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Bail d'habitation ou professionnel : les conditions indispensables

Immobilier / Par Alexia.fr , Publié le 22/06/2015 à 15h03
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Outre le bail commercial, deux autres types de baux existent en droit immobilier : le bail d'habitation et le bail professionnel. Si dans le premier cas, le bail permet au locataire de vivre dans le bien immobilier loué, dans le second cas, il sert de local pour un usage autre que commercial, artisanale, industrielle ou agricole. Il concerne principalement les professions libérales. Chacun de ces baux doit respecter des conditions pour être valables.

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