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La délégation d’autorité parentale va permettre aux parents de transférer temporairement leur autorité parentale à un tiers. La délégation volontaire est donc le résultat d’un accord écrit entre le ou les parents, et le tiers appelé délégataire. Accord qui doit ensuite être homologué par le juge aux affaires familiales.
Deux types de délégation volontaire sont possibles :
Le juge aux affaires familiales, lors de l’audience, va vérifier les conditions de la délégation, le choix du délégataire et si toutes ces dispositions sont conformes à l’intérêt de l’enfant. Ce contrôle va déterminer s’il homologue ou non la convention.
C’est aux parents qu’appartient la possibilité de demander une délégation volontaire d’autorité parentale. Ils peuvent former cette demande ensemble ou séparément.
La délégation d’autorité parentale volontaire va répondre à une situation où les parents ne peuvent plus exercer leur autorité parentale ou qu’ils ont besoin de l’aide d’un tiers pour l’exercer.
Le délégataire, c’est-à-dire celui qui va obtenir tout ou partie de l’autorité parentale, peut être un membre de la famille, un proche digne de confiance, un établissement agréé pour recueillir des enfants, ou encore le service départemental de l’aide sociale à l’enfance (Ase).
La délégation d’autorité parentale peut également être forcée (pour plus d’informations, consultez la fiche « Délégation d’autorité parentale forcée »).
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