Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Se connecter
ou
Mot de passe oublié

Le divorce par consentement mutuel: conditions et avantages

Divorce / Par Alexia.fr , publié le 26/01/2015 à 10h41
partages
Partager
Twitter
Partager

Le divorce par consentement mutuel est réputé pour sa rapidité et les frais réduits par rapport à d'autres types de divorce. Quelles sont les conditions pour pouvoir divorcer par consentement mutuel ?

Quels en sont les avantages et les inconvénients ?

Coût et délais d'un divorce amiable ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Souhaitez-vous divorcer à l'amiable ?
     
Qui demande le divorce ?
Avez-vous signé un contrat de mariage ?
     
Comparer les avocats
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Continuer

La condition principale : une bonne entente entre les époux

La condition principale est l'entente entre les époux. Le divorce par consentement mutuel suppose que les époux s'entendent sur la rupture du mariage et sur ses conséquences. Cela veut dire que les époux rédigent avec leur avocat une convention qui établit tous les détails de la vie après le divorce.

Attribution de logement, nom d'usage de la femme, prestation compensatoire, répartition d’impôts, la résidence des enfants, le droit de visite, la pension alimentaire ... Tant de questions qui nécessitent un accord entre les époux.

Les décisions prises dans la convention doivent être justes, pour les parties et pour les enfants. Le juge aux affaires familiales est chargé de vérifier la convention et de la valider. Au moment de la validation, le divorce est prononcé.

Un divorce plus rapide et moins onéreux

Le divorce par consentement mutuel séduit de nombreux couples en raison des avantages qu’il procure.

  • Il est rapide : une fois la demande en divorce déposée, les époux n'attendent qu'environ 3 mois avant de comparaître devant le juge et il n'y a aucune tentative de conciliation. Lors de cette audience, qui est unique, ils obtiennent le divorce.
  • La possibilité de se faire représenter par le même avocat. Ce fait participe à la rapidité de la procédure et aux frais réduits de procédure, car il n'y a pas d’échanges entre avocats et les honoraires peuvent être divisés par deux.
  • Il est peu onéreux : les époux qui choisissent le même avocat réduisent les dépenses. De plus, étant donné la procédure très courte, les frais de justice sont minimes.
  • Il permet une grande liberté : les époux prennent eux-mêmes les décisions qui vont affecter la vie de chacun après le divorce. Ils organisent la liquidation de leur régime matrimonial et le versement d’une éventuelle prestation compensatoire au mieux de leurs intérêts.
  • Le divorce reste une question de famille : ce type de divorce encourage la coopération et l'entente entre les époux, en impliquant moins les tiers dans l'intimité du couple.
Attention !

Si les époux bénéficient d’une grande liberté dans l’aménagement des conséquences de leur séparation, une fois la convention validée aucun appel n'est plus possible. S'ils changent d'avis, s'ils estiment avoir fait une erreur, ils ne peuvent plus revenir en arrière. Par conséquent, il est nécessaire de donner toute son attention aux détails qui apparaissent dans la convention.

Les époux doivent liquider le régime matrimonial avant de déposer la demande en divorce. Par exemple, si un bien immobilier doit être vendu, il doit l'être définitivement avant de pouvoir déposer la requête en divorce. Une exigence qui peut donc allonger la durée de la procédure.

Une question en Divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
Le divorce par consentement mutuel permet aux époux de se séparer à l'amiable , en signant une convention...
20 oct. 2014 ... Le divorce par consentement mutuel se caractérise par le fait que les époux s' entendent sur...
13 août 2014 ... Le divorce par consentement mutuel est un divorce consensuel qui répond à une procédure...
Une question en divorce ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Mon éposue et moi souhaitons divorcés mais ne souhaitons pas nosu séparés. nous voulons continuer à vivre ensemble. donc...
Je divorce le 12 janvier, j'ai racheté la maison à mon mari (rachat de soulte), lui a signé un compromis pour un rachat...
Je viens vers vous pour me renseigner sur mes droits et devoirs vis a vis de mes enfants si je quitte mon département pour...

Avocats les plus populaires
en divorce

1
Maître Eduardo de Almeida Costa
Maître Eduardo de Almeida Costa
109 problèmes résolus
2
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
83 problèmes résolus
3
Maître Isabelle FITAS
Maître Isabelle FITAS
46 problèmes résolus
4
Maître PHILIPPE-GEORGES FEITUSSI
Maître PHILIPPE-GEORGES FEITUSSI
35 problèmes résolus
5
Maître sarah EL HAMMOUTI
Maître sarah EL HAMMOUTI
32 problèmes résolus