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Déclaration de comptes détenus à l'étranger
Posée par Htwfaip1483., il y a 2 heures dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 11 minutes par Maître DAUSSE - 95 vues

Je me pose deux questions liées à la déclaration aux impôts des comptes bancaires ouverts à l'étranger : 1 - est ce que si j'ouvre un compte sur un site etoro, ig etc... pendant 24h pour voir ses services, que je n'y...

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Quelle siret pour un artiste et curator
Posée par Neto, il y a 4 heures dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 18 minutes - 131 vues

Je suis artiste et curator d'art et je voudrais pouvoir vendre mes ouvres et aussi des autres artistes et aussi rend mes services comme curator je dois ouvrir un siret comme profession libéral ou microentrepeneur merci pour...

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Maître DAUSSE
 
Courrier 754 sd et rectification
Posée par Cedjer, il y a 2 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 jours par Maître KITENGE - 180 vues

Je viens de recevoir un courrier 754sd concernant mes frais réels des deux dernières années, demandant d'envoyer une attestation de jours travaillés, carte grise et attestation employeur indiquant que je n'ai pas de...

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Formulaire 754‑sd : prescription et demande de justificatifs
Posée par S1978, il y a 8 jours dans Fiscal
8 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître DAUSSE - 1059 vues

Je sollicite vos avis concernant une demande de renseignements de l’administration fiscale (formulaire 754‑sd) portant sur des plus et moins‑values mobilières déclarées sur une période remontant à plus de 10 ans. le...

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Comment faire pour que 2 batiments soient considérés fiscalement comme un seul
Posée par Natacha, il y a 2 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître DAUSSE - 199 vues

Nous avons une maison constituée de 3 batiments. fiscalement parlant, un des batiments est considéré comme résidence principale et les 2 autres comme résidences secondaires. ma question est comment faire pour que ces 3 batiments...

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Créer une microentreprise jumelle d'une sas de location de véhicule
Posée par Jem'informe199610*+, il y a 2 jours dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Jem'informe199610*+ - 326 vues

Souhaitant bénéficier de la franchise en base de tva pour sous-louer des véhicules loués à des entreprises européennes, je voudrais savoir si la création d'une microentreprise jumelle est possible et admissible par le fisc? je...

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Maître KITENGE
 
Taxe habitation
Posée par Naylah, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 jours par Maître Gourlay - 1172 vues

Je me suis mariée récemment avec séparation des biens, j'ai ma propre maison dans une commune à 130 km de chez mon mari, mon mari a sa propre maison, chacun a sa maison. je n'ai pas le droit de vendre ma maison avant 10...

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Tva étranger
Posée par Marcus, il y a 4 jours dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 301 vues

Je suis auto-entrepreneur traducteur, dispensé de tva. mais si mon client est étranger (ue) dois-je lui facturer la tva ? j'ai lu un article sur la tva intracommunautaire et je me pose la question. merci...

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Maître KITENGE
 
Erreur de calcul tva 5.5% en vente vefa
Posée par pticha, il y a 3 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 jours - 202 vues

Lors de la signature d'un contrat de réservation avec un promoteur immobilier, nous avons établi ce contrat avec un taux réduit de 5.5% de tva, prenant en compte le fait que ma femme accouchait une semaine après, et comptant...

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Maître Assesso
 
Séparation et taxe d'habitation pour habitation secondaire.
Posée par Rod, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Margot - 4199 vues

Mon ex compagne et moi avons acheté en commun une maison. dans le cadre de notre séparation, nous avons décidé que j'allais continuer à habiter dans cette maison et que ma compagne allait habiter en location dans un...

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Facturation ht sur une base ttc
Posée par Couture&co, il y a 3 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître Assesso - 211 vues

J'ai mon auto entreprise non assujettie à la tva dans le domaine de la couture. en parallèle je fais de la surveillance d'examen. l'entreprise me demande de leur facturer mes heures une fois par mois sur une base...

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Maître Er-razki
 
Succession
Posée par Kalliste, il y a 4 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 jours - 203 vues

Mon fils est né aux etats unis en 2017 et je souhaite lui laisser la nue propriété de mon appartement que j'occupe. dois-je en faire la déclaration au fisc américain ? cordialement...

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Maître Er-razki
 
Virement des parents depuis l'etranger
Posée par Zuck, il y a 4 jours dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Zuck - 359 vues

Je réside en france depuis 7 ans , je suis étranger titre séjour salarié j'ai un cdi depuis 18 mois avec smic , mes parentes qui sont étrangers me font un virement mensuel 1500 euros pour payer le loyer car il est chère . je...

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Maître KITENGE
 
Paiement arrières taxes foncieres
Posée par LILI, il y a 6 jours dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par LILI - 425 vues

La dgfip de la guadeloupe me réclame les paiements des taxes foncieres de 2022_2023-2024-2025 le bien est en location le problème c'est que le locataire ne m'a pas remis les courriers de la dgfip je l'ai signalé au...

