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Les différentes contraventions

Permis de conduire / Par Alexia.fr , Publié le 12/09/2013 à 16h54
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Les contraventions entraînent le plus souvent une amende et un retrait de points. 

Il existe 3 types d'amende :

- l'amende forfaitaire minorée (à payer dans un délai très court, entre 3 et 30 jours selon le type de PV),

- l'amende forfaitaire à payer dans les 45 jours (si vous n'avez pas réglé l'amende minorée dans les délais)

- l'amende forfaitaire majorée à payer si vous n'avez pas réglé l'amende forfaitaire dans le délai prévu.

Les retraits de points pour les contraventions peuvent être d'1 à 6 points.

Certaines peines complémentaires peuvent aussi être prononcées par un juge (suspension du permis de conduire, stage de sensibilisation à la sécurité routière...).

Le stationnement

Il existe 4 contraventions liées au stationnement : 

- Le stationnement non payé

Amende forfaitaire : 17€

Amende forfaitaire majorée : 33 €

- Le stationnement gênant

Amende forfaitaire minorée : 22 €

Amende forfaitaire : 35 €

Amende forfaitaire majorée : 75 €

- Le stationnement gênant sur emplacements ou voies réservés

Amende forfaitaire minorée : 90 €

Amende forfaitaire : 135 €

Amende forfaitaire majorée : 375 €

- Le stationnement dangereux

Amende forfaitaire minorée : 90 €

Amende forfaitaire : 135 €

Amende forfaitaire majorée : 375 €

Retrait de points : 4

Bon à savoir :

  • Il est toujours possible de contester un PV tant qu'il n'a pas été payé
  • Il n'est pas possible d'avoir 2 PV pour stationnement gênant tant que le véhicule n'a pas été déplacé

Le non port de la ceinture

Le non port de la ceinture entraine : 

Amende forfaitaire minorée : 90 € 

Amende forfaitaire : 135 € 

Amende forfaitaire majorée : 375 €

Retrait de points : 3

Bon à savoir : Il existe des exceptions au port de la ceinture

Le non respect d'un feu rouge

Le non respect d'un feu rouge entraîne :

Amende forfaitaire minorée : 90 €

Amende forfaitaire : 135 €

Amende forfaitaire majorée : 375 €

Retrait de points : 4

Bon à savoir : Si vous avez été flashé par un radar, contestez le PV.

Le non respect d'un stop

Le non respect d'un stop entraîne :

Amende forfaitaire minorée : 90 € 

Amende forfaitaire : 135 € 

Amende forfaitaire majorée : 375 €

Retrait de points : 4

Bon à savoir : Si vous recevez un PV à la volée pour non respect d'un stop, contestez !

Le refus de priorité

Le refus de priorité entraîne :

Amende forfaitaire minorée : 90 € 

Amende forfaitaire : 135 € 

Amende forfaitaire majorée : 375 €

Retrait de points : 4

Le téléphone au volant

Le téléphone au volant entraîne :

Amende forfaitaire minorée : 90 € 

Amende forfaitaire : 135 € 

Amende forfaitaire majorée : 375 €

Retrait de points : 3

Bon à savoir : Si vous recevez un PV à la volée pour téléphone au volant, contestez !

La conduite en état d'ivresse

Si vous conduisez avec un taux compris entre 0.25mg et 0,40mg par litre d'air expiré ou 0,5g et 0,8 g/litre de sang, vous risquez : 

Amende forfaitaire minorée : 90 € 

Amende forfaitaire : 135 € 

Amende forfaitaire majorée : 375 €

Retrait de points : 6

Suspension du permis pouvant aller jusqu'à 3 ans 

Les excès de vitesse

  • Les excès de vitesse jusqu'à 40 km/ au dessus de la vitesse maximale autorisée, sont punis de :

Amendes minorées entre 45 et  135 €

Amendes forfaitaires entre 68 et 135 €

Amendes forfaitaires majorées entre 180 et 375 €

Retrait d'1 à 4 points.

Si vous êtes convoqué devant la juridiction de proximité pour un excès de vitesse entre 40 et 50 km/h, vous risquez, en plus, une suspension du permis pouvant aller jusqu'à 3 ans

  • Si vous êtes convoqué devant le tribunal de police pour un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, vous risquez : 

Amende pouvant aller jusqu'à 1500 €

Retrait de points : 6

Suspension du permis pouvant aller jusqu'à 3 ans 

 

Bon à savoir : Si vous avez été flashé par un radar, contestez le PV.

 

 

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