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Contestation saisie administrative
Posée par Lilou13010, il y a 9 heures dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 heures - 105 vues

J’ai récemment fait l’objet d’une saisie administrative de 442 € pour deux amendes majorées, alors que je n’ai jamais reçu les avis initiaux correspondants. j’ai adressé plusieurs courriers recommandés à différents organismes (omp...

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Maître Mils
 
Déclarer
Posée par Noemi, il y a 1 jour dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Noemi - 274 vues

J’ai reçu de l’argent de l’étranger pour dommage et intérêts de la part du juge. un peu de cet argent je l’ai dépensé, ceux qui sont restés dans le compte je dois les déclarer dans la déclaration de revenu? dois-je les déclarer...

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Maître KITENGE
 
Exonération taxe foncière
Posée par Yannick, il y a 4 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître WAGALA - 372 vues

J'ai signé chez le notaire le 26 décembre 2024. dois-je je payer la taxe foncière au titre de 2024?...

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Double imposition france / uk
Posée par thierrybourbier, il y a 3 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 jours par Maître Mils - 247 vues

J’ai effectué un retrait de mon compte auprès de la société d'investissement zeon global ltd. le montant brut était d’environ 21 000 €, sur lequel 24 % de taxes ont été prélevées j’ai donc perçu un montant net d’environ 15 000...

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Contrat belge, résidence en france : obligations fiscales et légales pour un tra
Posée par DEA, il y a 3 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 jours par Maître Mils - 235 vues

Je suis étrangère résidente en france et j’ai reçu une meilleure offre d’emploi en belgique, où je devrais me rendre deux fois par semaine pour travailler sur place. le reste du temps, je pourrais travailler depuis la france, où...

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Taxe foncière
Posée par Mhfs, il y a 3 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 jours - 205 vues

J'ai un logement en peril depuis 2018 est ce que je dois payer la taxe foncière...

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Maître Mils
 
Zeon global ltd.
Posée par Calkerdp, il y a 6 jours dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par thierrybourbier - 394 vues

Suite à une publicité alléchante sur google, je me suis inscrit, il y a deux mois, sur la plateforme zeon global avec un départ de 250,00€. un responsable m'a alors contacté et expliqué le fonctionnement pour trader avec...

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Maître Berthier
 
Conditions pour le changement de la résidence fiscal au départ à l'étranger
Posée par junchen, il y a 3 jours dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître Berthier - 169 vues

Je suis freelancer dans le domaine informatique et je vais partir travailler dans un autre pays européen. mon épouse resterait en france dans un premier temps. nous sommes de la nationalité française. nous sommes mariés sous le...

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Voiture
Posée par Hlm, il y a 5 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 288 vues

Je souhaite vendre mon véhicule 2600 euros mais je touche l aah , vais je perdre mes droits ? dois je le declarer ?...

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Maître Berthier
 
Ouverture d’une enquête
Posée par HBO, il y a 6 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 jours - 252 vues

J’ai transmis au fisc un signalement le 25 juillet 2025 ( colocation noir ). celui-ci était accompagné de plusieurs preuves concrètes : annonces de colocation publiées en ligne, échanges de messages privés relatifs au loyer, photos...

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Maître Berthier
 
Impôts déclaration
Posée par nass, il y a 7 jours dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 6 jours par nass - 403 vues

Je voulais savoir svp avant je faisais la déclaration d'impôt avec mon mari mais vu qu'on est divorcer depuis mai on m'a dit que je devais malgré tout déclarer avec lui encore car je n'avais pas travailler ce...

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Pea
Posée par Ari, il y a 7 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 jours par Maître KAYEMBE - 226 vues

J'ai 2 questions : 1) imaginons que j'ai investi 10k€ dans une société non coté via un pea(qui a été ouvert il y a moins de 5ans) et que je fais x2, puis je retirer les 10k€ d'investissement de départ sans être taxé...

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Arnaque compte bancaire via application
Posée par Sarah, il y a 3 semaines dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 7 jours par BELIGHA - 1088 vues

Madame / monsieur, je suis victime d'une fraude bancaire : mes comptes ont été vidés en trois jours, avec des virements vers des bénéficiaires inconnus et un prêt de 1 500?? contracté à mon nom. pendant cette période, l'application de ma...

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BELIGHA
 
Exonération partielle ou totale de la taxe fonciere
Posée par Yaya, il y a 7 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 jours par Maître PETSOKO - 378 vues

Je suis en ald depuis avril 2025 pour un cancer metastatique osseux donc mes revenus ne sont les mêmes étant donner que je touche des indemnités journalières par la cpam je voulais savoir si je pouvais faire une demande d exonération aux...

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Taxe fonciere trop cher
Posée par michel, il y a 10 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 jours - 344 vues

Etant de bretigny sur orge et depuis la mise en sens unique d'une rue proche de chez moi et ayant plus de voitures dans ma rue je trouve ma taxe fonciere trop cher du a ma qualité de vie en baisse...

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Maître Berthier
 
Taxe foncière
Posée par nass, il y a 10 jours dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par nass - 330 vues

Voilà avec mr on est divorcer pour l'instant c'est moi qui est dans l'appartement dont on est propriétaire, la je viens de voir qu'on a 915€ d'impôts foncier a payer je voudrais savoir qui doit les payer...

