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Question résolue par Maître Amadou CISSE
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Ai-je le droit de brûler mes déchets végétaux dans ma cheminée ?
Sujet initié par , il y a 2 ans - 6934 vues

Bonjour,

Est ce qu'une personne à le droit de brûler des déchets végétaux à l'intérieur de sa maison par voie de cheminé.

Quels sont les risques ?

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Bonjour,

Il est interdit de bruler des déchets végétaux chez soi. Des dechetteries sont mises à disposition dans les communes à cet effet.

Pour raison évidentes de sécurité et sanitaire, bruler des déchets végétaux chez soi constituent une infraction pénalement répréhensible par une amende.

Merci de signaler que j'ai bien répondu à votre question
Bonjour,

Merci pour votre réponse, les services de l'Etat de la Préfecture indique que le brûlage des déchets végétaux chez soi ne rentre pas dans l'arrêté préfectoral, mais le brûlage par voie de cheminé reste toutefois polluant du fait de leur mauvaise combustion.

Est ce que l'amende est bien légale à partir du moment que cela ne rentre pas dans l'arrêté préfectoral.

Merci pour votre complément de réponse.

Bien Cordialement.
il y a 2 ans
Vous pouvez contester l'amende si effectivement l'interdiction de brûler des déchets par voie de cheminée n'est pas explicitement prévue par arrêté. Consultez avant les arrêtes municipaux, ils sont disponible le à la mairie
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
Merci, vous avez répondu à ma question.
En vous remerciant par avance pour votre rapidité et efficacité.

Bien Cordialement.
il y a 2 ans
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