Vous avez une question en droit ?

Au cours du divorce mon gendre a cloturé son assurance vie et repris les fonds pour que cela ne rentre pas dans la communauté. en a t-il le droit car ma fille possède aussi un contrat d'ass vie...

J'ai reçu mon titre de séjour passeport talent il y a 3 semaines avec mention carte bleue européenne. cette mention est réservée aux étrangers gagnant plus de 54k bruts par an, ce qui n'est pas mon cas et j'aurais dû...

A la suite d'un transfert de dossier vers le tgi de pontoise (initialement tgi saint omer), le greffe dit qu'il faut un nouvel avocat inscrit au barreau du 95. qu'est-il mieux : - solder avec l'avocat du 62...

Cela fait plus d'un an et demi que j'ai déposé plainte pour abus de faiblesse!!! je n'ai toujours pas de nouvelle!!!! je suis allée au tribunal hier, on me dit que c'est toujours en cours!!! j'habite aux...

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Maître Léa CHARAMNAC

J'ai engagé un procès en début d'année 2015 contre un garage, qui m'a arnaqué lors de l'achat d'un véhicule (vice caché lors de la vente). ma protection juridique a demandé l'expertise du véhicule, qui...

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Maître AIKATERINI TANGALAKIS

Maître, en moins de deux ans, une protection juridique n'a pas respecté les conditions générales du contrat, a fait tout échouer, surtout en ne rémunérant pas deux avocats pour une affaire très sérieuse. je l'ai appris...

Je vient d avoir une opposition de mariage mon future mari est tunisien en situation irréguliere et qu on s aime bcq et on vit ensssemble depuis 6 mois avec des preuves de vie commune , on vient de faire un recours pour une...

Je recherche un avocat en urgence pour mon fils qui est en garde a vue et sera juger demain au tgi de paris . il a ete placer en garde a vue pour revocation de controle judiciaire et controle de stupéfiant. merci de vos réponses...

Je vis actuellement avec ma compagne depuis 6 ans, nous avons eu une petite fille, qui a 13 mois, nous ne nous entendons plus et voulons nous séparer.ma compagne me dit que je ne verrai plus ma fille qu'un w e sur 2, moi je ne...

Slt je suis md mazari djamia je demande si j'ai le droit de résidence ou bien nationalité française car mon grand père mazari mohammed b mammar qui est mort sur la déclaration mort pour la france il était sergent militaire...

Mon futur conjoint et moi même avons déposé un dossier de mariage en date du 6 juin 2017 a la mairie celui ci a été transmis au procureur qui a déjà donné un surseoir de 1 mois et a a date d'aujourd'hui le procureur nous a...

Nous souhaitons nous séparer avec mon epoux. peut on rester tout les 2 sur le bail de notre logement hlm après le divorce ? je voudrais qu'il garde le logement mais en attendant que je retrouve un autre logement social il s'est...

Notre père est décédé en avril 2017. il laisse un conjoint survivant dans le cadre d'un remariage, et trois enfants de la même mère. Éléments de contexte : - une procédure de divorce était en cours au moment du décès. ils...

Ma fille demande le divorce, à engagé la procédure et mis la maison en vente. mon gendre et ma fille ont pris chacun leur avocat. l'avocate de ma fille lui a parlé des frais pour le droit de partage. je me demandais s'il était...

Suite à un litige avec un employeur il y a 2 ans , j'ai saisi lesprudhommes avec mon avocat pour dénoncer le contrat de travail qui était erroné et plein d'irrégularités. c'était un contrat d'intérim pour un...

Je suis divorcé depuis mars 2016, le jugement du divorce a été prononcé à l'amiable. dans ce jugement, nous avons mon ex-femme et moi convenu que la garde alternée serait trop difficilé à supporter pour les enfants à cet...

Je voudrais savoir se que veut dire ses art fait prévu par art.222-13 al.1 6°, art.132-80 c.penal. et imprimés par art.222-13 al.1, art.222-44, art.222-45, art.222-47 al.1, art.222-48-1 al.2, art.222-48-2 c.penal,art.378, art.379-1...

Apres 40 ans de mariage,12 internements psychiatriques pour paranoia et bipolarité mon époux refuse tout medication.est ce que j'ai droit à un divorce? mary andré...

Si l'un des 2 partenaires détient une certaine somme d'argent avant signature d'un pacs, qu'adviendra-t-il de cette argent en cas de rupture en régime d'indivision et en régime de séparation des biens ? et,...

Mon fils a été condamné en décembre 2016 pour un braquage à main armée. il a eu comme peine 10 ans. son avocat nous avait dit qu'il lui avait évité la sureté . mon fils vient de voir la spip dans sa maison d'arret et elle...

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Maître AIKATERINI TANGALAKIS

Mon ami est en panique car il a vendu sa 2cv et le chèque de banque a été déposé dans la boîte aux lettres de sa banque car ses horaires de travail ne lui permettaient pas de s'y rendre durant les horaires d'ouvertures /...

Je viens de recevoir une signification de cession de créance de hoist finance sas dont le siège est basé en suéde, en effet cette créance était détenus par lcl (mon ancienne banque) donc j'ai contracté un crédit en 2004 mais...

J'ai été chasser du domicile conjugale par mon épouse.elle a appelé la police pour leur dire qu'elle veut que je quitte le domicile vu que c'est elle qui a son nom sur le contrat de bail et c'est elle qui...

Je déménage à 800 km avec mon fils qui a choisi de venir avec moi j ai l opportunités de partir pour un poste de travail au 1 et septembre et voudrais savoir si avant de passer devant le jaf je peut déménager sans enfreindre la loi ?...

Lors d 1 separation sans consentement mutuel et que l epoux vit ailleurs qu au domlcile et qu il est pris au lever par huissier avec amant avec accord juge pour ce passage huissier pendant la procedure peut on considerer cela comme faute...

Ma fille est en instance divorce ses e enfants 4 ans 7 ans avaient 1 compte chacun qu elle pensait utiliser pour etudes plus tard recemment son ex a transforme leur compte en assurance vie sur 8 ans en etant seul benificiaire la banque dit...

J aurais besoin d une réponse d avocat. ma fille c est faite agressée sexuellement mais pas violée à l hôpital jean verdier de bondy en juin 2015 , j ai déposé plainte elle est en cours. l hôpital pour se défendre ma signalé comme...

Comment se passe le divorce par vos soins ...

Lors de l'instruction de mon dossier de naturalisation je me suis mariée en algérie et je n'ai pas déclarer mon mariage en france. maintenant j'ai reçu un courrier du ministère pour retrait de nationalité. que puis...

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Maître AIKATERINI TANGALAKIS

Je vous écris car j'ai un fils de 22 ans handicapé suite à un vaccin bébé, puis je aujourd'hui les envoyer en justice ? merci de vos réponses...