Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Suivant
Partage des biens Posée par marie, il y a 3 minutes dans Divorce 1 réponse, il y a 1 minute par Maître BELIGHA - 4 vues Mon fils a tout acheté dans la maison ; meuble ;voyage , les 2 mutuelles , son ex femme malgré quelle travaillait dépensait son argent pour elle : vétements, soins beauté...est il obligé de redonner la moitié de ce qu'il a... Participer

Vefa contrat de réservation - rétractation hors délai Posée par Suresnes92, il y a 4 minutes dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 minutes par Maître BELIGHA - 3 vues J'ai signé un contrat de réservation pour un bien en lmnp le 1er avril 2025 prévoyant une signature de l'acte authentique devant notaire dans les 3 mois de la signature soit au 30 juin au plus tard et je n'ai reçu... Participer

Ouverture établissement complémentaire Posée par Sarobidy, il y a 15 minutes dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 11 minutes par Maître BELIGHA - 7 vues Un établissement complémentaire peut être inscrit à la même adresse que celle du siège social ?... Participer

Rncp après master : volume horaire suffisant pour titre Posée par Amar, il y a 25 minutes dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 16 minutes par Maître PETSOKO - 14 vues Je suis algérien et je viens de terminer un master en data science en france. je souhaite m’inscrire à une formation rncp 7 a epitech digital dans le domaine de la data appliquée à la santé, qui correspond bien à mon projet... Participer

Motifs de contestation de créance Posée par pgo19, il y a 24 minutes dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 18 minutes par Maître PETSOKO - 10 vues Le liquidateur a transmis des conclusions au juge commissaire en invoquant un tas d'arguments sans lien avec le motif de rejet de ma créance inscrit dans le courrier de ma convocation à l'audience. concernant le motif... Participer

Déménagement et courrier au jaf Posée par Nath, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 19 minutes par Maître BELIGHA - 88 vues Mon ex femme a déménagé le 27 juin 2025 et je ne suis toujours pas informé. en temps j' ai reçu le 04 juillet 2025 une citation devant le jaf car celle ci demande la garde exclusive. si j envoie un courrier recommandé pour non... Compléter

Chantage et violence conjugale psychologique et physique Posée par Karim, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 19 minutes par Maître BELIGHA - 159 vues Je suis conjoint marocain de français marié depuis 8 ans père d'un enfant français je suis en cdi et j'ai plus que 3 ans de présence régulier en france. j'ai déposé ma demande de renouvellement tds sur anef et... Participer

Jugement non avenue - consequence Posée par Mouns, il y a 31 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 31 minutes - 17 vues J'ai été condamnée par défaut à une amende sur l'action civile et une autre amende sur l'action "publique" je n'ai pas été notifié de manière régulière dans les 6 mois voici la réponse du... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Info sur les conges en maladie Posée par couky06, il y a 55 minutes dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 33 minutes - 42 vues Au 30 mai 2021 j ai acquis 25 de conges payes au 21 juin2021 je suis en arret maladie jusqu au 21 juin 2024 puis passe en invalidite categorie 2 depuis j appartient toujours a ma societe mais ne travail pas l cpam et la prevoyance... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mon fils a tapé un jeune homme avec un autre copain Posée par audrodri, il y a 10 heures dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 43 minutes par audrodri - 310 vues Mon fils a voulu séparer son copain et un jeune homme mais n y arrivant pas et se faisant bousculer il a fait tomber le jeune homme et l a tapé. que risqué t il?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Expiration titre de séjour recherche d’emploi Posée par Dc, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 43 minutes par Dc - 100 vues Monsieur, titulaire d’un titre de séjour recherche d’emploi ou création d’entreprise qui expire bientôt, je voudrais savoir, s’il vous plaît, quel autre type de titre de séjour puis-je demander vu que j’ai des difficultés à trouver... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Thèse de doctorat cifre non finalisée - passage au statut etudiant Posée par AL, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 46 minutes par Maître BELIGHA - 113 vues Je suis doctorante en france depuis octobre 2022 et mon financement cifre prend sa fin en octobre 2025. pour pouvoir finaliser ma thèse, je souhaite demander une réinscription en 4 année de thèse. comme je n'ai plus de... Participer

Réparation ou remboursement - droit de la consommation Posée par do7, il y a 1 heure dans Commercial 1 réponse, il y a 59 minutes - 47 vues Proposant à la vente des appareils ménagers reconditionnés, en cas d’impossibilité de réparation, nous sommes tenu de proposer au consommateur le choix entre remplacement ou remboursement. peut-on imposer la réparation par exemple... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Indivision Posée par Bernard, il y a 9 jours dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 692 vues Je suis divorce de mon ex femme elle est decede nous sommes en indivision sur mon habitation principale et un appartement nous avons deux enfants je veux rester dans mon habitation principale sans payer et vendre l autre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demander la nationalité française suite service professionnel Posée par Vitry, il y a 1 heure dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 67 vues Après plus de 15 ans de service en tant que femme de ménage dans un collège française à madagascar, puis je demander la nationalité française... Participer

