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Questions sur fiscalité de revenu immobilier international
Posée par Joliot, il y a 1 jour dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître Berthier - 2917 vues

Je souheterais avoir une réponse dans le sujet de la fiscalité de revenu immobilier international. j'ai la double nationalité française-hongroise, je vis en france depuis plus de 30 ans, c'est ici que je travaille et paie...

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Maître Gombert
 
Tva réduite vefa : la mutation d'un coacquéreur profite-t-elle aux deux ?
Posée par Lunay.92140!, il y a 2 jours dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître Gombert - 1732 vues

J'ai acquis un appartement en vefa le 23 décembre 2022, en indivision à 50/50 avec ma compagne de l'époque (non mariés, non pacsés), sous le régime de la tva à taux réduit de 5,5 % pour résidence principale (article 278...

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Litige absence de facture avocat et lien contractuel douteux
Posée par Monoke, il y a 3 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Monoke - 592 vues

Mon avocat est parti à la retraite sans m’informer, j’avais signé une convention d’honoraires avec lui et il a signé en tant que personne physique d’une selarl. je n’ai plus eu de nouvelles, mais ai reçu une facture liquidative...

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Intérêts
Posée par Chotdam, il y a 3 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Chotdam - 1619 vues

Après une sollicitation du juge du contentieux et de la protection a déterminer que mme xxx devait payer la somme de 1421,49€ à son créancier. ceci est signifié par acte d'huissier . mme xxx effectue des virements mensuels...

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Maître PETSOKO
 
L'urssaf demande de régler les frais de justice
Posée par jo, il y a 5 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Tt - 1507 vues

J'ai épuré une dette urssaf 2022 cette dette avait été confiée à un commissaire de justice. j'ai fais une demander de délais de paiement relative aux montants directement avec l'urssaf; d'où acceptation...

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Contrat de licence de marque entre soi-même et son entreprise individuelle
Posée par LioP, il y a 5 jours dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 580 vues

Puis-je créer un contrat de licence de marque entre moi-même, propriétaire la marque à titre personnel, et mon entreprise individuelle ? le contrat de licence prévoit que la redevance sera plafonnée à 10% du ca merci de vos...

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la réponse de
Maître PIPAUD
 
Exonération plus-value terrain attenant
Posée par Bouliche38, il y a 5 jours dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 636 vues

Je souhaiterais avoir votre avis sur un projet immobilier afin d’anticiper les conséquences fiscales liées à une future revente. mon père m’a récemment donné une propriété composée de deux parcelles contiguës : ● une parcelle...

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Maître PIPAUD
 
Arnaque ifsa et nature
Posée par Yuyusnoo, il y a 7 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par ippo - 1673 vues

J’ai besoin de vos retours concernant ifsa et nature. j’ai signé un contrat pour une formation de toiletteur canin, mais après avoir commencé, j’ai constaté que le contenu est très ancien et obsolète, rien à voir avec ce qui était...

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Finances publiques amende injustufiée
Posée par Dear, il y a 3 semaines dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître KAYEMBE - 1573 vues

Les finances publiques m'infligent une amende de3549€ pour ne pas avoir la csg sur une retraite provenant d'un pays étranger hors je n'ai jamais été de l'obligation de cette déclaration sinon je n'aurais...

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Maître Gombert
 
Taxes foncière impayé depuis 2013
Posée par Mona, il y a 8 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 jours par Maître Gombert - 240 vues

J'ai eu un atd de plus de 30000€ sur mon compte pour des taxes foncière non payée depuis 2014 est-ce qu'il n'y a pas prescription...

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Assurance-vie
Posée par Soleil, il y a 9 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 jours - 337 vues

J'ai demandé 4 600 euros de retrait sur mon assurance vie en euros. j'ai omis de cocher la case "je renonce au pfu et opte pour le barème à l'impôt". toutes les primes ont été versées avant le 27 /09/ 2017. il...

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Maître Gombert
 
Ventre parts sci
Posée par bd, il y a 10 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 jours - 484 vues

En cas de vente d'un bien, peux t on m'obliger à vendre mes parts sci...

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Maître Gombert
 
Ex-conjoint n'honore pas un plan de sur-endettement
Posée par Reidid, il y a 13 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 jours par Maître Quillevere - 600 vues

Ayant été marié sous le régime du partage des biens réduits aux acquêts, nous avons du demander un plan de surendettement fin 2016. en 2016 mon ex-épouse m'a quitté et n'a jamais contribué aux échéances du plan alors...

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Obligation de déclaration 2777 pour des intérêts de compte courant d'associés
Posée par Arnaud_SHEN, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 jours - 1317 vues

J’ai constitué une sci soumise à l’impôt sur le revenu avec mon épouse en novembre 2025. en mars 2026, nous avons prêté des fonds à la sci afin de financer l’acquisition du premier bien immobilier. les associés et la sci ont signé...

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Maître PIPAUD
 
Flat taxe reglee au royaume uni
Posée par Marylou, il y a 12 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 jours par Maître Gombert - 524 vues

Comment connaitre le site et savoir si notre plateforme a bien verse la flat taxe concernant notre placement comment contacter ce site...

