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Que risque un conducteur sous l'emprise de stupéfiants ?

Permis de conduire / Par Alexia.fr , Publié le 13/08/2015 à 16h53
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Le fait de conduire après l'absorption de toute drogue considérée comme stupéfiant constitue un délit pénal (article L235-1 du Code de la route).

Lors du contrôle par les forces de l'ordre, s'il est contrôlé positif, le conducteur se voit ainsi retirer six points sur son permis, et son véhicule est immobilisé. Devant le tribunal correctionnel, il encourt ensuite deux ans d'emprisonnement et 4500 euros d'amende. Le juge peut également prononcer des peines complémentaires, comme la suspension ou l'annulation de son permis pendant trois ans, une obligation de s'inscrire à un stage de sensibilisation ou encore une peine d'intérêt général.

Si lors du contrôle les forces de l'ordre constatent que le conducteur est positif aux stupéfiants et à l'alcool, il encourt alors trois ans d'emprisonnement et 9000 euros d'amende.

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