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Installations classées : quelles sont les conditions ?

Environnement / Par Alexia.fr , Publié le 18/08/2015 à 18h42
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Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) visent les exploitations industrielles ou agricoles qui représentent un risque ou qui pourraient provoquer pollutions ou nuisances, notamment pour les riverains. Ces installations font donc l'objet d'un classement, fondé sur deux critères : les substances traitées, comme les substances toxiques ou dangereuses pour l'environnement, et le type d'activité de l'exploitation (agroalimentaire, déchet, ...).

En fonction de leur classement et du dégré de dangerosité, l'exploitation est alors soumis à un régime plus ou moins restrictif.

Pour les activités les moins pollutantes ou dangereuses, une simple déclaration en préfecture est demandée. En cas de risques plus importants, l'exploitation est soumise à une autorisation préalable : le préfet peut alors accepter ou refuser l'installation de l'exploitation. Enfin, pour les activités dont les risques déjà connus, une procédure d'enregistrement, organisée comme un régime d'autorisation simplifiée, est prévue.

L'Inspection des installations classées, placée sous l'autorité du préfet, possède ainsi un pouvoir d'autorisation, mais également de règlementation, de contrôle et de sanction envers ces exploitations.

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