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Question concernant le choix du statut juridique et la régularisation de mon act
Posée par NR, il y a 16 heures dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 heures par Maître PITTAVINO - 848 vues

Je suis actuellement salarié en cdi en france. je ne suis pas encore de nationalité française, mais je devrais le devenir d’ici la fin de l’année. en parallèle de mon activité salariée, j’ai commencé à travailler en freelance et...

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Trop perçu de l aspa
Posée par robine, il y a 8 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 jour par Maître PITTAVINO - 1928 vues

Maitre c est maintenant que je des renseignement exacte grace a vous concernant que la retraite complementaire est a declarer a l aspa voila mon soucis je touche la retraite complementaire agir arrco pour inaptitude de 66euros/mois...

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Récupérer mon argent à la banque of américa
Posée par James06130, il y a 1 jour dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 jour - 344 vues

J'ai de l'argent sur un compte aux usa et je siuis héritièree universelle comment faire pour récupérer l'argent à la banque en étant héritière et mes parents sont morts ?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Régularisation spontanée de comptes en algérie : démarches et pénalités éventuel
Posée par Goumidi, il y a 1 jour dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 641 vues

J'ai récemment posé une question sur le forum concernant la régularisation d'un appartement et de deux comptes que je possède en algérie, et j'ai reçu une première réponse très utile. je me permets simplement...

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Bien immobilier et comptes en algérie non déclarés – demande d’avis
Posée par Goumidi, il y a 2 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 jours - 1224 vues

Je vis en france depuis 2002 et je souhaiterais avoir votre avis concernant une éventuelle régularisation fiscale pour un bien immobilier et deux comptes que je possède en algérie. je possède un appartement en algérie dont...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Validation premier exercice comptable et fiscal au régime réel
Posée par isra, il y a 4 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 jours par Maître DAUSSE - 2030 vues

Cher maître,je sollicite votre expertise concernant l'optimisation fiscale et comptable de mon premier exercice lié à mon activité de loueur en meublé non professionnel (lmnp). voici les faits et la chronologie de mon investissement :...

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Question facturation electronique des plateformes de transport type uber
Posée par Sofar@651128, il y a 6 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 jours par Maître GONZALEZ - 1685 vues

Aujourd'hui, uber facture nos clients finaux en notre nom et pour notre compte (mandat de facturation, art. 289, i-2 du cgi), et notre comptabilité des ventes plateforme est globale et mensuelle (ca agrégé + commissions), sans...

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Compte en suisse
Posée par gobelet, il y a 5 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 jours par Maître KITENGE - 380 vues

J'ai déclaré mon compte courant ouvert dans un banque suisse en 2022. je ne l'ai pas déclaré en 2023, pensant qu'il n'était pas nécessaire de le faire chaque année. résultat : ? 1500.- d'amende pour 2023...

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Déclaration d'impôts et avis d'impôt
Posée par Momo92, il y a 8 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Momo92 - 1339 vues

Je suis de nationalité italienne et j’ai commencé à travailler en france à partir de février 2025. vers la fin du mois de décembre 2025, j’ai ramené d’italie en france ma conjointe ainsi que mes quatre enfants, dont deux sont issus...

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L aspa et retraite complementaire
Posée par robine, il y a 11 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 jours - 600 vues

Maitre, en cas de trop perçu de l aspa pour faute de declaration de complementaire retraite de 66e/ depuis 01 2024 jusqu a ce jours est ce que l aspa peut etre supprimer et je suis marié depuis 03 2026 je vous remercie de votre...

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la réponse de
Maître PITTAVINO
 
Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ?
Posée par Perrine, il y a 3 ans dans Fiscal
139 réponses dont la dernière il y a 12 jours par marc - 35020 vues

Un courtier basé en angleterre demande dans un premier temps le règlement de la flat tax avant d effectuer dans un second temps le virement relatif aux plus values. est ce un procédé normal pour un courtier étranger ? quelle est...

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Facture d acompte
Posée par Evy, il y a 12 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 12 jours par Maître KITENGE - 616 vues

Lorsqu on verse un acompte à un artisant a t il l obligation systématique de faire une facture d acompte? merci evy...

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Impôts sur vente immobilière
Posée par Mic22, il y a 12 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 12 jours par Maître KITENGE - 706 vues

Je voudrais savoir si nous avons des impôts concernant une vente de maison nous avons mis en vente celle de notre père qui est décédé il nous en avait donnait à mon frère et à moi il y a 20 ans par notaire étant locataire et non...

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Saisie par les impots
Posée par Anica, il y a 13 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 13 jours par bisane - 978 vues

Je me permets de revenir vers vous concernant une mise en demeure de recouvrez les pensions alimentaires mon nneveu n'a absolument rien n y meuble n'y domicile je l'heberge gratuitement comment faire . yazdi...

