J'ai envoyé une demande de nationalité française par filiation maternelle récemment mais je suis étonné que monsieur le greffier à notifiées un refus erronés ,ma demande et basé sur la filiation maternelle or le greffier à... |
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Né en france mais résident au, usa, j'aimerai obtenir un acte de naissance. puis je le faire en ligne ? merci pour la réponse... |
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J'aimerais savoir , une question sur l'héritage, j'étais une enfant qui n'as pas été reconnue mis à la pouponnière à l'âge de 1 an ,je crois ,63 ans maintenant, ma demi sœur, me dit que je n'aurais pas... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Je souhaite exposer la situation de mon épouse concernant sa nationalité française et obtenir des avis. en 2020, elle a sollicité un certificat de nationalité française (cnf) suite a ma demande de naturalisation par mariage, qui... |
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Je cherche une réponse légale. je sais que d'une question morale c'est compliqué je suis enceinte d'un homme que j'ai fréquenté de façon épisodique. il ne voulait pas de l'enfant. entre temps j'ai... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Et merci déjà pour tous ce que vous faites pour nous, vos interventions nous aide beaucoup. je reviens avec un autre sujet sur l'adoption. etant camerounaise, mon époux français et moi avons d'un commun accord adopté mon... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Bonjour, mon grand-père était combattant avec la france et il est algérien. il possède une ancienne carte de combattant. je souhaite vérifier s'il possède la nationalité française ou non. je sais qu'il a un frère résidant... |
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Succession / héritage Posée par Mercredi, il y a 5 jours dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Mercredi - 449 vues Dans le cas de figure où une personne ne se présente pas ou ne prend pas rendez-vous avec le notaire dans le cadre d'un héritage auquel elle a droit en tant qu'enfant du défunt, que se passe-t-il concrètement ? quelles... |
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J’ai eu une relation avec une femme, de courte durée, au cours de laquelle nous avions envisagé d’avoir un enfant. elle est aujourd’hui enceinte. la relation est désormais très conflictuelle, avec des échanges contradictoires... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Cnf par filiation Posée par touhami, il y a 7 jours dans Filiation 1 réponse, il y a 7 jours - 559 vues Maître, je me permets de vous contacter afin d’obtenir des éclaircissements concernant la procédure d’obtention du certificat de nationalité française par filiation. après avoir reçu un accusé de réception comportant un numéro de... Consulter la réponse de Maître Geffroy |
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Est-ce que le procureur du lieu de naissance peut contester ou faire opposition au nom de famille attribué par le juge dans le jugement... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Eclairer ma situation Posée par hakim abdi, il y a 4 semaines dans Filiation 1 réponse, il y a 2 semaines - 1587 vues Mon grand pere a concerver la nationalite francais par la loi du 21 juillet 1962 souscrite en 1966 et mon pere ne en 1967est francais par filiation depuis 2019 .en 2000 j ai sollicite la nationalite par filiation a savoir que je... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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J'accompagne une jeune femme algérienne ayant accouché de sa fille âgée de 2 ans en allemagne. un 1er acte de naissance pour sa fille vient tout juste d'être établi. le père étant français, n'apparait pas dessus... |
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Un enfant reconnu par un français a vu son vrai père contester la filiation 8 ans après . son vrai père étant naturalisé français, la mère étant ivoirienne. l'enfant va t-il perdre sa nationalité française après établissement... |
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Je souhaite avoir des avis sur une question limitée à la force probante d’actes d’état civil algériens au regard de l’article 47 du code civil français. il s’agit d’actes anciens concernant mes grands-parents : - acte de naissance... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Eclairer ma situation Posée par hakim abdi, il y a 4 semaines dans Filiation 1 réponse, il y a 2 semaines - 1591 vues Mon grand pere a concerver la nationalite francaise par la loi du 21 juillet 1962 par declaration souscrite en 1966, mon pere ne en algerie en 1967 est de nationalite francaise par filiation depuis 2019 , en 2000 j ai sollicite la... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Je compte faire la demande de transcription de l'acte de naissance gabonais au consulat de france au gabon. ma question est de savoir est ce que nous devons d'abord faire un cnf ici en france vu que nous vivons en france... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Nous sommes 5 frères et sœurs, héritiers au maroc, comment je peux faire pour obtenir un certificat d hérédité ?... |
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En entretien ce jour avec monsieur diallo ousseynou, né le 07 janvier 1986. mr m'informe ne pas comprendre le 2nd refus de certificat de nationalité française reçu le 25/03/2026 par le tj de versailles. il évoque... |
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J'ai fait rectifier mon nom de famille sur mon acte de naissance et obtenu un jugement. en vérifiant ce jugement, j'ai constaté une erreur matérielle sur mon prénom (accent incorrect), alors que seule la rectification de... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Monsieur, madame par la présente, je viens à vous informer que je suis citoyenne algérienne née en 1959 à oran, possédant ancien acte de naissance portant une mention marginale plus un casier judiciaire français, est-ce possible de... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Es ce que nous pouvons renregistrer les renseignement à la mai sans agrément? nous vivons avec cet enfant depuis 8 ans. nous sommes expatriés maintenant er mon expoux vit de façon permanent depuis sa retraite . moi je travail en belgique et... Consulter la réponse de Maître Er-razki |
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Mon beau père ayant vécu 30 années avec ma mère est décédé le 19 mars 2026 apres 2 mois d'hospitalisation, suite à une septicémie liée à une plaie opératoire.nous étions très proches, j'étais là personne a prévenir et la... |
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Renseignement Posée par SANDY, il y a 2 semaines dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par SANDY - 750 vues Un mineur vivant dans un pays africain autre que le sien peut il avoir un tuteur en belgique?... |
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Nationalité par filiation ? Posée par mahfoudzenaini, il y a 3 semaines dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 1342 vues Mon grand-père est née en algérie en 1904. je possède sa carte nationale d'identité originale datée du 22 août 1957, mentionnant la nationalité française. je peux obetenir mon acte de naissance, ainsi que celui de mon... |
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Possession d'état Posée par Sami, il y a 3 semaines dans Filiation 1 réponse, il y a 3 semaines - 1681 vues Je suis né en 1975 en algérie d'un fils français d'origine algérienne il a vécu et décédé en 1993 enterré en france. mon acte de naissance n'a pas été transcrire en france. je peut envoyer mon acte de naissance et... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Demande la nationalité française Posée par Zine Lyon, il y a 3 semaines dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 2044 vues Ma mère elle est française moi j ai né en algérie j ai envoyé un document pour obtenir la nationalité par maman toute suite même pas 3 jours ils ont reçus la demande. le 30mars 2026 la repense le 2 avril 2026 direct refus on a rien... |
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Je souhaiterais savoir comment lever une interdiction juridique d'être approchée par mon compagnon? nous voulons revivre ensemble, mais il a une interdiction de m'approcher de 2 ans. merci par avance. cordialement. merci... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Demande de cnf par filition Posée par Yas, il y a 3 semaines dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Yas - 3835 vues Jai depose une demande de cnf par filiation avec ligne valide mon pere en 2020 et ma soeur en 2021. jai depose mon dossier le 17 fevrier 2026 a ce jour ja recu ar de mon envoie jattend toujour le recipise du dossier. je nai pas eu... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Refus de cnf Posée par Mimina, il y a 3 semaines dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mimina - 2081 vues C’est sarah je suis née d’une mère française ma mère a eu son premier passeport français avant que je naisse elle a été inscrite à nantes à l’âge de 8ans ma grand mère est française elle est née a paris en 1942 d’un père né dans un... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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