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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Déduction fiscal
Posée par DAV300, il y a 39 minutes dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 22 vues

Juste une petite question peux ton déduire des frais avocat sur une succession en litige et une procédure de pension alimentaire sur mon impôts sur le revenu...

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Saisie administrative a tiers détenteur en tant que locataire
Posée par Lélé, il y a 1 jour dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 20 heures par Lélé - 572 vues

J'ai reçu ce jour un courrier de saisie administrative a tiers détenteur qui concerne le propriétaire du logement que je loue. je comprends que les finances publiques me demandent certainement de payer mon loyer a l'état...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Apeh
Posée par Chatou, il y a 1 jour dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 179 vues

L allocation d aide aux parents d enfants handicapés perçus par un fonctionnaire d état est elle imposable? elle n est pas intégrée dans la fiche de paie. merciii avance...

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Dette à la ddfip ( finances publiques)
Posée par vince, il y a 3 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par vince - 592 vues

Je vous résume la situation. • en 2014, j’ai émis un chèque qui s’est avéré impayé auprès de l’administration (finances publiques), concernant un titre de perception lié à une carte grise. • le montant de la dette est d’environ...

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Taxe carbone véhicule société
Posée par Lynno, il y a 2 jours dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 357 vues

Je sollicite un avis sur le calcul du malus co2 réclamé lors de l’immatriculation en france de mon véhicule importé d’allemagne, acquis au nom de ma sasu. il s’agit d’un véhicule 9 places, dont la carte grise date de fin...

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Séparation et crédit renouvelable
Posée par andrea68, il y a 2 jours dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 200 vues

Ma fille s'est séparée de son concubin en juillet 2024. il apparait que cet homme a fait un crédit renouvelable cofidis en juillet 2023 avec ma fille en co-emprunteur. celle-ci ne se rappelle pas du tout avoir signé quoique ce...

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Don d'argent entre conjoints pacsés ?
Posée par Laure, il y a 2 jours dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 186 vues

Cher.e.s maîtres, dans le cadre d'un couple pacsé domicilié à 2 adresses distinctes (chacun disposant de son propre logement), un des conjoints peut il virer chaque mois une somme à l'autre sur son compte personnel sans besoin que...

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Prestations compensatoires recues via convention divorce et imposition
Posée par MESDROITS, il y a 3 jours dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 201 vues

Je reçois depuis 2022, tous les mois, une prestation compensatoire,( issue de notre convention de divorce en 2022). cette prestation m'est versée tous les mois sur 8ans (soit étalée au-delà de 12mois). j'ai vu des...

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Question concernant un virement familial depuis la turquie
Posée par Denis, il y a 3 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Denis - 500 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations concernant une situation personnelle. ma famille, résidant en turquie, souhaite m’envoyer une somme d’environ 9 000 à 12 000 euros par virement bancaire. cette somme a...

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Impot
Posée par Karim, il y a 3 jours dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 628 vues

Pour ma déclaration d’impôts, comme pour les années précédentes (2022, 2023, 2024, 2025), les montants étaient préremplis automatiquement avec le prélèvement à la source, la fiscalité disposant déjà de ces informations. suite à ma...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Redressement fiscal versement libératoire — remise gracieuse possible ?
Posée par Jérémy PEPIN, il y a 3 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 jours - 540 vues

Auto-entrepreneur depuis 2020, je fais l'objet d'une proposition de rectification fiscale portant sur le versement libératoire de l'impôt sur le revenu pour les années 2023 et 2024. voici la chronologie des faits : —...

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la réponse de
Maître SAWADOGO
 
Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ?
Posée par Perrine, il y a 2 ans dans Fiscal
111 réponses dont la dernière il y a 4 jours par marc - 29974 vues

Un courtier basé en angleterre demande dans un premier temps le règlement de la flat tax avant d effectuer dans un second temps le virement relatif aux plus values. est ce un procédé normal pour un courtier étranger ? quelle est...

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Facturation fournitures ttc sur facture auto entrepreneur non assujetti à tva
Posée par Couture&co, il y a 4 jours dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 489 vues

J'ai une entreprise individuelle non assujettie à la tva, j'ai cependant des fournitures achetées ttc à refacturer à mon client en plus de la prestation que je facture ht, comment puis-je faire cela dans les règles sur ma...

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Maître KAYEMBE
 
Audience au tribunal des commerces le 8 avril pour la 4eme fois
Posée par dede, il y a 5 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par dede - 517 vues

Cher maître, j'ai ouvert une micro entreprise en 1999, j'ai reçu pendant la pandémie du covid un fond de solidarité de 6000euros, j'ai fermé le 14/06/2021. le 11/06/2021 le fondsolidaire de la dgfip m'envoie un courrier me réclamant la...

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Maître Quillevere
 
Signalement impots
Posée par Printanière, il y a 6 jours dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître DAUSSE - 1966 vues

En raison d d'une situation juridique très sérieuse ( logement dangereux, harcèlement du proprietaire , je suspecte une absence de déclaration au fisc de son logement qui était inoccupé durant plusieurs années avant mon entrée...

