Avocat Divorce : Trouvez le meilleur tarif pour votre divorce

Que vont rédiger mon avocat et mon notaire au cours du divorce ?

Votre avocat et votre notaire vont procéder à la rédaction d'acte, c'est-à-dire, à la rédaction...

La rédaction de la convention dans un divorce amiable

Dans une procédure de divorce par consentement mutuel, les époux doivent présenter une convention de divorce...

Qu'est ce qu'une soulte dans un divorce par consentement mutuel ?

En cas de divorce par consentement mutuel, lorsque les époux possèdent un bien immobilier commun ou en...

Convention de divorce rejetée : pourquoi et que faire ?

Si le juge estime que la convention de divorce ne préserve pas suffisamment les intérêts de la famille, alors...

Qu'est-ce que l'état liquidatif dans une procédure de divorce ?

Un état liquidatif est un acte rédigé par un notaire dans le cadre d'une procédure de divorce, lorsque le...

Est-il possible de contester un divorce par consentement mutuel ?

Bien qu'il soit rare qu'un jugement prononçant un divorce par consentement mutuel fasse l'objet...

Résidence des enfants et divorce amiable : quelles sont les options ?

La résidence des enfants est l'une des questions principales dans un divorce, pour les couples ayant des...

Comment rédiger une lettre de demande de divorce par consentement mutuel

Vous voulez divorcer et vous aimeriez engager une procédure de divorce par consentement mutuel. comment...

Divorce pour faute : qu'entend-on par la notion de faute ?

Le divorce pour faute est indéniablement le plus connu. son succès tient surtout au fait qu'il s'agit...

Les 10 fautes les plus fréquemment reconnues dans les procédures de divorce

Les fautes admises dans le cadre d’une procédure de divorces sont diverses : manquements aux obligations...

Qui peut témoigner au cours d'une procédure de divorce ?

La preuve en matière de divorce est libre. les époux peuvent ainsi faire appel à des témoignages pour soutenir...

L'adultère est-il toujours un motif de divorce pour faute ?

Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance mais il peut arriver que l'un...

Cliquer, est-ce tromper ?

Comme en témoigne un récent arrêt, l'infidélité s'appréciée au sens large. s'inscrire sur un...

Le refus d'avoir des relations sexuelles peut-il être une faute lors du divorce ?

Lorsque les époux se marient, ils savent qu'ils devront vivre sous le même toit et se devoir fidélité sous...

Le refus d'avoir un enfant peut-il être une faute invoquée pendant le divorce ?

Le devoir de procréation pourrait se définir comme l'obligation pour les époux de mettre tout en oeuvre...

Abandon du domicile conjugal : est-ce toujours une faute dans une procédure de divorce ?

Souvent lorsque les époux souhaitent divorcer, la question de la résidence séparée va se poser. la...

Religion et divorce : comment ça marche ?

La religion relève de la liberté de conscience de chacun. mais dans une procédure de divorce, elle peut poser...

Conjoint malade : divorcer est-il une faute ?

Maladie physique ou psychologique : divorcer d'un conjoint malade peut poser des questions morales. mais...

Comment prouver la faute de son conjoint dans un divorce pour faute ?

Lorsqu'un des époux souhaite engager un divorce pour faute à l'issue de l'audience de...

Séparés depuis moins de 2 ans : est-il possible d'engager un divorce pour altération du lien conjuga...

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal l'un des quatres types de divorce contentieux qui...

L'obligation de recourir à un avocat pour divorcer

L'avocat n'est pas toujours obligatoire, entrainant des conséquences procédurales et financières...

Aide juridictionnelle et divorce : conditions, démarches et montant

Pour que le divorce ne se limite pas à une question de moyens, l'etat peut prendre en charge tout ou...

Le rendez-vous avec l'avocat, la première étape de la procédure de divorce

Pour entamer une procédure de divorce, il est indispensable de prendre attache avec un avocat. ce dernier...

10 questions à poser à son avocat avant de divorcer

Il est important de bien préparer le premier rendez-vous avec son avocat. en effet, c'est suite à ce...

Changer d'avocat pendant une procédure de divorce : est-ce possible ?

Vous n'êtes pas satisfait de votre avocat ? vous êtes en droit d'en changer, même lorsque la...

