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Ifi et retroactivite n-2 suite delivrance de leg n Posée par Soleil, il y a 4 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Assesso - 243 vues Merci pour votre réponse le décès a eu lieu l année n-2 avant la delivrance de leg. la declaration de l'ifi n+1 doit elle être rétroactive et prendre en compte les 2 dernières années à compter de la date du... Participer |
Déficit foncier pour travaux bénéficiant de la subvention maprime renov Posée par Marie, il y a 2 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 jours - 144 vues J'ai eu des subventions maprimerenov pour une rénovation globale d'un bien qui va être loué en location vide. je n'ai pas encore touché les subventions alors que j'ai déjà réglé les factures d'artisan. je... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Vente immeuble pologne et plus value Posée par Les71, il y a 2 jours dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 269 vues Je suis propriétaire d'un bien immobilier en pologne depuis 2014 que je souhaite vendre. après une détention de 5 ans je ne suis redevable d'aucun impôt sur la plus-value en pologne. est-ce que l'état français... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Fiscalité hébergement à titre gratuit Posée par Nonock, il y a 3 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître KAYEMBE - 149 vues Propriétaire d'un terrain avec 2 maisons individuelles et occupant la première, je souhaiterais héberger mes parents dans la seconde maison. mes parents ayant de faibles revenus je me questionne sur l'opportunité de les... Participer |
Delivrance de leg et retroactivite de l'ifi Posée par Soleil, il y a 5 jours dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître GATELLIER - 484 vues Est ce que l ifi est retroactif pour les legataires après la delivrance de legs merci... Compléter |
Contrat prévoyance facultatif et individuel Posée par Cath, il y a 5 mois dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Cath - 1368 vues J'ai souscrit à titre personnel et en dehors de mon employeur un contrat de prévoyance facultatif et je voulais savoir si je devais déclarer à la caf les indemnités journalières, sachant que ce contrat est non imposable, et... Consulter la réponse deBELIGHA |
Déclaration fiscale Posée par Marie, il y a 6 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 jours - 275 vues J'aurais voulu savoir si je dois déclarer la somme que j'ai reçu pour préjudice moral cette somme s'élève à 75000 € est-elle imposable merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Droits d'enregistrement sci et plus-value immobilière Posée par Lfruc, il y a 6 jours dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Lfruc - 342 vues J'ai acheté un appartement qui était en sci et payé des droits d'enregistrement (5%). par la suite, je suis sorti de la sci pour passer au régime de la copropriété et payé à nouveaux des droits d'enregistrement... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Article 151 octies Posée par fab, il y a 6 jours dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par fab - 318 vues J'ai une eirl à l'is, je voudrais faire remonter toute la société actif et passif sur ma sas nouvellement créer. puis-je utiliser l'article 151 octies pour éviter la case impôt , liquidation etc ? mon comptable ne... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Suite à un procès pour meurtre pour homicide de mon ex-mari, le juge italien a décidé de me donner une dommages et intérêts. un peu de cet argent je l'ai dépensé, ceux qui sont restés dans le compte je dois les déclarer dans... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Je suis titulaire de la majoration tierce personne j ai 72 ans et mon mari 82 ans devons nous payer la taxe foncière? merci... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Dons imposables Posée par Lidwine, il y a 8 jours dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Lidwine - 318 vues Est ce que des dons en nature sont imposables ? je ne trouve pas la rubrique dans la déclaration de revenus . si on donne des repas,des habits, en nature, pas en argent,c'est comptabilisé aux impôts ?. comme donation ou comme... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Présent d'usage Posée par Lidwine, il y a 8 jours dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Lidwine - 318 vues 1) les présents d'usage, pour une personne fortunée et âgée sans héritier,peut on être généreux et jusqu'à quel taux? 4 ou 6%, si on a par exemple,90000 e plus sa retraite de 1600 e par mois ? c'est la valeur totale... Consulter la réponse deMaître Mils |
Revenus de location en espagne (ile de lanzarote)canaries Posée par nanou, il y a 8 jours dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par nanou - 288 vues Je suis propriétaire de 2 appartements en espagne , je paie mes impôts en espagne et j'ai un crédit d'impôt en france correspondant afin d'éviter la double imposition avec les 2 appartements j'ai plus de 23 000... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Donation a un ami Posée par Lidwine, il y a 8 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 jours - 236 vues Je ne comprends pas. selon internet,on a le droit de faire une donation a un am, sans aucun lien de parenté,i de 31865 e tous les quinze ans, sans payer d'impôts. veuillez m'indiquer les références de la loi . les impôts... Consulter la réponse deMaître Mils |