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Spfpl dividendes
Posée par leo45, il y a 2 semaines dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître Berthier - 900 vues

Je souhaite vous consulter afin de sécuriser mon schéma d'exercice actuel au vu de la jurisprudence de la cour de cassation d'octobre 2023 et de la réponse ministérielle de février 2025 sur le risque de requalification...

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Flat tax
Posée par philo, il y a 2 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 13 jours par Maître Gombert - 1043 vues

Je suis arrivé aux termes des 2 contrats qui me garantissaient la restitution de mes 51000euros d'investissement de départ. la société strath-well basée a londres m'a fournit un état des sommes générées s'élevant a...

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Impôt sur les revenus et césu
Posée par Soleil, il y a 2 semaines dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 710 vues

Avant de déposer ma déclaration d'impôts 2025 jusqu'au 4 juin 206, date limite dans notre département, j'avais adressé une réclamation car il y avait une erreur concernant mon aide à domicile. mon conjoint est...

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Maître Gombert
 
Étudiants étrangers sans revenus : obligation de déposer une déclaration fiscale
Posée par Anna, il y a 2 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 semaines - 677 vues

Un étudiant étranger majeur résidant en france, sans revenus, a-t-il selon vous l’obligation de déposer une déclaration de revenus ? je m’interroge notamment dans le cadre des changements de statut, certaines préfectures demandant...

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Maître SAWADOGO
 
Huissier
Posée par Cris, il y a 2 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MINARY - 528 vues

J ai un huissier qui me relance sur une dette de 2015...

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Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ?
Posée par Perrine, il y a 3 ans dans Fiscal
135 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lolo31470 - 32806 vues

Un courtier basé en angleterre demande dans un premier temps le règlement de la flat tax avant d effectuer dans un second temps le virement relatif aux plus values. est ce un procédé normal pour un courtier étranger ? quelle est...

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Mise en demeure forcée
Posée par Medkun, il y a 3 semaines dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Medkun - 870 vues

J'ai un litige avec le sip de colombes concernant le régime des impatriés. en 2025, l'administration m'a accordé un dégrèvement officiel pour l'année 2023. je me suis fondé de bonne foi sur cette décision pour...

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Frais exceptionnels pour enfants majeurs
Posée par Franck, il y a 3 semaines dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 789 vues

J'aimerais savoir s'il est possible d'indiquer le montant de frais exceptionnels versés pour un enfant majeur en études, vivant sous le toit de son autre parent , avec le montant de la pension versée pour lui chaque...

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Maître Gombert
 
Question aide d un parent a mettre ou pas ds declaration impot
Posée par nina22, il y a 3 semaines dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par nina22 - 1198 vues

Une personne x avait une aide mensuelle de son pere car elle ne pouvait travailler pr raison de soucis de sante. cette aide etait informelle et non liée a un jugement d un jaf cf juge aux affaires familiales. la personne doit elle...

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la réponse de
Maître Gombert
 
Deduction couts colonie anfant de 9 an
Posée par oo, il y a 3 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Gombert - 481 vues

Puis-je déduire de mes impôts les coûts des colonies de vacances de ma fille âgée de 9an?...

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Question declaration impot?
Posée par nina22, il y a 3 semaines dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par nina22 - 1038 vues

Une personne x se demande a quoi correspond la case 6 ps dans le formulaire de déclaration d impot. cette case s intitule déduction charges et est une sous case de l epargne retraite . selon gpt ce serait la somme que la personne x...

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la réponse de
Maître Gombert
 
Les frais de formalités sont les charges déductibles?
Posée par Bill_1978, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Gombert - 763 vues

Je profite pour poser une question : les frais de formalités (frais de publication de l’annonce, greffe, etc.) sont-ils des charges déductibles pour une sci à l’ir ?...

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Suis-je assujetti à la tva si je crée une activité secondaire en micro bnc ?
Posée par AnnaF, il y a 3 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Gombert - 820 vues

Voici mon contexte : je suis en micro bnc depuis 5 ans et je collecte de la tva depuis 3 ans. je souhaite créer une activité bic et l'ursaaf me conseille de la déclarer en tant que seconde activité au sein de ma...

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Rsa et pension alimentaire
Posée par al, il y a 4 semaines dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BENOIT - 1053 vues

Je suis majeur et inscrit à la caf et je perçois le rsa et une prime d'activité selon mes revenus. je vis chez mes parents et ceux-ci ont déclaré sur leur déclaration de revenus une pension alimentaire forfaitaire de 4 075 €...

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Succession : anciennes sci/snc plus de 20 ans
Posée par Elsa, il y a 3 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 semaines - 883 vues

Suite au déçès de mon père (début 2026) qui était alzheimer j'ai constaté qu'il y avait des sociétés type sci et snc non rédiées qui ont plus de 20 ans et sans actif. a ma connaissance il n'a pas eu de relance de...

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Maître SAWADOGO
 
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