Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

Décès au cours du divorce : quelles conséquences pour l'enfant ?

Successions / Héritage / Par Alexia.fr , Publié le 18/12/2017 à 17h52
partages
Facebook
Twitter
LinkedIn

Des aléas de la vie peuvent venir perturber le bon déroulement du divorce.

Ainsi, lorsqu’un époux décède avant la fin de la procédure de divorce, le conjoint survivant ne sera pas considéré comme divorcé.

Divers conséquences juridiques en découleront alors pour les enfants.

Le parent survivant exercera seul l'autorité parentale

Qu’est ce que l’autorité parentale ?

Il s’agit de droits et devoirs que les parents ont vis-à-vis de leurs enfants, tels que les devoirs :

  • de protéger les enfants,
  • de contribuer à leurs besoins et bien-être,
  • de gérer les biens appartenant aux enfants.

Le décès d'un des parents a pour conséquence directe que le parent survivant devra assumer seul l'autorité parentale.

A cet égard, l'enfant vivra en principe avec son parent survivant et ce dernier devra prendre en charge tous les frais et besoins de son enfant.

Attention !

Les obligations des parents ne prendront pas nécessairement fin à la majorité de l’enfant, mais se poursuivront au-delà tant que les enfants sont à la charge des parents.

A noter

La question de l’exercice de l’autorité parentale ne se posera en principe que pour les enfants issus du couple et non à l’égard des enfants issus d’une précédente union.

Les enfants ne recevront pas tous les biens de leur parent décédé

Le parent survivant, n’étant pas divorcé, il sera considéré comme héritier à l’instar de ses enfants.

Les biens de la succession que les enfants pourront recevoir sont alors limités :

- Si le parent décédé a au moins un enfant issu d’une autre union :

  • tous les enfants héritent des ¾ de la succession qu’ils se partageront de manière égale entre eux.

- Si le parent décédé a seulement des enfants issus de leur union :

  • soit tous les enfants recevront la nue-propriété de tous les biens composant la succession,
  • soit tous les enfants recevront la pleine propriété des ¾ de la succession.
Attention !

Rappelons que la part revenant à chacun des enfants sera réduite en raison du fait que le conjoint survivant peut hériter.

C'est une conséquence directe du décès du parent au cours du divorce.

En effet, si le divorce avait été prononcé avant le décès de leur parent, les enfants auraient en principe pu recueillir l'intégralité de la succession.

Bon à savoir

En présence d’enfants, un conjoint peut rédiger un testament pour priver l’autre époux de tous biens à sa mort.

Les enfants devront-ils solder les dettes du parent décédé ?

En principe, les enfants ne sont pas responsables des dettes de leurs parents.

Au cours du mariage, seul le conjoint de l’époux qui a en effet contracté des dettes peut être engagé solidairement à les rembourser.

En cas de décès, les dettes de l’époux décédé feront néanmoins partie de la succession.

Dans ce cas, les enfants pourront être obligés à les rembourser uniquement s’ils acceptent la succession.

Une question en droit des successions ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
23 janv. 2018 ... La résidence des enfants est l'une des questions principales dans un divorce, pour les...
27 mars 2018 ... Lorsque des comptes épargne sont ouverts au nom d'un enfant, les parents, détenteurs de...
20 avr. 2018 ... Réaliser que son enfant a été enlevé, par son autre parent ou un tiers, hors du territoire...
Une question en droit des successions ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Mon frere et moi avons hérité de notre tante le service des impots nous a ecrit nous demandant de regulariser suite...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Mon conjoint a entamer une procédure de divorce a mon insue lui a une residence francaise dorigine algerienne ,je vous...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Mon oncle et ma tante ont 92 ans et aucun héritier. ils m' ont proposé d' acheter leur appartement à un prix...
Résolue par Maître DAHAN

Avocats les plus actifs
en droit des successions

1
Maître pierre legros
Maître pierre legros
17 problèmes résolus
2
Maître Jean-Philippe BOREL
Maître Jean-Philippe BOREL
9 problèmes résolus
3
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
3 problèmes résolus