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Droit de l'environnementForum, fiches pratiques et avocats

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Le droit de l'environnement encadre toutes les activités industrielles qui pourraient avoir un impact sur l'environnement et la santé humaine. Installations classées, carrières et mines, sites et sols pollués, déchets, ... Les industriels doivent respecter certaines formalités, comme par exemple une déclaration de leur activité auprès de la préfecture, voire une demande d'autorisation si elle se trouve particulièrement dangereuse.

Si un accident survient, ils doivent également prendre des dispositions pour enrayer les impacts sur l'environnement ou la santé des riverains, en informer les autorités compétentes et s'engagent également à informer le public sur les événements.

Les autorités publiques, qu'il s'agisse de l'Etat ou des collectivités territoriales, ont également une mission de prévention des risques environnementaux. Différents documents d'urbanisme doivent ainsi être mis en place pour déterminer les zones où peuvent s'installer les exploitations à risques, ou encore celles qui présentent des risques naturels.

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