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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résidence fiscale et sous-traitance
Posée par mathieu1212, il y a 13 heures dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 528 vues

Je souhaite avoir votre avis sur ma situation svp. je suis l'associé unique d'une sas française et d'une llc américaine. je suis aujourd'hui résident fiscal au maroc et je développe l'intégralité de mes...

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Changement régime fiscal
Posée par Ophélie, il y a 1 jour dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 1066 vues

J'aurais besoin de conseil concernant un changement de régime fiscal. actuellement propriétaire d'un appartement mis en location meublé depuis 1 an (date de début du crédit), je suis sous le régime lmnp micro-bic (50%...

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Flat tax angleterre
Posée par molu, il y a 2 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 1506 vues

Est ce qu'il est légal de faire régler cette taxe avant de récupérer ses bénéfices ? . mon courtier de chez capital dynamic basé en france qui travaille avec une banque anglaise me dit que mes bénéfices seront débloqués...

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Demande de conseil concernant des virements familiaux à l'étranger et les obliga
Posée par Jacky, il y a 2 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Jacky - 1372 vues

Je suis résident fiscal en france et je travaille en france. j'envoie environ 1 000 € par mois à ma famille à l'étranger pour les aider à couvrir leurs dépenses. je voudrais savoir : - est-ce que je devais déclarer ces...

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Maître DAUSSE
 
Aspa et agir arrco
Posée par robine, il y a 6 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 jours - 1254 vues

Maitre, suite a votre reponse de l aspa et retraite complementaire agir arrco si je comprend il faut declarer a l aspa cette retraite complementaire? ou l aspa a des infos directement d agir arrco? mer ci de votre retour...

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Maître GONZALEZ
 
Fiscalité en france et allemagne des jetons de présence
Posée par christian, il y a 8 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 jours par Maître GONZALEZ - 2434 vues

Quelle est la retenue à la source en france sur des jetons de présence versés par une société française à un résident fiscal allemand soumis à l’impôt sur le revenu en allemagne?...

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Droit de succession et situation exceptionnelle commune de biscarrosse
Posée par ketty62, il y a 3 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 jours - 840 vues

Je suis légataire d'une maison située à biscarrosse suite au décès de ma tante survenu le 2/2 dernier. la déclaration de succession est actuellement en cours de finalisation par mon notaire et doit être déposée dans les délais...

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la réponse de
Maître Gombert
 
Dsde
Posée par GR, il y a 4 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 jours - 459 vues

Je suis travailleur indépendant et mon bilan 2025 indique un bénéfice de 45673€. cependant, ma déclaration d'impôt indique en case dsde un montant de 67647€. ce n'est pas moi qui ait indiqué cette somme dans ma...

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la réponse de
Maître PITTAVINO
 
Retraite complementaire et aspa
Posée par robine, il y a 6 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 jours - 771 vues

Maitre, je voudrais savoir si le cumul de la retraite complementaire et aspa est possible je m explique est ce que cette retraite complentaire est deduit de l aspa par exemple 232 euros retraite de base+811 euros aspa+66 euros...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Dette
Posée par Elodie87, il y a 7 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 jours par Maître PETSOKO - 1365 vues

J'ai un échéancier avec un commissaire de justice des finances public. nous avons mis en place 86€ par mois jusqu'au extinctions de la dette. depuis plusieurs fois je ne verse pas 86€ mais moins car ma situation financier...

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Quelle forme d’equity permet de différer l’imposition jusqu’à la vente ?
Posée par Habib k, il y a 12 jours dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Habib k - 3130 vues

Je suis résident fiscal français et je travaille en france, en portage salarial, pour une société danoise. cette société souhaite m’attribuer gratuitement, ou pour un prix symbolique de 0,01 €, une participation sous forme de...

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Maître Berthier
 
Changement résidence fiscale et llc
Posée par Lou, il y a 10 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 jours - 741 vues

Je suis citoyenne française avec une résidence fiscale en france. cependant je vis dans le golfe depuis peu et j'y ai un compte en banque , mais j'ai un statut particulier car je n'ai pas officiellement de carte de...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Donation enfant
Posée par Pat383, il y a 13 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 13 jours - 659 vues

Ayant donné 30000 euros à chacun de mes enfants provenant de la succession de ma mère en déclarant le don art 790g, combien je peux encore leur donner sans justificatif et impôt pour eux, merci...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Hypothèques du trésor public ' pole recouvrement spécialisé '
Posée par atoll, il y a 2 semaines dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par atoll - 950 vues

Je suis la présidente d'une association syndicale libre de 16 propriétaires de leur parcelle contenant leur maison et le jardin attenant et d'1/16eme d'une parcelle indivise d'une surface de presque 9000 m3. un...

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Maître DAUSSE
 
Declaration revenu llc s corp en france
Posée par Steph413, il y a 4 mois dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par DF - 3963 vues

Citoyen franco-americain, voulant resider en france, j'aimerai donc savoir qu'elle sera mon taux d'imposition en france sur les revenus de mes sociétés. 3 membres au total dans chacune des llc, je possède 42.5% des...