La désignation d'un notaire pendant une procédure de divorce

Dans quels cas demander la désignation d'un notaire? a quoi sert le rapport du notaire désigné? ...

Comment débuter sa procédure de divorce ?

La préparation de son divorce est une étape importante qu'il ne faut surtout pas négliger. en effet, une...

Et si l'autre époux ne veut pas divorcer ?

Le consentement de l'autre époux peut être une question angoissante pour celui qui veut entamer une...

Quelle est la procédure de divorce la plus rapide ?

Une fois que les époux ont pris la décision de divorcer, ils souhaitent souvent que le jugement soit prononcé...

Le dépôt de requête pour introduire la procédure de divorce

Qu'est ce qu'une requête? que doit-elle contenir? quand est-on convoqué chez le juge? consultez un guide...

Qu'est-ce que l'audience de conciliation dans une procédure de divorce ?

Après que l'un des époux a déposé une requête pour demander le divorce au tribunal de grande instance, le...

Quelles mesures provisoires peuvent-être mises en place pendant le divorce ?

L'audience de conciliation est la première convocation des époux par le juge aux affaires familiales....

Comment engager une procédure de divorce ?

Une fois l'ordonnance de non conciliation rendue par le juge, les époux peuvent assigner leur conjoint...

Le jugement de divorce

Comment est rendu le jugement de divorce? quelles en sont les différentes issues? comment est-on informé de ce...

Comment contester un jugement de divorce ?

Lors d'une procédure de divorce, il revient au juge de trancher les litiges entre époux afin de fixer...

Comment obtenir la transcription du jugement de divorce ?

Pour que le divorce soit opposable aux tiers, il doit être retranscrit sur l'acte de mariage et les actes...

Effets du divorce : à quelle date le mariage est-il officiellement dissout ?

La date des effets du divorce est une notion essentielle, souvent méconnue, puisqu'à cette date les...

Quels professionnels interviennent dans une procédure de divorce ?

Les professionnels du divorce sont les intervenants dont l'expertise est nécessaire pour entamer et...

Quand faire appel à un médiateur familial au cours d'un divorce ?

Qu'est ce qu'un médiateur familial ? pourquoi recourir à un médiateur ? quel est le coût d'un médiateur ?...

Conflits familiaux : comment les régler amiablement avant le divorce ?

Depuis de nombreuses années, les époux sont deplus en plus incités à régler amiablement leurs différends, ne...

Médiation familiale : comment pacifier un divorce ?

La médiation familiale permet aux parents de renouer le dialogue et de décider ensemble des différentes...

Dans quels cas des mesures urgentes peuvent intervenir dans un divorce ?

Que faire en cas d'urgence en matière de divorce? comment saisir le juge? consultez un guide pratique du...

Le divorce pour un majeur sous tutelle ou curatelle : comment ça marche ?

Un majeur sous tutelle ou sous curatelle est encadré par une protection juridique qui limite ses actions en...

Comment changer de procédure divorce ?

Une fois la procédure de divorce entamée, les époux peuvent s'apercevoir que la procédure de divorce...

Que faire si vous êtes victime de violences conjugales pendant le divorce ?

Les violences conjugales psychologiques (mots blessants, menaces..), physiques ou sexuelles renvoient à celles...

Comment protéger ses biens en cas de divorce ?

Les époux qui se séparent doivent bien souvent penser à protéger leurs intérêts respectifs avant même...

Comment continuer à utiliser son nom marital après un divorce ?

En principe, suite au divorce, le conjoint ne peut plus utiliser l'usage de son nom marital. ce droit...

A quel titre un époux peut demander des dommages-intérêts au cours d'un divorce ?

Lors d'un divorce, l'un des époux peut parfois subir un préjudice qui n'est pas réparable par...

Comment se protéger du harcèlement moral dans une procédure de divorce ?

Depuis 2010, le harcèlement moral, appelé aussi violence psychologique, est considéré comme une forme de...

Comment lancer une procédure de divorce à distance ?

Notre cabinet propose une procédure de divorce amiable à distance. cette procédure est fiable, rapide et...

Les pièges à éviter au cours de la procédure de divorce

Prendre la décision de divorcer ne signifie pas que vous avez la liberté de faire ce que vous voulez pendant...

