62 partages | Facebook | Twitter | LinkedIn |
La conduite sous l'empire de stupéfiants connaît une augmentation importante.
Les conducteurs sont parfois surpris car une consommation plusieurs jours précédent le contrôle peut être détectée et se révéler positive, alors qu'ils pensent ne plus être sous l'empire des stupéfiants consommés
Ces contrôles interviennent à la suite de signes de consommation détectés par le comportement du conducteur ou tout autre élément laissé à l'appréciation des agents
Un premier contrôle salivaire ou urinaire doit se révéler positif pour ordonner une prise de sang comme mesure de vérification
Si le conducteur refuse le contrôle salivaire ou urinaire la prise de sang est également possible
Le refus doit être consigné, les aveux du conducteurs sont inopérants
Plusieurs vices de procédure peuvent affecter la mesure de contrôle et annuler la procédure
Il appartient à l'avocat de demander la copie du dossier pénal pour mettre à jour les irrégularités de la procédure et demander sa nullité
Ainsi, il convient de vérifier:
-l'existence d'un second flacon lors de la prise de sang
-la prestation de serment du médecin ayant fait la prise de sang ou à défaut son inscription sur la liste des experts de la Cour d'Appel
-la prestation de serment du médecin ayant réalisé l'analyse de sang
-la notification du taux exact de dépistage, un résultats simplement positif ne suffit pas
-la vérification des seuils de détection qui sont différents pour chaque produit stupéfiant
Les tribunaux répressifs censurent facilement de telles irrégularités, faut-il encore qu'elles soient soulevées...
Les seuils de détection varient selon le produit consommé: cannabiques, amphétaminiques, opiacés
Ils également varient selon le contrôle : salivaire, urinaire, prise de sang
Le résultat de la prise de sang doit être notifié au contrevenant en lui communiquant une analyse chiffrée ainsi que son droit à une contre expertise
Si la notification est erronée ou si le conducteur n'a pas été en mesure de solliciter une contre expertise, la procédure sera annulée
Là encore seule une vérification du dossier pénal par un avocat permet de mettre à jour ces irrégularités
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.