Vous avez une question juridique ?

Je me suis mariée au japon en 2003, le mariage a bien été transcrit en france. nous avons divorcé au japon en 2007, or il se trouve que je n'ai pas fait la démarche pour la transcription du mariage en france. j'avais...

L'ex de ma sœur aurait dû lui rendre les enfants lundi 6 août. il refuse qu'elle les récupère. il y a un jugement mais la notification par voie d'huissier est en cours. l'ex connaît le jugement puisqu'il a...

Es qui faut avoir des information sur l'enfant pour le reconnaitre ? c'est à dire nom,prenom,... et 2éme question si il n'a pas d'information es qu'il peut porté plainte contre la mère ? merci d'avance...

Je souhaiterai trouver une entreprise en difficulté à reprendre pour une petite somme symbolique. comment dois-je faire pour trouver de telles entreprises près de chez moi? merci de vos réponses...

Je suis en invalidité depuis 2013 en 2e catégories et mon assurances maison après avoir pris en charge pendant trois ans mes échéances ma demandé de voir leir médecin sui à estimer sue je n'étais pas en 2e catégories et ils...

Je réside en asie depuis 20 ans et j'ai exercé en france une petite activité de vente d'artisanats pour les fêtes de noël. l'urssaf me réclame 7000 euros de cotisations obligatoires, j’ai demandé un délai de paiement...

J'ai passé une licence 3 en septembre 2013/2014 puis un master 2 en septembre 2015/2016. pour faire suite à mes études et pouvoir travailler j'ai fait une première demande de passeport talent (titre de séjour pour jeune...

Je suis passé devant un radar jumelle en sortiz d agglomération limitee a 50km/h... je devais rouler entre 80 et 95 km/h je pense mais la police ne m a pas interpellé... puis recevoir un pv a la volée ??? et si oui une inscription...

La société intrum justicia à racheté une créance à la société facet , mon conjoint et redevable de cette somme car il existe un titre executoire .. sachant que la société intrum justicia est bien connue pour travailler à la limite...

Résolue par

Maître Isabelle FITAS

Je viens de m’apercevoir que je n’ai plus de points sur mon permis pour des accumulations de petites infraction routière excès de vitesse pas de clignotant ) et samedi 11 août j’ai reçu un recommandé que je n’ai pas encore été...

C'est la premiere fois qu je vais en europe comme touriste vu la loi de shengen je suis obliger de tomponer mon passport au pays donnant de mon visa normalement je voudrais aller en espagne passer les vacances j'ai pas eu...

J?aimerai savoir si il y a un montant maximum de revenu pour ne plus bénéficier d?une pension alimentaire. je sais pas si c?est assez clair, mais par exemple, en cas de garde classique si le parent qui a la garde principale a des...

Arrivé en france en 2014, j'ai eu mon m1 en 2015 ensuite mon m2 en 2016. en 2017 je me suis inscrit dans une autre formation juste pour renouveler mon titre de séjour. le 15 mars 2018 j'ai reçu oqtf car j'ai pas...

Voilà je suis mariée depuis 2016 et mon mari a et régularisé en mars 2018.il à eu son récépissé et ensuite première carte valable 1 an en juin 2018.et ensuite il est parti après une dispute qu il a déclenché. et la ça fait 3 mois...

ça fait plusieurs fois que je pose cette je n'ai pas de réponse. ..j'ai un visas d mineur scolarisé sur mon passeport. j'ai fait l'économie année scolaire 2017/2018 .je viens d'avoir 18ans et dans 3mois je...

Le 23 mai un entrepreneur a commencé des travaux de rénovation dans l'appartement que j'avais mis en vente. dans les clauses figurant dans le compromis, signé le 09/07 figuraient la liste des travaux à achever. fin juin,...

Après un mariage sous communauté de biens, un partage judiciaire est en cours. sur mon insistance, il y a eu interrogation du fichier ficoba. monsieur avait dissimulé deux comptes. le notaire (nommé par le juge) a envoyé une...

Mon grand père est décédé en france en 1957 ,comment procéder pour savoir s'il avait la nationalité française sachant qu'en 1957 l'algerie était encore française.merci merci de vos réponses...

Une convention de divorce doit elle être établie chez l avocat puis donne chez le notaire ? en cas de divorce consentement mutuel?...

Je suis entrain de divorcer par consentement mutuel et je dois changer de voiture. la convention n'est pas encore rédigée car nous en sommes au début. est-il possible d'acheter un véhicule sans que celui-ci rentre dans le...

Je souhaite savoir quelles sont les différences entre le régime séparation de biens en restant mariés et un divorce. cordialement merci de vos réponses...

Résolue par

Maître Laura BOURGEOIS

Je voudrais bien divorcer avec mon mari , car je ne peux plus partager avec lui , il est trop égoïste , dans notre couple , toujours c?est moi qui doit faire tout , je suis trop fatiguée , je veux vraiment finir ce mariage, j?ai...

Jai été aujourdhui pour le renouvellement de mon titre de sejour parent d'enfant français mais ca été rejeté car je dois tout recommencé. en plus du jugement qui prouve que jai la garde de l'enfant le pere francais doit...

En instance d divorce depuis septembre 2016 nous venons de vendre la maison en commun nous avons chacun un studio je ne travaille pas mon mari est en retraite touche environ 2000 euro par mois il me donne une pension alimentaire de...

Mon ex mari vient de décéder. j'i une retraite de 220e... la pension continue t-elle à être versée ou tous les comptes sont ils bloqués ??...

Je viens vers vous car je suis très inquiète. je suis séparée du père de mon fils il y a 2 ans suite à l'alcoolisme de mr et des violences conjugales. depuis plusieurs mois il avait cessé de boire et les relations...

Mon conjoint a effectué une peine de prison avec un surcis et mise à l'épreuve de deux ans. il va être à nouveau condamné suite à une arrestation. que risque t'il à part la revocation de son surcis ? merci de vos réponses...

Je suis algerien jai obtenue un contrat de travail cdi dans une societe francaise on as commence les demarche de demande d'autorisation de travail. en fin jai eu une reponse de la direecte que lautorisation de travail a ete...

Je vis avec ma fille de 6 ans, je suis séparé de son père depuis maintenant 5 ans. il me verse une pension alimentaire et viens voir ma fille presque tout les samedi. mon problème et qu'un tiers veut demander un test de...

Mon grand père maternelle est d'origine algérien, née à oujda ,maroc, en 1946,son extrait de naissance du maroc est mentionné de nationalité française ainsi que celui de nantes ,france. et mon arrière grand père et...