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Carrières et mines : ce qu'il faut savoir

Environnement / Par Alexia.fr , publié le 25/08/2015 à 16h28
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Les carrières et mines se distinguent par les matériaux qui sont extraits. Les mines sont utilisées pour extraire des minerais ou matières énergétiques, tandis que les carrières servent à extraires des matériaux utilisés pour la construction.

Chacune est soumise à une réglementation différente.

Les carrières sont soumises au Code de l'environnement, et appartiennent aux installations classées (ICPE). Leur exploitation est ainsi soumise à une déclaration ou à une autorisation du préfet, selon les dangers qu'elle implique. L'autorisation d'exploitation doit obligatoirement respecter le Schéma dépertemental des carrières (article L515-3 du Code de l'environnement) et doit donner lieu à une enquêtre publique. L'autorisation (ou l'engregistrement) accordé par le préfet ne peut être délivrée pour plus de 30 ans, mais reste renouvelable (article L515-1 du Code de l'environnement).

L'exploitant s'engage également à respecter "les contraintes et les obligations nécessaires à la bonne utilisation du gisement et à sa conservation" (article L515-4-1 du Code de l'environnement) ainsi qu'à remettre en état le site, comme l'exige la réglementation des ICPE. Dans le cas contraire, il pourrait se voir refuser une nouvelle autorisation (article L515-4 du Code de l'environnement).

Quant aux mines, elles sont soumises aux dispositions contenues dans le Code minier, qui prévoit qu'une mine ne peut être exploiter que par l'Etat, à moins de faire l'objet d'une concession (article L131-1 du Code minier). Délivrée par le ministre chargé des mines, la concession est ainsi une reconnaissance de droits immobilier, qui permet à l'entreprise qui la demande de pratiquer des travaux d'exploitation. Pour obtenir une concession, le demandeur doit pouvoir démontrer qu'il possède les capacités techniques et financières nécessaires (article L132-1 du Code minier). L'acte de concession fixe également sa durée, qui ne peut excéder 50 ans (article L132-11 du Code minier).

Les travaux d'exploitation doivent néanmoins faire l'objet d'une déclaration ou d'une autorisation, selon les dangers qu'ils représentent pour l'environnement. L'exploitant doit ensuite prendre les mesures nécessaires pour prévenir les conséquences éventuelles de son exploitation, et reste responsable des dégâts occasionnés même après la cessation de l'exploitation.

Lorsque l'exploitation d'une mine est terminée, l'Etat hérite alors de la responsabilité de surveillance et de prévention des risques.

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