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Ifi et retroactivite n-2 suite delivrance de leg n
Posée par Soleil, il y a 4 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 jour par Maître Assesso - 243 vues

Merci pour votre réponse le décès a eu lieu l année n-2 avant la delivrance de leg. la declaration de l'ifi n+1 doit elle être rétroactive et prendre en compte les 2 dernières années à compter de la date du...

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Déficit foncier pour travaux bénéficiant de la subvention maprime renov
Posée par Marie, il y a 2 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 jours - 144 vues

J'ai eu des subventions maprimerenov pour une rénovation globale d'un bien qui va être loué en location vide. je n'ai pas encore touché les subventions alors que j'ai déjà réglé les factures d'artisan. je...

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Maître Berthier
 
Vente immeuble pologne et plus value
Posée par Les71, il y a 2 jours dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 269 vues

Je suis propriétaire d'un bien immobilier en pologne depuis 2014 que je souhaite vendre. après une détention de 5 ans je ne suis redevable d'aucun impôt sur la plus-value en pologne. est-ce que l'état français...

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Maître Berthier
 
Fiscalité hébergement à titre gratuit
Posée par Nonock, il y a 3 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 jours par Maître KAYEMBE - 149 vues

Propriétaire d'un terrain avec 2 maisons individuelles et occupant la première, je souhaiterais héberger mes parents dans la seconde maison. mes parents ayant de faibles revenus je me questionne sur l'opportunité de les...

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Delivrance de leg et retroactivite de l'ifi
Posée par Soleil, il y a 5 jours dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître GATELLIER - 484 vues

Est ce que l ifi est retroactif pour les legataires après la delivrance de legs merci...

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Contrat prévoyance facultatif et individuel
Posée par Cath, il y a 5 mois dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Cath - 1368 vues

J'ai souscrit à titre personnel et en dehors de mon employeur un contrat de prévoyance facultatif et je voulais savoir si je devais déclarer à la caf les indemnités journalières, sachant que ce contrat est non imposable, et...

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BELIGHA
 
Déclaration fiscale
Posée par Marie, il y a 6 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 jours - 275 vues

J'aurais voulu savoir si je dois déclarer la somme que j'ai reçu pour préjudice moral cette somme s'élève à 75000 € est-elle imposable merci de votre réponse...

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Maître PETSOKO
 
Droits d'enregistrement sci et plus-value immobilière
Posée par Lfruc, il y a 6 jours dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Lfruc - 342 vues

J'ai acheté un appartement qui était en sci et payé des droits d'enregistrement (5%). par la suite, je suis sorti de la sci pour passer au régime de la copropriété et payé à nouveaux des droits d'enregistrement...

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Maître Berthier
 
Article 151 octies
Posée par fab, il y a 6 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par fab - 318 vues

J'ai une eirl à l'is, je voudrais faire remonter toute la société actif et passif sur ma sas nouvellement créer. puis-je utiliser l'article 151 octies pour éviter la case impôt , liquidation etc ? mon comptable ne...

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Maître Assesso
 
Déclarer
Posée par Noemi, il y a 7 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 jours - 324 vues

Suite à un procès pour meurtre pour homicide de mon ex-mari, le juge italien a décidé de me donner une dommages et intérêts. un peu de cet argent je l'ai dépensé, ceux qui sont restés dans le compte je dois les déclarer dans...

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Maître PETSOKO
 
Mtp
Posée par FRANCK, il y a 7 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 jours - 241 vues

Je suis titulaire de la majoration tierce personne j ai 72 ans et mon mari 82 ans devons nous payer la taxe foncière? merci...

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Maître KITENGE
 
Dons imposables
Posée par Lidwine, il y a 8 jours dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Lidwine - 318 vues

Est ce que des dons en nature sont imposables ? je ne trouve pas la rubrique dans la déclaration de revenus . si on donne des repas,des habits, en nature, pas en argent,c'est comptabilisé aux impôts ?. comme donation ou comme...

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Maître KITENGE
 
Présent d'usage
Posée par Lidwine, il y a 8 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Lidwine - 318 vues

1) les présents d'usage, pour une personne fortunée et âgée sans héritier,peut on être généreux et jusqu'à quel taux? 4 ou 6%, si on a par exemple,90000 e plus sa retraite de 1600 e par mois ? c'est la valeur totale...

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Maître Mils
 
Revenus de location en espagne (ile de lanzarote)canaries
Posée par nanou, il y a 8 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par nanou - 288 vues

Je suis propriétaire de 2 appartements en espagne , je paie mes impôts en espagne et j'ai un crédit d'impôt en france correspondant afin d'éviter la double imposition avec les 2 appartements j'ai plus de 23 000...

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Maître PETSOKO
 
Donation a un ami
Posée par Lidwine, il y a 8 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 jours - 236 vues

Je ne comprends pas. selon internet,on a le droit de faire une donation a un am, sans aucun lien de parenté,i de 31865 e tous les quinze ans, sans payer d'impôts. veuillez m'indiquer les références de la loi . les impôts...

