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Impôts pour uen sci à l'ir (sci transparente)
Posée par adeli, il y a 2 jours dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Maître Berthier - 460 vues

J'ai posé la question sur ce site mais je me permets de la repréciser car je ne suis pas sûre que les personnes ayant répondu aient bien noté le fait que je sois en sci à l'ir (société transparente): je viens de recevoir...

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Geffroy
 
Fec sur année non clôturé
Posée par schcob, il y a 18 heures dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Geffroy - 138 vues

Je fais l'office d'un avis de vérification de comptabilité, le contrôleur me demande un fec conforme sur une année en cours et non clôturé, le contrôle ne portant sur cette année là que sur la tva. mon logiciel de compta...

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Résident en france avec société en tunisie : quelles obligations fiscales ?
Posée par raiesmina007@, il y a 1 jour dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Maître Berthier - 241 vues

J’ai une suarl en tunisie (it services, clients aux États-unis) depuis 4 ans. je suis gérante et je reçois parfois salaire et dividendes. j’ai déménagé en france l’année dernière. depuis, je vis principalement en france (carte de...

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Oublie déclaration don manuel
Posée par Otto, il y a 19 heures dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 19 heures par Otto - 158 vues

Une inspectrice vient de me contacter car j’ai eu il y a quelques année plusieurs donations de mon père que j’ai bien déclaré mais apparemment il y a un oublie sur les déclarations de 2021 et 2024 j’ai oublié de déclarer un don de...

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Maître DAUSSE
 
Compte crypto
Posée par RGPD, il y a 1 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 823 vues

Il y a quelques années je me suis inscrit sur quelques sites crypto étrangers sans versement, sans carte identité, sans transaction. dans un simple but de curiosité. j'ai appris très récemment que ce genre de compte doit être...

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Pondération taxe foncière local commercial
Posée par Bouliche38, il y a 1 jour dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 jour - 206 vues

Je viens vers vous car j’ai acheté l’année dernière un immeuble avec un local commercial que j’occupe au rez-de-chaussée et trois appartements au-dessus et j’ai demandé au service des impôts le document qui permet de savoir ce...

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Maître Assesso
 
Patrimoine immobilier
Posée par Kinedrapeau, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DUBOIS - 739 vues

Un bien loué à usage professionnel doit il être comptabilisé dans le patrimoine immobilier pour le calcul de l'ifi...

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Impôt
Posée par Vogy, il y a 3 semaines dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DUBOIS - 652 vues

Avec 23000€ dans l’année combien paye ton impôts une personne seule...

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Déclaration tardive de don manuel
Posée par Paul, il y a 2 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Paul - 228 vues

J'ai reçu un don manuel de ma grand-mère (qui a plus de 80 ans) de 31000€ en décembre dernier pour aider à l'achat d'un appartement. ce don est normalement exonéré d'impôt (je n'ai pas eu d'autres dons...

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Maître Assesso
 
Facturation honoraires avocat
Posée par Etoile, il y a 5 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 jours par Maître DAUSSE - 402 vues

Je rencontre un litige avec mon avocat. une convention a été signée ou un honoraire à l'heure a été décidé par lui (pas d'un commun accord tout comme son tarif). bref ! il me demande 1 800 euros de provision, puis pendant...

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Activités téléconsultation
Posée par Dr Muller, il y a 6 jours dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 738 vues

Je suis médecin psychiatre libéral, installée en zfrr depuis moins d’un an. j’hésite à ajouter à mon activité une activité de téléconsultation via le dispositif avipsy. les téléconsultations se passeront via mon logiciel médical...

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Maître KITENGE
 
Avis sur prêt personnel à un proche pour création d’activité freelance
Posée par Alain, il y a 7 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 jours - 341 vues

Je souhaite avoir votre avis sur une situation pratique. je souhaite prêter 4 000 € à ma copine pour l’aider à atteindre le solde minimal requis pour l’obtention de son kbis en tant que freelance. le plan est le suivant :...

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Maître DAUSSE
 
Éligibilité aux droits d’enregistrement réduits (art. 1115 cgi) – sci à l’is
Posée par Pouille, il y a 13 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître Berthier - 725 vues

Je sollicite vos éclairages concernant l’éligibilité au régime des droits d’enregistrement réduits prévu à l’article 1115 du cgi (engagement de revente dans les 5 ans). contexte du projet : acquisition envisagée d’un bien...

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Deduction charges amende
Posée par JC Lacombe, il y a 8 jours dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître DAUSSE - 377 vues

Je souhaite faire passer en charges professionnelles sur ma société mes amendes, est ce que c'est déductible, mon comptable me dit que non cordialement...

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Maître Perez
 
Declaration des revenus
Posée par Raul7, il y a 9 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Raul7 - 528 vues

Je veux deposé la declaration des revenus sachant que j'habite avec ma mère et le bail est sur son nom , quelle sont les justificatifs necessaire pour la faire la declaration ,c pour la 1er fois ma mère est en situation...

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Maître KITENGE
 
Taxe foncière
Posée par Mic22, il y a 8 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 jours - 304 vues

Mon père étant décédé en 2025 il nous avait donné la maison par acte notarié en 1995 et depuis il n'avait jamais payé la taxe foncière comme il nous avait dit que c'était lui qui réglerais celle ci mais aucun paiement...

