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Passeport et oqtf Posée par oqtf, il y a 4 heures dans Droit des étrangers Quelqu'un peut il me dire pour quelle raison le passeport a est demandé lorqu'une oqtf est donné? c'est pour éviter que la personne concernée ne quitte le pays? merci de vos réponses... 5 réponses dont la dernière il y a 19 minutes par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 882 vues Participer

Bien mis en vente par tribunal Posée par Keren007, il y a 1 heure dans Divorce En instance de divorce depuis deux ans, j ai laissé par peur la jouissance de mon appartement à mon ex époux me retrouvant de ce fait sdf . ce bien est à moi nous sommes mariés par la séparation de biens. le jugement a été prononcé... 1 réponse, il y a 22 minutes par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 235 vues Participer

Heures supplementaires Posée par Gabinou, il y a 1 heure dans Travail Je travaille en moyenne 47h par semaine en restauration, suis payé au pourcentage service, y a t il des heures supplementaires et comment vous sont t elles payees? merci de vos réponses... Aucune réponse pour le moment. 199 vues Répondre

Payé en pourcentage service et 169h, Posée par Gabinou, il y a 1 heure dans Travail Je travaille en moyenne 47h par semaine en restauration, suis payé au pourcentage service, y a t il des heures supplementaires et comment vous sont t elles payees?... Aucune réponse pour le moment. 202 vues Répondre

21/07/2017 Posée par Hassan, il y a 11 heures dans Droit des étrangers Je fait une demande de carte sejour a la prefecture je suis irréguliere ça fait 5 ans de présence en france la prefecture mon demander mes resources actuelle ay début de la demande ma femme elle en congé maternelle j ai présenté... 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Hassan 2397 vues Résolue par ENFIN - SAVOIR

Renouvellement titre de séjour salarié Posée par Oussou, il y a 3 heures dans Droit des étrangers J'ai rendez-vous le 23 août prochain pour renouveler mon titre de séjour salarié qui expire le 26 septembre 2017. je suis ivoirien arriver en france à l'âge de 17 ans en 2015 et pris en charge par l'aide social à... 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Oussou 591 vues Résolue par ENFIN - SAVOIR

Passage de bras neutre Posée par Evenelle, il y a 2 heures dans Divorce Le jaf a décidé que le passage de bras de mon fils se ferait dans un lieu neutre, sans plus de précisions. qu'est ce que cela signifie exactement? est ce que cela désigne un point rencontre, comme je l'avais demandé? si... Aucune réponse pour le moment. 351 vues Répondre

Mariage après la cérémonie (naturalisation par décret) Posée par Fatlal, il y a 6 heures dans Droit des étrangers Je compte me marier prochainement en algérie alors que mon nom est apparu dans le jo il y a deux mois. j'aimerai savoir si cette affirmation est vraie? j'ai lu ça dans un forum sur internet: risque d'ajournement si... 1 réponse, il y a 2 heures par ENFIN - SAVOIR 1369 vues Participer

Nationalite francaise Posée par Omar, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Ne en france en 1959 et résident en algérie depuis mon enfance .je fais la navette entre alger et marseille depuis plus de 30 années et à ce jour.avec un visas de 5 années. tous mes demandes sont négatives. comment je dois réintégrés la... Aucune réponse pour le moment. 523 vues Répondre

Contrainte légale pour avoir un cheval Posée par Babar, il y a 3 heures dans Rural Faut-il respecter une distance entre une habitation d'un voisin et un près pour y mettre un cheval ? et quelles autres obligation sont nécessaire ? merci de vos réponses... Aucune réponse pour le moment. 608 vues Répondre

Est ce que mon ex peuvent bloqué la divorce après la signature à l'amiable Posée par Amine, il y a 4 heures dans Divorce On a passé devant le juge et ont à signé la divorce à l'amiable mais après un mois mon ex me demande de lui donner de l'argent si non elle va bloqué la divorce,est ce que peuvent bloqué le divorce ou non s'il vous... 1 réponse, il y a 4 heures par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 816 vues Participer

Liberté provisoire Posée par nathalie, il y a 4 heures dans Pénal Mon mari a fait une demande de liberté provisoire par le biais de son avocat cette demande à était faite le 10/07/2017 à ce jour nous n'avons pas de réponse est ce normal ? merci de vos réponses cordialement... Aucune réponse pour le moment. 898 vues Répondre

Mariage posthume Posée par Jean-Michel ., il y a 5 heures dans Administratif Ma compagne qui est nous a quitter en septembre 2016 et que nous avions commencer a effectué les démarches pour nous unir mais na pas put ce réalisé , je souhaite connaître comment effectué son souhait , je précise que les... 1 réponse, il y a 4 heures par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 1019 vues Participer

Nationalite francaise Posée par Omar, il y a 5 heures dans Droit des étrangers Je réside en algérie depuis mon enfance mais ne en france en1959 je me déplace entre alger et marseille depuis 1986 à ce jour avec un visas de 5 annÉes tous mes demande de nationalite francaise sont nÉgatives puis-je avoira la reintegration... Aucune réponse pour le moment. 981 vues Répondre

Reintegration dans la nationalité française Posée par nejma, il y a 1 jour dans Droit des étrangers Je viens de voir de forum sur les questions de nationalite et c est vraiment pas facile de s y retrouve voila j ai lu moi aussi la note ministerielle de monsieur caseneuve et je vois que madame l avocate a repondu a ce probleme a un... 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par nejma 5239 vues Compléter

