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Rupture anticipée de cdd
Posée par Nathalie, il y a 23 minutes dans Travail
1 réponse, il y a 11 minutes par Maître PETSOKO - 45 vues

Une salariée en cdd jusqu'au 30/09/2026 nous envoie une "demande de rupture anticipée d'un commun accord" pour le 20/08/2026. cette rupture anticipée nous est imposée car nous comptions sur elle jusqu'à la fin de son...

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Successiondonnation au dernier vivantm
Posée par MAPchal, il y a 18 minutes dans Successions
1 réponse, il y a 12 minutes par Maître PETSOKO - 34 vues

Mon beau fils m'a obliger a vendre maison or j'ai la jouissance m'amenacer de partage judiciere j'ai accepter pour avoir la paix .puis je avoir un dedomagement de cette procedure .en vous remerciant de ce que...

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Demande aes métier en tension
Posée par Juliana, il y a 8 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 14 minutes par Maître PETSOKO - 773 vues

Est-ce que je peux déposer une première demande aes métier en tension sachant que j'ai un contrat cdi temps partiel 17heures sachant que aussi un deuxième travail sup au smic à 125h par mois...

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Retraite complementaire et aspa
Posée par robine, il y a 5 heures dans Fiscal
1 réponse, il y a 15 minutes par Maître PETSOKO - 407 vues

Maitre, je voudrais savoir si le cumul de la retraite complementaire et aspa est possible je m explique est ce que cette retraite complentaire est deduit de l aspa par exemple 232 euros retraite de base+811 euros aspa+66 euros...

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Le maitre d'oeuvre me réclame sa facture alors qu'il n'a jamais terminé
Posée par valbou, il y a 16 minutes dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 25 vues

Suite à un sinistre incendie, j'ai pris un maitre d'oeuvre qui au fur et à mesure des mois passant a délaissé le chantier et me réclame aujourd'hui le paiement de sa facture par voie d'huissier alors qu'il...

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Signature de contrat
Posée par Chotdam, il y a 1 heure dans Immobilier
1 réponse, il y a 17 minutes par Maître PETSOKO - 191 vues

Une personne détient une nue-propriété (une parcelle). sa mère a l'usufruit de la maison installée sur cette parcelle. cette dernière a fait signer un contrat de bail à des locataire pour l'occupation de la maison et des...

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Construction nouvelle non conforme à un pc accordé pour une extension
Posée par roli, il y a 1 heure dans Urbanisme
1 réponse, il y a 19 minutes par Maître PETSOKO - 186 vues

Un permis de construire a été accordé pour l'extension d'une construction existante, sur une propriété bâtie, mitoyenne à la nôtre. le projet d'extension comprend une construction en retrait de quelques mètres par...

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Droit dhebergement
Posée par Davdu58, il y a 1 heure dans Divorce
1 réponse, il y a 20 minutes - 163 vues

Nous avons divorcé en 2010suite à ce jugement j'ai obtenu des droits d'hébergement sur mes deux filles qui avait à cet époque 5ans et 2ans mes droits n'ont jamais été respecter j'ai déposé deux plainte pour non...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Démission forcée en mandataire
Posée par Glagla, il y a 1 heure dans Sociétés
1 réponse, il y a 21 minutes par Maître PETSOKO - 157 vues

Je suis auxiliaire de vie à domicile et je travaille pour une agence qui fait du mandataire j’ai de gros soucis de santé j’ai plusieurs contrats chez eux et quand j’ai commencé à me mettre en arrêt l’agence m’a appelé en me disant...

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Refusé une composition pénale de classe 5
Posée par Seb73, il y a 22 minutes dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 46 vues

J'ai été convoqué pour une composition pénale pour une contravention de classe 5,le 8 juillet 2025, j'ai refusé cette composition pénale le 8 juillet 2025, à ce jour je n'ai aucune nouvelle de la suite de ce dossier...

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Duplicata
Posée par Aymeno, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 24 minutes par Maître PETSOKO - 137 vues

Jai perdu ma cart de residan 10 an depuit 10/2024 apres j'ai fait un monda de depot de 1 an 4moi pour tetative de meurte sur un persone vunerable j'ai u l'irresposabilite penal cause de trouble psicatrique...

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Demande une copie du rapport a l'a.e.m.o
Posée par Delphine, il y a 40 minutes dans Administratif
1 réponse, il y a 26 minutes par Maître PETSOKO - 83 vues

Je vous contacte car j'aurais voulu savoir comment je peut demander une copie a l'a.e.m.o de son rapport quelle a faite car nous somme suivie avec elle depuis 2 ans je 15 janvier nous somme passer devant lz juge des...

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Notaire!
Posée par Jean-Philippe, il y a 36 minutes dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 27 minutes - 82 vues

Un notaire a été désigné dans le cadre d'un partage judiciaire concernant une succession en février 2026 et n'a toujours rien mis en place depuis. fin mai, je le lui ai reproché le soupçonnant d'aller dans le sens de...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Vol de pc personnel dans les locaux de mon client (consultant indépendant)
Posée par R, il y a 32 minutes dans Travail
1 réponse, il y a 29 minutes par Maître PETSOKO - 74 vues

Mesdames, messieurs, , je suis consultant indépendant à plein temps pour un client depuis un an. je suis dans leurs locaux à raison de 2/3 fois par semaine. une personne extérieure s'est introduite hier dans les locaux pendant...

