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Naturalisation possible après oqtf et titre de séjour 'conjoint français'' Posée par nini, il y a 4 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3 vues Je souhaite savoir si je peux déposer une demande de naturalisation française, compte tenu de mon parcours administratif en france. voici ma situation : je suis de nationalité marocaine, 28 ans. je suis arrivée en france en... Répondre

Admission exceptionnelle au séjour déposé depuis mars 2023 Posée par Lass, il y a 15 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 14 minutes par Maître BELIGHA - 6 vues Suite à ma demande d’admission exceptionnelle au séjour datant du mars 2023 préfecture de créteil. depuis un moi et mon avocate harcèle la préfecture succès, il a fallut mon avocate appel la directrice des étrangers la dernière... Participer

Partage comptes bancaires Posée par Nanette, il y a 24 minutes dans Divorce 1 réponse, il y a 20 minutes par Maître BELIGHA - 9 vues Mon mari va quitter notre maison en août. je souhaiterais rapidement partager nos comptes bancaires car il dépense beaucoup depuis qu'il sait que l'on va divorcer. il n'est pas pressé que l'on commence la... Participer

Fin bail appartement meublé Posée par Elle, il y a 26 minutes dans Immobilier 1 réponse, il y a 25 minutes - 7 vues Une dame loue mon appartement depuis 16 ans, parfois ces enfants déjà adultes vivent avec elle. sa fille est au danemark. la dame vie de temps en temps au danemark aussi. j’aimerais retourner dans cet appartement et vivre, cela... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Risque oqtf suite au redoublement successif. Posée par Ys9182bl, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 34 minutes par henwYq-tadboh-4pajca - 4863 vues Je suis arrivé en france en 2016 j’ai fait une première année commune aux études de santé que j’ai validée mais pas assez haut dans le classement. ensuite j’ai eu une carte séjour de 3ans durant laquelle j’ai manqué une... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Journée de solidarité Posée par Juk, il y a 35 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 34 minutes par Maître BELIGHA - 9 vues Mon entreprise a imposé à tous les salariés un congé payé légal pour le lundi de pentecôte choisi pour journée de solidarité. nous l'avons su 3 semaine plus tard. l'entreprise est au nombre de 44 salariés depuis plus de... Participer

Divorce à l'amiable et prestation compensatoire Posée par Titiya, il y a 43 minutes dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 37 minutes par Maître BELIGHA - 18 vues Mon mari est parti de la maison, ya la dultaire, il est retraité, on a que 1 salaire sa retraite, 22ans de mariage, moi pas de revenue de puis quelques année , je voulez demander la prestation compensatoire, on m'a dit je ne... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 2 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 42 minutes par Maître BELIGHA - 193 vues Un héritier peut il se substituer aux charges d' un bien ? si non , que risque t il ?... Compléter

Mise en demeure Posée par Lidwine, il y a 1 jour dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 48 minutes par Maître BELIGHA - 386 vues Avant toute procédure, la mise en demeure est elle obligatoire ? pour les petites procédures, injonction de faire,de payer, plus ou moins cinq mille euros ? succession de plus de 80000 e, le notaire n'a rien payé depuis le... Compléter

Dvh Posée par Perception2017, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 50 minutes par Maître BELIGHA - 53 vues N'ayant pas de date de retour de mon enfant de chez son père dvh réduit moitié des vacances scolaires je demande quand il ramènera l'enfant à mon domicile. il me répond par sms le 3 juillet qu'il déposera... Participer

Les droit de la gendarmerie Posée par Alias, il y a 1 heure dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 52 minutes par Maître PETSOKO - 60 vues J'ai était convoqué à ka gendarmerie pour une histoire dont je ne suis pas du tout inquièter mais une fous dans la gendarmerie ils m'ont fait souffler dans l'ethiloteste et j'étais suprit mais j'étais... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Achat terrain avec empiètement, sans faire aucune action Posée par DL69, il y a 2 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 52 minutes par Maître BELIGHA - 86 vues Lorsque mon voisin a acheter son terrain au lotisseur, il y avait déjà des bavures de fondations de mon mur qui empiétaient chez lui 10 cm environ. il a acheté son terrain avec cet empiétement en toute connaissance de cause... Participer

Est ce que je risque oqtf apres non validation de mon année scolaire Posée par nini, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 52 minutes par Maître BELIGHA - 84 vues Je suis arrivé en france en 2023 avec visa étudiant d'un an, pour une licence professionnelle que j'ai eu en septembre 2024. fin 2024 j'ai eu un titre de séjour de 2 ans , valable jusqu'au février 2027 pour... Participer

Indice bt01 a à la date de l''insee ou du jo Posée par MieuxMaintenant, il y a 2 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 53 minutes par Maître BELIGHA - 66 vues J'ai reçu une réactualisation du prix de ma maison. ces indices bt01 ont été pris à la date et indices du jo. pourquoi ils ne sont pas à la date et indices de l'insee. j'ai quand même un écart assez substantiel entre... Participer

