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Les délits routiers

Permis de conduire / Par Alexia.fr , publié le 10/09/2013 à 15h02
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Les délits routiers sont principalement sanctionnés par des peines d'amendes, suspension annulation ou interdiction de repasser le permis ou encore dans certains cas des peines d'emprisonnement. 

La conduite en état d'ivresse

Si vous circulez avec un taux d'alcool compris entre 0,25mg et 0,40mg par litre d'air expiré ou entre 0,5g et 0,8 g/litre de sang, vous risquez d'être condamné pour conduite en état d'ivresse à : 

- une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans.

A titre complémentaire, vous risquez également : 

- une suspension du permis pouvant aller jusqu'à 3 ans, l'annulation du permis avec interdiction de le repasser pouvant aller jusqu'à 3 ans, l'obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière, des travaux d'intérêts généraux, des jours amendes...

Si vous êtes condamné, vous perdrez 6 points sur votre permis. 

En cas de récidive (alcool ou stupéfiants), vous aurez une annulation automatique du permis (non négociable) et il peut y avoir une confiscation du véhicule.

Il s'agit des peines prévues par le code pénal, le juge ne prononce pas la plupart du temps la peine maximum.

En effet, si vous n'avez pas de casier judiciaire, vous risquez d'être condamné à une peine de suspension de votre permis entre 4 et 8 mois et à une amende entre 300 et 1000 € en fonction de vos revenus. 

La peine de suspension couvrira la suspension administrative provisoire déjà effectuée (si vous avez eu une suspension provisoire). 

La conduite sous l'emprise de stupéfiants

Si vous circulez en ayant fait usage de stupéfiants, vous risquez d'être condamné à : 

- une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans.

A titre complémentaire, vous risquez également : 

- une suspension du permis pouvant aller jusqu'à 3 ans, l'annulation du permis avec interdiction de le repasser pouvant aller jusqu'à 3 ans, l'obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière, des travaux d'intérêts généraux, des jours amendes...

Si vous êtes condamné, vous perdrez 6 points sur votre permis. 

En cas de récidive (alcool ou stupéfiants), vous aurez une annulation automatique du permis (non négociable) et il peut y avoir une confiscation du véhicule.

Il s'agit des peines prévues par le code pénal, le juge ne prononce pas la plupart du temps la peine maximum.

En effet, si vous n'avez pas de casier judiciaire, vous risquez d'être condamné à une peine de suspension de votre permis entre 4 et 8 mois et à une amende entre 300 et 1000 € en fonction de vos revenus. 

La peine de suspension couvrira la suspension administrative provisoire déjà effectuée (si vous avez eu une suspension provisoire). 

La conduite sans permis

Si vous circulez  sans permis de conduire ou avec un permis de conduire étranger non valable, vous risquez : 

- une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 € et une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu’à 1 an.

A titre complémentaire, vous risquez également : 

- une interdiction de conduire certains véhicules pendant une période pouvant aller jusqu'à 5 ans, la confiscation du véhicule, l'obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière, des travaux d'intérêts généraux, des jours amendes...

Il s'agit des peines prévues par le code pénal, le juge ne prononce pas la plupart du temps la peine maximum.

En effet, si vous n'avez pas de casier judiciaire, vous risquez d'être condamné à une simple amende entre 300 et 1500 € en fonction de vos revenus. 

La conduite malgré suspension ou annulation du permis

Si vous circulez alors que votre permis a été invalidé, retenu ou suspendu, vous risquez d'être condamné à : 

- une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans.

A titre complémentaire, vous risquez également : 

- une suspension annulation ou interdiction de délivrance du permis pouvant aller jusqu'à 3 ans, la confiscation du véhicule, l'obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière, des travaux d'intérêts généraux, des jours amendes...

Si vous êtes condamné pour conduite malgré la suspension ou la rétention de votre permis, vous perdrez 6 points sur votre permis. 

Il s'agit des peines prévues par le code pénal, le juge ne prononce pas la plupart du temps la peine maximum.

En effet, si vous n'avez pas de casier judiciaire, vous risquez d'être condamné à une amende entre 300 et 1000 € en fonction de vos revenus et eventuellement à une annulation de votre permis ou à une interdiction de repasser votre permis de 6 mois à un an en fonction des circonstances.

