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Posée par dell'Aquila Salvatore, il y a 4 minutes dans Permis de conduire

J'aimerais connetre le nombre de points qui me reste sur mon pormis de conduire merci de vos réponses...

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Posée par Kiwi, il y a 2 ans dans Divorce

Sur mon jugement de divorce, il est stipulé que le père devra payer la moitié des frais de santé, extra scolaires et voyages scolaires . que comprend les frais extra scolaires exactement? merci de vos réponses...

18 réponses dont la dernière il y a 9 minutes par Thapanee Wadee 14527 vues
Résolue par
Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Posée par Lartiste, il y a 1 mois dans Droit des étrangers

J'ais été reconduit a la frontiére de françe en novembre 2009 pour controle de papier a ce que je peux demandé 1 visa touristique sachant que le 1 janvier 2019 sa va faire 10 ans depuis mon retoure et le signalement sis sera...

2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Lartiste 438 vues
Résolue par
Maître Nomenjanahary TSARANAZY
 
Posée par salih, il y a 1 heure dans Droit des étrangers

Maître es que l'algerie en 1958 n'était pas considéré comme un département français. merci merci de vos réponses...

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Posée par aylan, il y a 1 heure dans Droit des étrangers

Je suis devenu parent d'enfant français ,mon fils aura bientôt 8 moins , moi jsuis un sans papier algérien, j'ai un rdv a la préfecture en novembre pour déposé le dossier et j'amnerai bien savoir les pièce a fournir...

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Posée par Bien, il y a 1 heure dans Santé

Maître je viens de recevoir un mail de mon avocat qui dit.... les délais de traitement des dossiers par le tribunal sont de plus d'un an. votre dossier sera donc jugé fin 2019. pour le dossier d'expertise, les délais sont...

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Posée par medzine, il y a 11 mois dans Droit des étrangers

Maître tsaranasy. etant né en 1949 en algérie (âgé de 13 ans à la date du 01/01/1963), donc mineur au moment de l'indépendance de l'algérie, de parents algériens de statut local (français musulmans). ni mes parents, ni...

46 réponses dont la dernière il y a 1 heure par salih 23927 vues
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Posée par 18071960, il y a 1 heure dans Banque et crédit

Est ce que je peux une double nationalité je suis né 1960 sous drapeau francais merci de réponse merci de vos réponses...

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Posée par Jorlau, il y a 1 heure dans Administratif

Voilà ma situation : je suis en couple avec mon conjoint depuis août 2015, il a laisser son appartement pour s'installer chez moi puis nous avons louer une maison ensemble en avril 2016 ou nous nous sommes déclarés en...

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Posée par Daledie, il y a 1 heure dans Famille & Personnes

Divorcée depuis 2016 mère célibataire de 2 enfants je perçois 300 € de pension alimentaire. en septembre 2019 mon 1er ira en école élémentaire et le 2eme en maternelle . pour m'occuper de mes enfants j'ai du réduire mon...

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Posée par Hicham achibane, il y a 1 heure dans Droit des étrangers

J,aimerait bien déposer un dossier . je sait pas avec quoi. je suis en france depuis 04/2014 je suis marié j'ai 2 enfants scolarisé 3 ans et une fille 26 mois né en france je travaille déclaré sa fait 2 ans avec fiches de paie...

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Posée par furtif8900, il y a 1 heure dans Divorce

Ma femme m'a quitte en juin 2013 a entame une requête de divorce en décembre 2013, la tentative de conciliation en date de novembre 2014 donc j ai refuse le divorce. nous avons une maison en commun donc j ai eu la jouissance a...

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Posée par Doug, il y a 2 heures dans Immobilier

Je vous contacte car nous sommes propriétaires d'un appartement de moins d'un an au dernier étage. le voisin du dessous se plaint de m'entendre marcher et surtout des déplacements de mon fils de 4ans. j'ai...

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Posée par Dd, il y a 2 heures dans Divorce

Mon mari a demande le divorce nous avons un fille en situation de handicap je suis donc en permanence avec elle pour l aider la soulager etc. par conséquent je ne suis plus la même femme pour mon mari qui me le reproche et qui...

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Posée par Fatfaw, il y a 2 heures dans Filiation

Maître je réside en algérie j'ai fait une demande de cnf et j'ai eu un refus malgré que ma demande et bien fondée j'ai une dernière chance c'est d'aller après du tribunal ça m'oblige de prendre un...

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Posée par olivier28, il y a 2 heures dans Divorce

Avec toutes les modifications; article 1096, 265, 267, 269 du code civil et les lois 1 janvier 2005 et 23 juin 2006, les biens à venir ( l'usufruit entre autre) restent toujours révocables surtout pour un divorce aux torts...