Que faire en cas d'abandon de famille pendant ou après le divorce ?

Si un époux ou ex-époux ne verse pas une créance d'aliments (pension alimentaire, prestation compensatoire...

La solidarité entre époux existe-t-elle toujours pendant le divorce ?

Qu'est ce que la solidarité entre les époux? quelles sont les dettes concernées? quand la solidarité cesse...

Contribution aux charges du ménage : une obligation pendant la procédure de divorce

Durant la procédure de divorce toutes les obligations du mariage continuent à s'appliquer. les époux...

Le devoir de fidélité s'applique-t-il toujours pendant le divorce ?

La fidelité est un des devoirs les plus essentiels au maintien du mariage. ainsi, si un époux est infidèle au...

Les autres obligations durant le divorce : respect, assistance et cohabitation

Qu'est ce que le devoir de respect? qu'est ce que le devoir d'assistance? qu'est ce que le devoir de...

Que faire si un époux est dans le besoin pendant le divorce ?

Le mariage fait naître diverses obligations que les époux doivent respecter et ce, jusqu'à ce qu'au...

Vente du domicile conjugal en cas de divorce : est-ce possible sans l'accord du conjoint ?

Le domicile conjugal est le lieu de résidence effectif du couple au cours du mariage. son sort peut poser des...

Location du logement familial : comment le gérer pendant le divorce ?

Lorsque les époux sont locataires du domicile conjugal doivent décider ensemble ce qu'adviendra le bien à...

Qui doit payer le loyer en cas de divorce ?

Lorsque le logement familial est une location, il est indispensable de déterminer qui paye le loyer lors...

Logement familial et divorce : comment bien gérer son bail ?

Les époux deviennent cotitulaires du bail du logement familial dès lors qu'ils se marient, qu'il...

Quitter le domicile durant la procédure de divorce

Lors d?une procédure de divorce, les rapports entre époux sont naturellement tendus. dans de nombreux cas, ils...

Quitter le domicile conjugal pendant le divorce : comment éviter la faute ?

Vous souhaitez quitter le domicile conjugal avant qu'un jugement de divorce ne soit prononcé, comment...

Que devient le logement familial pendant la procédure de divorce ?

Lorsque les époux engagent une procédure de divorce, la question du sort du logement familial est extrêmement...

Qu'est-ce qu'une indemnité d'occupation dans une procédure de divorce ?

L'indemnité est fixée par le juge en même temps que l'attribution du logement familial. elle peut...

Un époux doit-il déclarer au fisc la jouissance gratuite du domicile conjugal pendant le divorce ?

Au cous du divorce, le domicile conjugal doit être partagé entre les époux et à défaut d'accord sera...

Domicile conjugal : 5 choses à savoir avant de divocer

La cohabitation est l'un des devoirs attachés au mariage. au début d'une procédure de divorce, cette...

10 chiffres sur la pension alimentaire dans la procédure de divorce

La pension alimentaire est un élément essentiel de la résidence des enfants. pourtant les parents se trouvent...

Pension alimentaire et divorce : les 10 principales idées reçues

Principale source de litiges lors d'un divorce, la mise en place d'une pension alimentaire est un...

Qui doit payer les frais de garde des enfants ?

Au cours du divorce, les époux doivent définir ensembe les modalités de répartition des frais d'entretien...

Comment bien calculer une pension alimentaire en cas de divorce ?

Plusieurs méthodes cohabitent pour fixer la pension alimentaire, ce qui entraîne de nombreuses disparités...

Pension alimentaire : comment payer moins d'impôts après le divorce ?

Lors de la détermination des modalités de versement de la pension alimentaire, le critère de sa fiscalité est...

En cas de divorce, qui doit payer la pension alimentaire ?

La pension alimentaire est la participation du parent débiteur aux frais liés à l'entretien et...

Comment fixer le montant de la pension alimentaire dans un divorce ?

Que les époux soient en accord ou pas sur le mise en place de la pension alimentaire, il est important de...

Comment la pension alimentaire doit-elle être versée en cas de divorce ?

Lors de la procédure de divorce, la mise en place de la pension alimentaire est une question importante mais...

La pension alimentaire peut-elle être payée par virement en cas de divorce ?

