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Posée par Anita, il y a 20 heures dans Divorce

Divorce avec un français et mon enfant est né sur le territoire. français puis je renouveler mon titre de séjour ? ...

1 réponse, il y a 1 minute par Maître Bernard DEBAISIEUX 492 vues
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Posée par Avocate, il y a 4 minutes dans Pénal

Je vous ecrit parce que je suis désespéré, j'ai un avocate que non me donne pas trop de nouvelle ,et je dois alle on audience on decendre, et je n'ai pas fais un expertige de la main gouche parce que je suis reste...

Aucune réponse pour le moment. 9 vues
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Posée par THEU21, il y a 6 heures dans Consommation

Est-il possible de se faire rembourser l'achat en ligne de billets de spectacle ? les billets acheté pour un spectalce ayant lieu dans plus de 6 mois ? merci d'avance pour votre réponse...

1 réponse, il y a 8 minutes par Maître ANTONIN DEBURGE 258 vues
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Posée par lulu17, il y a 30 minutes dans Travail

Mon patron a demandé à me voir de façon informelle le jeudi 05 octobre 2017 avant mon départ du travail par le biais d'un mail mais ne mentionnant rien de précis sur le but de cet entrevue. il m'a alors annoncé vouloir me...

2 réponses dont la dernière il y a 10 minutes par lulu17 58 vues
Résolue par
Maître Robin NABET
 
Posée par Divorcé, il y a 11 minutes dans Divorce

Après avoir terminer la procédure je demande à mon avocate de récupérer mon dossier intégral. en le récupérant elle ne me donne que les puces que moi je lui avait apportées mais pas les courriers échangés et reçu de la partie...

Aucune réponse pour le moment. 24 vues
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Posée par ajasa, il y a 1 jour dans Travail

J'ai 23 ans d'ancienneté (47 ans), je suis cadre, déléguée du personnel et souhaite négocier un protocole transactionnel dans le cadre d'un licenciement économique. avec la nouvelle loi macron, a combien je peux prétendre ?...

2 réponses dont la dernière il y a 15 minutes par ajasa 735 vues
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Posée par Brayhart, il y a 1 jour dans Pénal

D’ici peu je devrais recevoir une convocation au tribunal correctionnelle ou bien les fdo doivent peut être venir me chercher qu’est que je risque en étais accusé d’avoir géré une entreprise malgré une interdiction de gérance ainsi...

4 réponses dont la dernière il y a 17 minutes par brayhart 1541 vues
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Posée par amin28, il y a 9 heures dans Droit des étrangers

Je suis algérien et je reside en france et mon père est un ancien combattant mais malheureusement il est mort et on a toujours sa carte de combattant chez nous et j'aimerai savoir es que j'ai des droits en france ???...

1 réponse, il y a 18 minutes par Maître Bernard DEBAISIEUX 476 vues
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Posée par Doumi, il y a 1 heure dans Divorce

J'ai deux enfant avec mon defun ex mari mais ce n'est pas moi qui a eu la garde pourtant j'ai garde mes enfant avec moi.est ce que j'ai quand meme le droit a la pension de reversion?...

1 réponse, il y a 25 minutes par Maître Bernard DEBAISIEUX 167 vues
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Posée par gachucha, il y a 28 minutes dans Fiscal

Comment est calculée la valeur locative ? ma mère ,usufruitière,88ans,perçoit leminimum vieillesse et moi ,65ans, délare 23116e .la valeur locative est de 2420 et le montant de l'impot s'éléve à 937e merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 51 vues
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Posée par JOMA, il y a 2 heures dans Famille & Personnes

Ma question est celle-ci : j'ai été mariée avec mon ex-conjoint pendant 2 ans et 8 mois, puis divorcée, mon ex- conjoint ne s'est jamais remarié par la suite jusqu'à son décès. a quoi, éventuellement puis-je...

1 réponse, il y a 29 minutes par Maître Bernard DEBAISIEUX 202 vues
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Posée par Abdoulaye, il y a 3 heures dans Divorce

Mon contrat de travail a pris fin et je suis à la recherche d'un emploi, ma femme, qui travaille et qui gagne bien, me quitte sous prétexte que je suis coupable du manque d'entretien envers elle. qu"il soit dit au passage que je n'ai jamais...

1 réponse, il y a 34 minutes par Maître ANTONIN DEBURGE 323 vues
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Posée par nana14100, il y a 40 minutes dans Environnement

Je viens de contacter mon office hlm je suis locataire . attirant son attention sur le danger éventuelle à cause de la hauteur de la terrasse qui vient de subir une réfection pour cacher fissure, et trous; un terrassier a recouvert...

Aucune réponse pour le moment. 73 vues
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Posée par Anne Laure, il y a 49 minutes dans Fiscal

Je suis hébergée à titre gratuit chez ma grand mère depuis le mois de mai 2016. ma grand mère est exonérée de la taxe d'habitation depuis de longues années. aujourd'hui nous recevons à son nom une taxe d'habitation...

Aucune réponse pour le moment. 87 vues
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Posée par fonky, il y a 1 heure dans Famille & Personnes

Ayant trompe ma femme avec une autre personne , puis ayant mis un terme a ma relation adultère. cette personne a tout raconté a ma femme, je vous passe les détails... a l heure actuelle , ma femme et moi essayons juste de...

