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Demande renseignements Posée par Alex, il y a 41 minutes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 20 vues Suite à une annulation du permis de conduire de la catégorie b je suis passé devant la commission médicale avec un test psychotechnique et une analyse en laboratoire cependant aujourd'hui je souhaite me présenter aux examens... Répondre |
Voyage à l’étranger lors d’une mise en examen. Posée par Boris, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure - 39 vues Est ce que lors d’une mise en examen une « obligation d’informer le juge d’instruction trois semaines avant tout déplacement à l’étranger » est la même chose qu une interdiction de sortie du territoire ? cordialement. merci de vos... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Partage comptes bancaires Posée par Nanette, il y a 2 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 79 vues Mon mari va quitter notre maison en août. je souhaiterais rapidement partager nos comptes bancaires car il dépense beaucoup depuis qu'il sait que l'on va divorcer. il n'est pas pressé que l'on commence la... Participer |
Admission exceptionnelle au séjour déposé depuis mars 2023 Posée par Lass, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 82 vues Suite à ma demande d’admission exceptionnelle au séjour datant du mars 2023 préfecture de créteil. depuis un moi et mon avocate harcèle la préfecture succès, il a fallut mon avocate appel la directrice des étrangers la dernière... Participer |
Rester dans l’indivision en étant séparés Posée par Marion, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 47 vues Je possède avec mon ex-conjoint un appartement en indivision qu’il refuse de vendre. il ne peut pas me racheter ma part et je ne peux pas racheter la sienne. il veut rester dans l’appartement et payer le crédit et les charges tout... Participer |
Est ceque je peux demander un titre de séjour vie privée et familiale apres aps! Posée par nini, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 50 vues Je suis arrivée en france en 2021 avec un visa étudiant. j’ai obtenu une licence en 2022, puis un master en 2024. j’ai ensuite demandé une aps et j’ai commencé à travailler, mais je n’ai pas encore obtenu l’autorisation de travail... Participer |
Naturalisation apres oqtf ? Posée par nini, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 67 vues Je souhaite savoir si je peux déposer une demande de naturalisation française. je suis marocaine, arrivée en france en août 2018 avec un visa étudiant. j'ai eu ensuite une aps, une prolongation, puis une oqtf après un refus de... Participer |
Arrêt formation au cef Posée par Laurine67, il y a 1 heure dans Administratif 1 réponse, il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 59 vues Je vous écris car j’ai débuté le 17 mars 2025 une formation de secrétaire assistante médico-sociale via le centre européen de formation. au début, très motivée, j’étais assidue dans ma formation et j’arrivais à rendre les devoirs à... Participer |
Demande de conseil concernant un voyage au maroc avec récépissé Posée par Abir, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 71 vues Je me permets de vous contacter pour avoir votre avis sur ma situation actuelle. je suis actuellement en possession d'un récépissé de renouvellement de titre de séjour avec autorisation de travail, suite à une demande... Participer |
Naturalisation possible après oqtf et titre de séjour 'conjoint français'' Posée par nini, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 77 vues Je souhaite savoir si je peux déposer une demande de naturalisation française, compte tenu de mon parcours administratif en france. voici ma situation : je suis de nationalité marocaine, 28 ans. je suis arrivée en france en... Participer |
Est ce que je risque oqtf apres non validation de mon année scolaire Posée par nini, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 2 heures par nini - 156 vues Je suis arrivé en france en 2023 avec visa étudiant d'un an, pour une licence professionnelle que j'ai eu en septembre 2024. fin 2024 j'ai eu un titre de séjour de 2 ans , valable jusqu'au février 2027 pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fin bail appartement meublé Posée par Elle, il y a 2 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 heures - 76 vues Une dame loue mon appartement depuis 16 ans, parfois ces enfants déjà adultes vivent avec elle. sa fille est au danemark. la dame vie de temps en temps au danemark aussi. j’aimerais retourner dans cet appartement et vivre, cela... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Risque oqtf suite au redoublement successif. Posée par Ys9182bl, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 2 heures par henwYq-tadboh-4pajca - 4934 vues Je suis arrivé en france en 2016 j’ai fait une première année commune aux études de santé que j’ai validée mais pas assez haut dans le classement. ensuite j’ai eu une carte séjour de 3ans durant laquelle j’ai manqué une... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Journée de solidarité Posée par Juk, il y a 3 heures dans Travail 1 réponse, il y a 2 heures - 78 vues Mon entreprise a imposé à tous les salariés un congé payé légal pour le lundi de pentecôte choisi pour journée de solidarité. nous l'avons su 3 semaine plus tard. l'entreprise est au nombre de 44 salariés depuis plus de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Divorce à l'amiable et prestation compensatoire Posée par Titiya, il y a 3 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 86 vues Mon mari est parti de la maison, ya la dultaire, il est retraité, on a que 1 salaire sa retraite, 22ans de mariage, moi pas de revenue de puis quelques année , je voulez demander la prestation compensatoire, on m'a dit je ne... Participer |
