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La conduite sous l'emprise de stupéfiants

Permis de conduire / Les délits routiers / Par Alexia.fr , Publié le 07/08/2013 à 19h00
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La conduite sous l'emprise de produits stupéfiants est interdite.

Article  L 235-1 du Code de la route.

L'infraction

Contrairement à l'alcool, il n'y a pas de seuil légal en dessous duquel la conduite sous l'influence de stupéfiants est admise.

Il existe quatre familles de stupéfiants : le cannabis, la cocaïne, les opiacés et les amphétamines.

Si vous conduisez en ayant fait usage de l'un de ces produits, vous risquez d'être poursuivi pour conduite sous l'emprise de produits stupéfiants.

Les sanctions

En cas de conduite après avoir fait usage de stupéfiants, le conducteur commet un délit et est poursuivi devant le tribunal correctionnel.

La peine maximale est de 4 500 € d'amende et 2 ans d'emprisonnement. 

Les peines sont portées à 3 ans de prison et 9.000 € d'amende si le conducteur est également sous l'empire d'un état alcoolique.

Ce délit entraine également un retrait de 6 points sur le permis de conduire.

Des peines complémentaires peuvent également être décidées par le juge :

- une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu'à 3 ans sans possibilité d'obtenir un permis blanc,

- l'annulation du permis avec une interdiction de le repasser pendant une période pouvant aller jusqu'à 3 ans,

- une peine de travail d'intérêt général,

- des jours-amende,

- une interdiction de conduire tout type de véhicule à moteur, pendant une durée pouvant aller jusqu' 5 ans,

- l'obligation d'accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière,

- l'immobilisation du véhicule peut également être prescrite. 

En cas de refus de se soumettre aux tests de dépistage ou aux analyses médicales, le conducteur encoure les mêmes peines.

Il s'agit de la liste des peines maximales, le juge peut bien évidemment moduler votre peine en fonction de votre dossier. 

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