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La convocation devant le tribunal correctionnel

Permis de conduire / Les délits routiers / Par Alexia.fr , publié le 07/08/2013 à 19h31
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Si vous commettez un déit routier, vous risquez d'être convoqué devant le tribunal correctionnel.

La convocation

Après avoir été arrêté, vous serez convoqué devant le tribunal correctionnel.

Cette convocation peut intervenir longtemps après la date de votre infraction (parfois plus d'un an après).

Vous pouvez recevoir la convocation par courrier recommandé ou elle peut être notifiée par voie d'huissier ou par les policiers. 

Il existe différentes convocation devant le tribunal correctionnel.

Vous pouvez être convoqué à une ordonnance pénale, à une composition pénale, à une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), ou à une audience du tribunal correctionnel.

 

 

L'audience du tribunal correctionnel

Lors de cette audience, le juge va vous demander de vous expliquer sur les faits.

C'est le moment où il faudra raconter ce qui s'est passé le jour de l'infraction.

Par exemple : vous pouvez expliquer que vous avez conduit sans permis car vous aviez une urgence le jour de l'infraction. Cela n'excusera pas le délit mais cela l'expliquera.

Dans le cas où le juge souhaite vous condamner à une suspension de permis, vous devrez lui apporter des éléments afin de lui démontrer le préjudice que vous causerai une telle suspension afin de l'éviter ou d'en obtenir une très courte (qui couvrirai la suspension administrative provisoire déjà effectuée).

Par exemple : Il faudra apporter à l'audience des preuves que sans permis de conduire, vous risquez d'être licencié ou vous risquez de devoir liquider votre entreprise ou licencier vos salariés. Vous pouvez apporter des tickets de péages, d'essence, des attestations de votre employeur et/ou de clients...

Ensuite, le procureur va demander au juge de vous condamner à une amende ou à une suspension du permis (ou à une autre peine) ou si vous l'avez convaincu, il pourra demander au juge de ne pas vous condamner (c'est à dire vous relaxer). 

Le juge vous donnera la parole en dernier, si vous souhaitez répondre aux demandes du procureur vous pouvez le faire (par exemple :pour lui dire que vous ne pouvez pas payer un telle amende au vu de vos faibles revenus, ou pour lui rappeler qu'une suspension vous mettrai en grande difficulté).

Le juge vous donnera ensuite sa décision ou une date à laquelle il rendra sa décision.
 

Le recours à un avocat

Le recours à un avocat n'est pas obligatoire devant le tribunal correctionnel, sauf en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

Il est toutefois conseillé de ne pas vous rendre seul à une audience, surtout lorsque vous encourrez une peine importante (en cas de récidive, blessures involontaires, homicide involontaire).

De plus, un avocat (de préférence spécialisé en droit routier et permis de conduire) pourra vous aider à faire valoir des vices de procédure s'il y en a dans votre dossier. 

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