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Renseignements concernant un divorce en france Posée par Jamel, il y a 32 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 16 vues Nous sommes tous les deux de nationalité tunisienne nous voulons divorcer qu'elles sont le démarches à suivre je vie en france et elle a dubai merci... Répondre

Pch Posée par Victor, il y a 36 minutes dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 16 vues Je perçoit l'aah, depuis 2021, en 2023 une nouvelle loi prend en charge cette maladie pour la pch. j'ai donc fait une demande de pch avec le certificat médical initial de 2021, j'ai essuyé un refus. le motif de rejet... Répondre

Délai versement carpa Posée par Philippe21, il y a 11 jours dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 36 minutes par Philippe21 - 545 vues Pourriez-vous s'il vous plaît m'indiquer le délai estimé pour la réception sur mon compte bancaire des fonds transitant par la carpa ? (par virement bancaire, sachant que mon avocat a fait la demande vendredi matin ? ) je... Consulter la réponse de Maître Assesso

Plaintes adressées au procureur Posée par Victor, il y a 48 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 19 vues J'ai adressées au procureur plusieurs plainte par voie recommandé, quel est la suite d'une plainte ? dois je recevoir un accusé d'enregistrement de mes plaintes ?... Répondre

Titre de séjour salarié- reprise d'études Posée par Yosno, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 66 réponses dont la dernière il y a 48 minutes par Étranger226 - 18847 vues Je suis salariée en france depuis 2018. je suis arrivée avec un cdi en tant qu'ingénieur d'étude et j'ai en ce moment un titre de séjour pluriannuelle salariée valable jusqu'en 2023. jai été acceptée pour faire... Compléter

Succession Posée par Laurence67, il y a 1 heure dans Successions Aucune réponse pour le moment - 39 vues Un notaire a t il le droit d'envoyer un testament d' une personne deceder a un héritier par email ?... Répondre

Délai recours et date de retrai de recommandé Posée par james, il y a 1 heure dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 46 vues "dans le cadre d’un refus d’aide juridictionnelle notifié par lettre recommandée avec avis de réception, à quelle date commence réellement à courir le délai de 15 jours pour faire un recours ? est-ce à la date de présentation de la lettre... Répondre

Pension Posée par Hd, il y a 2 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 2 heures - 62 vues Je suis divorcé depuis 15 ans et je donne encore une pension alimentaire à ma fille de 25 ans sachant que je n'ai plus de contact avec ma fille. et la pension alimentaire de 350 euros est sur le compte de sa mère. merci de me... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Question Posée par Jason, il y a 2 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 80 vues Je doit effectuer un stage pour violence j’ai accepter mes je n’ai pas les moyen de payer quel et le délai pour l effectuer qu’est ce queje risque ?... Répondre

Est-ce que le conseil départemental de l'ordre des médecins a raison ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 heures dans Santé Aucune réponse pour le moment - 74 vues J’ai déposé une plainte contre un médecin au conseil départemental de l’ordre des médecins ce médecin a répondu à ma plainte sa réponse représente potentiellement l’infraction du faux intellectuel est-ce que le conseil... Répondre

Garde des enfants Posée par Gaëtane, il y a 3 heures dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 90 vues Mon mari et moi avons des horaires de travail particuliers, moi de nuit et lui 9h 19h, qui ne nous permettent pas d'avoir une garde alternée classique. nous nous sommes mis d'accord qu'il garderai les enfants les... Répondre

Garde des enfants Posée par Gaëtane, il y a 8 heures dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Gaëtane - 322 vues Mon mari et moi avons des horaires de travail particuliers, moi de nuit et lui 9h 19h, qui ne nous permettent pas d'avoir une garde alternée classique. nous nous sommes mis d'accord qu'il garderai les enfants les... Consulter la réponse de Maître Assesso

Neutralité, impartialité et indépendance d'un jury + le changement de règles Posée par Amélie, il y a 12 heures dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Amélie - 492 vues Un jury d'examen composé pour attribuer une année scolaire aux étudiants est-il neutre, impartial et indépendant même s'il est composé de plusieurs de mes professeurs et si le président du jury est aussi l'un de mes... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Congé pour vente Posée par Jessforjess, il y a 3 heures dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 91 vues J 'aurai souhaité savoir si un congé pour vente remis par huissier ,cela dans les règles et temps réglementaire, mais qui à été signer par une autre personne que le locataire, absent ce jour là,cela peut il avoir une... Répondre

Conséquence sur ma note car le prof n'arrive pas à me lire Posée par Amélie, il y a 4 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Amélie - 176 vues Je suis étudiante, et en consultant mes copies d'examens, je me suis aperçue que sur une seule copie, un correcteur a écrit que mon écriture est illisible. c'est la première fois qu'on me fait cette réflexion! de... Compléter

