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Conduite sans permis et refus d'obtempérer
Sujet initié par , il y a 2 ans - 3446 vues

Bonjour,

j'ai été arrêté pour conduire sans permis et refus d'obtemperer. Je vous explique vite fait le pourquoi du comment !

Il est 1h du matin je roule entre 30km/h un peu plus sur une route normalement à 50 km/h je n'ai pas le permis mon amis me dit qu'il y a une voiture de Police derrière nous mais à plus de 50 m voir même 75m .
Je continue de rouler en montant plus à 50km/h la voiture de police prend là même route que nous mais il n'y a pas d'appel de phare ou de 2 ton ni même les gyrophares ou alors si ils les ont mit ils ne sont pas resté plus de 10 secondes ! Mon amis qui les regardait ma même dit qu'ils avaient coupé toute leur lumière du véhicule....bref j'ai continué à roulé puis nous avons perdu la voiture de police de vue, et quelques instant après on retombe dessus je roule un peu et je m'arrête.
Ensuite contrôle de police on va au poste je passe la nuit la bas et je me fait auditionné par un officier supérieur qui va envoyé le tout au magistrat.

On me dit conduite sans permis et refus d'obtemperer et si vous voulez j'ai 18 ans je suis étudiant en Médecine je n'ai aucun casier judiciaire jamais eu de problème avec les forces de l'ordre et du coup ne voulant pas plus d'embrouille je n'ai rien démenti !

Par la suite la policière envoie le dossier au magistrat, j'obtiens une ordonnance pénale pour conduite sans permis et refus d'obtemperer alors à ce moment là policière me dit que en gros ordonnace pénale ça voulait dire que je devrais payer une amande d'une somme étudié en fonction de mes revenus et vu que je n'ai pas de revenu l'amande irait de 350 à 800 euros et que je risquais sûrement de devoir faire une journée de stage de sécurité routière !

Ma question est la suivante :
-la policière ma dit que l'ordonnance pénale cà allait être une amande et un journée de sécurité routière, est ce elle qui en a déduit ou est ce le magistrat ui lui a dit ça ?
-qu'est ce que je risque en sachant les faits cité et que je n'ai que 18 ans et aucun antécédent judiciaire ?

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Bonjour,

L'ordonnance est une procédure simplifiée qui vise à désengorger les juridictions.
Le Tribunal, qui part du principe que vous êtes coupable, rend une décision sans "audience".

En ce qui concerne les sanctions, il est possible que vous n'ayez "qu'une amende et un stage".
Cependant, ne prenez pas pour argent comptant ce que la police vous a dit car elle peut simplement vous avoir indiqué les peines habituellement prononcées pour votre cas.
Pour être fixé, vous pouvez vous rapprocher d'un avocat qui aura accès à votre dossier et pourra vous dire la peine susceptible d'être prononcée à votre encontre.

Par ailleurs, et compte-tenu des faits évoqués, je ne peux que vous conseiller de faire analyser votre dossier pénal par un avocat afin de vérifier que le refus d'obtempérer est bien constitué. Cela vous permettra de savoir si vous devez faire opposition ou non. Même si vous jugez la peine clémente, il est impératif de vérifier que les faits reprochés sont bien caractérisés.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien Cordialement,

Me Amandine BURATTINI
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