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Quelles sont les étapes du divorce par consentement mutuel ?

Vous allez divorcer de votre conjoint à l’amiable et vous voulez en savoir plus sur les étapes de la procédure ? Dès le début du processus, il est important de savoir comment va se dérouler le divorce par consentement mutuel. En effet, même amiable, le divorce reste une épreuve : connaître les différentes étapes permet d’avancer et de se projeter sur la suite.

Nous vous proposons de faire le point sur les étapes du divorce par consentement mutuel, qu’il se déroule sans juge ou devant le juge. Nous évoquerons aussi le cas du conflit entre les époux lors d’une procédure de divorce amiable.

Pour en savoir plus sur ce type de divorce, consultez notre fiche " Le divorce par consentement mutuel ".

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Le divorce amiable : une procédure rapide et efficace

Avec votre conjoint, vous souhaitez mettre fin à votre mariage et vous voulez donc en savoir plus sur comment se passe un divorce par consentement mutuel ? Ce qu’il faut retenir de cette procédure amiable, c’est qu’elle est beaucoup plus rapide que dans le cas des divorces contentieux. Cela n’est pas étonnant : les époux étant en accord sur le divorce et ses conséquences, la procédure peut avancer beaucoup plus rapidement qu’en cas de conflit.

Voici un récapitulatif des étapes du divorce amiable :

- Les époux décident qu’ils veulent mettre un terme à leur mariage et vont donc chacun s’adresser à un avocat.
- Les époux échangent sur la définition des termes du divorce en présence des avocats. Ils doivent notamment se mettre d’accord sur les modalités de garde des enfants, la pension alimentaire, le droit de conserver l’usage du nom du mari si l’épouse le souhaite, le montant de la prestation compensatoire ainsi que le partage des biens en commun.
- Une fois que les époux sont en accord sur ces différents points, les avocats rédigent la convention de divorce.
- Chaque avocat adresse la convention de divorce à son client, par lettre recommandée avec accusé de réception.
- À partir de ce moment-là, les époux disposent d’un délai de réflexion de 15 jours. Passé ce délai, les époux pourront signer la convention de divorce.
- Lorsque la convention du divorce est signée, les avocats adressent le document au notaire dans un délai de 7 jours. Le notaire a notamment pour mission de vérifier que les mentions obligatoires sont bien présentes sur le document : il valide que la convention du divorce respecte bien la loi.
- Lorsque le notaire a attesté de la conformité de la convention du divorce, il peut l’enregistrer au rang des minutes. Il doit également adresser un justificatif d’enregistrement à l’un des avocats.
- L’avocat ayant reçu le justificatif de l’enregistrement de la convention de divorce au rang des minutes peut se charger de retranscrire le divorce sur les actes d’état civil et informe l’administration fiscale.

Vous comprenez mieux comment se passe un divorce amiable ? Bien évidemment, cela suppose que la procédure se déroule sans la moindre difficulté.

Le divorce par consentement mutuel sans juge

Depuis le 1er janvier 2017, il est possible de divorcer par consentement mutuel sans juge. En effet, avant cette date, le passage devant le juge était obligatoire afin de faire homologuer le divorce. Devant la surcharge de travail des juges et l’encombrement des tribunaux, le divorce a été réformé. Grâce à cette réforme du divorce, les époux qui s’accordent sur le principe et les conséquences de la fin de leur union n’ont plus à passer devant le juge. C’est notamment ce qui explique pourquoi le divorce amiable est si rapide : 2 à 3 mois suffisent pour divorcer, ce qui n’était pas forcément le cas avant. De leur côté, les juges peuvent s’attarder sur les divorces contentieux.

Pour en savoir plus sur ce type de divorce, consultez notre fiche " Le divorce par consentement mutuel sans juge ".

Le divorce par consentement mutuel devant un juge

Dans certains cas prévus par la loi, le divorce amiable doit tout de même se dérouler sous la supervision d’un juge. Ainsi, l’intervention du juge est nécessaire dans 2 cas :

- Si l’un des époux est protégé (curatelle, tutelle) ;
- Si l’un des enfants mineurs du couple souhaite être entendu par le juge.

La procédure classique du divorce amiable devra être respectée dans ces 2 cas.

Pour en savoir plus sur ce type de divorce, consultez notre fiche " Le divorce par consentement mutuel devant un juge ".

Que se passe-t-il en cas de conflit entre les époux ?

Le divorce amiable est uniquement possible lorsque les époux sont d’accord sur les conséquences de la fin de leur mariage. Ainsi, si pendant la procédure, les époux entrent en conflit et n’arrivent plus à se mettre d’accord, par exemple sur les modalités de garde des enfants, il ne leur sera pas possible de poursuivre le divorce par consentement mutuel.

Et comme il n’existe pas de passerelle du divorce amiable vers le divorce contentieux, les époux se verront dans l’obligation de recommencer la procédure depuis le début. Même si le divorce par consentement mutuel semble être la solution la plus simple et rapide pour mettre fin à son mariage, il est important de bien réfléchir à toutes les procédures, même contentieuses, avant de faire son choix.

Vous voulez en savoir plus sur le divorce amiable ainsi que sur les différentes étapes de la procédure ? N’hésitez pas à vous rapprocher de votre avocat spécialiste du divorce.

En savoir plus sur le divorce par consentement mutuel

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