Violation secret médical
Je voudrai savoir si je porté plainte à la cnil le rh de l entreprise à écrit on le connait pour son côté psychiatrique et sur le dat malaise avec signe psychiatrique merci…
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Ma situation concerne le refus d'un rendez-vous à tls contact pour le dépôt d'une demande de visa après la décision favorable du préfet. en effet, après la décision favorable du préfet pour le regroupement familial de mon épouse et mes…
Mon fils est passer au tribunal de saintes pour conduite conduite sous état d alcool (2 fois ) contrôler positif 0.18 et 0.24 retenu.le tribunal l a condamné a 600 euros d amende sans autre peine .maintenant nous avons reçu 1…
Je me permets de vous contacter afin d'obtenir des renseignements et des conseils concernant ma situation administrative et professionnelle, et notamment les éventuelles conséquences d'une démission sur le renouvellement…
Je recherche une personne ayant des compétences en droit des contrats ou en droit commercial afin de relire mon contrat de prestation de services dans le cadre de mon activité de co-hôte airbnb. j’ai rédigé moi-même ce contrat et…
J’ai un titre de séjour vie privée familial parent d’enfant français et je viens de me séparer après 7 ans de relation, je voudrais savoir comment ça se passe pour la pension alimentaire et pour le renouvellement c’est quoi qui…
Je travaille dans le transport vl, je suis chargé de livrer des colis, mon entreprise se trouve à 5min de chez moi, mais je livre à 1h15 de l’entreprise donc de chez moi. lors de ma tournée, je livre une entreprise puis je dois…
J'ai eu un premier accident du travail non consolider entre temps j'ai changé d'entreprise sauf que maintenant j'ai repris mon accident du initiale mon entreprise actuel me dit qu'il sont pas obligé de me…
Je suis actuellement en arrêt maladie à cause d'une pression au travail. je suis suppléante au cse. je voulais savoir si je faisais une demande de rupture conventionnelle et que si elle est refusée, je peux quand même accepter…
Je suis épouse de conjoint français, mariés au maroc le 29/12/2022, transcription faite le 12/03/2023, je suis arrivée en france le 04/05/2023, ce qui marque le début de notre vie commune. j'ai deux questions: 1) au…
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J'ai posé 2 fois de ce délai pour commencer mes démarches, j'attends toujours le délai correcte avec les textes de droit précis…
Notre père étant décédé en 2008 notre s?ur à pris les comptes en main Étant héritier je lui ai demandé de voir les comptes et relevés de compte verbalement ça réponse a plusieurs reprises a été non en 2018 elle est nomée curatelle…
J'ai un ami qui subit des travaux dans sa rue, il y a des camions bennes qui circulent, des pelleteuses qui remuent des pierres de plus de 300 kilos et qui les jettent sur la chaussée. mon ami reçoit des trépidations dans sa…
J'aimerais connaître les textes de loi concernant les dégradations de sculpture je désire porter plainte pour la création de la tombe de mon père, car je soupçonne plusieurs personnes…
J’ai fais une demande de titre de séjour vie privée familiale depuis juillet 2025 et je reçois que des récépissés qui m’autorisent pas à travailler. le défenseur de droit m’a dit que je dois trouver un employeur ce qui est fait :…
Je suis né en algérie et je souhaite faire une demande de titre de séjour pour régulariser ma situation administrative en france. pour cela il me faut un acte de naissance. comment je pourrais récupérer ce document ? merci de vos…
Je suis titulaire d’un titre de séjour rece valable jusqu’en mars 2027. je travaille depuis juillet 2026 en cdi à temps partiel (14 h/semaine, deux jours), pour environ 960 € brut par mois. je précise que je ne dispose actuellement…
Pour remplir le questionnaire pouvez-vous m'aider? dans la partie charges du logement pour le conjoint et pour moi, sachant que nous sommes séparés deouis plus d'un an , avons notre propre habitation, dois-je mettre pour…
Je viens à vous car hier le 1/11 mon ex mari est venu pour récupérer les clés du magasincar il avait fermé 15 jours , il portait une alliance je lui en ai fait la remarque et m'a dit qu'il s'était marié en tunisie…
Mon ex-conjoint ne verse plus de pension alimentaire au titre de son insolvabilité en france. cependant, il aurait une activité et des revenus à l'étranger, hors union européenne, et même un patrimoine immobilier. comment…
Je me permets de vous contacter suite à une indexation des pensions alimentaires qui n'a pas été faite. mon père a actuellement arrêté de me verser la pension alimentaire dès le mois de juillet car je terminais mes…
J’ai le passeport français et j’habite genève, je peux faire venir ma maman de russie dans le cadre de regroupement familial?…
Depuis notre séparation avec mon ex conjointe en janvier 2023, ma fille a souhaité rester avec moi et nous avons une convention parentale homologuée en ma faveur pour une garde exclusive à mon domicile. pendant 3 ans 1/2, le…
Mon conjoint arrive à sa mi peine de ces 27 mois vers le 17 novembre 2026. sa fin de peine est en décembre 2027 mais attends la réponse d'un jugement parti en cassation (peine de 6 ans) . le jap lui annonce donc fin de peine…
Residente en ille de france, dois je choisir un avocat en guadeloupe ou en france ?…
J'ai eu 3 amendes, pour 2 crachats par terre,a 16h25 et16h40 et une pour jet de papier sur la voie publique a 16h32, je ne connaissais pas les lis j'ai fait une demande de remise gracieuse qui a été refusée malgré le…
Ce n'est pas très glorieux, mais j'ai essayé de voler un article à 5 € ; c'était un textile. je me suis fait prendre aux portiques de sécurité. j'avais acheté d'autres articles pour une vingtaine…
Un brigardier de la brigade de l'exécuton des décisions de justice s'est présenté à mon domicile pour me dire que j'ai été jugé par défaut pour une affaire d'abus de confiance. je n'ai jamais reçu de…
Mon avocat a l aide juridictionnelle ne réagit que lorsque , la magistrate instructeur pose des actes , ( il ne me reçoit pas en rendez vous pour que je lui exprime des faits connexes ) ( pas de réponses aux…