Lors d'un divorce, les époux doivent déterminer ensemble les modalités de prise en charge des frais...

Quand la pension alimentaire doit-elle être versée en cas de divorce ?

La pension alimentaire vise à entretenir les enfants et contribuer à leurs besoins à l'issue du divorce....

Comment modifier le montant de la pension alimentaire après le divorce ?

Une fois le divorce prononcé, il est envisageable de rectifier les modalités de versement de la pension...

La pension alimentaire peut-elle être révisée après le divorce ?

Les modalités de participation aux frais liés à l'entretien et l'éducation de l'enfant sont...

Comment revaloriser la pension alimentaire après le divorce ?

Le jugement de divorce prévoit toujours que le montant de la pension alimentaire est annuellement révisé pour...

Les grands-parents sont-ils tenus de verser une pension alimentaire après un divorce ?

Les grands-parents peuvent être tenus à une obligation alimentaire envers leurs petits enfants, mais sous...

Pension alimentaire : jusqu'à quand la verser après le divorce ?

La pension alimentaire attribuée a pour but de subvenir aux besoins de l'enfant. son versement ne...

La pension alimentaire de l'enfant majeur : les 5 idées reçues

La pension alimentaire est la contribution du parent débiteur aux frais liés à l'entretien et...

Versement de la pension alimentaire pour l'enfant majeur après le divorce : ce qu'il faut savoir

Une fois atteint sa majorité, l'enfant continue d'être à la charge des ses parents. il peut ainsi...

Pensions alimentaires impayées après le divorce : les 10 choses à faire

La procédure de paiement directe permet au créancier de se faire directement payer par l'employeur du...

Comment forcer votre ex-époux à payer la pension alimentaire après le divorce ?

Plus de 40% des pensions alimentaires ne seraient pas payées et en france et ce, malgré des décisions de...

Pensions alimentaires : comment obtenir leur recouvrement à l'étranger après un divorce ?

A qui s'adresser pour obtenir le paiement forcé d'une pension alimentaire lorsque le débiteur réside...

Prestation compensatoire et divorce : les 10 questions à se poser

Destinée à compenser la perte de niveau de vie de l'époux,la prestation compensatoire est source de...

Sous quelles formes la prestation compensatoire peut-elle être versée en cas de divorce ?

La prestation compensatoire est souvent source de discussions entre les époux et parfois même de disputes tant...

Comment fixer le montant de la prestation compensatoire en cas de divorce ?

Qui fixe le montant de la prestation compensatoire? comment est-elle calculée? quels sont les éléments pris en...

Prestation compensatoire et divorce : vos biens propres sont-ils pris en compte ?

Au cours du divorce, la différence du niveau de vie des époux due à la rupture du mariage peut justifier le...

Est-il possible de réviser une prestation compensatoire après un divorce ?

La prestation compensatoire est une mesure qui vise à compenser la disparité entre les situations des époux,...

Prestation compensatoire : comment est-elle imposée après le divorce ?

La prestation compensatoire mise en place pendant la procédure de divorce est imposable. son imposition varie...

Que devient la prestation compensatoire quand le débiteur décède après le divorce ?

La versement de la prestation compensatoire peut être étalé sur plusieurs années après le prononcé du divorce....

Prestation compensatoire : comment est-elle calculer dans une procédure de divorce ?

Devez vous prévoir une prestation compensatoire ? conséquence financière principale du divorce et enjeu majeur...

10 idées reçues sur la prestation compensatoire dans une procédure de divorce

La prestation compensatoire est destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité créée entre...

Concubinage pendant le divorce : quel impact sur la prestation compensatoire ?

Pendant le divorce, la disparité des niveaux de vie des époux peut justifier le versement d'une prestation...

Comment ne pas partager ses revenus locatifs pendant la procédure de divorce ?

Lorsque les époux sont mariés sous le régime de la communauté, tous les revenus pendant le mariage tombent...

Vol entre époux : comment contrer les risques pendant un divorce ?

Le délit de vol n'est pas reconnu lorsque celui-ci est réalisé par un époux au détriment de son conjoint....

Divorce : comment diminuer les frais de partage des biens meubles ?

Durant une procédure de divorce, les honoraires d'avocats ne sont pas les seuls frais que les époux...

