Vous avez une question en droit ?

J ai été mariée pendant 32 ans 2 enfans et non remariéen et mon conjoint non plus sachant que je percois une retraite mensuelle de 1350 e et mon conjoint 1500 e qu'elle sera le montant de la réversion? merci ...

Nous étions mariés sous le régime de la communauté, j'ai acheté un studio 100 000 € j'ai donné 60 000 € de biens propres et 40 000 € de prêts, j'ai rembourser les 40 000 € au bout de un an avec de l'argent...

J'ai garder ma maman pendant 28 ans a titre gracieux ses mes soeurs qui avait procuration sur ses conte la elle vient de décédé et mes soeur m'an veule car j'ai voulue m'occupé de sont enterrement est je...

Le jugement du divorce a été prononcé; le notaire demande maintenant mes prétentions pour le partage. que dois-je lui envoyer? merci de vos réponses...

Résolue par

Maître Amaury LAMMENS

Après mon changement de statut fait par mon ancien employeur, ma période d'essai n'a malheureusement pas été validée. dans la foulée, j'ai obtenu une autre opportunité dans une boite similaire (strictement le même...

J'aimerai savoir est ce que le document "bulletin n:3" qui délivré par mon pays d'origine affectent le cours de la demande de visa en épousant ma femme français, et en plus ma femme est enceinte 3 mois, sachant que...

Je suis à la recherche d'un conseil concernant un prêt professionnel et une caution personnelle. sachant que la société a été liquidé et que la banque me réclame la somme plus les intérêts. de plus j'aimerais plaider le...

Depuis mon arrivée en septembre 2013, je n'ai pas reçu de titre de séjour. en effet, la date de expiration de mon visa était pour le 06/06/2014. la préfecture m'a donné un premier rendez-vous pour le 20/10/1204....

Le père de mes enfants est en possession de leur cni depuis notre divorce il y a 3 ans. il a prévu un voyage en grèce et me demande de lui fournir les passeports. le problème est que je suis censée récupérer mes enfants le 4 août...

Mon titre de séjour expire fin octobre et entre temps j'ai fais ma demande de changement de statut.( préfecture de nanterre). je vais aller à la préfecture mi octobre pour demander mon récépissé. je dois voyager en novembre et...

Obtention du permis de conduire en décembre 2015. l'accident s'est produit à brie comte robert (77). a un croisement ,je me suis arrêté car je n'avais aucune visibilité. la rue était bordée d'arbres et sombre. je me suis engagé à très...

Le samdi 22 juillet 2017 j'ai fêté les 20 mois de mon fils avec ma concubine ainsi qu'un ami. lors de cette soirée, ma concubine me demande comment faire pour perdre du poids, je lui ai dit qu'elle était bien comme...

J ai demandé le divorce j ai 3 enfants monsieur doit me verser 300e de pension alimentaire il ne travaille ps mais perçois 500e d ass et 1200e de une rente d accident de travaille à ton le droit de lui saisire sur sa rente d...

En cas de separationdeplus de deux ans et de procedure de divorce estencours si un de deux epoux separés a des dettes est ce que le deuxieme epoux prend la responsabilité de ces dettes merci de vos réponses...

Doit on inscrire le divorce chez un notaire merci...

Quest ce quec est assignation de divorce merci de vos réponses...

J'ai fait une demande exceptionnelle de séjour "vie privée et vie familiale" et j'ai reçu un récépissé portant mention "visiteur", et non pas "vie privée et vie familiale". j'aimerai juste savoir s'il s'agit bien de la même chose,...

Résolue par

Maître AIKATERINI TANGALAKIS

Je suis actuellement en pse et ma question se porte sur le delai de paiement des différentes primes (conge reclassement prime de retour a l emploi, etc) promis l entreprises et les différentes protection que peut avoir un employé...

J'ai été en arrêt de mi-juillet 2015 à mi-février 2016(environ 8 mois) pour une grosse opération de la cheville.j'étais à ce moment-là au chômage. au 1er mars 2016, j'ai repris une activité salariée (en cdi temps...

Ma fille est mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts donc responsable des dettes de son mari qui cumule les dettes une séparation de corps et de biens une fois prononcée la préserve ? son mari peut il refuser cette...

J'ai la garde de mes enfants un weekend sur 2 et la moitié des vacances scolaires. mon fils va commencer une formation en cap patisserie en alternance. il n'a plus de vacances scolaires mais 5 semaines de congés accordés par son...

Je viens de recevoir une signification de cession de créance de hoist finance sas dont le siège est basé en suéde, en effet cette créance était détenus par lcl (mon ancienne banque) donc j'ai contracté un crédit en 2004 mais...

Mon père a acquis la nationalite française des son mariage depuis 1984. je suis née d'une autre mère en 1996 et porte le nom de.mon pere.. aujourd'hui j'ai 21ans est ce que c'est possible de faire une demande de...

Ecole ne veut pas me rembourser un voyage non effectue par mon fils merci de vos conseils. merci de vos réponses...

Alors je suis une algérienne j'ai mon grand père qui a fait la deuxième guerre mondiale et il est mort pour la france est ce que on a le droit d'avoir la nationalité française ? merci de vos réponses...

Merci de vos réponses...

Mille mercis de m'aider !!! lors du divorce, le père a demandé la garde 1 w-end sur 2, la moitié des vacances et un mercredi sur deux. or il n'a jamais respecté le justement. de plus il a loué son appart. qui est au nom...

Maître nous natifs de francee métropolitaine avant 1963 de parents nés eux même dans les départements français d algérie d ou double droit du sol avant été déchus de la nationalité française alors que nous étions mineurs sans nous...

Maître nous natifs de francee métropolitaine avant 1963 de parents nés eux même dans les départements français d algérie d ou double droit du sol avant été déchus de la nationalité française alors que nous étions mineurs sans nous...

Maître nous natifs de francee métropolitaine avant 1963 de parents nés eux même dans les départements français d algérie d ou double droit du sol avant été déchus de la nationalité française alors que nous étions mineurs sans nous...