Succession Posée par Laurence67, il y a 2 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 257 vues Un héritier peut il se substituer aux charges d' un bien ? si non , que risque t il ?... Compléter |
Mise en demeure Posée par Lidwine, il y a 1 jour dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 450 vues Avant toute procédure, la mise en demeure est elle obligatoire ? pour les petites procédures, injonction de faire,de payer, plus ou moins cinq mille euros ? succession de plus de 80000 e, le notaire n'a rien payé depuis le... Compléter |
Dvh Posée par Perception2017, il y a 4 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 121 vues N'ayant pas de date de retour de mon enfant de chez son père dvh réduit moitié des vacances scolaires je demande quand il ramènera l'enfant à mon domicile. il me répond par sms le 3 juillet qu'il déposera... Participer |
Les droit de la gendarmerie Posée par Alias, il y a 4 heures dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître PETSOKO - 128 vues J'ai était convoqué à ka gendarmerie pour une histoire dont je ne suis pas du tout inquièter mais une fous dans la gendarmerie ils m'ont fait souffler dans l'ethiloteste et j'étais suprit mais j'étais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat terrain avec empiètement, sans faire aucune action Posée par DL69, il y a 4 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 149 vues Lorsque mon voisin a acheter son terrain au lotisseur, il y avait déjà des bavures de fondations de mon mur qui empiétaient chez lui 10 cm environ. il a acheté son terrain avec cet empiétement en toute connaissance de cause... Participer |
Indice bt01 a à la date de l''insee ou du jo Posée par MieuxMaintenant, il y a 4 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 129 vues J'ai reçu une réactualisation du prix de ma maison. ces indices bt01 ont été pris à la date et indices du jo. pourquoi ils ne sont pas à la date et indices de l'insee. j'ai quand même un écart assez substantiel entre... Participer |
Cafard Posée par Amel, il y a 3 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 101 vues Locataire depuis 11 ans dans le même logement (logement social). je suis envahie de cafard cependant après avoir contacter mon bailleur ce dernier me dit de payer pour désaffecté les cafards alors que mon appartement est entretenu... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
étudiante Posée par nazi, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 122 vues Je suis une étudiante algérienne en master 2. je termine ma formation cette année, à la fin du mois d’août, et mon titre de séjour expire le 30 septembre. je dois le renouveler avant le 31 juillet. actuellement, je cherche un cdi... Participer |
Cin & passeport Posée par hamditch, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 3 heures par hamditch - 125 vues J'ai eu le certificat de nationalité française du tribunal pour ma fille qui est née en france, je me suis dirigé vers la mairie pour lui faire une cin & un passeport, la dame de la mairie m'a demandé de patienter encore... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prestataires services Posée par Moi, il y a 4 heures dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Moi - 117 vues Chers tous, j'ai demandé au prestataire des telecom d'effectuer un deplacement deux poteaux hors de ma'propriete car ils ne desservent pas que ma maison. ils m'ont répondu que c'est impossible, j'ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Assignation à comparaitre le jour de la rentrée en cp Posée par Anthony, il y a 4 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Anthony - 159 vues Mon avocate a saisie le jaf pour un différend avec la mère de mon fils. elle a réservé une date et rédigé un projet d'assignation. cependant la date du jugement tombe le 1er septembre à 9h, jour de la rentrée en cp de notre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Taj Posée par Pisco, il y a 11 mois dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Pisco - 2976 vues J'ai demandé à consulter mon fichier taj, voici la réponse de l'administration: 《par courrier en date du 07/04/2021, vous avez sollicité l'exercice de votre droit d'accès au traitement d'antécédents... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Acte d’hérédité au maroc Posée par Nbou, il y a 4 heures dans Successions 1 réponse, il y a 4 heures - 130 vues Je souhaiterais établir l’acte d’hérédité de mon défunt frère au maroc. a l’exception d’un de mes frère, l’ensemble de mes frères et sœurs souhaitent établir une procuration à mon nom.mais mon frère qui a coupé tout contact avec... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Risques aucun travail fourni Posée par Dan14, il y a 4 heures dans Travail 1 réponse, il y a 4 heures - 132 vues Est-ce que venir à l'entreprise mais ne rien faire est considéré comme une désertion de poste ou une faute grave ? autrement, quels risques cela peut comporter ? cela peut-il être un moyen de pression pour obtenir une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suspensions de permis thc , pas de lettre 3f Posée par Ted94, il y a 4 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 heures - 156 vues Je me suis fais contrôler par la police il y'a environ un an, j'étais positif au thc. suite à cela j'ai pas eu de rétention de permis, j'ai pu conduire jusqu'à m'a composition pénale 6 mois après, ou... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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