Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Se connecter
ou
Mot de passe oublié

Le non respect d'un stop

Permis de conduire / Les contraventions / Par Alexia.fr , Publié le 05/08/2013 à 19h02
partages
Partager
Twitter
Partager

Il ets obligatoire de marquer un temps d’arrêt à une intersection indiquée par une signalisation « STOP ».

Les sanctions en cas de non respect d'un stop

Le fait de ne pas marquer un temps d’arrêt à une intersection indiquée par une signalisation « STOP »  entraine une contravention de 4ème classe, soit une amende minorée de 90 € (payable dans un court délai), ou une amende forfaitaire de 135 € (si l’amende minorée n’a pas été payée) et une amende forfaitaire majorée de 375 € (si l’amende forfaitaire n’a pas été payée dans les 45 jours).

Le conducteur se verra aussi retirer 4 points.

Si le conducteur conteste l'infraction, il encourt aussi devant le tribunal une suspension du permis pouvant aller jusqu'à 3 ans. 

PV à la volée pour non respect d'un STOP - Contestez !

Les PV "au vol" ou "à la volée" sont des PV sans interpellation du véhicule.

Les policiers peuvent, en effet, vous verbaliser sans vous avoir interpellé uniquement pour les infractions dont le propriétaire de la carte grise est responsable jusqu’à preuve du contraire.

Ils sont prévus aux articles L121-2 et 121-3 du code de la route. Le non respect d'un stop fait parti des ces infractions.

Si vous recevez donc un PV pour non respect d'un STOP alors que vous n'avez pas été arrêté, vous pouvez donc indiquer que vous n’étiez pas au volant car on ne peut donc pas vous identifier.

Sachez que la loi ne prévoit pas d’obligation de dénonciation, vous pouvez donc indiquer simplement que vous prêtez votre véhicule à plusieurs personnes et ne savez pas qui conduisait le jour de l’infraction.

En revanche, comme vous êtes titulaire de la carte grise, le Code de la route (article L121-3) prévoit que vous devrez payer l’amende (mais vous n’aurez ni suspension, ni perte de points).
 

Une question en Permis de conduire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
14 août 2015 ... Le non respect d'un stop ou d'un feut rouge est une infraction entrainant un retrait de...
24 févr. 2016 ... C'est à yerres dans l'essonne que vient d'être installé le 15 février dernier le tout ...
26 sept. 2014 ... Le mineur était protégé par la loi en fonction de son âge. quand il devait rendre compte à...
Une question en Permis de conduire ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je me suis fait arrêter il y a 17 jour, on la contrôler positif au cannabis donc prise de sang. il mon appeler une...
Maître j'ai déménage fin juillet 2016 et oublié de changer l'adresse sur ma carte grise. je l'ai fait en...
J'ai pris de nuit, par erreur un sens interdit, et me suis rendue compte qu'il y avait une caméra de...

Avocats les plus populaires
en Permis de conduire

1
Maître NADIA SEBAN
Maître NADIA SEBAN
12 problèmes résolus
2
Maître Amandine BURATTINI
Maître Amandine BURATTINI
6 problèmes résolus
3
Maître Eduardo de Almeida Costa
Maître Eduardo de Almeida Costa
1 problème résolu
4
Maître KAHENA MEGHENINI
Maître KAHENA MEGHENINI
1 problème résolu