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Demande d'information concernant le régime fiscal lmnp
Posée par Pierre_shen, il y a 7 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Pierre_shen - 539 vues

Suite à l’acquisition d’un bien en septembre 2024, j’avais donné mandat à mon comptable afin d’effectuer les formalités liées au statut lmnp, en lui demandant « d’effectuer toutes les formalités prescrites par les dispositions...

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Sci familiale
Posée par Amandine38, il y a 6 jours dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 907 vues

Notre mère, à mon frère et moi, est gérante d'une sci créée il y a plus de 20 ans lors de la construction/acquisition d'une maison avec son compagnon de l'époque (qui n'est pas notre père). suite à leur...

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Maître DAUSSE
 
Reprise d’une sci et fonctionnaire
Posée par GiseleTRT, il y a 6 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par GiseleTRT - 1377 vues

Je suis fonctionnaire au ministère de la justice. mon père souhaite m'intégrer dans la sci familiale qui gère un entrepôt et nous souhaitons le mettre en location. je serai simplement associé et non gérant. est ce compatible...

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Maître Avice
 
Complément prévoyance
Posée par Fera, il y a 7 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 jours - 795 vues

Mon ancien salaire était 2018 euro brut avec mon ancien employeur qui nous a cédé en mars 2021 . reconnu en invalidité de type 2 pour un montant. 1007 € depuis 1/9/2022 . après expertise médicale , la prévoyance a accepté de m...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Prévoyance et complément rente
Posée par Fera, il y a 11 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 jours par Maître SARFATI - 1017 vues

Je suis titulaire d invalidité de type 2 d un montant de 1007 euro , reconnu par la prévoyance axa pour un complément de prestations depuis septembre 2025 avec un effet rétro actif depuis le 1 septembre 2022 . a l époque je...

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Satd
Posée par Prisssou88, il y a 9 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 jours par Maître SAWADOGO - 630 vues

J'ai été prélever de 160 euros pour une satd sur mon compte, alors que le montant était de 180€. aujourd'hui nouvelle présentation de la satd mais pour un montant de 375€ pour la même chose, donc finalement 535€ de...

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Taux réduit d'is à 15%
Posée par GuyROG, il y a 9 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 jours par Maître Berthier - 741 vues

Monsieur x (personne physique) détient 100% des titres de la société a la société a détient 100% des titres de la sociétés b la société b détient 100% des titres de la sociétés c la société c détient 100% des titres de la société d...

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Declaration revenu llc s corp en france
Posée par Steph413, il y a 2 semaines dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 2413 vues

Citoyen franco-americain, voulant resider en france, j'aimerai donc savoir qu'elle sera mon taux d'imposition en france sur les revenus de mes sociétés. 3 membres au total dans chacune des llc, je possède 42.5% des...

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Maître Gouin
 
Résidence fiscale : critère du centre des intérêts économiques
Posée par Gab, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 jours par Maître Gouin - 2869 vues

Puis-je obtenir la résidence fiscale à malte (statut autonome) sachant que mon seul revenu fixe est une rente de réversion de source française et que j’encaisse des plus-values de comptes titres ordinaires néerlandais d'un...

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Changement d'aresse postale sur impôt 2024
Posée par Mariage11., il y a 10 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 jours par Maître Gouin - 1676 vues

Je viens de m'apercevoir que mes impôts 2024 sur les revenus 2023 n'est pas a mon adresse postale. en effet sur cette période j'avais fait une réexpédition de courrier a ladresse de ma fille car j'avais des soucis de santé...

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Taxe d'habitation sur logement obtenu à l'issue d'une succession
Posée par Lisa, il y a 11 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Lisa - 1015 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai une question - ma soeur et moi avons reçu en indivision depuis juillet 2025 l'appartement de notre maman décédée le 04 mars 2025 à l'issue de la succession. nous nous sommes...

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la réponse de
Maître SAWADOGO
 
Prescription fiscale de taxe foncière contournée par le fisc
Posée par Catherine, il y a 10 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 jours - 1200 vues

Le fisc me réclame fin 2025 les taxes foncières depuis 2020 pour lesquelles il ne m a pas envoyé d avis de paiement. j ai demandé la prescription fiscale de ces tf. le fisc m a ensuite envoyé une saisie sur salaire, en invoquant...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Montant de la taxe foncière erroné
Posée par Catherine, il y a 10 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 jours - 1146 vues

Le fisc me demande de payer une taxe foncière pour habitation alors qu il s agit d un immeuble abritant uniquement un fonds de commerce et que de surcroît depuis début 2021 il est vide et vacant puisque le fonds de commerce qui y...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Donation partage et rsa
Posée par Noony, il y a 2 semaines dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Noony - 1307 vues

Mon père souhaiterais faire une donation partage mais je souhaiterais que cette somme reste chez le notaire pour un futur achat de terrain. dois je le déclaré à la caf en sachant qu’ils seront bloqués chez le notaire ? y aura t il...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Fiscalité valeurs et capitaux mobiliers
Posée par Pat383, il y a 13 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 13 jours - 531 vues

Suite décès de ma mère j'ai perçu des assurances vie. je reçois actuellement les courriers des banques pour les revenus des valeurs et capitaux mobiliers.. deux questions, il y a bien un abattement pour un couple ? et faut il...

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la réponse de
Maître Assesso
 
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