Aucune réponse pour le moment. 112 vues
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Posée par hyasonn30, il y a 4 heures dans Droit des étrangers

Je suis en france depuis 2012, je suis pacsé a un compatriote congolaise qui a une carte résident de 10 ans,avec qui on a fait un enfant qui a commencé a allez a l école cette année,en 2016 j avais fait une demande de titre pour...

3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Youssef111 514 vues
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Posée par rabah, il y a 6 mois dans Droit des étrangers

L'application des dispositions de la note de monsieur le ministre de l'intérieur, du 25 0cotobre 2016, relative à l'acquisition de la nationalité française pour le algériens nés avant le 1er janvier 1963, sans condition de...

131 réponses dont la dernière il y a 1 heure par lamine 85360 vues
Résolue par
Maître Nomenjanahary TSARANAZY
 
Posée par Tarek77, il y a 8 mois dans Pénal

J'ai passé le concours police et devrait bientôt passer une enquête de moralité. j'avais un casier à cause d'une grosse bêtise il y a de ça + de 15 ans (3 mois de sursis) et depuis plus rien. j'ai envoyé un...

6 réponses dont la dernière il y a 1 heure 2817 vues
Résolue par
tangalakis22cath@gmail.com
 
Posée par Charly, il y a 1 heure dans Permis de conduire

Le 7 octobre j'ai été contrôlé à la sortie d'un péage et la gendarmerie m'a pris mon permis pour alcoolémie étant à 0.5. j'ai donc signé un procès verbal et la gendarme m'a dit qu'elle...

Aucune réponse pour le moment. 143 vues
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Posée par gribouillies, il y a 7 heures dans Famille & Personnes

Dans le cadre d'un contentieux prud'hommal< avec une ,personne nplacée sous tutelle ,qui dois je assigner devant le tribunal: le tuteur ou la personne employeur figurant sur le bulletin de salaire mais incapable, , en...

2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par gribouillies 494 vues
Résolue par
Maître Rémi CABANE
 
Posée par LGJ, il y a 2 heures dans Administratif

Je suis actuellement en cdd jusqu'à fin février. dans mon contrat, il est notifié que mon cdd peut être renouvelé 2 fois. actuellement, j'ai déjà été renouvelée une fois depuis le 13/02/17. lors de mon entretien...

Aucune réponse pour le moment. 197 vues
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Posée par marie, il y a 2 heures dans Sécurité sociale

J ai 183 trimestre je demande ma retraite au 01 fevrier 2018 car je suis au chomage et ne percois plus a partir de janvier 2018...

Aucune réponse pour le moment. 206 vues
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Posée par mily, il y a 3 heures dans Divorce

Je suis en arrêt maladie depuis 2 mois et dans l'incapacité de garder mon fils. mon ancien conjoint ne paye plus la pension alimentaire . en a t'il le droit? merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 2 heures par Maître Camille HUET 292 vues
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Posée par Jet, il y a 6 heures dans Divorce

Nous avons soixante douze ans, ma retraite est de 2340 € net, mon épouse a une activité indépendante avec un revenu moyen de 500 €. suis obligé de prévoir cinquante pour cent de ma retraite en pension alimentaire? merci de vos...

1 réponse, il y a 2 heures par Maître Gaïane MAINGUY 469 vues
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Posée par Jet, il y a 6 heures dans Divorce

Mon épouse (72 ans) à une activité indépendante et gagne environ 800? par mois, ma retraite (72ans) est de 2340 net. suis je obligé de lui verser une pension alimentaire égale à cinquante pour cent de ma retraite?...

1 réponse, il y a 2 heures par Maître Gaïane MAINGUY 468 vues
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Posée par Amine, il y a 2 heures dans Droit des étrangers

Je souhaite vous consulter à propos de ma situation en france. je suis salarié détaché en france avec ma famille et on a obtenu une ts salarié détaché valide 3 ans. après un an mon employeur décide de me recruter en cdi. on a...

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Posée par loulliy, il y a 2 heures dans Divorce

Après 5 ans de mariage j'ai divorcé en 2010, divorce à l'amiable alors que je subissais des violences conjugales, j'ai dit à mon mari que j'allais demander le divorce pour fautes il m'a manipulé en me...

Aucune réponse pour le moment. 262 vues
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Posée par Lamouette, il y a 2 heures dans Divorce

Nous n'avons aucun contact avec les 2 fils de mon mari. le grand va avoir 20 ans en janvier et le plus jeune, 18 en février. nous avions demandé des certificats de scolarité l'an passé que leur mère ne nous avait pas...

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Posée par Mel, il y a 5 heures dans Famille & Personnes

Mon conjoint a une fille de 14 ans qui vient de perdre sa maman. ils n ont jamais été marié et a leur séparation ne sont pas passés devant le juge et se sont arrangés pour garde et pension alimentaire entre eux. mon ami a t il donc...

2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Mel 557 vues
Résolue par
Maître Gaïane MAINGUY
 
Posée par valike, il y a 3 heures dans Travail

Je souhaite démissionner de mon emploi actuel pendant mon congé maternité afin de travailler ailleurs à la fin de mon congé et sans devoir de préavis. vais-je toucher les indemnités journalières de la sécurité sociale pour la durée...

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