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Maître DAUSSE
 
Usufruit / nue-propriété – hébergement gratuit du nu-proprié
Posée par Mitch_frs, il y a 12 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 12 jours par Maître KITENGE - 326 vues

J’ai acheté un studio avec ma mère (je suis fils unique). dans l’acte notarié, je détiens la nue-propriété et ma mère détient l’usufruit. actuellement, ma mère occupe un logement de fonction qui constitue sa résidence fiscale. elle...

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Déclaration d’enfant handicap sur feuille d’impôts sur le revenu
Posée par Bree, il y a 13 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 12 jours - 426 vues

Mon mari a abandonné le domicile conjugal et est parti s’installer à l’autre bout du monde. nous devons faire deux déclarations d’impôts séparées. il me demande de garder sur sa feuille d’impôts notre fille handicapée (1 part...

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Maître DAUSSE
 
Donation partage meme bien immobilier à mes 2 enfants
Posée par lucien04, il y a 12 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 12 jours - 342 vues

J'ai fait donation de la nue-propriété d’un bien immobilier à mes 2 enfants. j'aimerais savoir si la valeur déclarée est figée dans le temps ou si elle peut évoluer? ps : nous sommes mariés sous le régime légal de la...

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Maître DAUSSE
 
Abandon de récompense sans divorcer
Posée par MariFran, il y a 13 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 13 jours - 357 vues

L'époux donne en usufruit la maison d'habitation en bien propre à leurs enfants, mais l'épouse à apporter 1/3 provenant de la succession de ses parents au moment de sa succession à lui, l'époux demande que l'épouse abandonne sa récompense...

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Maître PITTAVINO
 
Mise en place des factures dématérialisées au 01/09/2026
Posée par Nogard, il y a 2 semaines dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 426 vues

Je ne conteste pas la mise en place d’un nouveau système par les impôts concernant la mise en place au 01/09/2026 de la dématérialisation des factures. par contre je conteste la façon dont on nous l’impose. car c’est le...

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Maître DAUSSE
 
Achat d'un local professionnel en tant qu'artiste-auteur
Posée par FM2026, il y a 2 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 342 vues

Je souhaiterais possiblement acheter un local professionnel pour y travailler et y conserver mes archives. est-ce qu'il est possible d'acheter ce local et de déduire les remboursement de prêt en tant que frais...

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Possibilité de don d'argent hors contexte familial
Posée par Larcane87, il y a 2 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 semaines - 392 vues

Je souhaite faire un don de 5000€ à un ami, pour une aide personnelle.le service des impots m'indique qu'en cas de déclaration, les frais de donation, à la charge du donataire, s'élève à 60% du montant. cette...

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Maître PLACE
 
Aavantages et défauts du rescrit fiscal pour une association loi 1901
Posée par Ticla, il y a 2 semaines dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Berthier - 504 vues

En vue d'accepter des dons financiers, une association loi 1901 doit-elle demander un rescrit fiscal? quels intérêts? quelles contreparties pour l'association vis à vis e l'administration? quels délais? merci pour...

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Déménagements consécutifs
Posée par Dinou1685, il y a 2 semaines dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 441 vues

Dans la future déclaration d'impôts, je vais devoir indiquer mon changement d'adresse. or, je ne sais pas laquelle renseigner : en août 2025, nous avons vendu notre maison pour emménager dans un appartement locatif...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Frais de démembrement de la sci : qui paie et sont-ils déductibles ?
Posée par Pierre, il y a 2 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 semaines - 405 vues

Je vais procéder au démembrement des parts sociales de ma sci à l’ir au profit de nos enfants par acte notarié. j’aimerais savoir si je dois régler les frais d’établissement de l’acte notarié depuis mon compte personnel ou...

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Maître Gourlay
 
Taxe sur gains d'investissement ?
Posée par Malassis, il y a 2 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 semaines - 521 vues

Barclays londres me demande de payer 10% sur le gains (34.000€) de mes investissements pour me les virer ensuite en france ou je suis résident. la banque barclays, londres, me demandes de payer 10% sur les gains de mes...

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Maître DAUSSE
 
Taxe sur investissement
Posée par Malassis, il y a 2 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 semaines - 521 vues

Barclays, londres me demande de payer 10% sur les gains de mon investissement en gb pour me les virer ensuite sur mon compte révolut en france où je suis résident fiscal . normal?...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Compte titre ordinaire
Posée par Named, il y a 2 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 semaines - 494 vues

Chers maitres, je suis un particulier et je possède un compte titre ordinaire (cto) depuis 3 ans auprès d'un courtier européen, via sa succursale établie en france. je reçois chaque année l'ifu (cerfa 2561°). durant ces...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Erreur dans ma déclaration
Posée par Nathys, il y a 3 semaines dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître ZAHN - 827 vues

Suite a un rendez vous avec un contrôleur caf, je partais sereine car toujours été très attentive à mes déclarations, et j apprend avoir fais une erreur dans ma déclaration revenu.je ne suis pas imposable. j ai déclaré ma...

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Maître DAHAN
 
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