Mon patron ne veut pas signer ma demande de congés, que puis-je faire ?
Sujet (Cloturé) initié par Ellimac, il y a 8 ans - 13288 vues
Bonjour,
J'ai fait une demande orale de congés non payées à mon patron, qui m'a dit qu'il n'y voyait pas d'inconvénients. Mais quelques heures après, au moment de lui faire signer cette demande écrite, il a refusé de signer "maintenant", en m'avançant qu'il était une personne de confiance qui n'a "qu'une parole" et que s'il m'avait dit oui (oralement) je pouvais le croire sur parole. Le problème étant qu'il a déjà agit ainsi avec un autre salarié qui s'est vu forcé d'annuler son vol, le patron prétextant n'avoir jamais signé de demande de congés.
J'ai donc insisté en lui disant que j'avais besoin de sa signature pour formaliser son accord, mais il a commencé à sortir de ses gonds en me disant qu'il signerait quand il en aurait envie. J'en ai pourtant besoin, d'autant plus que je dois réserver un vol et un hôtel et je crainds qu'en insistant pour qu'il signe, il finisse par me les refuser.
Y a t-il une solution ou est-ce vraiment au gré du patron ?
La première chose est de vérifier s'il n'y a pas dans votre convention collective (ou accord collectif d'entreprise) des règles concernant le congé sans solde et ses modalités.
Votre employeur peut, en principe, refuser de vous octroyer un congé sans solde. Mais quelle soit sa réponse, celle -ci doit être loyale, et vous permettre d'avoir une visibilité sur ces congés.
Le plus simple est de lui poser la question par un courriel: s'il répond vous serez fixé, et l'écrit materialisera son engagement. Un employeur sait en principe qu'il n'est jamais bon d'ignorer un tel courriel, ne serait-ce que parce que celui-ci peut ressortir dans une procédure prud'homale future...
Merci Maitre pour votre reponse. Je vais suivre vos conseils, mais je sais qu'il est cependant capable d'ignorer un courriel.
Une autre question : si je m'absente tout de même sans sa signature et seulement avec son accord oral, a-t-il la possibilité de me licencier pour abandon de poste ?
D'un point de vue juridique, tout doit être prouvé... Si vous n'avez aucun écrit de votre employeur, et aucune personne en mesure de témoigner de ce que votre employeur vous a accordé ce congé, c'est à peu près comme si cela n'avait jamais existé... Donc oui, votre départ pourra être considéré comme une faute, pouvant justifier une sanction disciplinaire, voire être un prétexte pour vous licencier.
Cela peut changer la donne en cas de litige, si vous vous retrouvez devant le Conseil de Prud'hommes et que les personnes acceptent de témoigner... Mais vous n'en n'êtes pas là pour l'instant, et je vous conseille de poser la question par écrit à votre employeur.
Sachant que la question peut être posée en actant ce qu'il vous a dit à l'oral. Quelque chose du type: "Monsieur le Directeur, j'ai bien pris note que vous acceptiez ma demande de congé sans solde dans son principe et je vous en remercie, mais pourriez vous me confirmer que [telle ou telle modalité ou dates] vous conviennent?". S'il ne répond pas, il reconnait implicitement qu'il a accédé à votre demande.
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