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Les contrôles routiers en matière de consommation de stupéfiant et d'alcool se sont massivement généralisés pour une raison simple : les forces de l'ordre n'ont plus aujourd'hui à démontrer l'existence d'une infraction préalable pour justifier d'un contrôle.
Ainsi, n'importe quel policer ou gendarme compétent peut vous interpeller pour vous soumettre à un dépistage sans raison préalable apparente.
Il importe alors d'avoir à l'esprit certaines règles clés.
Si vous avez consommé des stupéfiants, le seul fait qu'on retrouve des traces de ces produits, même infimes dans votre organisme, peut permettre d'engager des poursuites pénales contre vous, même si vous n'êtes pas en état d'emprise au moment du contrôle ou de la conduite.
En effet, l'infraction de conduite après usage de stupéfiants, comme son nom l'indique, vient sanctionner la seule consommation antérieure, peu importe la quantité, la date de la consommation ou votre absence d'emprise au moment de la conduite, l'infraction peut être constituée, contrairement à la conduite en état alcoolique qui requiert le dépassement d'un seuil limite de consommation.
Si vous consommez du cannabis ou de manière très régulière des produits stupéfiants, il y a de forte chance pour que votre organisme n'ait pas eu le temps d'éliminer totalement ces produits et que vous puissiez donc être positif à un contrôle, même si votre consommation remonte à plusieurs jours, voir plusieurs semaines.
Certains consommateurs réguliers de cannabis peuvent mettre plus d'un mois à éliminer totalement la molécule de cannabis (THC) de leur organisme et sont donc des clients de choix en cas de contrôle routier et de dépistage aux stupéfiants.
Si les forces de l'ordre souhaitent vous soumettre à un contrôle, la première chose à faire est précisément de ne rien faire, c'est à dire de ne pas vous opposer à la vérification, quelle que soit votre éventuelle consommation antérieure.
En effet, ce comportement est sanctionné par l'infraction de refus de se soumettre aux vérifications relatives à l'usage de stupéfiants ou à l'imprégnation alcoolique et a des conséquences au moins aussi importantes que si vous étiez contrôlé positif.
L'infraction de refus de se soumettre aux vérifications emporte les mêmes sanctions administratives et pénales qu'une conduite après usage de stupéfiants ou en état alcoolique (perte de 6 points sur le permis, suspension du permis, peines d'emprisonnement et d'amende encourus), et surtout, est juridiquement plus difficilement contestable devant un juge.
Il n'y a donc aucun intérêt à refuser un contrôle.
En cas de contrôle positif aux stupéfiants ou à l'alcool, la conséquence administrative sera la rétention immédiate du permis de conduire par les forces de l'ordre.
Il importe de garder à l'esprit que cette rétention du permis par les forces de l'ordre n'est valable que pour une durée de 120 heures. En effet, au-delà de cette durée, seule la préfecture a le pouvoir de confirmer ou d'infirmer la privation du droit de conduire sur un temps long.
En outre, pour que la suspension du permis de conduire vous soit opposable, et que vous soyez donc interdit de conduire au-delà du délai légal de 120 heures, il faut obligatoirement que vous en ayez été informé par courrier recommandé de la préfecture ou sur convocation de la police judiciaire qui peut vous notifier cet arrêté.
Ainsi, en cas de rétention de votre permis par les forces de l'ordre, sans décision postérieure de la préfecture dûment notifiée, vous êtes en droit de demander aux forces de l'ordre à ce que votre permis de conduire vous soit rendu.
Il est à noter que le délai légal de 120h n'est valable que pour la prise de décision par la préfecture mais qu'en revanche le courrier vous avisant de la suspension de votre permis peut vous être adressé plus tard sans que la régularité de la procédure ne puisse être remise en cause.
Globalement, en cas de contrôle positif aux stupéfiants ou à l'alcool, la préfecture vous adressera par courrier recommandé un arrêté de suspension de votre permis de conduire pour une durée moyenne de 6 mois.
En plus de la sanction administrative, vous risquez également d'être convoqué devant le tribunal correctionnel pour répondre de l'infraction de conduite après usage de stupéfiant ou de conduite en état alcoolique.
Ce type d'infraction présente ainsi la particularité exceptionnelle de donner lieu à une double sanction: d'abord par la préfecture qui suspend votre titre de conduire sans que vous n'ayez pu vous expliquer sur les faits reprochés, ensuite par la juridiction pénale qui vous convoque généralement plusieurs mois après et alors que vous avez déjà enduré la sanction administrative.
Dans cette configuration, hostile aux droits du conducteur, le recours à l'avocat spécialisé en droit routier est le moyen de reprendre une forme de contrôle sur la procédure par la mise en place de plusieurs actions:
- La rédaction d'un recours gracieux à l'attention de la préfecture.
- La sollicitation par votre avocat de la juridiction pénale afin de comparaître le plus rapidement possible devant le juge pénal qui a le pouvoir de mettre fin ou d'abaisser la durée de la suspension du permis de conduire prise par la préfecture. La décision du juge rend, en effet, caduc l'arrêté du préfet.
En revanche, si votre solde de point est insuffisant, vous pouvez ne pas avoir intérêt à comparaître rapidement devant la juridiction pénale, car la condamnation pour conduite après usage de stupéfiants ou en état alcoolique déclenchera le retrait des 6 points sur votre permis de conduire.
Une fois devant le juge pénal, votre avocat pourra soulever d'éventuelles irrégularités de procédure qui peuvent permettre d'éviter une condamnation ou d'abaisser sensiblement la peine prononcée.
En effet, en matière de conduite après usage de stupéfiants ou de conduite en état alcoolique, les forces de l'ordre sont soumises à une séries de règles complexes, concernant les conditions de la vérification de l'imprégnation du conducteur, et la rédaction des procès-verbaux de la procédure. Une seule erreur de procédure peut permettre d'invalider totalement les poursuites pénales.
Ainsi, votre éventuelle consommation antérieure, votre culpabilité ou même vos aveux n'empêchent en rien l'avocat que vous mandatez de faire son job et de vous obtenir une décision clémente.