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Maître Gouin
 
Nuisances sonores du aux avions
Posée par Ben, il y a 3 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 semaines - 848 vues

Habitant sur marseille estaque je suis sur la trajectoire des avions qui atterrissent à marignane.le traffic aérien étant en constante augmentation les nuisances sonores sont de plus en plus importantes! puis je espérer une...

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Maître DAUSSE
 
Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ?
Posée par Perrine, il y a 3 ans dans Fiscal
138 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Akil - 34250 vues

Un courtier basé en angleterre demande dans un premier temps le règlement de la flat tax avant d effectuer dans un second temps le virement relatif aux plus values. est ce un procédé normal pour un courtier étranger ? quelle est...

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Exoneration de plus value et location gérance
Posée par coralie, il y a 3 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Gombert - 964 vues

Je souhaiterais avoir un avis sur l'application de l'article 238 quindecies du cgi dans une situation assez particulière. voici les faits : j'étais associée d'une sarl qui exploitait un fonds de commerce. en...

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Plus values sur revente de billet de foot
Posée par evan, il y a 3 semaines dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par evan - 1428 vues

J'ai fait une plus-value importante suite à la revente de billets pour la coupe du monde 2026. nous avons finalement annulé notre voyage avec ma famille et j'ai dû vendre les billets de foot que j'avais. je...

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Maître DAUSSE
 
Contrôle fiscal et handicap
Posée par gardeclassique, il y a 3 semaines dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par gardeclassique - 1918 vues

Suite à un redressement fiscal sur mon ir, la trésorerie refuse de prendre en compte ma situation de handicap (case p). la trésorerie prétexte que je n'ai pas de cmi invalidité, alors qu'il s'agit d'une erreur...

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Taxe d'habitation résidence secondaire en cas de succession
Posée par Aristide, il y a 3 semaines dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Aristide - 1633 vues

Après succession de la maison de mes parents (décès en avril 2026) située à strasbourg, nous sommes en indivision avec mon frère. personne ne l'occupe pour le moment en attendant de voir si nous la vendons ou pas. devrons nous...

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Maître Gombert
 
Demande de confirmation 'date d'achèvement des travaux' sur impot.gouv
Posée par Lunny, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 semaines par Maître Gombert - 1521 vues

Nous avons reçu un email nous demandant de confirmer une date d'achèvement de travaux sous 30 jours à réception du mail (la date approche). celle proposée sur le site est en avril 2026 mais en fouillant dans les dossiers de la...

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Reprise du chantier et paiement du reste de la facture. entreprise fermee
Posée par santiago, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître GONZALEZ - 805 vues

Une entreprise a réalisèe l'ètanchèitè de ma terrasse et posèe du carrelage, un acompte à ètè versè. il reste des finitions. j' ai appris sa fermeture. cet artisan m'a contacté pour reprendre le travail. dois-je...

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Imposition d'un contrat d'épargne-pension luxembourgeois
Posée par OkL, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Berthier - 2134 vues

Je suis actuellement résidente fiscale au luxembourg et je travaille au luxembourg. j'ai souscrit un contrat d'épargne-pension luxembourgeois bénéficiant de la déduction fiscale prévue par l'article 111bis de la loi...

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Succession - bien immobilier
Posée par cricri, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Berthier - 1352 vues

Ma mère vient de décéder et avait signé avec ses 4 enfants une promesse de vente avec un promoteur pour pouvoir payer l'ephad. a ce jour, le permis de construire n'a pas encore été déposé et la vente n'est donc pas...

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Taux d'intéret légal
Posée par Chotdam, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 990 vues

Un huissier doit-il prévenir le débiteur de la majoration des intérêts ? les taux d'intérêt sont établis au semestre. ce semestre doit-il correspondre strictement à la période 01/01/20.. au 30/06/20.. et 01/07/20.. au...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Taux d'intéret légal
Posée par Chotdam, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Chotdam - 1135 vues

Le taux d'intérêt légal majoré doit-il intervenir au bout de deux mois suivant la signification d'une créance ou bien cela peut débuter avant ?...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Bic ou bnc ?
Posée par Fabrice75, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 932 vues

Je souhaiterais savoir si l'activité suivante relève des bic services ou des bnc dans le cadre d'une micro-entreprise : prestation de chat en ligne dans le but de générer des leads commerciaux (que l'entreprise...

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la réponse de
Maître GONZALEZ
 
Bailleur avec dettes fiscales pri sur le locataire
Posée par Roby, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître GONZALEZ - 886 vues

Dans quel cas le trésor public n'a pas le droit de saisir mon locataire pour apurement de ma dette sachant que le compte en question est a 0 et que je suis au rsa...

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Intérêts légaux
Posée par Chotdam, il y a 1 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Chotdam - 968 vues

Comment puis savoir les taux d'intérêts légaux appliqués sur des créances décidées par le tribunal ? si le tribunal ne précise pas la mention "au taux d'intérêt légal à partir de la présente décision", est-ce que cela...

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Maître Quillevere
 
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