Puis je refusée la phase amiable. Posée par lili77800, il y a 4 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par lili77800 - 192 vues Nous avons perdu moi et mon frère notre père en octobre 2023, notre belle-mère qui est la conjointe survivante. depuis mai 2024, nous sommes en phase amiable avec notre belle-mère pour vendre certains bien immobilier, le but était... Participer

Autorisation de sortie de territoire Posée par athmane1313@@, il y a 4 heures dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par athmane1313@@ - 181 vues Interdiction de quitter le territoire français ist mon enfant je suis divorcé je souhaite amener mon enfant en algérie le papa m autorise il y a t il un risque d enlèvement ou qu il face appel tribunal algérien papa née là bas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quels sont nos droits face à un camp de gitan installé autour de notre maison Posée par Lili, il y a 3 heures dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 109 vues Nous sommes propriétaires d'une maison entourée de terrains détenus par la mairie. chaque année, les gens du voyage s'installent. cette année, ils sont bien plus nombreux et encerclent littéralement notre maison. entre le... Répondre

Est-ce qu'il faut payer l'amende lorsqu'on a déjà payer la fourrière ? Posée par M TRAN, il y a 3 heures dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 114 vues Https://www.alexia.fr/fiche/10187/mise-en-fourriere-de-votre-vehicule.htm je reprends le texte ci-dessus : "en effet, le paiement de tous les frais de fourrière sont à régler pour que le gardien de la fourrière vous restitue votre... Répondre

Est-ce que j'ai respecté les délais pour ce référé suspension ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 7 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Mustapha201420152015. - 301 vues En juillet 2022, j’ai fait une demande de titre de séjour étranger malade. le 7 juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour cet demande de titre de séjour a été assortie d’une obligation de quitter le territoire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Erreur employeur sur période d'arrêt maladie sur attestation france travail Posée par obstacle11, il y a 4 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par obstacle11 - 180 vues Je viens de recevoir mon solde de tout compte avec l'attestation ft sur laquelle il ya une erreur grossière sur plus d'un an 1/2 d'arrêt maladie au lieu de 2 jours + 1 jour entre 2021 et 2022 : il est noté... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Avocat Posée par WARNER84, il y a 3 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 158 vues Peut on refuser l’avocat de l’aide juridictionnelle le jour de l’audience pour remplacer par l’avocat payé par moi même à la cnda?... Répondre

Période d’essai Posée par Papa, il y a 4 heures dans Travail 1 réponse, il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 151 vues Je suis actuellement en cdi j’ai 4 mois d’essai ma question si le travail ne me plait pas et que je vais jusqu’à la fin de ma période d’essai mes je décide de ne pas renouveler est je le droit au allocation chômage ou c’est... Participer

Contester l'ordonnance ou l'arrêt ? Posée par james, il y a 4 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 4 heures - 162 vues "lorsque le juge de la mise en état déclare irrecevable une demande (en l’occurrence une demande de divorce pour faute), et que cette ordonnance est confirmée à la suite d’un déféré, par un arrêt rendu par un conseiller de la mise... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Temps de pause pour activité de centre d'appel Posée par THELM21, il y a 4 heures dans Travail 1 réponse, il y a 4 heures - 183 vues Je suis actuellement salarié d'une société dans le secteur de l'immobilier, ceci étant je dépends de la convention collective de l'immobilier. l'activité de mon service est celle d'un centre d'appel... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Je souhaite déposer une plainte contre ma soeur pour abus faiblesse Posée par ALICIA, il y a 4 heures dans Successions 1 réponse, il y a 4 heures - 196 vues Je voudrais avoir des renseignements pour savoir si je peux déposer une plainte contre ma soeur parce qu'elle a isole notre mere . et je viens d'apprendre que ma mère a des dettes impôts de de 89 000 euro et ne gère pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Carte de résident Posée par Black.caviar, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Black.caviar - 282 vues Je suis en france depuis avril 2018 et j’ai toujours eu une carte de séjour portant la mention vie privée et familiale . en date du 06/04/2025, j’ai fais une première demande de carte de résident lors du renouvellement de ma carte... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vacances Posée par Caroline.S, il y a 4 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 191 vues Je suis divorcée du père de mes fils depuis quelques années, il a obtenu l’autorité parentale conjointe depuis peu . dans notre jugement , rien n’est écrit concernant la quitter du territoire français. je ne sais donc pas s'il... Participer

Banque condamnée refuse de payer.? Posée par DodoVolant, il y a 4 heures dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 4 heures - 193 vues Le cr.agricole a été condamné en 1e instance à me verser >30.000€ avec dans le jugement les mentions "l'exécution provisoire est de droit et rien ne justifie qu'elle soit écartée. // par ces motifs // dit... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Prise d'empreintes sans numéro étranger Posée par Papillon, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Papillon - 514 vues J'ai reçu un mail pour prendre rendez-vous avec la préfecture pour prise d'empreintes via un lien sauf que quand je commence à remplir les rubriques du lien on me demande mon numéro étranger obligatoirement pour avoir un... Consulter la réponse de Maître BELIGHA