Le non-respect de la ligne de stop sur la voie routière peut entraîner des conséquences désastreuses non seulement pour le conducteur mais également pour les autres usagers de la route. En France, des milliers de conducteurs se sont vus sanctionnés pour avoir franchi la ligne de stop, soit sans marquer un arrêt complet du véhicule, soit puisqu'ils se sont contentés d'un simple "glissé de stop" en violation flagrante du code de la route. L'article R.415-6 du Code de la route dispose qu' " à certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger " ?.
Pourtant, bien que l'arrêt complet ne prenne que 3 à 6 secondes, le temps d'évaluer la situation avant de s'engager, cette disposition est souvent violée, notamment par négligence, inattention ou imprudence. Souvent, certains refusent de signer le procès-verbal de contravention. Quels risques et quelles garanties pour le conducteur en cas de contestation?
En refusant de signer le PV et de payer l'amende, le conducteur indique ne pas reconnaître l'infraction (I). Pour autant, cela ne permet pas nécessairement d'annuler la procédure qui peut donner lieu aux sanctions (II).
