Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X

Que risque un conducteur sous l'emprise de stupéfiants ?

Permis de conduire / Par Alexia.fr , Publié le 13/08/2015 à 16h53
partages
Partager
Twitter
Partager

Le fait de conduire après l'absorption de toute drogue considérée comme stupéfiant constitue un délit pénal (article L235-1 du Code de la route).

Lors du contrôle par les forces de l'ordre, s'il est contrôlé positif, le conducteur se voit ainsi retirer six points sur son permis, et son véhicule est immobilisé. Devant le tribunal correctionnel, il encourt ensuite deux ans d'emprisonnement et 4500 euros d'amende. Le juge peut également prononcer des peines complémentaires, comme la suspension ou l'annulation de son permis pendant trois ans, une obligation de s'inscrire à un stage de sensibilisation ou encore une peine d'intérêt général.

Si lors du contrôle les forces de l'ordre constatent que le conducteur est positif aux stupéfiants et à l'alcool, il encourt alors trois ans d'emprisonnement et 9000 euros d'amende.

Une question en Permis de conduire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Une question en Permis de conduire ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

J'ai été contrôlé samedi après 00h00 par la gendarmerie. ils contrôlaient toutes les voitures passant au rond point,...
Je me suis fait arrêter il y a 17 jour, on la contrôler positif au cannabis donc prise de sang. il mon appeler une...
Maître j'ai déménage fin juillet 2016 et oublié de changer l'adresse sur ma carte grise. je l'ai fait en...

Avocats les plus actifs
en Permis de conduire

1
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
14 problèmes résolus
2
Maître NADIA SEBAN
Maître NADIA SEBAN
12 problèmes résolus
3
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
1 problème résolu
4
Maître VALERIE  DUBOIS HELLMANN
Maître VALERIE DUBOIS HELLMANN
1 problème résolu
5
Maître Bernard DEBAISIEUX
Maître Bernard DEBAISIEUX
1 problème résolu