Tous les employeurs doivent s'assurer que leurs salariés bénéficient d'une couverture complémentaire à celle offerte par la sécurité sociale concernant les frais de santé.
Si le salarié ne bénéfice pas d'une telle couverture, l'employeur doit l'affilier au régime complémentaire applicable au sein de l'entreprise (nommé dans cet article "mutuelle d'entreprise", même s'il ne s'agit pas toujours d'un contrat de mutuelle).
La mutuelle d'entreprise peut notamment prévoir le paiement de prestations lorsque l'un des risques suivants survient :
- décès
- atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liée à la maternité
- incapacité de travail ou d'invalidité, des risques d'inaptitude
- chômage.
Le paiement d'une somme suite à la réalisation d'un risque s'appelle une "garantie".
Il arrive régulièrement que le salarié ne soit pas suffisamment informé des droits auxquels il peut prétendre en application de la mutuelle d'entreprise.
C'est en particulier le cas pour les risques suivants, qui exposent les organismes assureurs à d'importants coûts financiers :
- incapacité de travail (concerne notamment les arrêts de travail)
- d'invalidité (situation où le salarié est reconnu invalide par le médecin-conseil de l'assurance maladie)
- d'inaptitude (situation où le salarié est reconnu inapte par le médecin du travail).
Certains employeurs ou leur assureur considèrent que le fait de ne pas informer les salarié sur leurs droits leur permettra de ne pas payer.
Mais c'est une mauvaise stratégie.