Cafard Posée par Amel, il y a 1 heure dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 59 minutes - 34 vues Locataire depuis 11 ans dans le même logement (logement social). je suis envahie de cafard cependant après avoir contacter mon bailleur ce dernier me dit de payer pour désaffecté les cafards alors que mon appartement est entretenu... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

étudiante Posée par nazi, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 53 vues Je suis une étudiante algérienne en master 2. je termine ma formation cette année, à la fin du mois d’août, et mon titre de séjour expire le 30 septembre. je dois le renouveler avant le 31 juillet. actuellement, je cherche un cdi... Participer

Cin & passeport Posée par hamditch, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par hamditch - 53 vues J'ai eu le certificat de nationalité française du tribunal pour ma fille qui est née en france, je me suis dirigé vers la mairie pour lui faire une cin & un passeport, la dame de la mairie m'a demandé de patienter encore... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Prestataires services Posée par Moi, il y a 1 heure dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Moi - 51 vues Chers tous, j'ai demandé au prestataire des telecom d'effectuer un deplacement deux poteaux hors de ma'propriete car ils ne desservent pas que ma maison. ils m'ont répondu que c'est impossible, j'ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Assignation à comparaitre le jour de la rentrée en cp Posée par Anthony, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Anthony - 95 vues Mon avocate a saisie le jaf pour un différend avec la mère de mon fils. elle a réservé une date et rédigé un projet d'assignation. cependant la date du jugement tombe le 1er septembre à 9h, jour de la rentrée en cp de notre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Taj Posée par Pisco, il y a 11 mois dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Pisco - 2911 vues J'ai demandé à consulter mon fichier taj, voici la réponse de l'administration: 《par courrier en date du 07/04/2021, vous avez sollicité l'exercice de votre droit d'accès au traitement d'antécédents... Consulter la réponse de Maître Assesso

Acte d’hérédité au maroc Posée par Nbou, il y a 2 heures dans Successions 1 réponse, il y a 2 heures - 66 vues Je souhaiterais établir l’acte d’hérédité de mon défunt frère au maroc. a l’exception d’un de mes frère, l’ensemble de mes frères et sœurs souhaitent établir une procuration à mon nom.mais mon frère qui a coupé tout contact avec... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Risques aucun travail fourni Posée par Dan14, il y a 2 heures dans Travail 1 réponse, il y a 2 heures - 67 vues Est-ce que venir à l'entreprise mais ne rien faire est considéré comme une désertion de poste ou une faute grave ? autrement, quels risques cela peut comporter ? cela peut-il être un moyen de pression pour obtenir une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Suspensions de permis thc , pas de lettre 3f Posée par Ted94, il y a 2 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 heures - 92 vues Je me suis fais contrôler par la police il y'a environ un an, j'étais positif au thc. suite à cela j'ai pas eu de rétention de permis, j'ai pu conduire jusqu'à m'a composition pénale 6 mois après, ou... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession en tunisie Posée par Christiane, il y a 9 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 193 vues En tunisie est-ce que les enfants de mon beau-frère décédé ont un droit sur la succession de leur grand-père? des enfants tous nés en france. est-ce qu'ils doivent avoir la part de leur père décédé ? cordialement merci de vos... Participer

Avis situation familial Posée par Aurelie, il y a 9 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 208 vues Je me permet de venir à vous car j'aurais voulu votre avis. fin 2022 début 2014 j'ai fait une grosse dépression j'ai mis mon fils chez son papa et je suis parti en corse. je voulais savoir si par rapport à cette... Participer

Acte notarié Posée par Dora, il y a 8 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 190 vues Je souhaite faire modifier un acte de vente. dans le cas où mon notaire (président de la chambre départementale ) ne réalise pas ma demande. a qui dois je m'adresser ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ex et sa copine Posée par Fany, il y a 8 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 209 vues Je vous contacte par rapport a mon ex et aussi sa copine. la semaine dernière mon fils de 3 ans a été fêter son anniversaire chez la grand-mère paternel avec la famille et il y avait la copine de mon ex avec qui il ne vit pas mais... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Un employeur a t'il le droit de licencier une personne alcoolique ? Posée par Patrick, il y a 11 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 257 vues ... Participer

Vice de procédure Posée par Michelle, il y a 7 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 216 vues Je suis convoquée au tribunal correctionnel demain. pour comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. sur la convocation il y a 2 horaires différentes. 8h30 et 14h. est ce qu il y a vice de procédure suite à cette... Participer

Renouvellement titre sejour salarie Posée par Zuck, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Zuck - 234 vues Mon titre sejour salarie va finir le 30 octobre mais jai eu rdv pour le 24 novembre quest ce que je dios faire svp... Consulter la réponse de Maître PETSOKO