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Une définition globale : l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs exercés par les parents dans l'intérêt de
leurs enfants mineurs.
Karine TRILOFF, votre avocat inscrit dans le ressort de la Cour d'Appel d'Aix en Provence, vous renseignera sur les attributs, mais aussi les modalités d'exercice, de délégation et de retrait de l'autorité parentale.
Le principe est un exercice commun par les deux parents de l'autorité parentale à l'égard de leurs enfants ; aux yeux des tiers, le parent qui fait un acte usuel seul est présumé agir avec l'accord de l'autre.
L'exception est un exercice par un seul parent :
- Lorsque le lien de filiation avec l'autre parent a été établi plus d'un an après la naissance de l'enfant, sauf déclaration conjointe faite par les parents auprès du greffier en chef du tribunal de grande instance, ou par décision du juge aux affaires familiales.
-Lorsque l'autre parent est décédé
-Lorsque l'autre parent est privé de cet exercice
La séparation des parents est sans influence sur l'exercice de l'autorité parentale dont le principe demeure un exercice commun par les deux parents.
Ce n'est que si l'intérêt de l'enfant le commande que l'exercice de l'autorité parentale sera confié à un seul des parents ;
l'autre parent n'est pas pour autant privé de l'autorité parentale, il n'en a simplement pas l'exercice : il bénéficie d'un droit de visite de d'hébergement dont il ne sera privé que pour des motifs graves ; il conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant et doit être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier.
La délégation de l'autorité parentale n'est pas un retrait de l'autorité parentale, mais un transfert d'une partie ou de la totalité de son exercice à un tiers.
Cette délégation peut être consentie par le ou les titulaires de l'autorité parentale. Le juge doit vérifier toutefois l'existence de
circonstances particulières.
Mais la délégation peut aussi être demandée par le tiers qui a recueilli l'enfant en cas de désintérêt des parents ou d'impossibilité pour les parents d'exercer l'autorité parentale.
La délégation partage de l'autorité parentale est une délégation particulière puisqu'elle est obligatoirement volontaire et qu'elle
n'implique pas de limitation des pouvoirs du parent déléguant par transfert, mais un partage de ses prérogatives avec le délégataire. Le délégataire reçoit un mandat pour exercer certains des attributs de l'autorité parentale sans que le déléguant en ait été préalablement privé. Il faut la aussi des circonstances particulières examinées à la lumière des besoins d'éducation de l'enfant.
Le retrait de l'autorité parentale suppose une suppression des attributs de l'autorité parentale et non simplement de son exercice; en cas d'exercice exclusif par un parent, ou de délégation totale à un tiers, le parent n'exerçant plus l'autorité parentale n'est pas privé de l'autorité parentale mais de son exercice;
Le retrait de l'autorité parentale est grave et est une sanction d'un parent qui s'est rendu auteur de graves fautes à l'égard de l'enfant.
Le parent hors d'état de manifester sa volonté est perd l'exercice de l'autorité parentale; il s'agit d'une perte de l'exercice mais pas d'un retrait de l'autorité parentale.
