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Une personne souhaitant suivre un stage en entreprise devra établir une convention tripartite, appelée convention de stage.
Le stage exigera obligatoirement 3 parties :
En principe, les établissements d’enseignement dispensant une formation supérieure diplômante élaborent une convention de stage sur la base d’une convention type. A savoir que le stage peut être facultatif ou obligatoire selon le niveau d'études.
Enfin, l'étudiant qui souhaite obtenir une convention de stage doit s'adresser en principe à l'administration de son établissement (secrétariat..).
Ces stages doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire.
En aucun cas, ils ne peuvent avoir pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise.
La durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans une même entreprise ne peut excéder six mois par année d’enseignement.
En cas d'accueil successif de stagiaires, il faut :
La convention de stage peut faire l'objet d'avenants, notamment en cas de report ou de suspension de la période de formation en milieu professionnel ou du stage.
La convention de stage doit recevoir 3 signatures :
Droits et obligations du stagiaire :
Concernant l'organisme ou l'entreprise d'accueil :
Gratification :
Si la durée de stage au sein d’une même entreprise est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, le ou les stages font l’objet d’une gratification (versement d’une somme d’argent) dont le montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu.
A défaut, le montant horaire de cette gratification est fixé à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale :
Exemple: en 2018 pour 151,67 heures (soit 35 heures par semaine), la gratification a été égale à 568,76 €.
Rupture
Il est impératif que les modalités de rupture de stage soient mentionnées dans la convention de stage, au même titre que les 14 autres clauses que doit comporter cette dernière.
Les possibilités de rompre une convention de stage sont :
Arrivée à terme
Le stagiaire peut avoir un rapport de stage à fournir à son établissement dans le cadre de ses études. De plus, une attestation de stage doit lui être remise par l'organisme d'accueil.
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