57 partages | Facebook | Twitter | LinkedIn |
La crise sanitaire provoquée par la pandémie du Covid-19, et les mesures décidées pour ralentir sa progression, ont entrainé un bouleversement inédit du fonctionnement économique, administratif et politique du pays. Avec la fermeture des tribunaux, la réduction générale des activités non essentielles et le confinement de la population, les procédures de divorce se voient fortement impactées. Si vous aviez engagé une procédure de divorce, judicaire ou conventionnelle, vous trouverez ci-dessous trois choses essentielles à savoir en cette période d’épidémie.
Divorcez en1 moissans juge* | A partir de159€par époux | Payable en4 foissans frais |
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Afin de participer à la lutte contre la propagation de l’épidémie, la Ministre de la justice a ordonné le lundi 16 mars 2020 la fermeture des toutes les juridictions civiles. Toutes les activités judiciaires sont donc suspendues, y compris les procédures de divorce. Afin de ne pas pénaliser les justiciables, les délais en la matière seront automatiquement étendus. Ainsi, tout délai étant censé arriver à échéance pendant la période de fermeture sera automatiquement étendu jusqu’à un mois après la fin de cette période. Cela sera le cas, par exemple, pour le délai d’assignation, en règle générale fixé à 30 mois. Les mesures provisoires contenues dans l’ordonnance de non-conciliation continueront donc également à s’appliquer en attendant que l’assignation redevienne possible.
La validité des ordonnances de protection sera également maintenue, même en l’absence d’introduction de procédure de divorce dans les délais normalement impartis.
Depuis le décret du 3 avril 2020, il est désormais possible de recourir à un acte notarié dématérialisé et effectué à distance. Les actes authentiques peuvent donc être rédigés et signés de manière électronique, par le biais d’un procédé garantissant l’identité des signataires et l’intégrité de l’acte en question. Il en sera ainsi pour les actes liquidatifs, pour lesquels le recours à un notaire est obligatoire en présence de biens immobiliers. De même, si une convention de divorce ou de séparation de corps avait pu être signée avant l’entrée en vigueur du confinement, il sera possible de la transmettre au notaire afin qu’il l’enregistre.
En matière de divorce par consentement mutuel conventionnel, la signature de la convention de divorce vient cependant poser problème. Tout d’abord, il est fort probable que le délai minimal de réflexion entre sa réception et sa signature par les époux soit en pratique rallongé. En effet, bien qu’il soit de 15 jours, ce délai court à compter de la réception par courrier recommandé, or si les services postaux sont maintenus, ils sont cependant réduits, et les délais de réception du courrier sont donc considérablement augmentés.
De plus, même après réception et expiration du délai de réflexion, la signature de la convention s’avérera difficile. S’il est désormais possible de recourir à une signature électronique, la présence physique simultanée des parties et de leurs avocats est toujours requise. Si les pratiques peuvent varier d’un cabinet à l’autre, il est alors peu probable que ces rendez-vous puissent être maintenus en période de confinement. Il faudra dans ce cas attendre la fin de la période de confinement pour procéder à la signature en toute régularité et toute sécurité.
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.