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Taxe foncier est égal à la retraite par mois
Posée par Nicole, il y a 11 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Nicole - 591 vues

La taxe foncier est presque égale à ma rétraite par mois très modestée complétée par l'aspa. est-ce que c'est normal? la maison est en indivision. j'ai la quote-part 50%. d'autre copropriétaire est décédé. la...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Critères de ponctions de l'épargne par les mécanismes de résolution financieres
Posée par Jack, il y a 2 semaines dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Jack - 715 vues

Si la france venait à vivre un scénario de crise financiere qui impliquerait une resolution avec des ponctions d'epargne comme (ex:chypre dans le passé) .quels sont les criteres des organismes de resolution (bce, fmi..) pour les...

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Maître Berthier
 
Centre des intérêts vitaux
Posée par kuleu91, il y a 2 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 13 jours par Maître Berthier - 425 vues

Pouvez-vous m’indiquer quel article apporte des précisions sur la notion de « centre des intérêts vitaux » en france ? que signifie exactement « centre des intérêts vitaux » en france ? je suis une étrangère résidant en france et...

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Double imposition
Posée par kuleu91, il y a 2 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Berthier - 371 vues

Pouvez-vous m’indiquer quel article apporte des précisions sur la notion de « centre des intérêts vitaux » en france ? que signifie exactement « centre des intérêts vitaux » en france ? je suis une étrangère résidant en france et...

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Urssaf
Posée par Amadou, il y a 2 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 semaines - 564 vues

J’avais créé une auto entreprise pour mon activité lié à uber. tout a été validé. sauf qu’entre-temps, j’ai cessé ma micro entreprise pour créer une entreprise individuelle la semaine prochaine. est ce que je peux quand même...

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Maître Berthier
 
Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ?
Posée par Perrine, il y a 2 ans dans Fiscal
102 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par marc - 25728 vues

Un courtier basé en angleterre demande dans un premier temps le règlement de la flat tax avant d effectuer dans un second temps le virement relatif aux plus values. est ce un procédé normal pour un courtier étranger ? quelle est...

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Cfe sans local
Posée par Lia28, il y a 2 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 semaines - 495 vues

Je suis en micro-entreprise et je vais probablement dépasser les 5000€ de ca pour cette année. je questionne le bien-fondé de la cfe sachant que je ne dispose d'aucun bien foncier. je travaille en ligne et sans lieu précis. y...

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Maître Assesso
 
Taxe foncière véranda
Posée par Yoni, il y a 2 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 semaines - 713 vues

J’ai vu à plusieurs reprises sur des sites de constructeurs de véranda qu’il y aurait une exonération de taxe foncière pour les vérandas de moins de 20m2. pas l’exonération temporaire pour nouvelle construction mais une exonération...

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la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Solution pour retirer l’argent d’un pea avant 5ans (sans payé les 12,8%)
Posée par Ari, il y a 2 semaines dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Berthier - 684 vues

Je détiens un pea qui m’a permis d’investir dans une société non côté. je souhaiterais savoir quel solution puis je avoir si je souhaite retirer l’argent du pea sans payer les 12,8% et juste payer les 17,2% (ou inversement). j’ai...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Demande de correction nombre de parts fiscales suite à cmi invalidité
Posée par Asker, il y a 3 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 semaines - 593 vues

Je suis titulaire de la carte mobilité inclusion (cmi), mention invalidité. le 12/9/24, m'a été notifié son attribution jusqu'au 30/4/27. cela me permet de bénéficier d'une majoration du nombre de parts. a savoir :...

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la réponse de
BELIGHA
 
Lmnp niche fiscale prélèvement libératoire pour loyer inférieur à 23 milles euro
Posée par Marc, il y a 3 semaines dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 707 vues

Voici ce qu'un conseil m a dit toutefois l urssaf ne veut pas ouvrir mon entreprise car je ne dépasse pas 23 milles euros toutefois cette niche existe bien ? dans ta situation, tu es loueur en meublé non professionnel (lmnp)...

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la réponse de
BELIGHA
 
Lmnp non professionnel
Posée par Marc, il y a 3 semaines dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Marc - 639 vues

Pour de la lmnp un avocat m'avait précisé que si je ne dépasse pas 23 milles euros ce qui est le cas que je devais déclarer mes recettes de location meublée non professionnelle à l'urssaf via le service en ligne, en...

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la réponse de
BELIGHA
 
Création d'une llc ou ltd en étant étudiant étranger en france
Posée par Ismael, il y a 3 semaines dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Ismael - 646 vues

Actuellement sur ma deuxième année en france et étant étudiant étranger dans le pays, je souhaite continuer en parallèle de mes études une activité entrepreneuriale sur la prestation de service en ligne (qui n'a pas réellement...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Parking fine
Posée par NBudd, il y a 3 semaines dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Assesso - 559 vues

My bank account and pension account were each seized for 200? for non-payment of a parking fine. the only fine i am aware of was for 45? which was paid promptly. what can i do to contest this?...

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