Conduite sous stupéfiants : Comment assurer votre défense ?

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 31/08/2023 à 14h02

La conduite sous l'emprise de stupéfiant est un délit défini à l'article L.235-1 du Code de la route qui dispose que "toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende".

La première fois : la sanction équivaut à un retrait de 6 points et d'une amende. Dans le cadre d'un permis probatoire, l'infraction invalide le permis.

Pour récupérer les points perdus, il n'est pas possible de suivre un stage. Il faut en effet repasser une visite médicale et faire des tests psychotechniques avant de repasser le permis (le code et l'examen de conduite).

La perte de points n'est effective que le jour du règlement de l'infraction. Ainsi, est il préférable de se faire accompagner par un avocat afin de contester l'infraction avant de la payer par exemple. Il est également utile de se faire accompagner si l'on risque une peine de prison ou une amende.

I.Le rôle de l'avocat avant l'audience

L'avocat va permettre à son client de pouvoir accéder au dossier pénal qu'il pourra solliciter auprès du greffe compétent.

À l'intérieur de ce dossier pénal se trouvent les procès-verbaux qui ont été dressés pendant la phase d'enquête, soit par un officier de police judiciaire, soit par un gendarme.

C'est ce dossier qui permettra à l'avocat de prendre toute la mesure de la situation de son client.

L'avocat pourra ainsi consulter régulièrement tout ce qui se trouve au sein de ce dossier comme les notifications des droits en garde à vue, le rapport d'analyse du laboratoire entre autres.

En ce sens, l'avocat vérifiera avec prudence et attention que son client a bien été informé des résultats du prélèvement et que, par le biais d'un procès-verbal, ce dernier pouvait demander une contre-expertise. Cette contre-expertise est un droit important qu'il est légitime d'utiliser. Ainsi, le prélèvement sanguin ou salivaire effectué sera examiné une nouvelle fois par un expert, différent du premier. C'est cette contre-expertise qui permettra à l'avocat, ainsi qu'à vous-même, de s'assurer de la fiabilité de la première expertise rendue et ainsi éviter une possible erreur.

II.Le rôle de l'avocat pendant l'audience

Comme nous venons de l'expliquer plus haut, l'avocat s'intéresse premièrement aux éléments que contient le dossier pénal de son client. Ce qui lui permettra ensuite, au cours de l'audience, de mettre en avant les différents points de nullité de la décision prise à l'encontre de son client. C'est en ce sens qu'il constituera sa plaidoirie.

Il s'ensuit le moment du verdict.

L'avocat peut tout aussi bien obtenir la relaxe de son client ou voir celui-ci condamné par le tribunal. Ainsi, si l'avocat obtient une relaxe, son client ne se verra inculper aucune peine, le casier judiciaire de ce dernier restera vierge et il pourra conserver les points de son permis.

Néanmoins, dans le cas contraire, l'avocat devra plaider pour que son client ne soit condamné qu'à une peine légère. Ainsi, l'avocat mettra en avant grâce à diverses preuves et pièces, comme par exemple des analyses sanguines, le fait que son client n'est pas un consommateur régulier de stupéfiants.

De plus, le permis est pour la plupart un outil de travail du quotidien qui détient donc une importance particulière pour le client. En ce sens, l'avocat s'efforcera de proposer des peines complémentaires pour éviter une annulation ou suspension du permis de conduire de son client en convainquant le tribunal que ce dernier ne peut se permettre de perdre le moyen de locomotion qui lui permet d'exercer son travail.

Vient alors le moment du délibéré. L'avocat expliquera alors l'énoncé de la décision prononcée par le juge et n'oubliera pas de préciser à son client qu'il dispose d'un délai de dix jours pour faire un appel du jugement.

Voilà toute l'importance du rôle que détient l'avocat.

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I.Le rôle de l'avocat avant l'audience

II.Le rôle de l'avocat pendant l'audience