Une question en filiation ?

Est-il possible d'adopter un enfant que l'on a eu à sa charge pendant 3 ans, sans l'accord de la mère biologique dont nous nous sommes séparés ?...

Je suis née hors mariage d un pere de nationalité française ( décédé) mes parents se sont marié apres ma majorité et mon pere m a reconu apres ma majorité mais il est precisé sur mon acte de naissance du jour de ma naissance que je...

Je me permets de vous contacter pour vous expliquez ma situation, je suis né en afrique mais rentrer en france à l’âge de 11 ans en et mon père m’a reconnu à l’âge de 12 ans aujourd’hui décédé. je voudrais savoir par la suite si je...

Je suis né à l’étranger de père français . mais il m’a reconnu qu’à l’âge de 20 ans . malgré la reconnaissance tardive, l’ambassade m’a fournit un passeport français . et aujourd’hui on m’a refusé un cnf sur l’article 20-1 du code...

Quel est le délai entre le délibéré et le jugement...

Je suis un fils légitime d'un citoyen français âgé de 49 ans demeurant en algérie. en 2016, j'ai sollicité le procureur de la république du tribunal service d'état civil de nantes pour la transcription de mon acte de...

Est-ce que le jugement est envoyé aux avocats le jour même du délibéré?...

L'avocat ne m'a jamais posé la question par rapport au nom que je souhaite porter et le deliberer c'est le 29 janvier. alors que je souhaite changer de nom ,comment cela va t-il se passer ?...

Que signifie le dossier est mis en délibéré au jeudi 29 janvier 2026...

J’ai fait une action déclaratoire de l’nationalité française, j’ai reçu comme conclusion que mon transfert devait se faire car le tribunal n’est pas compétent d’accord je l’ai fait à paris alors que j’habite à marseille maintenant...

Je suis ne d'un père français mais d'une mère gabonaise en 1976 mais mon père à cette époque au gabon ne m'a pas reconnu officiellement . il m'a juste donné son nom. je ne l'ai pas connu et ma mère est morte . est il possible pour moi...

J aimerais savoir quelqu un de ma famille ete marié au maroc avec un français est la mere est marocaine, le pere n a jamais déclaré l enfant au consulat francais , est decede ya pas longtemps que faire pour que le fils qui a 26 ans...

Je suis né à l’étranger de père français . mais il m’a reconnu qu’à l’âge de 18 ans et demi . malgré ça, l’ambassade a transcrit mon acte de naissance et m'a délivré le passeport ainsi que la cnf . une fois en france, j’ai...

Est-ce que mon avocat est obligé de m'envoyer des bulletins de mise en état et aussi l'ordonnance de clôture?...

Puis je faire une nouvelle demande de nationalité française par filiation,au niveau des bureaux d’état civil, après un refus en vertu de l'article 30-3 qui date de 2019, et suite a une action déclaratoire, sans faire appel...

Mon grand père paternel possédé une certificat de recensement républic francaise délivré le 12 novembre 1957 . sachant que mon grande père et né le 23 janvier 1903 en algérie. maintenant il est décédé les années 70 ma question es que jai le...

Je suis réfugiée en france depuis 2013, j'ai un ami à l' étranger qui a perdu la mère des ses enfants, je souhaite adopter ses enfants , comment ça se passe ? merci bien cordialement...

Puis-je faire transcrire mon acte de naissance à nantes sans avoir besoin de demander un certificat de nationalité française à mon nom, mais j' ai le certificat de nationalité de mon père délivrée avant ma naissance,sachant...

Que signifie le dossier est renvoyé pour dépôt du dossier + ordonnance de clôture à défaut radiation est-ce que la mise en état se termine?...