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Question résolue par Maître Marc GERRER
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Excès de vitesse et suspension de permis
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 2 ans - 10026 vues

Bonjour,
voilà 2 mois que mon fils a une suspension de permis,il doit le récupérer dans 1 mois pour excès de vitesse,il roulait à 144 kms/h ,vitesse retenue 136 kms/h,j'aimerais savoir vu que c'est la 1 ère fois s'il sera convoqué au tribunal?
merci pour vos réponses
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Bonjour,
les poursuites devant le tribunal relève de l'officier du ministère public qui décide en toute opportunité.
Il faut attendre la notification de sa décision éventuelle. Sauf interruption du délai, les poursuites sont prescrites au bout d'un an.
Cordialement
Merci beaucoup pour votre réponse Maître
il y a 2 ans
Don si pas de nouvelles d'ici un mois il récupère son permis?
il y a 2 ans
oui sauf conditions particulières comme une visite médicale . . .
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
Il a déjà passé la visite médicale
il y a 2 ans
Bonjour j’ai une suspension de trois mois pour un défaut d’assurance c’est une suspension judiciaire je voulais savoir si il y a une visite médicale à faire oui me redonne le permis automatiquement au bout de trois mois merci
il y a 1 an
Bonjour,

Vous devez passer la visite médicale.

Cdt,
il y a 1 an
Bonjour

C’est une suspension judiciaire pour trois mois on doit quand même faire la visite médicale même si c’est judiciaire il n’y a pas de teste psychotechniques à faire merci cordialement
il y a 1 an
Le sous préfet va proposer au tribunal 3 mois de suspension de permis pour 0.50. Alors que ça devrait être 2 mois. Que puis je faire ? Cordialement
il y a 1 an
Bonjour je voudrai récupérer mon permis je pas cmt faire j'ai té suspendu 3mois non asurance
Cmt récupérer mon permis je sais pas cmt faire suspendu 3mois
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