Renseignement Posée par fleur, il y a 9 jours dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 281 vues C est pour ma maman on vient de lui dire quelle est exonneré de la taxe foçiere seulement elle est en indivision avec son frere. est ce normal... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Taxe foncière et démembrement avec duh Posée par Kalriop, il y a 9 jours dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 370 vues Si notre mère nous fait donation (enfants) de son logement par démembrement avec duh (nous devenons nu-propriétaires et elle garde le droit d'usage et d'habitation) alors a qui est adressée la taxe foncière ? comme notre... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Taxe logement vacant Posée par Pat383, il y a 9 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 jours - 287 vues Ma maman est entrée en epahd le 15, janvier 2024 et y est décédée le 23 janvier 2025. sin appartement était donc inoccupé. j'ai réglé les taxes foncières. j'ai lu qu'il existe une taxe sur les logements vacants... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Taxe foncière et démembrement avec usufruit temporaire Posée par Kalriop, il y a 9 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 jours - 282 vues Si notre mère nous fait donation (enfants) de son logement par démembrement avec usufruit temporaire de 10 ans (nous devenons nu-propriétaires et elle garde l'usufruit) alors a qui est adressée la taxe foncière et pendant... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Dette ursaff réglée mis frais de justice Posée par Tyty, il y a 10 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 jours - 411 vues J'ai épuré une dette urssaf au mois d'octobre 2024. cette dette avait été confiée à un commissaire de justice. j'ai donc commencé a faire des versements mensuels car il y avait des erreurs dans les montants demandés... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Resident fiscal en fance_ résidence principale au portugal Posée par Louis, il y a 13 jours dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Louis - 647 vues Retraité depuis 2 ans, je possède une résidence principale en france et une résidence secondaire au portugal. je souhaite savoir si je peux rester résident fiscal français (la totalité de mes revenus est constituée par ma... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Contestation saisie administrative Posée par Lilou13010, il y a 2 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 semaines - 391 vues J’ai récemment fait l’objet d’une saisie administrative de 442 € pour deux amendes majorées, alors que je n’ai jamais reçu les avis initiaux correspondants. j’ai adressé plusieurs courriers recommandés à différents organismes (omp... Consulter la réponse deMaître Mils |
Exonération taxe foncière Posée par Yannick, il y a 2 semaines dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître WAGALA - 630 vues J'ai signé chez le notaire le 26 décembre 2024. dois-je je payer la taxe foncière au titre de 2024?... Participer |
Double imposition france / uk Posée par thierrybourbier, il y a 2 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Mils - 489 vues J’ai effectué un retrait de mon compte auprès de la société d'investissement zeon global ltd. le montant brut était d’environ 21 000 €, sur lequel 24 % de taxes ont été prélevées j’ai donc perçu un montant net d’environ 15 000... Participer |
Contrat belge, résidence en france : obligations fiscales et légales pour un tra Posée par DEA, il y a 2 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Mils - 476 vues Je suis étrangère résidente en france et j’ai reçu une meilleure offre d’emploi en belgique, où je devrais me rendre deux fois par semaine pour travailler sur place. le reste du temps, je pourrais travailler depuis la france, où... Participer |
J'ai un logement en peril depuis 2018 est ce que je dois payer la taxe foncière... Consulter la réponse deMaître Mils |
Zeon global ltd. Posée par Calkerdp, il y a 2 semaines dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par thierrybourbier - 705 vues Suite à une publicité alléchante sur google, je me suis inscrit, il y a deux mois, sur la plateforme zeon global avec un départ de 250,00€. un responsable m'a alors contacté et expliqué le fonctionnement pour trader avec... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Conditions pour le changement de la résidence fiscal au départ à l'étranger Posée par junchen, il y a 2 semaines dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Berthier - 441 vues Je suis freelancer dans le domaine informatique et je vais partir travailler dans un autre pays européen. mon épouse resterait en france dans un premier temps. nous sommes de la nationalité française. nous sommes mariés sous le... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Voiture Posée par Hlm, il y a 2 semaines dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 583 vues Je souhaite vendre mon véhicule 2600 euros mais je touche l aah , vais je perdre mes droits ? dois je le declarer ?... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Ouverture d’une enquête Posée par HBO, il y a 2 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 semaines - 525 vues J’ai transmis au fisc un signalement le 25 juillet 2025 ( colocation noir ). celui-ci était accompagné de plusieurs preuves concrètes : annonces de colocation publiées en ligne, échanges de messages privés relatifs au loyer, photos... Consulter la réponse deMaître Berthier |
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