Changement de poste salaire/coefficient niveau Posée par Valou, il y a 5 heures dans Travail J'ai demandé à mon employeur de changer de poste de travail, ce qui a été accepté. sur mon avenant, je garde bien mon salaire. par contre mon niveau hiérarchique et surtout mon coefficient à été revu à la baisse. ce qui... Aucune réponse pour le moment. 1063 vues Répondre

Refus de délivrance de pièces d'identité Posée par Franpetony@gmail.con, il y a 4 jours dans Droit des étrangers J'ai effectué une demande de cni et de passeport en mairie suite à une décision de justice définitive m'attribuant la nationalité française. la préfecture rejette le dossier au prétexte que me dois produire un acte de... 6 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Franpetony@gmail.con 9991 vues Résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY

Dividendes Posée par JIMMY, il y a 6 jours dans Fiscal J'ai créée une sasu en 2016 (septembre) et la société a généré un bénéfice je n'ai pas pris de salaire, et comme la société a payé un impôt sur société de 15% au vu de ces bénéfices je dois me distribuer un dividende taxé... 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par JIMMY 5491 vues Résolue par Maître Grégory VINCENT

Nationalité française par filiation Posée par phenix 21, il y a 7 jours dans Droit des étrangers Maître, je suis en france métropolitaine avant le 1er janvier 1963, ma grand-mère maternelle est française (statut de droit commun) par décret crémieux, puisse prétendre à la nationalité française par filiation? merci de vos... 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par phenix 21 5207 vues Résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY

Demande de cnf Posée par Narimene, il y a 6 heures dans Filiation J ai mon grand pere paternal un ancien combattant qui est mort pour la france j ai une attestation de service avec la mention mort pour la france ma question est :esque j ai le droit a la nationalite francaise je suis un algerien... Aucune réponse pour le moment. 1185 vues Répondre

Droit a la nationalite Posée par dankel, il y a 15 heures dans Droit des étrangers Ma soeur est en france et bientot elle va accoucher,son enfant a ete reconnu par un francais mais ils ne sont pas maries.est ce que lenfant mé en france et d'un pere francais donne la nationalite a lenfant? et pour la mere... 6 réponses dont la dernière il y a 7 heures par dankel 3522 vues Résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY

Le 5ème week-end du moi Posée par Izabela, il y a 7 heures dans Travail Je travaille dans un carrefour en contract cdi seulement pendent le week-end. en avril le patron ne m'a pas payé 5 week-ends, il m'a payé juste 4 week-ends car 5ème (pour lui) il est réservé pour le mois où il n'y a pas 4 week-ends. en... Aucune réponse pour le moment. 1485 vues Répondre

Assignation et divorce par consentement mutuel Posée par Nathy j, il y a 7 heures dans Divorce J'ai entamé une procédure de divorce nous en sommes à la première mise en état nous avons signé accord de principe de rupture de mariage peut on demandée le divorce par consentement mutuel en passant par un notaire ou un juge... Aucune réponse pour le moment. 1493 vues Répondre

Comment garder la maison ? Posée par Zabou, il y a 8 heures dans Divorce Je demande le divorce et j'ai le prêt de la maison à rembourser. n'ayant pas les moyens de donner la part à mon futur ex-mari et de rembourser la totalité du prêt. comment je peut sans avoir trop de frais garder la maison et... Aucune réponse pour le moment. 1809 vues Répondre

Demande singulière au sujet d'un jeux-vidéo Posée par GenkiStrike, il y a 8 heures dans Nouvelles technologies Comme le titre l'indique j'ai une demande très particulière qui je pense n'est pas les coutumes de ce site, mais j'espère tout de même avoir votre aide. avant propos: un litige est survenus sur un jeu en ligne... Aucune réponse pour le moment. 1857 vues Répondre

Dette locapass et société de recouvrement Posée par Sofou, il y a 9 heures dans Immobilier J'ai reçu un appel de la société consensus pour une dette locapass, effectivement j'ai signé un contrat locapass au printemps 2008 pour la caution de mon appartement, cette caution a été versée directement au... Aucune réponse pour le moment. 1978 vues Répondre

Transcription du divorce Posée par Denise, il y a 9 heures dans Divorce Je voulais savoir combien de mois prend un transcription de divorce si l'avocat à fait le nécessaire. merci de vos réponses... Aucune réponse pour le moment. 2038 vues Répondre

Combien de temps prend la transcription du divorce sur l'état civil ? Posée par Sebda, il y a 2 ans dans Divorce Je souhaiterai savoir combien de temps en général prend l'inscription du jugement de divorce sur les registre d'état civil? en effet étant passé au tribunal de grande instance de strasbourg début décembre 2014, notre avocat ne nous... 30 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Denise 32522 vues Résolue par Maître Agnès TEISSEDRE

Divorce d'un conjoint malade Posée par Cathy, il y a 9 heures dans Divorce Je suis séparée de mon conjoint depuis 2 années et demies. il a la maladie d’alzheimer déclarée après la séparation. il est toujours dans la maison commune, je n'ai pas demandé de pension lorsque je me suis séparée. il... Aucune réponse pour le moment. 2098 vues Répondre

La rémunération annuelle garantie Posée par sandra, il y a 9 heures dans Travail Les indemnité de congés payés peuvent elles diminuer le montant de la rag (rémunération annuelle garantie)? (dans le cadre de la fhp) merci de vos réponses... Aucune réponse pour le moment. 2108 vues Répondre