Comment récupérer ses cadeaux durant un divorce ?

En principe, il n'est pas possible de reprendre les cadeaux offerts à son ex pendant le mariage, à...

Qu'advient-il des donations et avantages matrimoniaux après le divorce ?

Avant la réforme, le sort des donations et des avantages matrimoniaux était influencé par le comportement...

Que deviennent les donations entre époux en cas de divorce ?

Durant le mariage, les époux ont pu se faire donation de biens meubles ou immeubles ainsi que de sommes...

Comment le régime matrimonial influence le partage des biens dans un divorce ?

Le choix du régime matrimonial n'influence pas seulement la vie économique et le patrimoine du couple,...

Quelles sont les conséquences de la communauté légale sur une procédure de divorce ?

Comment bénéficier du régime de la communauté légale? qu'est-ce que des biens propres? qu'est-ce que des biens...

Les conséquences du régime de séparation de biens en cas de divorce

Comment bénéficier du régime de la séparation de biens? quelle est la nature des biens achetés pendant le...

Régime de la participation aux acquêts : tout savoir en cas divorce

Le régime de la participation aux acquêts est souvent présenté comme un régime matrimonial à mi-chemin entre...

Comment sont attribuées les récompenses dans une procédure de divorce ?

Qu'est-ce qu'une récompense? comment régler les dettes entre la communauté et les époux?...

Quand la soulte doit-elle être versée dans le cadre d'un divorce ?

Dans un divorce, les époux doivent parfois passer devant un notaire qui sera chargé d'établir les...

Dons manuels : font-ils l'objet d'un partage pendant le divorce ?

Le don manuel est une donation d'un bien meuble, d'une valeur mobilière ou d'une somme...

Indemnités de licenciement : doivent-elles être partagées pendant le divorce ?

Il est fréquent que l'époux percevant des indemnités de licenciement se demande si l'autre conjoint en...

Que faire lorsqu'un des époux ment sur ses revenus au cours d'un divorce ?

Un époux peut tenter de dissimuler ses revenus pour modifier le montant d'une pension alimentaire ou...

Qui aura la garde du chien après le divorce ?

Au regard de la loi, l'animal de compagnie est considéré comme un bien meuble. il sera donc attribué à...

Comment les époux peuvent partager les biens en cas de divorce ?

Tout le monde le sait, le divorce implique nécessairement le partage des biens meubles et immobiliers entre...

Mon ex-époux est-il bien déshérité après le divorce ?

Une fois le divorce prononcé, nous estimons que notre ex-époux est automatiquement déshérité. cependant, ce...

Epoux propriétaires : que devient le logement familial après le divorce ?

Quelles sont les alternatives qui s'offrent aux époux concernant le sort de leur logement en commun? qu'est-ce...

Logement robien : que devient-il après le divorce ?

Que devient un logement acheté sous robien ? l'avantage fiscal est-il perdu ? doit on attendre le divorce...

Comment gérer le logement familial pendant le divorce, lorsqu'il appartient à un seul époux ?

Le logement qui appartient à un seul époux revient-il obligatoirement à celui-ci en cas de divorce? peut-il...

Bien immobilier : comment éviter de payer le droit de partage au cours d'un divorce ?

Un divorce engendre des frais autres que ceux liés au service d'un avocat. en effet,...

Acheter un bien immobilier durant une procédure de divorce : est-ce possible ?

Acheter un bien immobilier alors que le divorce n'est pas encore prononcé peut présenter des difficultés....

Le remploi de biens propres dans une procédure de divorce

Qu'est-ce qu'un remploi? que faire en cas de vente d'un bien propre? ...

Comment obtenir le bien immobilier propre de son époux dans un divorce ?

Un bien immobilier propre est un bien dont seul un époux possède la propriété. il a pu acquérir ce bien avant...

Finances : les 5 réflexes avant de divorcer

Compte joint, procurations, chéquiers, cartes fidélités ... des réflexes sont indispensables pour éviter toute...

Fermer un compte joint : une précaution élémentaire en cas de divorce

Formalité indispensable pour bien préparer son divorce, la fermeture du compte compte est très simple si les...

