droit de l'urbanisme, la construction d'un bien immobilier est encadrée par la législation, organisant les rapports entres les différentes intervenants (architecte, entreprises, etc.) et leur responsabilité.

" /> droit de l'urbanisme, la construction d'un bien immobilier est encadrée par la législation, organisant les rapports entres les différentes intervenants (architecte, entreprises, etc.) et leur responsabilité.

" />
Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Se connecter
ou
Mot de passe oublié

Tout savoir sur la construction d'un bien immobilier

Immobilier / Par Alexia.fr , Publié le 22/06/2015 à 15h39
partages
Partager
Twitter
Partager

Outre l'obtention d'un permis de construire, qui relève du droit de l'urbanisme, la construction d'un bien immobilier est encadrée par la législation, organisant les rapports entres les différentes intervenants (architecte, entreprises, etc.) et leur responsabilité.

Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
Si vous agissez en constituant une association, votre intérêt pour agir dépend de sa date d'enregistrement en...
26 mai 2015 ... La réception de travaux est le point de départ de la plupart des délais pour agir en...
22 juin 2015 ... Une construction illégale est une construction qui n'a pas bénéficié d'une autorisation...
Une question en droit immobilier ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

En ag il avait été voté une somme de 35000 € pour mettre une bâche toiture suite à un dégât des eaux.cette copropriété à...
Je souhaite vendre ma maison par le biais d une age ce immobilier et je voulais savoir s'il était possible de mettre...
Un syndic de copropriété doit-il intervenir en cas de litige nuisances sonores pour résoudre le problème. merci de vos...

Avocats les plus populaires
en droit immobilier

1
Maître Guillaume LUCCISANO
Maître Guillaume LUCCISANO
3 problèmes résolus
2
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
3 problèmes résolus
3
Maître Alexandra MANCHES
Maître Alexandra MANCHES
2 problèmes résolus
4
Maître Isabelle MAYADOUX
Maître Isabelle MAYADOUX
1 problème résolu
5
Maître Gwendoline DA COSTA GOMES
Maître Gwendoline DA COSTA GOMES
1 problème résolu