Rupture anticipée de cdd Posée par Nathalie, il y a 23 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 11 minutes par Maître PETSOKO - 45 vues Une salariée en cdd jusqu'au 30/09/2026 nous envoie une "demande de rupture anticipée d'un commun accord" pour le 20/08/2026. cette rupture anticipée nous est imposée car nous comptions sur elle jusqu'à la fin de son... |
| |
Mon beau fils m'a obliger a vendre maison or j'ai la jouissance m'amenacer de partage judiciere j'ai accepter pour avoir la paix .puis je avoir un dedomagement de cette procedure .en vous remerciant de ce que... |
| |
Demande aes métier en tension Posée par Juliana, il y a 8 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 14 minutes par Maître PETSOKO - 773 vues Est-ce que je peux déposer une première demande aes métier en tension sachant que j'ai un contrat cdi temps partiel 17heures sachant que aussi un deuxième travail sup au smic à 125h par mois... |
| |
Maitre, je voudrais savoir si le cumul de la retraite complementaire et aspa est possible je m explique est ce que cette retraite complentaire est deduit de l aspa par exemple 232 euros retraite de base+811 euros aspa+66 euros... |
| |
Suite à un sinistre incendie, j'ai pris un maitre d'oeuvre qui au fur et à mesure des mois passant a délaissé le chantier et me réclame aujourd'hui le paiement de sa facture par voie d'huissier alors qu'il... |
| |
Signature de contrat Posée par Chotdam, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 17 minutes par Maître PETSOKO - 191 vues Une personne détient une nue-propriété (une parcelle). sa mère a l'usufruit de la maison installée sur cette parcelle. cette dernière a fait signer un contrat de bail à des locataire pour l'occupation de la maison et des... |
| |
Un permis de construire a été accordé pour l'extension d'une construction existante, sur une propriété bâtie, mitoyenne à la nôtre. le projet d'extension comprend une construction en retrait de quelques mètres par... |
| |
Droit dhebergement Posée par Davdu58, il y a 1 heure dans Divorce 1 réponse, il y a 20 minutes - 163 vues Nous avons divorcé en 2010suite à ce jugement j'ai obtenu des droits d'hébergement sur mes deux filles qui avait à cet époque 5ans et 2ans mes droits n'ont jamais été respecter j'ai déposé deux plainte pour non... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
| |
Je suis auxiliaire de vie à domicile et je travaille pour une agence qui fait du mandataire j’ai de gros soucis de santé j’ai plusieurs contrats chez eux et quand j’ai commencé à me mettre en arrêt l’agence m’a appelé en me disant... |
| |
J'ai été convoqué pour une composition pénale pour une contravention de classe 5,le 8 juillet 2025, j'ai refusé cette composition pénale le 8 juillet 2025, à ce jour je n'ai aucune nouvelle de la suite de ce dossier... |
| |
Duplicata Posée par Aymeno, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 24 minutes par Maître PETSOKO - 137 vues Jai perdu ma cart de residan 10 an depuit 10/2024 apres j'ai fait un monda de depot de 1 an 4moi pour tetative de meurte sur un persone vunerable j'ai u l'irresposabilite penal cause de trouble psicatrique... |
| |
Je vous contacte car j'aurais voulu savoir comment je peut demander une copie a l'a.e.m.o de son rapport quelle a faite car nous somme suivie avec elle depuis 2 ans je 15 janvier nous somme passer devant lz juge des... |
| |
Notaire! Posée par Jean-Philippe, il y a 36 minutes dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 27 minutes - 82 vues Un notaire a été désigné dans le cadre d'un partage judiciaire concernant une succession en février 2026 et n'a toujours rien mis en place depuis. fin mai, je le lui ai reproché le soupçonnant d'aller dans le sens de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
| |
Mesdames, messieurs, , je suis consultant indépendant à plein temps pour un client depuis un an. je suis dans leurs locaux à raison de 2/3 fois par semaine. une personne extérieure s'est introduite hier dans les locaux pendant... |
| |
Adoption d'un adulte Posée par Raful, il y a 22 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 32 minutes - 709 vues Je voudrais adopter la fille adulte de mon épouse qui vit actuellement en russie, elle a 33 ans avec le statut handicapée visuel. d'après le site d'adoption, la russie a suspendu les adoption des enfants russes... Consulter la réponse de Maître COËTMEUR |
