Vous avez une question en droit ?

Mon futur conjoint et moi même avons déposé un dossier de mariage en date du 6 juin 2017 a la mairie celui ci a été transmis au procureur qui a déjà donné un surseoir de 1 mois et a a date d'aujourd'hui le procureur nous a...

Nous souhaitons nous séparer avec mon epoux. peut on rester tout les 2 sur le bail de notre logement hlm après le divorce ? je voudrais qu'il garde le logement mais en attendant que je retrouve un autre logement social il s'est...

Notre père est décédé en avril 2017. il laisse un conjoint survivant dans le cadre d'un remariage, et trois enfants de la même mère. Éléments de contexte : - une procédure de divorce était en cours au moment du décès. ils...

Je recherche un avocat en urgence pour mon fils qui est en garde a vue et sera juger demain au tgi de paris . il a ete placer en garde a vue pour revocation de controle judiciaire et controle de stupéfiant. merci de vos réponses...

Ma fille demande le divorce, à engagé la procédure et mis la maison en vente. mon gendre et ma fille ont pris chacun leur avocat. l'avocate de ma fille lui a parlé des frais pour le droit de partage. je me demandais s'il était...

Suite à un litige avec un employeur il y a 2 ans , j'ai saisi lesprudhommes avec mon avocat pour dénoncer le contrat de travail qui était erroné et plein d'irrégularités. c'était un contrat d'intérim pour un...

Je suis divorcé depuis mars 2016, le jugement du divorce a été prononcé à l'amiable. dans ce jugement, nous avons mon ex-femme et moi convenu que la garde alternée serait trop difficilé à supporter pour les enfants à cet...

Je voudrais savoir se que veut dire ses art fait prévu par art.222-13 al.1 6°, art.132-80 c.penal. et imprimés par art.222-13 al.1, art.222-44, art.222-45, art.222-47 al.1, art.222-48-1 al.2, art.222-48-2 c.penal,art.378, art.379-1...

Apres 40 ans de mariage,12 internements psychiatriques pour paranoia et bipolarité mon époux refuse tout medication.est ce que j'ai droit à un divorce? mary andré...

Si l'un des 2 partenaires détient une certaine somme d'argent avant signature d'un pacs, qu'adviendra-t-il de cette argent en cas de rupture en régime d'indivision et en régime de séparation des biens ? et,...

Mon fils a été condamné en décembre 2016 pour un braquage à main armée. il a eu comme peine 10 ans. son avocat nous avait dit qu'il lui avait évité la sureté . mon fils vient de voir la spip dans sa maison d'arret et elle...

Résolue par

Maître AIKATERINI TANGALAKIS

Mon ami est en panique car il a vendu sa 2cv et le chèque de banque a été déposé dans la boîte aux lettres de sa banque car ses horaires de travail ne lui permettaient pas de s'y rendre durant les horaires d'ouvertures /...

Je viens de recevoir une signification de cession de créance de hoist finance sas dont le siège est basé en suéde, en effet cette créance était détenus par lcl (mon ancienne banque) donc j'ai contracté un crédit en 2004 mais...

J'ai été chasser du domicile conjugale par mon épouse.elle a appelé la police pour leur dire qu'elle veut que je quitte le domicile vu que c'est elle qui a son nom sur le contrat de bail et c'est elle qui...

Je déménage à 800 km avec mon fils qui a choisi de venir avec moi j ai l opportunités de partir pour un poste de travail au 1 et septembre et voudrais savoir si avant de passer devant le jaf je peut déménager sans enfreindre la loi ?...

Lors d 1 separation sans consentement mutuel et que l epoux vit ailleurs qu au domlcile et qu il est pris au lever par huissier avec amant avec accord juge pour ce passage huissier pendant la procedure peut on considerer cela comme faute...

Ma fille est en instance divorce ses e enfants 4 ans 7 ans avaient 1 compte chacun qu elle pensait utiliser pour etudes plus tard recemment son ex a transforme leur compte en assurance vie sur 8 ans en etant seul benificiaire la banque dit...

J aurais besoin d une réponse d avocat. ma fille c est faite agressée sexuellement mais pas violée à l hôpital jean verdier de bondy en juin 2015 , j ai déposé plainte elle est en cours. l hôpital pour se défendre ma signalé comme...

Comment se passe le divorce par vos soins ...

Lors de l'instruction de mon dossier de naturalisation je me suis mariée en algérie et je n'ai pas déclarer mon mariage en france. maintenant j'ai reçu un courrier du ministère pour retrait de nationalité. que puis...

Résolue par

Maître AIKATERINI TANGALAKIS

Je vous écris car j'ai un fils de 22 ans handicapé suite à un vaccin bébé, puis je aujourd'hui les envoyer en justice ? merci de vos réponses...

Je vis seule avec mon fils de 15ans il va rentrer à l internat à 2h30 de chez moi.le père me dit de me servir de la pension pour payer les frais de transports et les frais de scolarité....on doit faire 50/50 pour les frais mais il...

J'ai rencontré ma femme en aout 2016 qui est montenegrine ,non attendu ,elle m'annonce debut novembre 2016 qu'elle est enceinte. jusque la tout va bien! mars on se mari ce qui est preferable pour ma fille. finalement...

Mon ex vie chez ses parents elle est nourri loge et blanchi a titre gratuit elle gagne 400euro de plus que moi j'ai refait ma vie jai un nouveau enfant et je ne peut plus payer cette pension jai plus de 700euro de retard de...

Pension alimentaire...

Que doit fournir comme justificatif le propriétaire d'un appartement mise en location de courte durée a la semaine au syndic d'immeuble pour couvrir tous risques liés aux autres propriétaires de l'ensemble cordialement...

J'ai déjà fait 3 demande de parloir on peu donné pas réponse. mais quan je les appel il meut dise que le directeurs à pris ca décision non. quel retour? merci de vos réponses...

Nous avons chacun un enfant d un mariage precedent. avant le mariage nous avons devant notaire fait un contrat de communaute universelle avec attribution integrale de la communaute au dernier vivant. par la suite quelques annees...

J'ai obtenu une autorisation de travail de la direccte, après un changement de statut. j'ai déposé un dossier de régularisation par le travail ,car en situation irrégulière . j'aimerais savoir combien de temps je...

Je verse d'épis 2004 une pension à mon ex-femme. ce qui était juste. je versais même 200 euros / mois de plus que ce qui était fixé. depuis, elle a hérité d'un bien important ainsi que de deux locaux commerciaux en bord de mer qui lui sont...

Résolue par

Maître Agnès TEISSEDRE