Le refus d'obtempérer

Si vous ne vous arrêtez pas lors d'un contrôle de police, vous risquez d'être condamné pour refus d'obtempérer à:

- une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 € et une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 mois.

A titre complémentaire, vous risquez également : 

- une suspension du permis pouvant aller jusqu'à 3 ans, l'obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière, des travaux d'intérêts généraux, des jours amendes...

Si vous êtes condamné, vous perdrez 6 points sur votre permis. 

Il s'agit des peines prévues par le code pénal, le juge ne prononce pas la plupart du temps la peine maximum.

En effet, si vous n'avez pas de casier judiciaire, vous risquez d'être condamné à une peine de suspension de votre permis entre 4 et 8 mois et à une amende entre 300 et 1000 € en fonction de vos revenus. 

La peine de suspension couvrira la suspension administrative provisoire déjà effectuée (si vous avez eu une suspension provisoire). 

Le refus de se soumettre aux vérifications de l'état alcoolique

Si vous refusez lors d'un contrôle de vous soumettre aux test de dépistage de l'alcool, vous risquez d'être condamné à : 

- une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans.

A titre complémentaire, vous risquez également : 

- une suspension du permis pouvant aller jusqu'à 3 ans, l'annulation du permis avec interdiction de le repasser pouvant aller jusqu'à 3 ans, des travaux d'intérêts généraux, des jours amendes... 

Si vous êtes condamné, vous perdrez 6 points sur votre permis. 

Il s'agit des peines prévues par le code pénal, le juge ne prononce pas la plupart du temps la peine maximum.

En effet, si vous n'avez pas de casier judiciaire, vous risquez d'être condamné à une amende entre 300 et 1000 € en fonction de vos revenus. 

La peine de suspension couvrira la suspension administrative provisoire déjà effectuée (si vous avez eu une suspension provisoire). 

Les blessures involontaires

Si, lors d'un accident de la route, vous avez occasionné des blessures entraînant une incapacité de travail à la victime, vous risquez d'être poursuivi et condamné à : 

- une amende pouvant aller jusqu'à 30 000 € (si ITT de moins de 3 mois) ou 45 000 € d'amende (si ITT de plus de 3 mois) et une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans (si ITT de moins de 3 mois) ou jusqu'à 3 ans (si ITT de plus de 3 mois).

A titre complémentaire, vous risquez également : 

- une suspension, une annulation ou une interdicton de délivrance du permis pouvant aller jusqu'à 5 ans, l'interdiction  de conduire certains véhicules pendant une période pouvant aller jusqu'à 5 ans, l'obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière, la confiscation du véhicule, des travaux d'intérêts généraux, des jours amendes...

Si vous êtes condamné, vous perdrez 6 points sur votre permis. 

Il s'agit des peines prévues par le code pénal, le juge ne prononce pas la plupart du temps la peine maximum.

En effet, votre peine dépendra des circonstances dans lesquels ont eu lieu l'accident, des blessures de la victime et de votre situation personnelle et professionnelle.

Si vous êtes poursuivi pour blessures involontaires, les peines encourues étant importantes, il vaut mieux saisir un avocat avant l'audience afin d'être défendu au mieux. 

L'homicide involontaire

Si, lors d'un accident de la route, vous avez occasionné le décès d'une perosnne, vous risquez d'être poursuivi pour homicide involontaire et condamné à : 

- une amende pouvant aller jusqu'à 75 000 € et une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans.

A titre complémentaire, vous risquez également : 

- une suspension, une annulation ou une interdicton de délivrance du permis pouvant aller jusqu'à 5 ans, l'interdiction  de conduire certains véhicules pendant une période pouvant aller jusqu'à 5 ans, l'obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière, la confiscation du véhicule...

Si vous êtes condamné, vous perdrez 6 points sur votre permis. 

Il s'agit des peines prévues par le code pénal, le juge ne prononce pas la plupart du temps la peine maximum.

En effet, votre peine dépendra des circonstances dans lesquels ont eu lieu l'accident et de votre situation personnelle et professionnelle.

Si vous êtes poursuivi pour homicide involontaire, les peines encourues étant importantes, il vaut mieux saisir un avocat avant l'audience afin d'être défendu au mieux. 

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