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Le non respect d'un stop

Permis de conduire / Les contraventions / Par Alexia.fr , Publié le 05/08/2013 à 19h02
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Il ets obligatoire de marquer un temps d’arrêt à une intersection indiquée par une signalisation « STOP ».

Les sanctions en cas de non respect d'un stop

Le fait de ne pas marquer un temps d’arrêt à une intersection indiquée par une signalisation « STOP »  entraine une contravention de 4ème classe, soit une amende minorée de 90 € (payable dans un court délai), ou une amende forfaitaire de 135 € (si l’amende minorée n’a pas été payée) et une amende forfaitaire majorée de 375 € (si l’amende forfaitaire n’a pas été payée dans les 45 jours).

Le conducteur se verra aussi retirer 4 points.

Si le conducteur conteste l'infraction, il encourt aussi devant le tribunal une suspension du permis pouvant aller jusqu'à 3 ans. 

PV à la volée pour non respect d'un STOP - Contestez !

Les PV "au vol" ou "à la volée" sont des PV sans interpellation du véhicule.

Les policiers peuvent, en effet, vous verbaliser sans vous avoir interpellé uniquement pour les infractions dont le propriétaire de la carte grise est responsable jusqu’à preuve du contraire.

Ils sont prévus aux articles L121-2 et 121-3 du code de la route. Le non respect d'un stop fait parti des ces infractions.

Si vous recevez donc un PV pour non respect d'un STOP alors que vous n'avez pas été arrêté, vous pouvez donc indiquer que vous n’étiez pas au volant car on ne peut donc pas vous identifier.

Sachez que la loi ne prévoit pas d’obligation de dénonciation, vous pouvez donc indiquer simplement que vous prêtez votre véhicule à plusieurs personnes et ne savez pas qui conduisait le jour de l’infraction.

En revanche, comme vous êtes titulaire de la carte grise, le Code de la route (article L121-3) prévoit que vous devrez payer l’amende (mais vous n’aurez ni suspension, ni perte de points).
 

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