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Maître Xavier DAUSSE

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Maître Xavier DAUSSE

Recommandations d'avocats

Maître Johanna Lichtenstein Benizri recommande ses compétences en « Commercial ».
Maître Bryan Koehler recommande ses compétences en « Commercial ».
Maître Paul Geffroy recommande ses compétences en « Travail » et sa reponse à la question « Changement de jours de repos en cdi ».
Maître Eytan Benamram recommande ses compétences en « Commercial » et ses réponses aux questions « Deduction charges amende » et « Deduction charges amende ».
Maître Abraham Assesso recommande ses compétences en « Travail » et ses réponses aux questions « Deduction charges amende », « INCOHERENCE ENTRE LIBELLE DE LA PRESTATION ET MONTANT VERSE » et « Vente de l'entreprise ».
Maître Johan Honnet recommande ses compétences en « Travail » et sa reponse à la question « Compte pénibilité ».
Maître Axel PITTAVINO recommande ses compétences en « Travail » et « International » et ses réponses aux questions « Droit à congé », « Rémunération », « Psy scolaire », « Refus de création de société avec un titre de séjour Passeport Talent – Famille » et « Pour quel raison mer refuse le titre de séjour ».
Maître Ysé MERTER recommande ses compétences en « Dommage corporel ».
Maître Galina PETROVA recommande ses compétences en « Dommage corporel ».
Maître Sharon Bensemhoun Gonzalez recommande ses compétences en « Dommage corporel ».
Maître Joana Andrade da Mota Silveira recommande ses compétences en « Travail », « Commercial » et « Dommage corporel ».
Maître Maryem RHAZZAR recommande ses compétences en « Commercial ».
Maître Mathilde LEFEBVRE recommande ses compétences en « Travail » et « Union européenne ».
Maître Yomi FAFOWORA DE LOMBARDON recommande ses compétences en « Divorce ».
Maître Flore Gregorini recommande ses compétences en « Union européenne ».
Maître Pierre-François STUART recommande ses compétences en « Union européenne », « Travail », « Dommage corporel », « International », « Pénal », « Commercial » et « Divorce ».
Maître Rosalie DIARRA recommande ses compétences en « Travail », « Dommage corporel », « International », « Pénal » et « Divorce » et sa reponse à la question « Fonctionnaire et conges payes pour raison de sante ».
Maître Emmanuelle BOROT recommande ses compétences en « Travail ».
Maître Mohamed SALECK recommande ses compétences en « Commercial ».
Maître Tiffany BERNARD recommande ses compétences en « International ».
Maître AURELIE ANDRE recommande ses compétences en « Travail ».
Maître William Dulac recommande ses compétences en « Travail ».
Maître Nadège RAOUL recommande ses compétences en « Commercial ».
Maître Etienne CHERON recommande ses compétences en « Travail », « Commercial », « Divorce », « Dommage corporel », « International », « Pénal » et « Union européenne ».
Maître LINDA FERRARI recommande ses compétences en « Divorce ».
Maître Maya lahlouh recommande ses compétences en « Commercial ».
Maître ALBERT ATANGANA KOUAMO recommande ses compétences en « Travail », « Commercial », « Divorce », « Dommage corporel », « International », « Pénal » et « Union européenne ».
Maître Clémence richard recommande ses compétences en « Divorce ».
Maître Raphael bentolila recommande ses compétences en « Travail », « Divorce », « Dommage corporel », « International », « Pénal », « Union européenne » et « Commercial ».
Maître Lonni HERVIER recommande ses compétences en « Commercial ».
Maître Stéphane BROQUET recommande ses compétences en « International » et « Pénal ».
Maître EMILIE BENDER recommande ses compétences en « Dommage corporel ».
Maître François-Xavier BOUDY recommande ses compétences en « Commercial ».
Maître Valérie BOURGOIN recommande ses compétences en « Travail », « Union européenne », « Divorce », « Dommage corporel », « International », « Pénal » et « Commercial ».
Maître Alexia DEMONCHY recommande ses compétences en « Travail », « Pénal », « Union européenne », « Divorce », « Dommage corporel », « International » et « Commercial ».
Maître LYDIA SAID recommande ses compétences en « Union européenne », « Travail », « Divorce », « Dommage corporel », « International », « Pénal » et « Commercial ».
Maître Yacine EL GERSSIFI recommande ses compétences en « Union européenne », « Travail », « Dommage corporel », « International », « Pénal », « Commercial » et « Divorce ».
Maître Pierre Nicolet recommande ses compétences en « Travail », « Union européenne », « Dommage corporel », « International », « Pénal », « Commercial » et « Divorce ».
Maître Christel BRANJONNEAU recommande ses compétences en « Travail », « Union européenne », « Commercial », « Divorce », « Dommage corporel », « International » et « Pénal ».
Maître Fabienne auger recommande ses compétences en « Union européenne », « Travail », « Divorce », « Dommage corporel », « International », « Pénal » et « Commercial » et sa reponse à la question « Pas de versement de salaire ».
Maître Daria VERALLO-BORIVANT recommande ses compétences en « Travail », « International », « Pénal », « Union européenne », « Commercial », « Divorce » et « Dommage corporel ».
Maître Lisa MILI recommande ses compétences en « Travail », « Union européenne », « Commercial », « Divorce », « Dommage corporel », « International » et « Pénal ».
Maître Laura CASSARO recommande ses compétences en « Travail », « Dommage corporel », « International », « Pénal », « Union européenne », « Commercial » et « Divorce ».
Maître Danielle BABIN recommande sa reponse à la question « Contestation ordonnance rejet demande restitution scellés - art 99 CPP ».
Maître Hassen BOULASSEL recommande sa reponse à la question « Refus de cnf ».