L'épargne des enfants, à surveiller aussi après un divorce

Lorsque des comptes épargnes sont ouverts au nom d'un enfant, les parents, détenteurs de l'autorité...

Les comptes bancaires ouverts au nom des enfants doivent-ils être partagés lors du divorce ?

Au cours du divorce, un inventaire de l'actif à partager entre les époux doit être établi. l'actif à...

Comment obtenir le partage de comptes bancaires cachés lors du divorce ?

Lors de la procédure de divorce, les époux doivent partager entre eux tout leur patrimoine : mobilier, maison,...

Comment se désolidariser d'un prêt suite à un divorce ?

Un époux peut reprendre seul un prêt qui a été contracté pendant le mariage. mais l'ex-conjoint doit...

Crédits dissimulés : le conjoint doit-il les rembourser durant le divorce ?

Lors du partage de la communauté, il se peut qu'un des époux découvre des nouveaux crédits contractés par...

Que deviennent les dettes au cours d'un divorce ?

Au cours d'un mariage, les époux peuvent contracter, ensemble ou séparément, différentes dettes. selon...

Surendettement : que change le divorce ?

La procédure de divorce ou un divorce prononcé n'est pas un obstacle à la procédure de surendettement....

Assurance-vie : doit-elle faire l'objet d'un partage lors du divorce ?

Contrairement à ce que peuvent imaginer des conjoints, l'assurance-vie fait partie du patrimoine commun....

Comment gérer un crédit immobilier au cours du divorce ?

Les solutions concernant le paiement d'un crédit immobilier en cours d'un divorce dépendent de deux...

Qui doit payer la taxe foncière au cours du divorce ?

La taxe foncière est due lorsqu'une personne est propriétaire d'un bien immobilier bâti (appartement,...

Isf : comment faire sa déclaration en cas de divorce ?

L'impôt sur la fortune (isf) concerne tout particulier qui dont la valeur du patrimoine est supérieur à...

Quel impact a le divorce sur l'impôt sur le revenu ?

Le divorce produit de nombreux effets sur le plan fiscal pour les époux, y compris sur leur imposition. la...

En cas de divorce, qui paye la taxe d'habitation ?

Les époux sont fiscalement responsables. que se passe-t-il si l'un des deux quitte le domicile ? devra-...

Investissement locatif duflot et pinel : que faut-il savoir en cas de divorce ?

Au cours du divorce, les époux se demandent fréquemment ce que deviennent les avantages fiscaux dont ils...

Garde des enfants : quelles sont les conséquences sur la fiscalité des parents suite à un divorce ?

Le divorce produit une rupture irrémédiable entre les époux, mais engendre aussi des changements sur le plan...

Plus-values immobilières en cas de divorce : que faut-il savoir ?

Au cours du divorce, les époux peuvent vouloir vendre leur bien immobilier et ce, afin de ne plus avoir...

Qu'est-ce que le droit de partage dans une procédure de divorce ?

Durant la procédure de divorce, les époux doivent faire face à plusieurs dépenses telles que les honoraires...

Quel est l'impact de la résidence des enfants en cas de divorce sur la déclaration d'imposition des ...

Le divorce, qu'il soit contentieux ou par consentement mutuel, produit obligatoirement des conséquences à...

Comment éviter de payer les impôts de son ex-conjoint pendant le divorce ?

Payer les impôts de son ex-conjoint n'est plus une fatalité. la loi admet désormais une dérogation au...

Que devient l'entreprise du conjoint qui divorce ?

Bien souvent, le divorce ne bouleverse pas que la vie des époux. il peut également chambouler celle de...

Comment acquérir une société pendant la procédure du divorce ?

Si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens ou de la participation aux acquêts, vous pouvez...

Profession libérale : quel est l'impact d'une procédure de divorce ?

Comment la profession libérale influence le divorce ? le conjoint non professionnel peut il revendiquer des...

Les risques pour la société commune des époux lors du divorce

Le divorce n'a pas seulement des conséquences entre les époux. la mésentente entre les époux peut...

Quels sont les risques pour ma société lors un divorce ?

Lorsque les époux sont mariés sous le régime de la communauté, le divorce peut avoir des conséquences sur la...

4 choses à savoir sur le sort de la sci au cours d'un divorce

La société civile immobilière (sci) est une forme sociétaire actuellement très répandue et présente de...

