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Permis de conduireForum, fiches pratiques et avocats

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Relevant du droit pénal, toutes les dispositions relatives au permis de conduire déterminent les infractions au code de la route et les peines encourues.

En plus des pertes de points, qui peuvent entrainer l'annulation du permis, un certain nombre de ces infractions sont soumises à des contraventions, donc au paiement d'une amende : téléphone au volant, excès de vitesse, non-respect d'un stop ou d'un feu rouge ...

Les infractions les plus graves sont en revanche considérés comme des délits routiers et dépendent donc du tribunal correctionnel. Dans ce cas, l'auteur de l'infraction (comme le délit de fuite, la conduite sans permis ou encore la conduite sous l'emprise de stupéfiant) encourt également une peine de prison.

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