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Maître Mils
 
Renseignement
Posée par fleur, il y a 9 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 281 vues

C est pour ma maman on vient de lui dire quelle est exonneré de la taxe foçiere seulement elle est en indivision avec son frere. est ce normal...

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Maître KITENGE
 
Taxe foncière et démembrement avec duh
Posée par Kalriop, il y a 9 jours dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 370 vues

Si notre mère nous fait donation (enfants) de son logement par démembrement avec duh (nous devenons nu-propriétaires et elle garde le droit d'usage et d'habitation) alors a qui est adressée la taxe foncière ? comme notre...

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Maître KITENGE
 
Taxe logement vacant
Posée par Pat383, il y a 9 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 jours - 287 vues

Ma maman est entrée en epahd le 15, janvier 2024 et y est décédée le 23 janvier 2025. sin appartement était donc inoccupé. j'ai réglé les taxes foncières. j'ai lu qu'il existe une taxe sur les logements vacants...

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Maître PETSOKO
 
Taxe foncière et démembrement avec usufruit temporaire
Posée par Kalriop, il y a 9 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 jours - 282 vues

Si notre mère nous fait donation (enfants) de son logement par démembrement avec usufruit temporaire de 10 ans (nous devenons nu-propriétaires et elle garde l'usufruit) alors a qui est adressée la taxe foncière et pendant...

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Maître PETSOKO
 
Dette ursaff réglée mis frais de justice
Posée par Tyty, il y a 10 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 jours - 411 vues

J'ai épuré une dette urssaf au mois d'octobre 2024. cette dette avait été confiée à un commissaire de justice. j'ai donc commencé a faire des versements mensuels car il y avait des erreurs dans les montants demandés...

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Maître KITENGE
 
Resident fiscal en fance_ résidence principale au portugal
Posée par Louis, il y a 13 jours dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Louis - 647 vues

Retraité depuis 2 ans, je possède une résidence principale en france et une résidence secondaire au portugal. je souhaite savoir si je peux rester résident fiscal français (la totalité de mes revenus est constituée par ma...

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Maître KITENGE
 
Contestation saisie administrative
Posée par Lilou13010, il y a 2 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 semaines - 391 vues

J’ai récemment fait l’objet d’une saisie administrative de 442 € pour deux amendes majorées, alors que je n’ai jamais reçu les avis initiaux correspondants. j’ai adressé plusieurs courriers recommandés à différents organismes (omp...

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Maître Mils
 
Exonération taxe foncière
Posée par Yannick, il y a 2 semaines dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître WAGALA - 630 vues

J'ai signé chez le notaire le 26 décembre 2024. dois-je je payer la taxe foncière au titre de 2024?...

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Double imposition france / uk
Posée par thierrybourbier, il y a 2 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Mils - 489 vues

J’ai effectué un retrait de mon compte auprès de la société d'investissement zeon global ltd. le montant brut était d’environ 21 000 €, sur lequel 24 % de taxes ont été prélevées j’ai donc perçu un montant net d’environ 15 000...

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Contrat belge, résidence en france : obligations fiscales et légales pour un tra
Posée par DEA, il y a 2 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Mils - 476 vues

Je suis étrangère résidente en france et j’ai reçu une meilleure offre d’emploi en belgique, où je devrais me rendre deux fois par semaine pour travailler sur place. le reste du temps, je pourrais travailler depuis la france, où...

Participer
 
Taxe foncière
Posée par Mhfs, il y a 2 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 semaines - 476 vues

J'ai un logement en peril depuis 2018 est ce que je dois payer la taxe foncière...

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la réponse de
Maître Mils
 
Zeon global ltd.
Posée par Calkerdp, il y a 2 semaines dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par thierrybourbier - 705 vues

Suite à une publicité alléchante sur google, je me suis inscrit, il y a deux mois, sur la plateforme zeon global avec un départ de 250,00€. un responsable m'a alors contacté et expliqué le fonctionnement pour trader avec...

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Maître Berthier
 
Conditions pour le changement de la résidence fiscal au départ à l'étranger
Posée par junchen, il y a 2 semaines dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Berthier - 441 vues

Je suis freelancer dans le domaine informatique et je vais partir travailler dans un autre pays européen. mon épouse resterait en france dans un premier temps. nous sommes de la nationalité française. nous sommes mariés sous le...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Voiture
Posée par Hlm, il y a 2 semaines dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 583 vues

Je souhaite vendre mon véhicule 2600 euros mais je touche l aah , vais je perdre mes droits ? dois je le declarer ?...

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Maître Berthier
 
Ouverture d’une enquête
Posée par HBO, il y a 2 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 semaines - 525 vues

J’ai transmis au fisc un signalement le 25 juillet 2025 ( colocation noir ). celui-ci était accompagné de plusieurs preuves concrètes : annonces de colocation publiées en ligne, échanges de messages privés relatifs au loyer, photos...

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Maître Berthier
 
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