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Tout savoir sur l'encadrement d'un accident industriel

Environnement / Par Alexia.fr , Publié le 26/08/2015 à 17h11
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En cas d'incident ou d'accident industriel, l'exploitant du site a plusieurs obligations à respecter :

  • informer dans les meilleurs délais l'inspection des installations classées,
  • mettre en oeuvre les mesures d'urgence prévue dans le plan d'opération interne (POI) qui organise les moyens d'équipement et les méthodes d'intervention à appliquer en cas de sinistre Exploitant doit déclarer les accidents et incidents dans les meilleurs délais à l'inspection des installations classées (article R512-29 du Code de l'environnement),
  • fournir les informations nécessaires aux services de secours pour résorber le sinistre,
  • adopter des nouvelles mesures de prévention pour réduire les possibilités de renouvellement de l'incident.
  • informer le Comité local d'information et de concertation sur les risques (CLIC) de l'incident ou accident touchant à la sécurité des installation qui est survenu (article L125-2 du Code de l'environnement)

Les établissements sont également encouragés à informer rapidement le public sur les événements, leurs circonstances et leurs conséquences.

De son côté, l'inspection des installations classées doit mener son enquête pour déterminer si l'exploitant a bien respecter la réglementation. S'il a commis des infractions, elle communiquera ses constats au procureur de la République et soumettera des propositions de sanctions au préfet. Elle doit également évaluer si les mesures de sécurité prévues étaient suffisantes et en proposer éventuellement de nouvelles.

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