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En cas d'incident ou d'accident industriel, l'exploitant du site a plusieurs obligations à respecter :
Les établissements sont également encouragés à informer rapidement le public sur les événements, leurs circonstances et leurs conséquences.
De son côté, l'inspection des installations classées doit mener son enquête pour déterminer si l'exploitant a bien respecter la réglementation. S'il a commis des infractions, elle communiquera ses constats au procureur de la République et soumettera des propositions de sanctions au préfet. Elle doit également évaluer si les mesures de sécurité prévues étaient suffisantes et en proposer éventuellement de nouvelles.
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