Mariage franco-camerounais : mariés au cameroun, retranscrit en france , est il possible de divorce par consentement mutuel ?
Sujet initié par Gervais TEKAM, il y a 4 ans - 18693 vues
Bonjour, Nous sommes en instance de divorce, Je suis de nationalité Française et mon épouse de nationalité Camerounais, nous avons été marié au Cameroun et l'acte de mariage a été retranscrit en France au ministère des affaires étrangère. Nous avons solliciter un divorce par consentement mutuel mais l'avocat de madame me fais savoir que c'est pas possible et propose un divorce accepté, quel est la différence entre le divorce accepté et le divorce par consentement mutuel? Quel est le coût? quel est le délai? Merci de la réponse
En théorie, dans la mesure où le divorce a été transcrit en France, j'ai tendance à penser qu'un divorce par consentement mutuel est possible. Mais, souhaitez-vous également que ce divorce soit transcrit au Cameroun? De la la même façon, souhaitez-vous que l'acte de divorce soit transcrit sur l'acte de naissance de votre épouse ? Si tel est le cas, il est en effet impossible de pratiquer un divorce entre avocats car le Cameroun ne reconnait sans doute pas ce type de divorce. Du coup, il vous faut passer devant un juge avec par exemple le divorce accepté. Vous concernant, les conséquences sont les mêmes que si vous passiez pas un divorce amiable. La décision de justice sera elle reconnue au Cameroun. C'est plus long car vous dépendez alors du temps de la justice ! Si j'ai répondu à votre question, merci de me l'indiquer. Bien cordialement,
Un divorce par consentement mutuel n'est pas possible dans votre cas car il serait inefficace dans votre pays, vous seriez divorcé en France mais pas au Cameroun et devrait donc engager une autre procédure au pays (cela va vous coûter en frais d'avocats et en déplacement).
Je valide entièrement le Confrère qui vous a proposé un divorce accepté, qui est la solution la plus "secure" pour avoir un jugement de divorce français qui sera reconnu dans votre pays et serait donc divorcé dans les deux pays.
L'avantage du divorce accepté est de passer pas un circuit un peu plus court mais vous n'échapperait pas aux délais habituels entre le dépôt de la requête et la date de d'ordonnance de non-conciliation. Ensuite les avocats pourront déposer une requête conjointe à faire homologuer par le juge et vous évitera le circuit long.
En choisissant ce type de divorce vous avez une garantie à 100%
S'agissant du coût, il doit être assez similaire au consentement mutuel, votre divorce est très simple, sans enfant ni biens.
Bonjour maître, Merci pour votre réponse, et pour vous répondre , je ne souhaite pas la retranscription de l'acte au Cameroun, par contre le fait d'avoir déjà son avocat qui n'appartient pas au réseau Alexia est ce possible d'avoir un avocat du réseau? autrement dis est obligatoire d'avoir que les 2 avocats puissent faire parti du groupe Alexia pour un divorce par consentement mutuel. Cordialement Gervais T
Bonjour maître, Merci pour votre réponse, et pour vous répondre , je ne souhaite pas la retranscription de l'acte au Cameroun, par contre le fait d'avoir déjà son avocat qui n'appartient pas au réseau Alexia est ce possible d'avoir un avocat du réseau? autrement dis est obligatoire d'avoir que les 2 avocats puissent faire parti du groupe Alexia pour un divorce par consentement mutuel. Cordialement Gervais T
Bonjour Maître, Je me suis marié au Cameroun en décembre 2014, je réside en France avec mon épouse, l'acte de mariage a été retranscrit sur le registre Français par conséquent mon épouse et moi résidons en France, le divorce aura donc lieu en France. Cordialement
Oui je l’ai bien compris ainsi mais vous passerez devant le tribunal ou par acte d’avocats car vous vivez en France mais il n’en demeure pas moins que au Cameroun votre mariage est enregistré et qu’il va falloir à minima prévenir le consulat du divorce, pour votre épouse car sinon elle sera toujours mariée sur son acte de naissance mais aussi pour vous puisque vous possédez un acte de mariage camerounais donc il faudra enregistrer le divorce pour modifier votre acte de mariage et de naissance. Or, seul un jugement sera accepté par les autorités camerounaises et non un acte d’avocats qui n’est reconnu que au sein de l’Union européenne . Vous devez impérativement divorcé devant un tribunal, en France cela va de soi puisque c’est votre lieu de résidence commune. Bien à vous
Maître MILI , par contre la conjugaison il faut la revoir d'urgence. Ça vous décrédibilise. "ET DEVREZ DONC ENGAGÉR", pas "devrait". Pareil pour "serait donc divorcés " il fallait écrire "serez donc divorcés ". En effet le sujet dans les deux phrases est "vous" et pas il.
Bonjour, Nous sommes exactement dans le même cas. Mais le pays n'est pas le Cameroun, mais la République de Maurice. Devons nous obligatoirement passer devant les tribunaux ? Ou existe t'il d'autres solutions plus simples, plus courtes, et moins chères ?
Bonjour ouiii un divorce par consentement mutuel est possible mais il faudra faire une autre démarche au cameroun vue que vous avez été mariés au cameroun ou à défaut il faudra passer devant un juge ici.
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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