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Adoption d'un adulte
Posée par Raful, il y a 22 heures dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 32 minutes - 709 vues

Je voudrais adopter la fille adulte de mon épouse qui vit actuellement en russie, elle a 33 ans avec le statut handicapée visuel. d'après le site d'adoption, la russie a suspendu les adoption des enfants russes...

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la réponse de
Maître COËTMEUR
 
Droit d entrer dans le bien
Posée par bernardo, il y a 43 minutes dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 87 vues

Si au cours d' un partage judiciaire une vente aux enchères a été prononcée ai je le droit de demander la date du partage au notaire pour contester le partage et demander la valeur des biens à comparer . ? le notaire avait il...

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Refus du bâtonnier de me désigner un avocat suite avocate aj déchargée
Posée par Quid, il y a 56 minutes dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 114 vues

Je souhaite partager ici une situation complexe que je traverse en matière de représentation juridique, qui soulève plusieurs questions sur mes droits et les obligations de mon ancienne avocate. le 24 juillet 2026, j'ai reçu...

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Mise en demeure
Posée par bernardo, il y a 1 heure dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 136 vues

La société veolia m a adressé une mise en demeure pour régler une facture mensongère. j ai paye la dette en 2018 et suis revenu occuper mon appartement en décembre 2025. je n' ai donc consommé de l' eau que depuis 8 mois...

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Changement de statut d'étudiant à salarié
Posée par Tahiry R, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 133 vues

Je suis arrivée en france il y a maintenant 7 ans, j'ai obtenu une licence d'economie et de gestion en 2022 et un master en economie sociale et solidaire en 2024. suite à cela, j'ai fait une année de césure et...

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Inscrit sur les listes électorales mais aucun mail du scec, est-ce normal ?
Posée par Er800, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 138 vues

J’ai effectué une demande de nationalité française par déclaration (fratrie) et j’aimerais avoir vos retours d’expérience. voici les différentes étapes de mon dossier : dépôt du dossier en préfecture : 17/09/2025 entretien...

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Duplicata
Posée par Aymeno, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 141 vues

Jai perdu ma cart de residan 10 an depuit 10/2024 apres j'ai fait un monda de depot de 1 an 4moi pour tetative de meurte sur un persone vunerable j'ai u l'irresposabilite penal cause de trouble psicatrique...

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Duplicata
Posée par Aymeno, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Aymeno - 282 vues

Jai perdu ma cart de residan 10 an depuit 10/2024 apres j’ai fait un monda de depot de 1 an 4moi pour tetative de meurte sur un persone vunerable j’ai u l’irresposabilite penal cause de trouble psicatrique quon jai sorti de prison...

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'statut': 'attente_biometrie' cherche une association ou un avocat
Posée par Slz19980817?, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 166 vues

{"statut": "attente_biometrie", "type_demande_sejour": "renouvellement", "_created": "2026-05-13t13:59:02.746000+00:00", "_updated": "2026-07-27t08:01:40.272000+00:00", "date_depot": "2026-05-13t15:33:52.641000+00:00"...

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Duplicata
Posée par Aymeno, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 172 vues

Jai perdu ma cart de residan 10 an depuit 10/2024 apres j'ai fait un monda de depot de 1 an 4moi pour tetative de meurte sur un persone vunerable j'ai u l'irresposabilite penal cause de trouble psicatrique...

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Duplicata
Posée par Aymeno, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 183 vues

Jai perdu ma cart de residan 10 an depuit 10/2024 apres j'ai fait un monda de depot de 1 an 4moi pour tetative de meurte sur un persone vunerable j'ai u l'irresposabilite penal cause de trouble psicatrique...

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Qualification juridique pour des appels
Posée par Kenyyya, il y a 22 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Kenyya - 1557 vues

J’ai recu la semaine dernière sur 2 jours une quarantaine d’appels en masqué. je décroche sa répond pas. pas de message laissé. je soupçonne mon ex mais ne suis pas sûr. Ça vaut vraiment la peine de déposer plainte pour ça ? car...

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Changement de statut d'étudiant à salarié
Posée par Tahiry R, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 213 vues

Je suis arrivée en france il y a maintenant 7 ans, j'ai obtenu une licence d'economie et de gestion en 2022 et un master en economie sociale et solidaire en 2024. suite à cela, j'ai fait une année de césure et...

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Droit des étrangers
Posée par Armen0002, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Armen0002 - 1503 vues

Je vous écrit pour expliquer ma situation : ma mère a déposée une première demande de titre de séjour parent d'enfant français sur l'anef le 30/10/2025 et le 6 juillet 2026 elle a reçue un mail de convocation lui disant...

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Lmnp fin de bail
Posée par 31igor31, il y a 4 heures dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 465 vues

Pour un bail lmnp que l'on souhaite résilier ,il faut faire une demande 1 an avant. si cette demande n'est pas faite, à la fin du bail le gestionnaire reprend le bail à de nouvelles conditions de loyer. ma question :si la...

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la réponse de
Maître CHEVALIER
 
Demande de conseils juridiques concernant le contrat de syndic
Posée par Asker, il y a 3 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Asker - 1300 vues

Je me permets de solliciter votre expertise concernant un différend avec mon syndic de copropriété relatif au contrat de syndic de la résidence. en 2019, un contrat de syndic a été négocié, incluant des conditions spécifiques...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
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