Vous avez une question en droit ?

Divorce avec un français et mon enfant est né sur le territoire. français puis je renouveler mon titre de séjour ? ...

Je vous ecrit parce que je suis désespéré, j'ai un avocate que non me donne pas trop de nouvelle ,et je dois alle on audience on decendre, et je n'ai pas fais un expertige de la main gouche parce que je suis reste...

Est-il possible de se faire rembourser l'achat en ligne de billets de spectacle ? les billets acheté pour un spectalce ayant lieu dans plus de 6 mois ? merci d'avance pour votre réponse...

Mon patron a demandé à me voir de façon informelle le jeudi 05 octobre 2017 avant mon départ du travail par le biais d'un mail mais ne mentionnant rien de précis sur le but de cet entrevue. il m'a alors annoncé vouloir me...

Résolue par

Maître Robin NABET

Après avoir terminer la procédure je demande à mon avocate de récupérer mon dossier intégral. en le récupérant elle ne me donne que les puces que moi je lui avait apportées mais pas les courriers échangés et reçu de la partie...

J'ai 23 ans d'ancienneté (47 ans), je suis cadre, déléguée du personnel et souhaite négocier un protocole transactionnel dans le cadre d'un licenciement économique. avec la nouvelle loi macron, a combien je peux prétendre ?...

D’ici peu je devrais recevoir une convocation au tribunal correctionnelle ou bien les fdo doivent peut être venir me chercher qu’est que je risque en étais accusé d’avoir géré une entreprise malgré une interdiction de gérance ainsi...

Je suis algérien et je reside en france et mon père est un ancien combattant mais malheureusement il est mort et on a toujours sa carte de combattant chez nous et j'aimerai savoir es que j'ai des droits en france ???...

J'ai deux enfant avec mon defun ex mari mais ce n'est pas moi qui a eu la garde pourtant j'ai garde mes enfant avec moi.est ce que j'ai quand meme le droit a la pension de reversion?...

Comment est calculée la valeur locative ? ma mère ,usufruitière,88ans,perçoit leminimum vieillesse et moi ,65ans, délare 23116e .la valeur locative est de 2420 et le montant de l'impot s'éléve à 937e merci de vos réponses...

Ma question est celle-ci : j'ai été mariée avec mon ex-conjoint pendant 2 ans et 8 mois, puis divorcée, mon ex- conjoint ne s'est jamais remarié par la suite jusqu'à son décès. a quoi, éventuellement puis-je...

Mon contrat de travail a pris fin et je suis à la recherche d'un emploi, ma femme, qui travaille et qui gagne bien, me quitte sous prétexte que je suis coupable du manque d'entretien envers elle. qu"il soit dit au passage que je n'ai jamais...

Je viens de contacter mon office hlm je suis locataire . attirant son attention sur le danger éventuelle à cause de la hauteur de la terrasse qui vient de subir une réfection pour cacher fissure, et trous; un terrassier a recouvert...

Je suis hébergée à titre gratuit chez ma grand mère depuis le mois de mai 2016. ma grand mère est exonérée de la taxe d'habitation depuis de longues années. aujourd'hui nous recevons à son nom une taxe d'habitation...

Ayant trompe ma femme avec une autre personne , puis ayant mis un terme a ma relation adultère. cette personne a tout raconté a ma femme, je vous passe les détails... a l heure actuelle , ma femme et moi essayons juste de...

Je suis en france depuis 2012, je suis pacsé a un compatriote congolaise qui a une carte résident de 10 ans,avec qui on a fait un enfant qui a commencé a allez a l école cette année,en 2016 j avais fait une demande de titre pour...

L'application des dispositions de la note de monsieur le ministre de l'intérieur, du 25 0cotobre 2016, relative à l'acquisition de la nationalité française pour le algériens nés avant le 1er janvier 1963, sans condition de...

Résolue par

Maître Nomenjanahary TSARANAZY

J'ai passé le concours police et devrait bientôt passer une enquête de moralité. j'avais un casier à cause d'une grosse bêtise il y a de ça + de 15 ans (3 mois de sursis) et depuis plus rien. j'ai envoyé un...

Le 7 octobre j'ai été contrôlé à la sortie d'un péage et la gendarmerie m'a pris mon permis pour alcoolémie étant à 0.5. j'ai donc signé un procès verbal et la gendarme m'a dit qu'elle...

Dans le cadre d'un contentieux prud'hommal< avec une ,personne nplacée sous tutelle ,qui dois je assigner devant le tribunal: le tuteur ou la personne employeur figurant sur le bulletin de salaire mais incapable, , en...

Résolue par

Maître Rémi CABANE

Je suis actuellement en cdd jusqu'à fin février. dans mon contrat, il est notifié que mon cdd peut être renouvelé 2 fois. actuellement, j'ai déjà été renouvelée une fois depuis le 13/02/17. lors de mon entretien...

J ai 183 trimestre je demande ma retraite au 01 fevrier 2018 car je suis au chomage et ne percois plus a partir de janvier 2018...

Je suis en arrêt maladie depuis 2 mois et dans l'incapacité de garder mon fils. mon ancien conjoint ne paye plus la pension alimentaire . en a t'il le droit? merci de vos réponses...

Nous avons soixante douze ans, ma retraite est de 2340 € net, mon épouse a une activité indépendante avec un revenu moyen de 500 €. suis obligé de prévoir cinquante pour cent de ma retraite en pension alimentaire? merci de vos...

Mon épouse (72 ans) à une activité indépendante et gagne environ 800? par mois, ma retraite (72ans) est de 2340 net. suis je obligé de lui verser une pension alimentaire égale à cinquante pour cent de ma retraite?...

Je souhaite vous consulter à propos de ma situation en france. je suis salarié détaché en france avec ma famille et on a obtenu une ts salarié détaché valide 3 ans. après un an mon employeur décide de me recruter en cdi. on a...

Après 5 ans de mariage j'ai divorcé en 2010, divorce à l'amiable alors que je subissais des violences conjugales, j'ai dit à mon mari que j'allais demander le divorce pour fautes il m'a manipulé en me...

Nous n'avons aucun contact avec les 2 fils de mon mari. le grand va avoir 20 ans en janvier et le plus jeune, 18 en février. nous avions demandé des certificats de scolarité l'an passé que leur mère ne nous avait pas...

Mon conjoint a une fille de 14 ans qui vient de perdre sa maman. ils n ont jamais été marié et a leur séparation ne sont pas passés devant le juge et se sont arrangés pour garde et pension alimentaire entre eux. mon ami a t il donc...

Résolue par

Maître Gaïane MAINGUY

Je souhaite démissionner de mon emploi actuel pendant mon congé maternité afin de travailler ailleurs à la fin de mon congé et sans devoir de préavis. vais-je toucher les indemnités journalières de la sécurité sociale pour la durée...