Comment savoir si mes parts sociales de sci sont propres ou communes au cours du divorce ?

L'instance de divorce est le moment pour les époux de faire les comptes entre eux en déterminant la part...

Parts sociales de sci : comment les obtenir au cours du divorce ?

Au cours du divorce, tous les intérêts des époux doivent être liquidés, ce qui implique que le sort de tous...

Un époux peut-il obtenir le domicile conjugal appartenant à la sci au cours du divorce ?

La tentation est forte à la constitution de la sci de faire entrer dans la société le domicile conjugal pour...

Sci : l'attribution de parts à titre de prestation compensatoire au cours d'un divorce

Au cours du divorce, le versement d’une prestation compensatoire à l’un des époux peut...

Sci : qui doit rembourser les dettes lors d'une procédure de divorce ?

Si se marier « c’est pour le meilleur », « le pire » n’est jamais loin. des difficultés peuvent...

Pourquoi les époux associés ont intérêt à bien tenir les comptes courants de la sci pendant le divor...

Au cours du mariage ou du divorce, certaines dépenses de la société civile immobilière peuvent parfois être...

Le fonctionnement de la sci bloqué pendant le divorce, comment s'en sortir ?

Votre conjoint et vous êtes cogérants d'une société civile immobilière et vous ne parvenez plus à vous...

Tout savoir sur la dissolution de la sci au cours du divorce

Si la vie de sci n'est pas éternelle, elle peut aussi s'arrêter brusquement au cours du divorce. les...

Non-paiement de la pension alimentaire : pensez à l'allocation de soutien familial

Lorsque le parent débiteur d'une pension alimentaire ne respecte pas son obligation, l'autre parent...

Quels droits conserve un ex-conjoint sans emploi après un divorce ?

Le conjoint sans activité professionnelle peut-il quand même bénéficier de la qualité d'assuré social ?...

Quelles sont ses conséquences du divorce sur l'affiliation à la sécurité sociale ?

Qu'est ce qu'un ayant droit? que permet le statut d'ayant droit? pendant combien de temps bénéficie t'on de...

Comment sont réparties les allocations familiales en cas de divorce ?

Une procédure de divorce a également un impact sur les allocations familiales que pouvaient percevoir le...

Pension de réversion : quels sont les droits de l'ex-conjoint après le divorce ?

La pension de réversion est une part de la retraite du défunt reversée à son conjoint survivant. ce droit est...

Après un divorce, comment une rente accident du travail est-elle attribuée?

En cas de décès d'un époux suite à un accident de travail, l'ex-conjoint survivant bénéficie t'il d'un droit...

Quels droits l'ex-conjoint survivant conserve après un divorce ?

Qu'est ce qu'un conjoint survivant? que permet le statut de conjoint survivant? quelles sont les prestations...

Sans revenus : les 4 aides dont vous pouvez bénéficier en cas de divorce

Femme au foyer, époux au chômage ou qui a travaillé dans l'entreprise de son conjoint sans rémunération...

Comment faire pour rendre le divorce inattaquable?

Dans la procédure du divorce à l'amiable, lors du passage unique devant le juge, celui-ci prononcera le...

Union européenne : où déposer sa demande de divorce ?

Pour les couples binationaux vivant en union européenne, le droit européen a prévu des procédures spécifiques...

Quel impact a le divorce sur un titre de séjour ?

Certains titres de séjour dépendent de la situation maritale du bénéficiaire. un divorce peut ainsi mettre en...

Epoux tunisiens : les particularités de votre divorce en france

En principe, lorsqu'un divorce est prononcé en france, la loi française est appliquée et ce, même si les...

Epoux marocains : comment divorcer en france ?

De manière générale, la loi française s'applique lors d'un divorce en france de deux époux étrangers....

Que faire en cas d'enlèvement d'un enfant après un divorce ?

A qui s'adresser lorsqu'on est victime d'un enlèvement d'enfant? comment entrer en contact...

Mariage à l'étranger : le partage des biens lors du divorce

La question du régime matrimonial applicable est très importante lors d'un divorce. en effet, le régime...

5 conseils pour annoncer votre divorce aux enfants

Vous avez pris la décision de divorcer et vous ne savez pas comment l'annoncer à vos enfants ? sachez...

