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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Que faire lorsque'une mère rejette par tous moyens la reconnaissance de paternité pour son fils
Sujet initié par , il y a 3 ans - 11909 vues

Bonsoir,
Mon fils est né la semaine dernière. La maman l'avait déclaré uniquement à son nom. Suite à ma déclaration dans les 3 jours avec ma reconnaissance prénatale l'enfant porte mon nom. l'officier de l'état civil a rectifié l'acte de naissance de l'enfant. La maman peut-elle changer cela maintenant et remplacer mon nom par le sien? ou est-ce que c'est définitif?
Merci de vos réponses.
Cordialement
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Bonjour Maitre,
Merci pour votre réponse. L'enfant portera donc définitivement le nom du père. Peut-il y avoir des changements ultérieurement. La maman persiste à déclarer l'enfant uniquement sous son Nom. En a-t-elle le droit? quelle recours ai-je pour rectifier cela? Merci de votre réponse
Cordialement
il y a 3 ans
Fournissez un acte de naissance aux différentes administrations où l'enfant est déclaré sous le nom de sa mère. L'enfant doit être déclaré sous le nom figurant sur son acte de naissance. Vérifiez le nom indiqué sur le livret de famille, il doit être identique à celui porté sur l'acte de naissance.
il y a 3 ans
Bonjour
Désolé pour cette réponse tardive. J'étais absent pour cause de congés.
Vérification faite la maman donne un acte de naissance où ma reconnaissance ne figure pas. cet acte de naissance n'est plus valide puisque il a été remplacé par celui dont le quel l'enfant porte mon nom. j'ai vérifié à l'état civil qui m'a confirmé qu'il n'y a qu'un acte de naissance et c'est celui où l'enfant porte mon nom. Mais la persiste à donner celui qui n'existe plus (ex : à la CPAM et à la caf). quels sont les recours? Merci de votre réponse.
Cordialement
il y a 3 ans
Fournissez aux administrations en question un acte de naissance où l'enfant porte son véritable nom, pour que la rectification soit faite.

Si besoin, saisissez le JAF.
il y a 3 ans
Bonjour
Je vais saisir le JAF. Cependant le comportement de la mère est il sanctionnable car elle fournit volontairement un acte d'État civile qui n'existe plus pour occulter la filiation de l'enfant avec son père. Merci de votre réponse
Cordialement
il y a 3 ans
Exposez votre situation au JAF, c'est tout.

Sachez de toute façon que lorsque l'administration sollicitera désormais un acte valable (récent, de moins de trois mois), comme c'est la règle, il mentionnera le bon nom.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 3 ans
N'y a-t- il pas matière a porter plainte puisque elle présente un faux acte de naissance dans le but d'occulter la reconnaissance du père et du même coup la filiation? Merci de votre réponse.
Cordialement
il y a 3 ans
Non, suivez mon conseil.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
Recommandé par
Merci, vous avez répondu à ma question. Merci aussi pour votre réactivité.
Cordialement
il y a 3 ans
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