Vous avez une question en droit ?

A tous ; pour tous ceux qui sont fiché de banque , interdit bancaire et autres ne vous faites plus de soucis car je viens avec des solutions sérieuses de vous faire des prêts entre particuliers rapide et fiable allant de 3.000€ a...

Je suis séparé depuis 2ans, nous avons contracté, lors de notre union, un crédit à la consommation à nos deux noms. cela fait 2 ans que j'assume ce crédit seul, qui a pour mensualités 389euros par mois. a l'heure...

Madame & monsieur, l’offre de prêt présente de nombreux avantages pour ceux qui veulent emprunter de l’argent sans passer par les banques et c’est dans cet optique que nous avons décidé de mettre nos offres les plus avantageux à...

Je suis en france en situation régulière depuis mon arrivée en 2001 , suite a un regroupement familial , j'ai suivi ma scolarité depuis l'école primaire . je me suis marier avec une marocaine avec une carte de residence...

Je souhaiterais solliciter votre avis, et je vous serais grandement reconnaissant si vous pouviez me répondre. je suis un étranger en situation irrégulière, et j'ai déposé un dossier complet "vie privée, vie familiale" à la...

J'ai effectué une demande de cni et de passeport en mairie suite à une décision de justice définitive m'attribuant la nationalité française. la préfecture rejette le dossier au prétexte que me dois produire un acte de...

Résolue par

Maître Nomenjanahary TSARANAZY

Lors d'une donation partage, deux enfants ( avec descendants) auront une maison chacun en nu-propriété et le troisième enfant (marié sans descendant) aura que des liquidités mais dont l'utilisation sera instantané. ce...

Je dois prochainement réceptionner un appartement en vefa. le contrat de vente stipule que l.appel de fonds devant etre verse à la livraison doit être fait le jour même par chèque de banque uniquement. j'ai échangé avec le...

Mon mari me demande de quitter le domicile conjugale, il m'envoie même par sms des offre de logements. il me met la pression pour que je parte sauf que j'ai peur qu'il m'accuse de quitter le domicile conjugale. sachant qu'il est...

Je viens de voir de forum sur les questions de nationalite et c est vraiment pas facile de s y retrouve voila j ai lu moi aussi la note ministerielle de monsieur caseneuve et je vois que madame l avocate a repondu a ce probleme a un...

Suite compromis de vente je devais signer le 31 juillet.j'apprend que le notaire a oublié d'envoyer la dia de mon acquereur qui devait vendre sa maison pour constituer son apport..vous suivez ? (acquereur vend sa maison...

Voila je suis séparer de mon épouse depuis décembre, je luis verse tout les mois quelque chose car elle n’as pas de grand revenu et vis dans la maison. j'ai a charge un loyer et des factures aussi je lui verse moins depuis ce...

Je voulais savoir si il était possible de partir en vacances programmées (hors ue) pendant la fermeture annuelle de l'entreprise (3 semaines début août), alors que je suis en arrêt maladie dû à la grossesse depuis début...

Voila j'ai depose plainte pour erreur médicale, par lettre recommandée le 30 décembre 2016 au procureur, sans réponse j'ai saisie les doyen des juges le 6 juin 2017, à ce jour aucun signe de leur part... à ce jour je peux...

Séparé de fait depuis 25 ans mon mari a été condanne pour abandon de famille aucune pension alimentaire m à été versée puisque il était parti vivre au perou de retour en france il souhaite obtenir une retraite car au perou il a fait de la...

Je suis un étudiant étranger en master 2 en contrat d'apprentissage. l'entreprise où je suis actuellement, me propose un cdd de 3 mois, est-ce que je peux le signer en tant qu'étudiant sans demander un changement de...

Suite à l' annulation du permis de construire , une partie de ma maison (3%) est non conforme aux distances réglementaires du plu. a ce titre, est il possible de bénéficier du droit d'obtenir une adaptation mineure aux...

Si je travaille en cdi je je fais ma démission mais j'ai pas eu le temps de prendre mes congés est ce l'employeur doit me payer mes congés lors de ma démission merci de vos réponses...

Combien de fois la partie adverse peut demander à reporter le dossier devant le juge ( déjà reporté 2 fois pour absence de conclusion de la partie adverse ) merci de vos réponses...

Résolue par

Maître AIKATERINI TANGALAKIS

Voilà plus de 2 ans que je demande une régularisation des charges provisionnelles (150 euros par mois) à mon agence, et n'ai jamais eu de retour. suis-je dans l'obligation de continuer à payer ces charges en...

Employés dans une entreprise qui a pour convention "bois et scirie"nous ne disposons que de 6e de panier repas. est ce le minimum legal? merci de vos réponses...

Je suis algérien je vivait en belgique et pour des raison familiale je me suis installé régulièrement en france en 2005 , pour un soucis de bien faire j'ai entamer les démarches pour changer mon permis belge (obtenue en...

Tout le monde, pour faire bref, jai commis un excès de vitesse en février de classe 5, 1mois après je suis passé au tribunal et la sanction à était (6mois de suspension de permis et 200euros d'amende avec sursis)....

J'aurais aimé savoir auprès de qui me renseigner pour savoir si une plainte à été porter à mon encontre il y a maintenant 4 ans, j'ai bien sûr été convoqué à la police pour complicité pour des faits que mon fils à commis...

Je viens de recevoir une signification de cession de créance de hoist finance sas dont le siège est basé en suéde, en effet cette créance était détenus par lcl (mon ancienne banque) donc j'ai contracté un crédit en 2004 mais...

Ma paye est censé être verser le 12 de chaque mois ma si nous sommes le 20 et je n'ai toujours rien. j'ai reçu mon bulletin de salaire et c'est tout. ma boîte interim me dit qu'elle fait ce qu'elle peut...

Mon employeur a décidé de faire une rupture conventionnelle après un petit différend. sous le coup de la colère, elle a fait ce papier seule et a commis des erreurs. par deux fois, la direccte a refusé d'homologuer la rupture. je...

J'avais signé un compromis de vente pour vendre ma maison mais les acheteurs disent ne pas avoir obtenu le financement. par contre le document fourni montre un refus de financement pour un montant nettement supérieur au...

Voila je viens vers vous en ce jour afin d'avoir de l'aide, suite a une erreur medical en mai 2015, depot de plaint envoye aux procurreur avec demande de partie civile, jamais eux de reponse depuis, j'ai saisie les...

Résolue par

Maître Gwendoline DA COSTA GOMES

Je suis actuellement en interim depuis le 22 juin 2015 (soit 25 mois) , tjrs au meme poste, mon dernier contrat de mission se termine le 31/07/17, quels sont mes droits ? (je souhaiterais un cdi). cordialement ...