Maître Guillaume Tshitende recommande ses réponses aux questions « Réintégration nationalité française », « Inaction du bâtonnier malgré courrier de mon ex avocat » et « Inaction du bâtonnier malgré courrier de mon ex avocat ».
Maître Marine GONZALEZ recommande sa reponse à la question « Copropreitaire ».
Maître Amélie TOULIN recommande sa reponse à la question « ASH transport externe ».
Maître Ariel DAHAN recommande ses réponses aux questions « Jours feriés », « Création micro entreprise en étant fonctionnaire », « Gestion de biens dans une succession en cours », « Rupture période d essai et refus d'instruire accident du travail », « Informations préoccupantes éducateur spécialisé », « Garde alternée droits de l enfant et des parents » et « Ma mère m'a abandonné depuis mes 14 mois, la loi m'oblige la prise en charge ? ».
Maître Ornella Rasson recommande ses réponses aux questions « Indemnisation nuisibles dans nouveau logement », « Matelas recu en double », « Expulsion » et « Juge contentieux et recours ? ».
Maître BRICE DANHO recommande sa reponse à la question « Cadre forfait jour, travail en soirée ».
Maître Jonathan Pierre-Louis recommande sa reponse à la question « Besoin d'y voir plus clair ».
Maître Oumou MINET recommande sa reponse à la question « Droit de visite et récupération de l’enfant ».
Maître Mérhiane Gonthier-Petit recommande sa reponse à la question « Jaf ».
Maître Marie Bélézy recommande sa reponse à la question « Avocats à succes ».
Maître ASMA BAKIR recommande sa reponse à la question « Procédure en contestation de saisie rémunération ».
Maître Louis-Henri Pain Chicouène recommande sa reponse à la question « Travaux commencés malfaçons et pas de garantie décennale ».
Maître Lola de Laage recommande sa reponse à la question « Mesure d eloignement ».
Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY recommande sa reponse à la question « Réduction RSA et recours refusé ».
Maître Maryse Cassan recommande ses réponses aux questions « Discorde avec l acheteuse » et « Bornage entre propriété ».
Maître Anaïs TITAH-ZERIZER recommande sa reponse à la question « Démembrement de parts de SCI avant ou après acquisition du premier bien : risque ».
Maître Kévin Dogru recommande sa reponse à la question « Loyer suite reprise place de stationnement par le propriétaire ».
Maître VALERIE LEPAGE-ROUSSEL recommande ses réponses aux questions « Refus de crédit », « Carte de résident destituée », « Titre de séjours retiré », « Santé mentale et employeur », « Non évaluation pension alimentaire mineur », « Coup involontaire à l'école », « Inceste », « Dossier en cours depuis 2ans », « POUVOIR DU CONSEIL SYNDICAL », « Inaptitude non professionnelle », « Garde alternée », « Préavis », « Mon ex me réclame son cadeau », « Placement de mon fils chez un tiers », « ASE », « Nouvelle naissance et pension alimentaire », « Crédit », « Pension alimentaire », « Garde temporaire au beau père », « Proces en appel / substitution d avocat », « Jusqu'où va le droit d'un directeur d'Ehpad. », « Avant d aller au prud’hommes », « Prud'hommes », « Demande une copie jugement sans savoir la date ni le numéro de la décision », « Copie simple de divorce et le délai pour faire appel ? », « Pension alimentaire après arrêt des études », « A t-il le droit en concubinage », « Comment avoir des exemple de refus de rupture conventionnelle pour salarié », « J'ai un refus de ma carte professionnelle Agent de sécurité », « Pension alimentaire », « Aide juridictionnelle perte dossier » et « JAF - renonce à demander une indemnité d'occupation ».
Maître Nilsen LEON ARATAN recommande ses réponses aux questions « Demande d'aide succession franco-tunisienne » et « Demande d'aide succession franco-tunisienne ».
Maître Farouk EL Youssoufi recommande sa reponse à la question « IS à 15 % : interprétation de la détention du capital via une société intermédia ».
Maître Virginie camarata recommande sa reponse à la question « Un avocat peut-il intervenir à l'aj sur un autre ressort que le sien ? ».
Maître Fatima Azahra Jaafar recommande sa reponse à la question « Mon ex lance un suivi psy pour ma fille sans mon accord ».
Maître Paul EVRARD recommande sa reponse à la question « Pièce et conclusions ».
Maître Jérémy DUBOIS recommande sa reponse à la question « Reprise de travail sans visite médicale ».
Maître Marina Beaumont recommande sa reponse à la question « Problème de cohabitation avec mon fils majeur ».
Maître Nathalie Bakayoko recommande ses réponses aux questions « Problème de cohabitation avec mon fils majeur », « Déménagement d’une mère séparée dans une autre région » et « J'ai un refus de ma carte professionnelle Agent de sécurité ».
Maître Gaëlle CAILLAT-MIOUSSE recommande sa reponse à la question « Ma procédure de divorce n'avance pas depuis 7ans ».
Maître Alexia QUESADA-GARCIA recommande sa reponse à la question « Indemnités d'éviction ».
Maître Sophie BERNARD recommande ses réponses aux questions « Cassation après prudhomme gagné puis appel gagné » et « Période d'essai : Coronavirus et garde d'enfant ».
Maître Benjamin LIBLIN recommande sa reponse à la question « Insultes sur la messagerie profesionnelle ».
Maître Laurence martinet longeanie recommande ses réponses aux questions « Après un licenciement mon entreprise ne m à pas versé ma participation au », « Nouveau recrutement pendant la période de chomage partiel » et « Remplacement ».
Maître Isabelle MAYADOUX recommande ses réponses aux questions « Validité d’un contrat de 4 pages. » et « Chômage partiel ».
Maître Lucien Bôle-Richard recommande ses réponses aux questions « Pas de versement de salaire » et « Doit-on prévenir son employé d'un chomage partiel ».