Comment préserver les enfants pendant la procédure de divorce ?

La procédure de divorce est un étape importante pour les époux mais aussi pour toute la famille. en effet, le...

Adoption : les 4 questions les plus fréquentes dans un divorce

Si l’adoption peut être l’unique moyen pour les époux de constituer ou d'agrandir une famille,...

Divorce : tous les chiffres essentiels sur la résidence des enfants

Lors de la procédure de divorce, les parents se retrouvent très rapidement confrontés aux choix des modalités...

Comment se déroule l'audition de l'enfant lors d'une procédure de divorce ?

A quel âge le juge peut-il entendre l'enfant? l'enfant peut-il donner son avis sur les modalités de...

Comment demander l'audition de l'enfant dans une procédure de divorce ?

Lors d'une procédure de divorce, l'enfant peut être entendu par le juge en charge du dossier afin...

Que se passe-t-il après l'audition de mon enfant lors d'une procédure de divorce ?

Un enfant peut demander, sans le consentement de ses parents, à être entendu par le juge dans le cadre de la...

Enfants et divorce : le droit a la parole

La loi exige que « les parents associent l enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré...

Qu'est ce qu'une enquête sociale en cas de divorce ?

En cas de divorce, le juge peut ordonner à la demande des époux ou sans leur accord une enquête sociale. cette...

Expertise médico-psychologique : quand intervient-elle dans une procédure de divorce ?

L'expertise médico-psychologique va être plus approfondie qu'une enquête sociale et intervenir...

Après un divorce, comment s'exerce l'autorité parentale ?

Qu'est ce que l'autorité parentale ? qui exerce l'autorité parentale en cas de divorce ? un parent peut-il...

De quels droits disposent les beaux-parents sur les enfants de leur conjoint ?

Les beaux-parents n'ont pas de lien juridique avec l'enfant de leur conjoint. reste la délégation...

Beaux-parents : à quoi servirait le mandat d'éducation quotidienne ?

La nouvelle loi de la famille prévoit une nouvelle procédure pour reconnaître un statut aux beaux-parents : le...

Quelles sont les responsabilités des parents après un divorce ?

Responsabilités envers les enfants eux-mêmes ou de devoirs envers l'ex-conjoint : le divorce maintient et...

Dommage commis par l'enfant : après un divorce, qui est responsable ?

Les parents sont de plein droit responsable civilement lorsque leur enfant mineur commet un dommage. mais que...

Divorce : l'impact de la résidence des enfants sur la responsabilité civile

La responsabilité des parents pour les actes commis par leurs enfants mineurs ne cessent d'être étendue...

Que faire en cas de non-représentation de l'enfant mineur après le divorce ?

L'intérêt supérieur de l'enfant doit être préservé et ce, d'autant plus lorsqu'une décision de...

Comment fixer le lieu de résidence des enfants dans un divorce ?

Comment est fixé la résidence de l'enfant en cas de divorce? qu'est-ce que le juge va prendre en considération...

Résidence alternée : les 5 règles pour que ça marche après le divorce

Ce mode de garde peut être demandé par les parents ou ordonnée par le juge. mais le but principal sera de...

Comment obtenir la garde exclusive dans un divorce ?

Il existe quatre moyens de réussir à obtenir la garde exclusive, que ce soit par entante amiable, médiation,...

Comment changer le mode de garde des enfants après le divorce ?

Qu’il soit amiable on contentieux, les modalités de résidence des enfants sont fixés lors du divorce. il...

Les 5 obligations des établissements scolaires en cas de divorce

En cas de divorce, les établissements scolaires et leurs enseignants sont tenus de respecter un certain nombre...

Quand un enfant peut-il être confié à un tiers au cours d'un divorce ?

Dans des situations exceptionnelles, le juge peut décider de confier la garde de l'enfant, non pas à...

Que faire en cas de déménagement d'un des parents après le divorce ?

Les ex-époux se demandent souvent, en présence d'enfants, comment faire en cas de déménagement de l'un...

Comment organiser le droit de visite et d'hébergement dans une procédure de divorce ?

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Vacances : les 5 points à connaître pour bien s'organiser après un divorce

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