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La conduite sans permis

Permis de conduire / Les délits routiers / Par Alexia.fr , Publié le 07/08/2013 à 19h38
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Vous ne pouvez pas conduire si vous n'êtes pas titulaire du permis de conduire ou si vous avez un permis étranger qui n'est pas valable en France. 

Les sanctions

La peine maximale prévue est de 1 an d’emprisonnement et une amende de 15 000 €.

Des peines complémentaires peuvent également être décidées par le juge :

- une peine de travail d'intérêt général,

- des jours-amende,

- une interdiction de conduire tout type de véhicule à moteur, pendant une durée pouvant aller jusqu' 5 ans,

- l'obligation d'accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière,

- l'immobilisation du véhicule peut également être prescrite.

La confiscation du votre véhicule que vous conduisiez est obligatoire (si vous en êtes le propriétaire), sauf décision spécialement motivée par le juge.

Il s'agit de la liste des peines maximales, le juge peut bien évidement moduler votre peine en fonction de votre dossier. 

Se défendre devant le tribunal

Si vous conduisiez avec un permis étranger que vous auriez dû échanger en France et que vous n'avez pas procédé à cet échange dans l'année de votre arrivée en France, vous ne pourrez pas demander à ne pas être condamné (relaxe).

En revanche, si vous avez déposé une demande d'échange de permis, dans les délais, et que celle-ci est en cours, vous devrez apporter les éléments justificatifs au juge afin de démontrer que vous ne conduisiez pas sans permis.

Il faudra alors demander à ne pas être condamné (demandez une relaxe). 

 

 

 

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