| |
Si au cours d' un partage judiciaire une vente aux enchères a été prononcée ai je le droit de demander la date du partage au notaire pour contester le partage et demander la valeur des biens à comparer . ? le notaire avait il... |
| |
Je souhaite partager ici une situation complexe que je traverse en matière de représentation juridique, qui soulève plusieurs questions sur mes droits et les obligations de mon ancienne avocate. le 24 juillet 2026, j'ai reçu... |
| |
Mise en demeure Posée par bernardo, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 136 vues La société veolia m a adressé une mise en demeure pour régler une facture mensongère. j ai paye la dette en 2018 et suis revenu occuper mon appartement en décembre 2025. je n' ai donc consommé de l' eau que depuis 8 mois... |
| |
Je suis arrivée en france il y a maintenant 7 ans, j'ai obtenu une licence d'economie et de gestion en 2022 et un master en economie sociale et solidaire en 2024. suite à cela, j'ai fait une année de césure et... |
| |
J’ai effectué une demande de nationalité française par déclaration (fratrie) et j’aimerais avoir vos retours d’expérience. voici les différentes étapes de mon dossier : dépôt du dossier en préfecture : 17/09/2025 entretien... |
| |
Duplicata Posée par Aymeno, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 141 vues Jai perdu ma cart de residan 10 an depuit 10/2024 apres j'ai fait un monda de depot de 1 an 4moi pour tetative de meurte sur un persone vunerable j'ai u l'irresposabilite penal cause de trouble psicatrique... |
| |
Duplicata Posée par Aymeno, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Aymeno - 282 vues Jai perdu ma cart de residan 10 an depuit 10/2024 apres j’ai fait un monda de depot de 1 an 4moi pour tetative de meurte sur un persone vunerable j’ai u l’irresposabilite penal cause de trouble psicatrique quon jai sorti de prison... |
| |
{"statut": "attente_biometrie", "type_demande_sejour": "renouvellement", "_created": "2026-05-13t13:59:02.746000+00:00", "_updated": "2026-07-27t08:01:40.272000+00:00", "date_depot": "2026-05-13t15:33:52.641000+00:00"... |
| |
Duplicata Posée par Aymeno, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 172 vues Jai perdu ma cart de residan 10 an depuit 10/2024 apres j'ai fait un monda de depot de 1 an 4moi pour tetative de meurte sur un persone vunerable j'ai u l'irresposabilite penal cause de trouble psicatrique... |
| |
Duplicata Posée par Aymeno, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 183 vues Jai perdu ma cart de residan 10 an depuit 10/2024 apres j'ai fait un monda de depot de 1 an 4moi pour tetative de meurte sur un persone vunerable j'ai u l'irresposabilite penal cause de trouble psicatrique... |
| |
J’ai recu la semaine dernière sur 2 jours une quarantaine d’appels en masqué. je décroche sa répond pas. pas de message laissé. je soupçonne mon ex mais ne suis pas sûr. Ça vaut vraiment la peine de déposer plainte pour ça ? car... |
| |
Je suis arrivée en france il y a maintenant 7 ans, j'ai obtenu une licence d'economie et de gestion en 2022 et un master en economie sociale et solidaire en 2024. suite à cela, j'ai fait une année de césure et... |
| |
Droit des étrangers Posée par Armen0002, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Armen0002 - 1503 vues Je vous écrit pour expliquer ma situation : ma mère a déposée une première demande de titre de séjour parent d'enfant français sur l'anef le 30/10/2025 et le 6 juillet 2026 elle a reçue un mail de convocation lui disant... |
| |
Lmnp fin de bail Posée par 31igor31, il y a 4 heures dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 465 vues Pour un bail lmnp que l'on souhaite résilier ,il faut faire une demande 1 an avant. si cette demande n'est pas faite, à la fin du bail le gestionnaire reprend le bail à de nouvelles conditions de loyer. ma question :si la... Consulter la réponse de Maître CHEVALIER |
| |
Je me permets de solliciter votre expertise concernant un différend avec mon syndic de copropriété relatif au contrat de syndic de la résidence. en 2019, un contrat de syndic a été négocié, incluant des conditions spécifiques... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
|
|---|