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Mise en demeure
Posée par Anica, il y a 2 semaines dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître YAZDI - 1619 vues

Je me permets de vous posez une question concernant une mise en demeure de la pars des finances publiques . mon neveu viens de recevoir cette mise endemeure concernant un arriere de pension alimentaire il règle sur...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Imposition rente suite a un accident du travail
Posée par chri, il y a 2 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 semaines - 773 vues

Mon fils a été victime d'un accident de trajet pris en accident du travail. le personne a été condannée. l'assurance a versé un capital, mais pour l'aide à la personne elle verse une rente par trimestre pour aide à...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Résidence fiscale et sous-traitance
Posée par mathieu1212, il y a 2 semaines dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 758 vues

Je souhaite avoir votre avis sur ma situation svp. je suis l'associé unique d'une sas française et d'une llc américaine. je suis aujourd'hui résident fiscal au maroc et je développe l'intégralité de mes...

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Changement régime fiscal
Posée par Ophélie, il y a 2 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 1260 vues

J'aurais besoin de conseil concernant un changement de régime fiscal. actuellement propriétaire d'un appartement mis en location meublé depuis 1 an (date de début du crédit), je suis sous le régime lmnp micro-bic (50%...

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Flat tax angleterre
Posée par molu, il y a 2 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 semaines - 1735 vues

Est ce qu'il est légal de faire régler cette taxe avant de récupérer ses bénéfices ? . mon courtier de chez capital dynamic basé en france qui travaille avec une banque anglaise me dit que mes bénéfices seront débloqués...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Demande de conseil concernant des virements familiaux à l'étranger et les obliga
Posée par Jacky, il y a 2 semaines dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Jacky - 1609 vues

Je suis résident fiscal en france et je travaille en france. j'envoie environ 1 000 € par mois à ma famille à l'étranger pour les aider à couvrir leurs dépenses. je voudrais savoir : - est-ce que je devais déclarer ces...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Aspa et agir arrco
Posée par robine, il y a 3 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 semaines - 1470 vues

Maitre, suite a votre reponse de l aspa et retraite complementaire agir arrco si je comprend il faut declarer a l aspa cette retraite complementaire? ou l aspa a des infos directement d agir arrco? mer ci de votre retour...

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la réponse de
Maître GONZALEZ
 
Fiscalité en france et allemagne des jetons de présence
Posée par christian, il y a 3 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître GONZALEZ - 2619 vues

Quelle est la retenue à la source en france sur des jetons de présence versés par une société française à un résident fiscal allemand soumis à l’impôt sur le revenu en allemagne?...

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Droit de succession et situation exceptionnelle commune de biscarrosse
Posée par ketty62, il y a 2 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 semaines - 1050 vues

Je suis légataire d'une maison située à biscarrosse suite au décès de ma tante survenu le 2/2 dernier. la déclaration de succession est actuellement en cours de finalisation par mon notaire et doit être déposée dans les délais...

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la réponse de
Maître Gombert
 
Dsde
Posée par GR, il y a 2 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 semaines - 667 vues

Je suis travailleur indépendant et mon bilan 2025 indique un bénéfice de 45673€. cependant, ma déclaration d'impôt indique en case dsde un montant de 67647€. ce n'est pas moi qui ait indiqué cette somme dans ma...

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la réponse de
Maître PITTAVINO
 
Retraite complementaire et aspa
Posée par robine, il y a 3 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 semaines - 987 vues

Maitre, je voudrais savoir si le cumul de la retraite complementaire et aspa est possible je m explique est ce que cette retraite complentaire est deduit de l aspa par exemple 232 euros retraite de base+811 euros aspa+66 euros...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Dette
Posée par Elodie87, il y a 3 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 1545 vues

J'ai un échéancier avec un commissaire de justice des finances public. nous avons mis en place 86€ par mois jusqu'au extinctions de la dette. depuis plusieurs fois je ne verse pas 86€ mais moins car ma situation financier...

Participer
 
Quelle forme d’equity permet de différer l’imposition jusqu’à la vente ?
Posée par Habib k, il y a 3 semaines dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Habib k - 3343 vues

Je suis résident fiscal français et je travaille en france, en portage salarial, pour une société danoise. cette société souhaite m’attribuer gratuitement, ou pour un prix symbolique de 0,01 €, une participation sous forme de...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Changement résidence fiscale et llc
Posée par Lou, il y a 3 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 semaines - 943 vues

Je suis citoyenne française avec une résidence fiscale en france. cependant je vis dans le golfe depuis peu et j'y ai un compte en banque , mais j'ai un statut particulier car je n'ai pas officiellement de carte de...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Donation enfant
Posée par Pat383, il y a 4 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 semaines - 849 vues

Ayant donné 30000 euros à chacun de mes enfants provenant de la succession de ma mère en déclarant le don art 790g, combien je peux encore leur donner sans justificatif et impôt pour eux, merci...

Consulter
la réponse de
Maître DAUSSE
 
Hypothèques du trésor public ' pole recouvrement spécialisé '
Posée par atoll, il y a 4 semaines dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par atoll - 1151 vues

Je suis la présidente d'une association syndicale libre de 16 propriétaires de leur parcelle contenant leur maison et le jardin attenant et d'1/16eme d'une parcelle indivise d'une surface de presque 9000 m3. un...

Consulter
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Maître DAUSSE
 
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