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Indemnités de justice déclarés à la caf
Posée par Alexander13, il y a 1 heure dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 43 vues

Mon épouse a gagné une affaire en justice. son ex employeur qui a perdu a déclaré les condamnations comme un salaire à la caf sur un mois courant 2025. nous avons fait appel à un médiateur caf, ce dernier nous répondant que les...

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Cumul aah et pension d'invalidité
Posée par Chotdam, il y a 10 heures dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 191 vues

J'aimerai avoir vos avis concernant la situation suivante : en 2014, mme xxx bénéficie d'un titre de pension d'invalidité puisque le médecin conseil a estimé un état d'invalidité réduisant des 2/3 au moins...

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Plus value terrain enclavé attenant
Posée par Bouliche38, il y a 1 jour dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 19 heures par Quach - 504 vues

Je vous sollicite car ma femme a eu en donation de son père une maison qui est situé sur une parcelle ainsi que la parcelle attenante qui est enclavée sans accès pour le moment, nous avons pour projet de raser la maison existante...

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Déduction enfant majeur étudiant
Posée par bruno.m06@gmail.com, il y a 1 jour dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 21 heures - 193 vues

Cette année ma belle fille de 21ans qui est étudiante à paris fait sa propre déclaration d'impôts (nous sommes mariés avec sa mère) et je verse aussi une pension à ma fille étudiante suite à un jugement de divorce. j'ai...

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Maître MINARY
 
Demande de bordereau de situation fiscale p237
Posée par Kepler, il y a 3 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 jours - 236 vues

Dans le cadre d'une demande de naturalisation, la préfecture demande "bordereau de situation fiscale (modèle p. 237) datant de moins de 3 mois portant sur les 3 dernières années *" toutefois, je ne comprends pas quel document...

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Maître Quillevere
 
Avis d'impostion
Posée par Chotdam, il y a 3 jours dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 195 vues

Je travaille sur un avis d'imposition. je vous transmets les indications, j'aimerai savoir si vous trouver quelque chose d'anormal. détail des revenus : pensions d'invalidité : 6407 euros pensions alimentaires...

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Maître Quillevere
 
Changement de situation maritale et conséquences fiscales
Posée par Samir, il y a 3 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 jours - 323 vues

Je me permets de vous solliciter au sujet de mon changement de situation maritale et de ses conséquences fiscales. je me suis marié à l'étranger, au maroc, en janvier 2025, et mon épouse est arrivée en france en 2026. elle...

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KITENGE
 
Imposition
Posée par Siocnarf, il y a 4 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître KAYEMBE - 201 vues

Bj maître ,je suis un retraité de77ans,ma pension de france est de7778?et celle du luxembourg est''de16454 dans le privé.on me demande la somme de1723?a régler est,ce normal ?merci de votre réponse...

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Maître Quillevere
 
Location mobil home
Posée par julien, il y a 4 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 jours - 213 vues

Je suis propriétaire d'un mobil home dans une terrain de camping municipal et je loue ma parcelle à la mairie à l'année (2900 euros). je paie également 150 euros d'électricité. je loue quelques semaines sur la...

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Maître Quillevere
 
Case dsde
Posée par T2025, il y a 5 jours dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 442 vues

Que dois je déclarer dans la case dsde de la declaration d'impot sur le revenu. je suis en bnc. dois-je calculer mon revenu brut fiscal en additionnant mon "bénéfice" avec mes charges sociales ? merci...

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Maître Quillevere
 
Consultation urgente — redressement fiscal ir 2024 — exonération impatrié contes
Posée par samehsameh19@, il y a 5 jours dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 374 vues

1. ma situation professionnelle je suis employée depuis le 16 janvier 2023 en tant que consultante moe au sein d'une société francaise a paris , suite à un contrat de travail signé le 12/01/2023. lors de mon recrutement, j'étais...

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Maître Quillevere
 
Saisie administrative a tiers détenteur loyer avec charges ?
Posée par Lélé, il y a 5 jours dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Lélé - 346 vues

J'avais déjà eu des réponses sur mes inquiétudes en recevant une saisie administrative à tiers détenteur concernant le propriétaire de ma location. a savoir que l'agence qui réceptionne les loyers me dit que je vais avoir...

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Maître Quillevere
 
Saisie administrative a tiers détenteur locataire
Posée par Lélé, il y a 6 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Lélé - 589 vues

Nous sommes deux sur le bail, lié par solidarité, et j'ai reçu, en mon nom uniquement, un avis de saisie administrative à tiers détenteur concernant une dette de notre bailleur. j'ai informé directement l'agence qui...

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Maître MINARY
 
Cfe / lmnp
Posée par Sam32, il y a 5 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Sam32 - 405 vues

Je me permets de vous exposer la situation qui est la mienne. je loue une maison meublée à un particulier avec bail d'habitation classique (1 an renouvelable). j'ai commencé mon activité en janvier 2024...

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Maître DAUSSE
 
Déclaration revenus micro-fonciers
Posée par Christelle, il y a 6 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 jours par Maître Quillevere - 253 vues

J’ai une question concernant ma déclaration d’impôts au titre de mes revenus fonciers. je loue un appartement 600 € par mois, auxquels s’ajoutent 50 € de charges. je suis au régime micro-foncier. dans la case 4be du formulaire...

