2 fumigene sur le parvis du stade et non dans le stade c la premiere fois que nous feson ceci car nous avons vu plusieur fois sa en rentrant dans le stade on a ete interpellé pas les Stewart et la police qui nous on fouille on ete pas dans le stade met hors stade nous avons ete emene ans les sous sol du stade en arrestation pour sa proce verbal photo avec un matricule etc.... je c que c interdit dans le stade met pas a l extérieur ar on a vu plusieur je voudrais savoir se nous risquon pour sa on a ete tres coperatif avec la police met bon je voudrais pas une interdicion de stade si vous pouvez me dire se quon peus avoir svp

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Bonjour,

Les supporters pris en flagrant délit risquent en moyenne 3 mois d’Interdiction De Stade.

Merci de signaler que j'ai bien répondu à votre question
Merci, vous avez répondu à ma question. Met c pas dans le stade ossi j ai lu le règlement du stade et rien n indique l interdiction du stade comme c sur le parvis du stade
il y a 2 ans
Monsieur,

Dans l'hypothèse où l'usage du fumigène a eu lieu aux abords de l'enceinte sportive et non à l'intérieur de l'enceinte sportive, aucun texte n'est prévu pour réprimer ce comportement.

Dès lors, vous n'êtes pas en état d'infraction et vous n'êtes passible d'aucune sanction administrative ou pénale au titre de l'article L.332-8 du Code du sport.

Espérant avoir répondu au mieux à votre interrogation, je demeure joignable en vue de fixer un rendez-vous.

Dans l'attente de vous lire,

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Cyril PRIEUR
Avocat
20 Rue Montgrand
13006 MARSEILLE
#Adresse email#
Tél. #Numéro de téléphone#
Fax. #Numéro de téléphone#
il y a 1 an
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