Les conséquences du dopage en droit sportif

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 11/12/2021 à 22h21

Le dopage se définit par une pratique consistant à absorber des substances chimiques afin d'augmenter les performances physiques ou mentales d'un athlète. Cette pratique est interdite en France car elle crée de nombreuses inégalités. Une agence mondiale d'antidopage a été créée afin de combattre cette pratique et de permettre une compétition plus équitable entre les sportifs.

I. Le contrôle antidopage

Un contrôle antidopage peut être réalisé sur tout sportif. La loi défini un sportif comme une personne qui participe à une manifestation sportive organisée ou autorisée par une fédération sportive française ou donnant lieu à une remise de prix, ou qui s'entraine en vue de participer à une telle manifestation, quel que soit son niveau.

Le contrôle peut se faire par prélèvement d'un échantillon d'urine, de sang, de salive ou plus rarement de phanère. Cet échantillon sera analysé par un laboratoire accrédité et fera l'objet d'un rapport faisant état ou non de la présence d'une substance interdite.

II. La violation des règles antidopage

La violation des règles antidopage peut se faire lorsqu'on constate la prise d'une substance illicite, mais aussi lorsqu'un sportif refuse de se soumettre à un contrôle antidopage ou manque 3 contrôles dans un délai de 12 mois pour les sportifs soumis à une obligation de localisation.

Une grande variété de sanction peut être prononcées contre le sportif comme un avertissement, une interdiction de participer à toute manifestation sportive temporaire ou définitive selon la gravité de la violation, l'annulation des résultats sportifs? Une sanction pécuniaire peut s'ajouter à la sanction prononcée, ne pouvait pas excéder 45.000 euros.

III. Les recours

Le sportif sanctionné peut contester la décision devant les juridictions administratives. Il dispose d'un délai de deux mois pour contester les actes de la personne publique et demander l'annulation. Le sportif peut aussi effectuer un référé suspension pour solliciter la suspension de l'exécution de la décision contestée jusqu'à ce que le juge se prononce sur le recours effectué. S'il obtient gain de cause, le sportif pourra engager la responsabilité de l'Agence de lutte contre le dopage en réparation du préjudice subi.

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I. Le contrôle antidopage

II. La violation des règles antidopage

III. Les recours