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Décès au cours du divorce : quelles conséquences pour l'enfant ?

Successions / Héritage / Par Alexia.fr , Publié le 18/12/2017 à 17h52
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Des aléas de la vie peuvent venir perturber le bon déroulement du divorce.

Ainsi, lorsqu’un époux décède avant la fin de la procédure de divorce, le conjoint survivant ne sera pas considéré comme divorcé.

Divers conséquences juridiques en découleront alors pour les enfants.

Le parent survivant exercera seul l'autorité parentale

Qu’est ce que l’autorité parentale ?

Il s’agit de droits et devoirs que les parents ont vis-à-vis de leurs enfants, tels que les devoirs :

  • de protéger les enfants,
  • de contribuer à leurs besoins et bien-être,
  • de gérer les biens appartenant aux enfants.

Le décès d'un des parents a pour conséquence directe que le parent survivant devra assumer seul l'autorité parentale.

A cet égard, l'enfant vivra en principe avec son parent survivant et ce dernier devra prendre en charge tous les frais et besoins de son enfant.

Attention !

Les obligations des parents ne prendront pas nécessairement fin à la majorité de l’enfant, mais se poursuivront au-delà tant que les enfants sont à la charge des parents.

A noter

La question de l’exercice de l’autorité parentale ne se posera en principe que pour les enfants issus du couple et non à l’égard des enfants issus d’une précédente union.

Les enfants ne recevront pas tous les biens de leur parent décédé

Le parent survivant, n’étant pas divorcé, il sera considéré comme héritier à l’instar de ses enfants.

Les biens de la succession que les enfants pourront recevoir sont alors limités :

- Si le parent décédé a au moins un enfant issu d’une autre union :

  • tous les enfants héritent des ¾ de la succession qu’ils se partageront de manière égale entre eux.

- Si le parent décédé a seulement des enfants issus de leur union :

  • soit tous les enfants recevront la nue-propriété de tous les biens composant la succession,
  • soit tous les enfants recevront la pleine propriété des ¾ de la succession.
Attention !

Rappelons que la part revenant à chacun des enfants sera réduite en raison du fait que le conjoint survivant peut hériter.

C'est une conséquence directe du décès du parent au cours du divorce.

En effet, si le divorce avait été prononcé avant le décès de leur parent, les enfants auraient en principe pu recueillir l'intégralité de la succession.

Bon à savoir

En présence d’enfants, un conjoint peut rédiger un testament pour priver l’autre époux de tous biens à sa mort.

Les enfants devront-ils solder les dettes du parent décédé ?

En principe, les enfants ne sont pas responsables des dettes de leurs parents.

Au cours du mariage, seul le conjoint de l’époux qui a en effet contracté des dettes peut être engagé solidairement à les rembourser.

En cas de décès, les dettes de l’époux décédé feront néanmoins partie de la succession.

Dans ce cas, les enfants pourront être obligés à les rembourser uniquement s’ils acceptent la succession.

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