Fautes de gestion et actes malveillants Posée par pgo19, il y a 1 heure dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 71 vues Notre société de 18 salariés a été volontairement sabordée par son propre président qui souhaitait délocaliser. certains dg ont transmis à l'administrateur, au mandataire (devenue liquidateur entre temps), au juge commissaire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de changement de statut avec titre expiré Posée par Ella, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Dc - 4824 vues Je voudrais savoir que faire dans le cas où on demande un changement de statut étudiant à salarié avec un titre expiré, comme la demande d’autorisation de travail va être réfusée à cause de l’expiration du titre. quel est le moyen... Participer

Tribunal Posée par Lolo, il y a 2 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 92 vues Je suis propriétaire de mon fond de commerce depuis 12 ans et en procédure au tribunal depuis plus de 5 ans pour les murs du fond de commerce qui sont en état d insalubrité car le propriétaire ne veut pas faire de travaux fuite... Participer

Violences conjugales Posée par Sophie, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Sophie - 98 vues Suite à des violences conjugales j'ai porté plainte contre mon compagnon ai je le droit de lire sa déposition et celle de son témoin ? lui passe en jugement en mars je précise que je suis enceinte de 5 mois et notre aîné de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Que veut dire... Posée par xx, il y a 21 heures dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 445 vues Que veut dire en terme de semaines ceci : est ce que le vendredi qui commence la garde concerne la semaine paire pour le père et donc semaine entière suivante impaire (lundi-venredi) ou non? "la résidence des enfants sera fixée... Participer

Courrier de mise en demeure différents entre destinataire et tribunal Posée par Bb6997, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 271 vues Pourriez vous m'indiquer comment faire pour dénoncer les malversations d'un avocat de la partie adverse cette avocate nous envoie une lettre de mise en demeure et transmet également cette même mise en demeure au tribunal... Compléter

Bonjour je viens d'avoir les huissiers au téléphone Posée par Christian, il y a 19 heures dans Banque et crédit 9 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 495 vues Je viens d'avoir lucie de justice de bordeaux en me disant clairement qui s'en foutent si on est sur la mdph ou pas pour la comme quoi qu'il savait pas que j'étais sur la mdph pour la saisie sur mon... Compléter

Diffusion de vidéos compromettantes Posée par Madalaxedu39, il y a 22 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 362 vues Le 19 octobre 2023, je suis filmée, en amphithéâtre, en train d'adopter un comportement à connotation sexuel, homosexuel, et explicite à l'encontre d'une personne, en réponse à la personne qui a sorti son téléphone... Participer

Informatique Posée par Zakaria adila, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 207 vues Est ce que le titre de residence de 1 ans pour les algériens , ( accord franco-algerien) est plaint droit ? merci... Participer

Donation Posée par Mamou, il y a 8 heures dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 237 vues Un mariage annulé pour bigamie supprime t'il une donation?... Participer

Demande de prèt auto à mon assurance Posée par FRANCOEUR, il y a 8 heures dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 232 vues J'ai demandé un prèt à mon assurance dans un premier temps il mon demandé de fournir fiche de paie,avis d'imposition ,quittance de loyer et rib normal ,onn me dit qu'il ont tous les documents et une semaine après on... Participer

Adoption simple Posée par Dvls, il y a 3 heures dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 136 vues Mon mari souhaite adopter de façon simple mes 3 enfants d'une première union. nous sommes en couple depuis 8 ans et mes enfants ont 12 et 10 ans et demi. il y a toujours eu bonne entente entre lui et mes enfants tout comme nos... Participer

Séparation de corps Posée par Lyonnais, il y a 15 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 163 vues J'ai besoin d'être conseillé dans le cadre d'une séparation de corps à l'amiable... Participer

Demande de retraite d'un sociétaire refusée par les gérants Posée par Flo1212, il y a 15 heures dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 151 vues S, j'ai 70 ans et je souhaiterais prendre ma retraite. le problème réside dans le fait que les deux gérants de l'earl familiale refusent ma demande de retraite. nous sommes 5 à être en earl. deux non exploitants (40... Participer

Article 270 et 271 du code civile Posée par Dave, il y a 15 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 182 vues Par ordonnance sur mesures provisoires, une pension alimentaire a titre de secours d'un montant x pour une durée de 6 mois a été fixée. 24 mois plus tard ( soit 18 mois de pensions supplémentaires...) le divorce a été enfin... Consulter la réponse de Maître BELIGHA