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En ce qui concerne une location meublée, les parties sont libres d’aménager le contrat de bail selon leur volonté commune.
Le bail peut ainsi est écrit ou verbal.
Il est prévu que, dans le silence du contrat de location, les articles 1708 à 1760 du Code civil suppléeront la volonté des parties.
Il est toutefois fortement conseillé d’établir un bail écrit et de prendre soin de prévoir le plus précisément possible les conditions et les modalités de la location (en s’inspirant des clauses habituellement contenues dans les baux d’habitation).
Il convient de noter que la location à titre de résidence principale d’un logement meublé doit obéir à certaines règles (article L632-1 du Code de la construction et de l’habitation).
Le contrat de bail doit être établi par écrit, en autant d’exemplaire qu’il y a de parties (chacune devant conserver un exemplaire original).
Si le logement meublé loué n’est pas la résidence principale du locataire, aucune réglementation spécifique ne s’applique.
Dès lors, il appartiendra aux parties (locataire et bailleur) de négocier les conditions et les modalités de la location.
Vous pouvez vous aider de modèles. Vous en trouverez dans les librairies spécialisées, auprès des professionnels de l’immobilier (agences immobilières) ou sur internet.
Vous pouvez également demander de l’aide à une association de propriétaires ou de locataires.
Enfin, vous pouvez demander l’aide d’un notaire qui établira le bail en la forme authentique (solution sûre mais bien plus coûteuse).
Au terme de cette durée, le bail est reconduit tacitement pour un an, sauf congé donné par locataire ou par le bailleur (voir La fin du bail).
Cas particuliers
Au-delà des clauses réglementées sur la forme du contrat, sa durée et sa reconduction, il est conseillé de prévoir d’autres aspects de la relation contractuelle, et ce afin de prévenir tout différend.
Il s’avérera utile de préciser notamment :
Outre le contenu même du contrat de location, qui établi les relations locatives entre le bailleur et le locataire, certains documents pourront (ou devront, selon les cas) être annexés au bail.
Pour consulter le dossier sur les annexes du bail, cliquer ici.
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