Décès au cours du divorce : quelles conséquences pour l'enfant ?

Le parent survivant exercera seul l'autorité parentale

Qu’est ce que l’autorité parentale ?

Il s’agit de droits et devoirs que les parents ont vis-à-vis de leurs enfants, tels que les devoirs :

• de protéger les enfants,
• de contribuer à leurs besoins et bien-être,
• de gérer les biens appartenant aux enfants.

Le décès d'un des parents a pour conséquence directe que le parent survivant devra assumer seul l'autorité parentale.

A cet égard, l'enfant vivra en principe avec son parent survivant et ce dernier devra prendre en charge tous les frais et besoins de son enfant.

Les enfants ne recevront pas tous les biens de leur parent décédé

Le parent survivant, n’étant pas divorcé, il sera considéré comme héritier à l’instar de ses enfants.

Les biens de la succession que les enfants pourront recevoir sont alors limités :

- Si le parent décédé a au moins un enfant issu d’une autre union :

• tous les enfants héritent des ¾ de la succession qu’ils se partageront de manière égale entre eux.

- Si le parent décédé a seulement des enfants issus de leur union :

• soit tous les enfants recevront la nue-propriété de tous les biens composant la succession,

• soit tous les enfants recevront la pleine propriété des ¾ de la succession.

Les enfants devront-ils solder les dettes du parent décédé ?

En principe, les enfants ne sont pas responsables des dettes de leurs parents.

Au cours du mariage, seul le conjoint de l’époux qui a en effet contracté des dettes peut être engagé solidairement à les rembourser.

En cas de décès, les dettes de l’époux décédé feront néanmoins partie de la succession.

Dans ce cas, les enfants pourront être obligés à les rembourser uniquement s’ils acceptent la succession.