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Le divorce à distance en 5 points

Le divorce à distance est une pratique apparue ces dernières années, rendue possible lorsque les époux choisissent de divorcer à l’amiable. En quoi consiste un divorce à distance et est-ce conseillé ? Combien coûte ce type de divorce ? Cela signifie-t-il que l’on n’a pas besoin d’un avocat ?

Nous sommes bien au fait de cette pratique, voici nos précisions et conseils sur le divorce en ligne.

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1. Qu'est ce qu'un divorce à distance ?

Le divorce à distance est une procédure possible uniquement lorsque les époux optent pour une séparation à l’amiable. Attention : c’est la procédure qui est à distance, il faut toutefois être présent le jour de l’audience.

-> Divorcer en ligne est possible quand les époux sont d’accord sur les conséquences que le divorce implique concernant : domicile conjugal, biens communs, garde des enfants...

Cette procédure se déroule en ligne : il n’est pas nécessaire de se déplacer en cabinet, jusqu'à ce que la convention soit prête. L'avocat doit simplement s’assurer que les époux sont sûrs de leur choix et comprennent bien toutes les conséquences qu’il implique. Le jour de l'audience, il est présent pour les représenter face au juge.

Le divorce à distance permet donc une dématérialisation de la procédure, ce qui accélère son traitement et la rend moins coûteuse. 

2. Combien coûte un divorce à distance ?

Bien souvent les procédures à distance sont les moins chères en divorce car elles permettent l’économie des consultations notamment. Mais également, il s’agit d’un divorce amiable (par consentement mutuel) qui est le type de divorce le moins cher.

Pour un divorce amiable  il faut compter environ 1000€ (soit 500€ par époux), alors qu’en divorce contentieux la fourchette moyenne est de 2500€ à 4000 €. Certes les prix trouvés sur internet débutent à environ 250€ mais il s'agit de tarifs hors taxes et pour la situation la plus simple : couple sans enfant et sans bien immobilier.

Ces diffrences s'expliquent notamment car le divorce en ligne permet de proposer des prix beaucoup plus intéressants.

3. Comment se déroule un divorce à distance ?

Le divorce à distance ne change pas vraiment de la procédure amiable classique. La principale différence est le support internet, qui rend les échanges plus rapides. Certains cabinets d’avocats proposent donc une interface en ligne qui permet aux conjoints de remplir les formalités à domicile et de renvoyer leurs documents par la poste.

A partir des éléments que le couple indique sur sa situation, le cabinet propose une convention que les époux doivent parapher et signer. Le couple doit également fournir rapidement des justificatifs comme l’acte de mariage, l’acte de naissance des époux et des enfants, ainsi que des documents relatifs à leur travail et à leur domicile...

C’est l’avocat qui s’occupe de lancer la procédure devant les tribunaux et indique aux époux la date de l’audience de divorce. Enfin, le juge reçoit les époux et leur avocat pour vérifier qu’ils sont sûrs de leur choix et vérifie leur convention, avant de prononcer le divorce.

4. L'avocat est-il obligatoire pour un divorce à distance ?

L’avocat est obligatoire pour toute procédure, même amiable. Le divorce à distance n’échappe pas à cette règle. C’est un avocat inscrit au Barreau qui doit lancer la procédure et établir les documents officiels. Sa présence lors de l’audience est indispensable car vous devez vous faire représenter devant le juge.

 

 

5. Vérifiez la fiabilité d'un site en divorce

Pensez bien à vérifier la fiabilité d’un site qui propose des divorces en ligne :

- Existe-t-il réellement un avocat derrière ce site ?

Si un nom est indiqué, vérifiez qu’il est bien enregistré sur le site du Conseil National des Barreaux.

- Quels sont les avis des personnes qui ont utilisé ce site ?

Lorsque différents témoignages convergent vers une opinion positive, c’est un excellent indicateur de la crédibilité du cabinet.

- Quels sont les prestations proposées par le site ?

Souvent, ces sites mettent à disposition des juristes joignables à tout moment pour répondre à vos diverses questions. Certains sites font payer ce type de service, alors que d’autres mettent à disposition des conseillers gratuitement.

Or, nous avons constaté une équivalence de qualité dans ce type de service, privilégiez donc les sites qui proposent de répondre à vos questions gratuitement.

Questions fréquentes

- Peut-on divorcer entièrement en ligne sans aller au tribunal ?

La procédure se conclut au tribunal par une audience en divorce : il est obligatoire pour les époux d’être présents pour que le divorce soit prononcé. Il est impossible en France de divorcer entièrement sans se déplacer au tribunal.

Peut-on faire un divorce pour faute à distance ?

Les divorces contentieux ne peuvent pas se faire en ligne car trop complexes pour cela. Si vous souhaitez divorcer pour faute il faudra consulter un avocat directement en cabinet.

J’ai lu que les divorces en ligne sont déconseillés car ce sont des arnaques. Est-ce vrai ?

Lorsqu’il s’agit d’un vrai cabinet d’avocat qui propose ses services en ligne, la procédure est aussi sûre que si elle avait lieu en cabinet. La seule différence est la dimension virtuelle : tout se passe en ligne puis par la poste, jusqu’au jour de l’audience. Cela n’a aucun impact sur votre divorce et sur la convention que vous signez avec votre époux.

Par ailleurs ces cabinets proposent souvent des conseillers juridiques joignables à tout instant. Ce n’est pas toujours le cas d’un cabinet classique qui peut être trop débordé pour vous donner des réponses efficaces rapidement.

Il vous suffit simplement de vérifier que l’avocat existe bien dans l’annuaire du CNB et que ce n’est pas un titre inventé.

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