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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Nationalité française par filiation maternelle
Posée par cherif 25, il y a 20 heures dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par cherif 25 - 251 vues

J'ai envoyé une demande de nationalité française par filiation maternelle récemment mais je suis étonné que monsieur le greffier à notifiées un refus erronés ,ma demande et basé sur la filiation maternelle or le greffier à...

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Obtenir un extrait d acte de naissance français alors que je vis au usa
Posée par neg2875, il y a 1 jour dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 23 heures par Maître MINARY - 169 vues

Né en france mais résident au, usa, j'aimerai obtenir un acte de naissance. puis je le faire en ligne ? merci pour la réponse...

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Héritage enfant non reconnu
Posée par Nathalie, il y a 1 jour dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 414 vues

J'aimerais savoir , une question sur l'héritage, j'étais une enfant qui n'as pas été reconnue mis à la pouponnière à l'âge de 1 an ,je crois ,63 ans maintenant, ma demi sœur, me dit que je n'aurais pas...

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Maître Quillevere
 
Action déclaratoire nationalitÉ franÇaise
Posée par Albertmus42, il y a 1 jour dans Filiation
1 réponse, il y a 1 jour par Maître BALONGA - 275 vues

Je souhaite exposer la situation de mon épouse concernant sa nationalité française et obtenir des avis. en 2020, elle a sollicité un certificat de nationalité française (cnf) suite a ma demande de naturalisation par mariage, qui...

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Reconnaissance puis mariage
Posée par LeKiwi, il y a 1 jour dans Filiation
1 réponse, il y a 1 jour - 142 vues

Je cherche une réponse légale. je sais que d'une question morale c'est compliqué je suis enceinte d'un homme que j'ai fréquenté de façon épisodique. il ne voulait pas de l'enfant. entre temps j'ai...

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Maître Quillevere
 
Adoption intra familiale d'un mineur
Posée par Mimilainelys, il y a 2 jours dans Filiation
1 réponse, il y a 2 jours - 193 vues

Et merci déjà pour tous ce que vous faites pour nous, vos interventions nous aide beaucoup. je reviens avec un autre sujet sur l'adoption. etant camerounaise, mon époux français et moi avons d'un commun accord adopté mon...

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Maître Quillevere
 
Demande de renseignements sur la naturalisation et la citoyenneté.
Posée par Ous, il y a 1 an dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître Quillevere - 3785 vues

Bonjour, mon grand-père était combattant avec la france et il est algérien. il possède une ancienne carte de combattant. je souhaite vérifier s'il possède la nationalité française ou non. je sais qu'il a un frère résidant...

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Succession / héritage
Posée par Mercredi, il y a 5 jours dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Mercredi - 449 vues

Dans le cas de figure où une personne ne se présente pas ou ne prend pas rendez-vous avec le notaire dans le cadre d'un héritage auquel elle a droit en tant qu'enfant du défunt, que se passe-t-il concrètement ? quelles...

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Reconnaissance de paternité
Posée par Ice94, il y a 6 jours dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 600 vues

J’ai eu une relation avec une femme, de courte durée, au cours de laquelle nous avions envisagé d’avoir un enfant. elle est aujourd’hui enceinte. la relation est désormais très conflictuelle, avec des échanges contradictoires...

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Maître DAUSSE
 
Cnf par filiation
Posée par touhami, il y a 7 jours dans Filiation
1 réponse, il y a 7 jours - 559 vues

Maître, je me permets de vous contacter afin d’obtenir des éclaircissements concernant la procédure d’obtention du certificat de nationalité française par filiation. après avoir reçu un accusé de réception comportant un numéro de...

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Maître Geffroy
 
Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 13 jours dans Filiation
1 réponse, il y a 13 jours - 454 vues

Est-ce que le procureur du lieu de naissance peut contester ou faire opposition au nom de famille attribué par le juge dans le jugement...

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Maître Quillevere
 
Eclairer ma situation
Posée par hakim abdi, il y a 4 semaines dans Filiation
1 réponse, il y a 2 semaines - 1587 vues

Mon grand pere a concerver la nationalite francais par la loi du 21 juillet 1962 souscrite en 1966 et mon pere ne en 1967est francais par filiation depuis 2019 .en 2000 j ai sollicite la nationalite par filiation a savoir que je...

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Maître Quillevere
 
Reconnaissance de paternité pour un enfant né à l'étranger
Posée par Anadroitdenfance, il y a 2 semaines dans Filiation
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 418 vues

J'accompagne une jeune femme algérienne ayant accouché de sa fille âgée de 2 ans en allemagne. un 1er acte de naissance pour sa fille vient tout juste d'être établi. le père étant français, n'apparait pas dessus...

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Contestation de filiation et perte de nationalité.
Posée par KAX, il y a 2 semaines dans Filiation
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BOULASSEL - 391 vues

Un enfant reconnu par un français a vu son vrai père contester la filiation 8 ans après . son vrai père étant naturalisé français, la mère étant ivoirienne. l'enfant va t-il perdre sa nationalité française après établissement...

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Article 47 : actes algériens anciens
Posée par Sinay, il y a 4 semaines dans Filiation
1 réponse, il y a 2 semaines - 833 vues

Je souhaite avoir des avis sur une question limitée à la force probante d’actes d’état civil algériens au regard de l’article 47 du code civil français. il s’agit d’actes anciens concernant mes grands-parents : - acte de naissance...