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Maître DAUSSE
 
Fec sur année non clôturé
Posée par schcob, il y a 11 jours dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître Berthier - 453 vues

Je fais l'office d'un avis de vérification de comptabilité, le contrôleur me demande un fec conforme sur une année en cours et non clôturé, le contrôle ne portant sur cette année là que sur la tva. mon logiciel de compta...

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Erreur dans ma déclaration
Posée par Nathys, il y a 1 mois dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Nathys - 1135 vues

Suite a un rendez vous avec un contrôleur caf, je partais sereine car toujours été très attentive à mes déclarations, et j apprend avoir fais une erreur dans ma déclaration revenu.je ne suis pas imposable. j ai déclaré ma...

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Maître DAHAN
 
Impôts pour uen sci à l'ir (sci transparente)
Posée par adeli, il y a 12 jours dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître Berthier - 669 vues

J'ai posé la question sur ce site mais je me permets de la repréciser car je ne suis pas sûre que les personnes ayant répondu aient bien noté le fait que je sois en sci à l'ir (société transparente): je viens de recevoir...

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Maître Geffroy
 
Oublie déclaration don manuel
Posée par Otto, il y a 11 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Otto - 429 vues

Une inspectrice vient de me contacter car j’ai eu il y a quelques année plusieurs donations de mon père que j’ai bien déclaré mais apparemment il y a un oublie sur les déclarations de 2021 et 2024 j’ai oublié de déclarer un don de...

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Maître DAUSSE
 
Compte crypto
Posée par RGPD, il y a 1 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître DAUSSE - 1005 vues

Il y a quelques années je me suis inscrit sur quelques sites crypto étrangers sans versement, sans carte identité, sans transaction. dans un simple but de curiosité. j'ai appris très récemment que ce genre de compte doit être...

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Pondération taxe foncière local commercial
Posée par Bouliche38, il y a 12 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 12 jours - 403 vues

Je viens vers vous car j’ai acheté l’année dernière un immeuble avec un local commercial que j’occupe au rez-de-chaussée et trois appartements au-dessus et j’ai demandé au service des impôts le document qui permet de savoir ce...

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Maître Assesso
 
Patrimoine immobilier
Posée par Kinedrapeau, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître DUBOIS - 915 vues

Un bien loué à usage professionnel doit il être comptabilisé dans le patrimoine immobilier pour le calcul de l'ifi...

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Impôt
Posée par Vogy, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître DUBOIS - 812 vues

Avec 23000€ dans l’année combien paye ton impôts une personne seule...

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Déclaration tardive de don manuel
Posée par Paul, il y a 13 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Paul - 440 vues

J'ai reçu un don manuel de ma grand-mère (qui a plus de 80 ans) de 31000€ en décembre dernier pour aider à l'achat d'un appartement. ce don est normalement exonéré d'impôt (je n'ai pas eu d'autres dons...

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Maître Assesso
 
Facturation honoraires avocat
Posée par Etoile, il y a 2 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 571 vues

Je rencontre un litige avec mon avocat. une convention a été signée ou un honoraire à l'heure a été décidé par lui (pas d'un commun accord tout comme son tarif). bref ! il me demande 1 800 euros de provision, puis pendant...

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Activités téléconsultation
Posée par Dr Muller, il y a 2 semaines dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 916 vues

Je suis médecin psychiatre libéral, installée en zfrr depuis moins d’un an. j’hésite à ajouter à mon activité une activité de téléconsultation via le dispositif avipsy. les téléconsultations se passeront via mon logiciel médical...

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Maître KITENGE
 
Avis sur prêt personnel à un proche pour création d’activité freelance
Posée par Alain, il y a 2 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 semaines - 521 vues

Je souhaite avoir votre avis sur une situation pratique. je souhaite prêter 4 000 € à ma copine pour l’aider à atteindre le solde minimal requis pour l’obtention de son kbis en tant que freelance. le plan est le suivant :...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Éligibilité aux droits d’enregistrement réduits (art. 1115 cgi) – sci à l’is
Posée par Pouille, il y a 3 semaines dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Berthier - 891 vues

Je sollicite vos éclairages concernant l’éligibilité au régime des droits d’enregistrement réduits prévu à l’article 1115 du cgi (engagement de revente dans les 5 ans). contexte du projet : acquisition envisagée d’un bien...

Participer
 
Deduction charges amende
Posée par JC Lacombe, il y a 2 semaines dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 580 vues

Je souhaite faire passer en charges professionnelles sur ma société mes amendes, est ce que c'est déductible, mon comptable me dit que non cordialement...

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Maître Perez
 
Declaration des revenus
Posée par Raul7, il y a 2 semaines dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Raul7 - 711 vues

Je veux deposé la declaration des revenus sachant que j'habite avec ma mère et le bail est sur son nom , quelle sont les justificatifs necessaire pour la faire la declaration ,c pour la 1er fois ma mère est en situation...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Taxe foncière
Posée par Mic22, il y a 2 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 semaines - 476 vues

Mon père étant décédé en 2025 il nous avait donné la maison par acte notarié en 1995 et depuis il n'avait jamais payé la taxe foncière comme il nous avait dit que c'était lui qui réglerais celle ci mais aucun paiement...

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Maître DAUSSE
 
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