Maître Xavier DAUSSE

Problèmes résolus

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Résolu
Avis cst et dépôt de titre auto-entrepreneut
En Droit des étrangers, il y a 3 heures
Je me permets de vous solliciter pour un conseil, si vous en avez le temps. Contexte : je suis en cours de demande de titre de séjour au titre de l'activité d'auto-entrepreneur (profession libérale). Le dépôt physique du dossier à la sous-préfecture de Torcy est conditionné à...
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Résolu
Contrat non reconduit suite à un arrêt de travail
En Travail, il y a 3 heures
J'ai signé un CDD en contractuel dans la fonction publique territoriale le 1er septembre 2025, normalement il était convenu avec ma hiérarchie qu'à la fin de mon contrat je devais signer ma stagiairisation au 1er septembre 2026, mais malheureusement je suis en arrêt de travail (maladie)...
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Résolu
Attestation honorabilité casier judiciaire b2
En Administratif, il y a 5 heures
J’ai une mention sur le casier judiciaire b2, homicide involontaire/ 18 mois de surcis intégrale. Article 221-6 al 1. Je vais demander une attention d’honorabilité pour effectuer mes stages ( ase, accueil d’enfant etc…) d’après le code social , ce n’est pas incapacité avec cette profession. Est ce...
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Résolu
Deploiement viso pour repondre aux clients
En Travail, il y a 9 heures
Notre entreprise demande désormais aux salariés , via l introduction d un nouvel outil , de repondre aux clients par visio. Une fois de plus , aucune présentation en infos et consultation n a ete faite, aucune analyse d impact etc . Outil qui doit etre déployé dans tous nos centres; Nous avons des...
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Résolu
Décret
En Droit des étrangers, il y a 10 heures
Retrait de nationalité par décret du 10 mai 1972 ! que dit ce décret ? merci...
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Résolu
Loyers versés à tort et menaces d’expulsion
En Pénal, il y a 20 heures
Je me permets de demander de l’aide concernant une situation qui m’inquiète beaucoup avec mon propriétaire. Je loue un studio meublé depuis novembre 2022 pour un loyer de 500 € par mois. Un arrêté municipal de mise en sécurité concernant l’immeuble a été pris le 18 mars 2024, puis sa mainlevée est...
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Avocat de droit des affaires exerçant en droit du travail (salarié/employeur), droit commercial et droit de l'Union Européenne.

