Comment gérer ses crédits dans un divorce amiable ?

Comment gérer ses crédits dans un divorce amiable

Lorsqu'ils divorcent à l'amiable, les époux doivent se préoccuper du sort de leurs biens, mais également de celui de leurs crédits. Lorsqu'ils sont contractés pendant le mariage, le principe de solidarité s'applique.

Voici 5 conseils pour bien gérer ces remboursements de crédits.

Faire un inventaire des dettes concernées

Pour cet inventaire, les époux doivent d’abord faire le tri entre 2 types de dettes.

Les premières : les « dettes ménagères », qu’ils doivent rembourser ensemble

• Elles ont été contractées pendant le mariage, par les conjoints, ensemble ou séparément ;
• Et elles ont servi à l’entretien du ménage et l’éducation des enfants. Par exemple : prêt à la consommation, prêt immobilier, crédit auto ...

Les secondes : les autres dettes, exclues du partage, comme :

• les crédits contractés avant le mariage,
• les prêts qui n’ont pas servi au ménage,
• les crédits à tempérament (c’est-à-dire des facilités de paiement accordées par des enseignes)
• les prêts manifestement excessifs (c’est-à-dire disproportionnés par rapport aux revenus du ménage).

Partager ses dettes comme le reste du patrimoine

Les crédits font partie du patrimoine de la communauté. Les époux doivent donc les partager comme les autres biens. Ils ont 2 solutions :

• Soit répartir les dettes entre eux : Ils indiquent alors dans la convention quels crédits Pierre ou Anna prend en charge. Pour que la répartition soit équitable, il faut prendre en compte les revenus de chacun.
• Soit continuer de rembourser les dettes ensemble. Ils précisent dans la convention la répartition des échéances et la part que chacun doit rembourser.

Mais attention : cette organisation n’engage Pierre et Anna qu’entre eux. Pour les créanciers, ils restent soumis au principe de solidarité.

Ne pas oublier le principe de solidarité

Qu’implique le principe de solidarité ? Il signifie que l’établissement bancaire peut se retourner vers l'un ou l'autre des époux pour lui réclamer le remboursement de l’intégralité de l’emprunt contracté par le couple. Et cette solidarité ne disparait pas avec le divorce, mais avec le remboursement total de la dette.

Si l'ex-conjoint ne paye plus les remboursements du crédit qu’il a pris en charge, la banque peut se tourner vers son ancienne conjointe pour lui demander de le rembourser, même après le divorce.

Trouver des solutions pour contourner la solidarité

Pierre et Anna ont plusieurs solutions pour se protéger :

• Prévoir un remboursement par anticipation de leurs dettes
• Ou envisager un rachat de crédit : plusieurs dettes sont alors réunies en une seule, créant une nouvelle dette sans principe de solidarité
• Ou enfin, demander à être désolidarisé des prêts concernés. Mais attention, la banque est en droit de refuser la désolidarisation. Il faut éventuellement proposer une nouvelle garantie (caution, hypothèque, etc).

Eviter de contracter un crédit pendant le divorce

Le principe de solidarité s’applique encore pendant la procédure de divorce. Les conjoints doivent donc éviter de contracter un autre crédit, au risque de voir leur solidarité engagée. Elle ne cesse pas à la date du jugement ou du dépôt de la convention, mais à la transcription du divorce.