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Posée par imad khiat, il y a 2 heures dans Droit des étrangers

Jai un rendez vous prochainement pour recupere mon nouveau titre de sejour ( statut salarier ) suite a mon changement de statut etudiant. je voudrais savoir si dans cas c'est considere comme un renouvellement de l'ancien...

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Posée par Vdm, il y a 1 jour dans Permis de conduire

Mon mari s'est fait contrôler avec 1.4 g d'alcool dans le sang, dans la nuit de vendredi à samedi. ils ont immobilisé son véhicule et est resté 12h en dégrisement. les forces de l'ordre lui ont pris son permis et lui...

6 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Vdm 361 vues
Résolue par
Maître NADIA SEBAN
 
Posée par Frédé01, il y a 8 heures dans Permis de conduire

Je suis jeune conducteur j'ai été contrôlé positif aux stupéfiants le 13 mai 2017 j'ai reçu une ordonnance pénale m informant que j avais une amende à payer, un stage de sensibilisation aux stupéfiants à...

3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître Ingrid ATTAL 204 vues
Participer
 
Posée par Take, il y a 13 jours dans Droit des étrangers

Je souhaiterais demander l'asile contre l'excision pour ma fille.,elle a juste un mois. je suis de nationalité guinée / conakry.au fait la fille de ma compagne issue de sa première union a bénéficié de cette protection....

4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Leba 1084 vues
Compléter
 
Posée par Sophie, il y a 4 jours dans Famille & Personnes

Ma fille est en résidence alternée homologuée par le juge aux affaires familiales, sur ma semaine de résidence, je vais employer une nourrice à domicile pour quelques heures, le papa peut-il s’y opposer ? doit-il la rencontrer ?...

4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Sophie 305 vues
Résolue par
Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Posée par Rose, il y a 3 heures dans Divorce

Je souhaite connaitre le délais pour une procédure de divorce par consentement mutuel. cordialement, merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 64 vues
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Posée par Innocent, il y a 2 ans dans Pénal

Comment se passe une audition libre ? nous lit-on la deposition du plaignant ou bien l'officier de police judiciaire resume-t-il la plainte ? peut-on revenir avec des preuves pour contrecarrer les faits precis qui me sont...

2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Sabriiina 4304 vues
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Posée par Roar, il y a 3 heures dans Immobilier

Mon ami, séparé de son ex conjointe, vit avec moi depuis plus d'un an. son ex conjointe jouit du bien immobilier qu'ils ont acheté ensemble. ils sont tous deux co-propriétaires et co-emprunteurs. mon ami, depuis...

Aucune réponse pour le moment. 62 vues
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Posée par Laura64000, il y a 4 heures dans Dommage corporel

Mon conjoint vient d'être incarcérée pour violence aggraver, il est passer en comparution immédiate. on lui a requis 20 mois avec mandat de dépôt. en sortant j'ai pas eu le temp de trop parler à l'avocate, je vien...

1 réponse, il y a 3 heures par Carpiste69008 100 vues
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Posée par Lana, il y a 3 heures dans Droit des étrangers

Je réside en france depuis 2013 mais j'ai eu ma carte de séjour en 2016. actuellement je suis aide soignant en cdi je suis diplômé il ya 2 ans et mes parents sont naturalisés français. pourrais-jefaire ma demande de...

Aucune réponse pour le moment. 78 vues
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Posée par Caro3030, il y a 3 heures dans Divorce

Je ne retrouve plus le sujet que j'ai mis sur le forum. un ami, portugais, marié au portugal, épouse portugaise, vivant tous les 2 depuis + de 30 ans en france, et travaillant en france; vont entamer la procédure de divorce au...

Aucune réponse pour le moment. 75 vues
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Posée par Karim, il y a 3 heures dans Droit des étrangers

Je me suis mariée au maroc en 2017 madame étais douce silencieuse bref un modèle une fois son visa métamorphose ayant repéré son stratagème j ai écris au consulat et malheureusement elle avait tout obtenu et il me on demande de...

Aucune réponse pour le moment. 85 vues
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Posée par Sbarri, il y a 4 heures dans Droit des étrangers

J'ai fait une demande d'asile en france j'étais sur la procédure dublin après deux mois 14 jours on m'a renvoyé en suisse pourtant ma demande avait déjà été rejetée en suisse bien avant que j'arrive en...

1 réponse, il y a 3 heures par Sisi 101 vues
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Posée par Analiese, il y a 4 heures dans Famille & Personnes

Mon ex mari veut m'imposer des changements dans le jugement pour sa convenance personnelle. Étant très en conflits, pour éviter les ennuis, je préfère me cantoner au jugement. on doit repasser devant le jaf très bientôt....

Aucune réponse pour le moment. 75 vues
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