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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Que peut-on faire en cas d'erreur de l'administration fiscale ?
Sujet initié par , il y a 3 ans - 12089 vues

Bonjour,

Je me suis acquitté de mes impôts pour l'année 2015 sur les revenus de 2014 pour la somme 2260euro le 2 octobre 2015 par prélèvement. EN janvier 2016 je reçois un cheque de 828euros pour un trop perçu, je l'encaisse aussi tôt. le 16 février 2016, je reçois un courrier comme quoi je me suis pas acquitté de la totalité de mes impôts 2015 que j'ai payé 1432euro et reste 828 +10% (1432+828=2260). Je leurs montre que la somme de 2260euros a bien été prélever sur mon compte le 2/10/2015 mais ils veulent rien savoir, je leurs parle du cheque que j'ai reçu et me réponde qu'ils m'ont rien envoyé ?
aujourd'hui, ils veulent saisir mon salaire et mes comptes, que faire ?

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour,

Avez-vous vérifié votre avis d'imposition sur les revenus 2014 ?
Il faut que je vérifie quoi ?
il y a 3 ans
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Rassemblez la totalité des justificatifs en votre possession et faites le point directement avec les services fiscaux, en vous déplaçant au centre dont vous dépendez.

Si vous n'obtenez pas satisfaction, écrivez leur sous pli recommandé AR, contestant leur réclamation, en y joignant tous les justificatifs.

Si des poursuites sont engagées à votre encontre, malgré tout, prenez un avocat, il fera le nécessaire.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bonjour,

J'ai envoyé les documents et les pièces justificatives et malgré ça il y a eu aucun arrangement. L'administration des impôts persiste et ils m'ont saisis mon salaire pour le mois d'avril.

Les frais d'avocat sont à ma charge ?

Cordialement,
il y a 3 ans
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Oui, c'est à vous d'avancer les frais d'avocat, sauf si vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci de votre réponse.

elle est longue la procédure ?

elle coute combien ?

Possible de demander dommage et intérêt ?

Bien cordialement,
il y a 3 ans
Pour ce qui est de la durée et coût de la procédure, c'est avec votre Avocat qu'il faudra faire le point, en fonction des tarifs pratiqués par lui et de l'encombrement du tribunal saisi.

Vous pourrez demander des dommages et intérêts, en fonction des préjudices subis.

S'il y a une erreur de l'administration, un accord interviendra certainement, sous l'égide de votre Avocat.
il y a 3 ans
Merci, j'ai fait appel au conciliateur des impôts et le problème est résolu.

Merci pour vos réponses
il y a 3 ans
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Nos parents nous ont fait une donation de leurs biens en 1990. papa est ... Que peut-on faire en cas d'erreur de l'administration fiscale .
Et là je me rend compte de ma lourde erreur sur ma 2035 et donc déclaration ..... Que peut-on faire en cas d'erreur de l'administration fiscale .

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