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Maître Quillevere
 
Eclairer ma situation
Posée par hakim abdi, il y a 4 semaines dans Filiation
1 réponse, il y a 2 semaines - 1591 vues

Mon grand pere a concerver la nationalite francaise par la loi du 21 juillet 1962 par declaration souscrite en 1966, mon pere ne en algerie en 1967 est de nationalite francaise par filiation depuis 2019 , en 2000 j ai sollicite la...

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Maître Quillevere
 
Certificat de nationalité française/ transcription acte de naissance
Posée par Chamie, il y a 4 semaines dans Filiation
1 réponse, il y a 2 semaines - 861 vues

Je compte faire la demande de transcription de l'acte de naissance gabonais au consulat de france au gabon. ma question est de savoir est ce que nous devons d'abord faire un cnf ici en france vu que nous vivons en france...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Comment obtenir un certificat d hérédité
Posée par Malika, il y a 2 semaines dans Filiation
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 476 vues

Nous sommes 5 frères et sœurs, héritiers au maroc, comment je peux faire pour obtenir un certificat d hérédité ?...

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Que dois je faire pour faire valoir mes droits
Posée par THIOUNa1938@@, il y a 2 semaines dans Filiation
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 411 vues

En entretien ce jour avec monsieur diallo ousseynou, né le 07 janvier 1986. mr m'informe ne pas comprendre le 2nd refus de certificat de nationalité française reçu le 25/03/2026 par le tj de versailles. il évoque...

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Transcription de acte de naissance
Posée par Portoguint1996, il y a 2 semaines dans Filiation
1 réponse, il y a 2 semaines - 441 vues

J'ai fait rectifier mon nom de famille sur mon acte de naissance et obtenu un jugement. en vérifiant ce jugement, j'ai constaté une erreur matérielle sur mon prénom (accent incorrect), alors que seule la rectification de...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Demande de déclaration recognitive.
Posée par Fati, il y a 4 semaines dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Fati - 1003 vues

Monsieur, madame par la présente, je viens à vous informer que je suis citoyenne algérienne née en 1959 à oran, possédant ancien acte de naissance portant une mention marginale plus un casier judiciaire français, est-ce possible de...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Besoin d'aide car sans agrement , nous devons recourrir au tribunal de nantes
Posée par Marie, il y a 2 semaines dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Marie - 811 vues

Es ce que nous pouvons renregistrer les renseignement à la mai sans agrément? nous vivons avec cet enfant depuis 8 ans. nous sommes expatriés maintenant er mon expoux vit de façon permanent depuis sa retraite . moi je travail en belgique et...

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Maître Er-razki
 
Consultation dossier médical
Posée par Jj, il y a 2 semaines dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Jj - 961 vues

Mon beau père ayant vécu 30 années avec ma mère est décédé le 19 mars 2026 apres 2 mois d'hospitalisation, suite à une septicémie liée à une plaie opératoire.nous étions très proches, j'étais là personne a prévenir et la...

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Renseignement
Posée par SANDY, il y a 2 semaines dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par SANDY - 750 vues

Un mineur vivant dans un pays africain autre que le sien peut il avoir un tuteur en belgique?...

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Nationalité par filiation ?
Posée par mahfoudzenaini, il y a 3 semaines dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 1342 vues

Mon grand-père est née en algérie en 1904. je possède sa carte nationale d'identité originale datée du 22 août 1957, mentionnant la nationalité française. je peux obetenir mon acte de naissance, ainsi que celui de mon...

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Possession d'état
Posée par Sami, il y a 3 semaines dans Filiation
1 réponse, il y a 3 semaines - 1681 vues

Je suis né en 1975 en algérie d'un fils français d'origine algérienne il a vécu et décédé en 1993 enterré en france. mon acte de naissance n'a pas été transcrire en france. je peut envoyer mon acte de naissance et...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Demande la nationalité française
Posée par Zine Lyon, il y a 3 semaines dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 2044 vues

Ma mère elle est française moi j ai né en algérie j ai envoyé un document pour obtenir la nationalité par maman toute suite même pas 3 jours ils ont reçus la demande. le 30mars 2026 la repense le 2 avril 2026 direct refus on a rien...

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Comment mettre un terme à une mesure d'éloignement de mon compagnon ?
Posée par Chacha3792, il y a 10 ans dans Filiation
625 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Yffffgffgft - 220577 vues

Je souhaiterais savoir comment lever une interdiction juridique d'être approchée par mon compagnon? nous voulons revivre ensemble, mais il a une interdiction de m'approcher de 2 ans. merci par avance. cordialement. merci...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Demande de cnf par filition
Posée par Yas, il y a 3 semaines dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Yas - 3835 vues

Jai depose une demande de cnf par filiation avec ligne valide mon pere en 2020 et ma soeur en 2021. jai depose mon dossier le 17 fevrier 2026 a ce jour ja recu ar de mon envoie jattend toujour le recipise du dossier. je nai pas eu...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Refus de cnf
Posée par Mimina, il y a 3 semaines dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mimina - 2081 vues

C’est sarah je suis née d’une mère française ma mère a eu son premier passeport français avant que je naisse elle a été inscrite à nantes à l’âge de 8ans ma grand mère est française elle est née a paris en 1942 d’un père né dans un...

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Maître BALONGA
 
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