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Impots
Posée par Sophie, il y a 10 jours dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître Quillevere - 612 vues

Ma fille a un enfant qu'elle s'est gardé dans une maison des assistante maternelle, qu elle paye tout les mois. elle a un salaire au smic et me dit qu elle paye 700 € d impôt ce qui fait beaucoup, elle ma expliqué que...

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Zfrr
Posée par leo45, il y a 7 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 jours - 353 vues

Je souhaite sécuriser et optimiser l’installation libérale de mon conjoint et moi-même, tous deux médecins orl avec des niveaux d’activité importants. nous envisageons le schéma suivant : - création de deux structures d’exercice...

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Maître PITTAVINO
 
Sasu familiale : crédit d’impôt famille pour enfant
Posée par Jihen, il y a 6 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 jours par Maître MINARY - 320 vues

Dans le cadre d’un projet entrepreneurial familial en france, nous avons créé une sasu organisée de la manière suivante : - le père occupe la fonction de président (dirigeant) - la mère est embauchée en cdi, avec une rémunération...

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Sous-location illégale suspectée via annonces facebook
Posée par HBO, il y a 6 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 jours - 334 vues

Je souhaite obtenir un avis juridique concernant une possible sous-location illégale. j’ai repéré plusieurs annonces publiées sur facebook proposant un logement en sous-location. je ne dispose pour le moment que des captures des...

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Maître DAUSSE
 
Virement pour des anniversaires et remboursement frais de séjour
Posée par Malibu, il y a 6 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 jours - 287 vues

Je souhaiterais avoir une conversation. j' ai fait un virement des virements à mes enfants et petits enfants pour des anniversaires et noël et remboursement de séjour, pour moi je n' ai pas à déclarer aux impôts. pourriez...

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Maître DAUSSE
 
Parent isolé avec un enfant en garde alternée
Posée par Virginie, il y a 8 jours dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Virginie - 990 vues

J ai une fille qui a eu 18 ans en juillet 2025, en garde alternée, sauf qu' en raison de conflits frequents avec son père, ma fille vit les 3 quarts du temps avec moi, et totalement avec moi depuis mai 2025. puis je la...

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Maître Quillevere
 
Facturation électronique
Posée par Sam32, il y a 12 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Sam32 - 537 vues

Je me permets de solliciter votre communauté par rapport à cette situation : *je suis propriétaire d'un bien immobilier que je loue en meublé (lmnp) à un particulier (bail d'un an, renouvelable) à l'année. *le bien...

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Maître Quillevere
 
Contestation de l'exigibilité d'une dette auprès du comptable public
Posée par Quid, il y a 8 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Quid - 288 vues

Le 13 avril 2026, j’ai reçu une notification de saisie administrative à tiers détenteur concernant la taxe foncière de 2025 d’un montant de 741 €, que je n’ai pas pu payer en raison de ma situation d’indigence absolue. j’ai demandé...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Indemnité reçue de l'assurance suite à un dommage causé par une tempête
Posée par VARAUK, il y a 8 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 jours par Maître Quillevere - 355 vues

Etant une sci dois-je déclarer aux impôts l'indemnité reçue de l'assurance suite à un dommage causé par une tempête. merci d'avance...

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Déduction fiscale de la sécurité sociale luxemburgeoise en france
Posée par rogerrabbit, il y a 10 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 jours - 430 vues

Dans un pdf du gouvernement français datant de 2025 (https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/10_conventions/luxembourg/2024_fin_tolerance/pas-a-pas_convention_franco-luxembourgeoise_2025.pdf) , il est dit en (page 3...

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Maître Berthier
 
Déclaration d'impôts et déménagement à monaco
Posée par Christelle, il y a 9 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 jours par Maître SAWADOGO - 264 vues

J’ai déménagé à monaco l’année dernière. j’ai signalé mon changement d'adresse via mon espace personnel sur impots.gouv. j’ai reçu ma déclaration papier, dans laquelle il est indiqué que je dois remplir une déclaration...

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Rattachement fiscal
Posée par Sam, il y a 10 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 jours - 376 vues

Mon fils n' est plus sur la déclaration d impôts car il aura 20 ans cette année avec mon ex mari on souhaiterait faire un rattachement soit lui soit moi en sachant qu il est sous mon numéro de caf donc ma question est qui doit...

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la réponse de
Maître DOS SANTOS
 
Don d'argent entre conjoints pacsés ?
Posée par Laure, il y a 3 semaines dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Laure - 1032 vues

Cher.e.s maîtres, dans le cadre d'un couple pacsé domicilié à 2 adresses distinctes (chacun disposant de son propre logement), un des conjoints peut il virer chaque mois une somme à l'autre sur son compte personnel sans besoin que...

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Déclaration impôts luxembourgeoise pour un non résident.
Posée par JJKUXO, il y a 11 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par JJKUXO - 639 vues

Je suis français et j'ai travaillé pendant une dizaine d'années au luxembourg. je réside de nouveau complètement en france depuis 2014. je suis à la retraire depuis un an. je perçois une partie de ma retraire de l'administration...

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la réponse de
Maître SAWADOGO
 
Amende paye
Posée par Hirondele, il y a 11 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 jours par Maître KAYEMBE - 295 vues

Suite à ma condamnation conduite sous stupéfiant le 03.09.25 j ai payer mon amende 15 jours après par virement preuve de ma banque puis j' ai effectué mon stage de sensibilisation à la sécurité routière. aujourd'hui le...

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