Activité exclusivement contentieuse devant le Conseil de Prud'hommes, le Tribunal de commerce, le Tribunal correctionnel (droit pénal des affaires) et les juridictions civiles.

Travail

Taux horaire : 275€ TTC
Aide juridictionnelle : Acceptée
Paiement possible en : 3 fois
Recommandations d'avocats : 34
Problèmes résolus : 1947

Contentieux devant le Conseil de Prud'hommes, en demande et en défense, côté salariés et employeur.

Assistance dans le cadre de la rupture conventionnelle.

Forfaits

Salarié :A partir de 1500 € TTC

Procédure prud'hommale :1500€ TTC

Employeur :A partir de 2500 € TTC

Défense aux prud'hommes :2500€ TTC

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Commercial

Taux horaire : 250€ TTC
Aide juridictionnelle : Acceptée
Paiement possible en : 3 fois
Recommandations d'avocats : 26
Problèmes résolus : 65

Contentieux, recouvrement de créances, litige commercial

Divorce

Taux horaire : 225€ TTC
Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
Aide juridictionnelle : Acceptée
Paiement possible en : 3 fois
Recommandations d'avocats : 22
Problèmes résolus : 768

Assistance devant le Juge aux Affaires Familiales.

Préparation de convention de divorce par consentement mutuel

Dommage corporel

Taux horaire : 250€ TTC
Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
Aide juridictionnelle : Acceptée
Paiement possible en : 3 fois
Recommandations d'avocats : 21
Problèmes résolus : 63

Assistance et contentieux devant le Tribunal Judiciaire (référé, procédure au fond).

Assistance dans le cadre de l'expertise judiciaire ; devant la CRCI.

International

Taux horaire : 300€ TTC
Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
Aide juridictionnelle : Acceptée
Paiement possible en : 3 fois
Recommandations d'avocats : 18
Problèmes résolus : 15

Contentieux en droit international, arbitrage.

Litige devant les juridictions françaises et européennes (CJUE, TUE, CEDH).

Pénal

Taux horaire : 250€ TTC
Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
Aide juridictionnelle : Acceptée
Paiement possible en : 3 fois
Recommandations d'avocats : 21
Problèmes résolus : 492

Assistance devant les juridictions correctionnelles (notamment en droit des affaires : escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux).

Assistance devant le Juge d'instruction

Union européenne

Taux horaire : 300€ TTC
Aide juridictionnelle : Acceptée
Paiement possible en : 3 fois
Recommandations d'avocats : 16
Problèmes résolus : 6

Argumentation de droit communautaire devant les juridictions françaises.

Assistance devant les juridictions européennes (CJUE, TUE, CEDH).

Expériences professionnelles

A titre individuel

01/07/2010 - Aujourd'hui

Au sein du cabinet Selarl SENESI-ROUSSEAU inscrit au barreau de PARIS

Avocat contentieux spécialisé en droit social, droit commercial et droit de l'Union européenne

Avocat associé

01/01/2005 - 30/06/2010

Au sein du cabinet SCM 60 rue Saint Lazare inscrit au barreau de PARIS

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 1991 à Orléans.

3ème cycle

Droit de l'Union Européenne

1992

A l'université Paris V - Descartes

Domaine du droit Droit communautaire et européen

Diplomé de NEOMA BS (Sup de Co Reims)

1994

Domaine du droit Comptabilité, contrôle, audit

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 1996 après l'avoir préparé à l'école d'avocats E.C.O.A. (Ecole du Centre Ouest des Avocats)

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