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Intervient dans le ressort de la Cour d'Appel de Bordeaux
Je suis propriétaire d’un logement dans un immeuble. Depuis 2020, d’importants travaux doivent etre réalisés dans mon logement et celui du voisin. Ces derniers ont mis des années à etre votés. Il y a 2ans nous y sommes parvenus, nous avons payé le montant des travaux demandés. Mais ils n’ont jamais...
Nous avons fais faire deux devis pour nos deux voitures. Les devis nous convenaient. Nous sommes propriétaires des deux voiture (copropriétaires) Quand nous avons reçus les contrats à signer électroniquement, après avoir vérifier, nous nous sommes aperçus que: Pour l'une des voitures nous...
Depuis que mon avocat m'a envoyer son dossier d'assignation pour faute professionnel , il ne me reponds plus . comment savoir si la procédure a démarré ? es ce que c'est normal de pas me répondre. depuis 29 avril 2026?...
Si le commissaire de justice a opéré une saisie de 4800 euros pour le compte du syndic puis je connaître ses honoraires et combien le syndic a réellement perçu ,? A t il déduit ses honoraires des 4800 ou le syndic a t il perçu les ,,4800 et lui a payé ses honoraires ?...
Une tiers personne à pris mon véhicule en photo en Belgique en zone bleue pour un stationnement 30mn mais je ne savais pas qu'il fallait mettre un disque ? La personne a t elle le droit de prendre mon véhicule en photo pour me dénoncer ???...
A TOUS j'ai un litige avec l'AGIRC Arco dossier au tribunal judicaire social qui a juge incompétente pour prendre une décision donc entre temps j'ai reçu une régule de ma pension depuis 1 ans que sa traine j'ai demandée des dommages et intérêt qui mon pas accorde il sont...
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