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Posée par Sahnor, il y a 1 minute dans Immobilier

Nous avons fait une acquisition de maison très ancienne env 1890 déclarée bâtiment agricole par le vendeur le 21mars 2017, acte de vente signée. nous avons fait le changement de destination en habitation et avons reçu le permis de...

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Posée par jacco78, il y a 4 jours dans Travail

Je voudrais savoir après combien de temps un harcelement moral est préscrit merci de vos réponses...

4 réponses dont la dernière il y a 10 minutes par jacco78 292 vues
Résolue par
Maître Denis JANIN
 
Posée par said, il y a 36 minutes dans Droit des étrangers

Je connais un taxiphone qui fais les rendez des préfecture vous a montreuil c'est ça son email mm.2222@outlook.fr...

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Posée par mimi, il y a 47 minutes dans Divorce

Je suis française et mon mari tunisien,il veut demander le divorce en tunisie et le faire retranscrire par nantes est ce legal ou possible? merci merci de vos réponses...

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Posée par salander, il y a 58 minutes dans Consommation

Voila une cuisine centrale a toulouse spécialisée dans la préparation des plats pour college lycée et creche fait payer du bio a ses clients 30 % de bio et le reste normal surgelé, il y a un manque d'hygiène puisque il y a 1 mois environ...

Aucune réponse pour le moment. 22 vues
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Posée par Nerary, il y a 1 heure dans Famille & Personnes

Maître j'étais marie avc un militaire français en 2005 et je suis arrivé en 2006 et mis au monde un enfant mes on était en allemagne .en 2012 retour en france j'ai eu le visa long séjour pour 1ans mon mari est parti en...

Aucune réponse pour le moment. 26 vues
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Posée par Guet, il y a 2 heures dans Divorce

Ma femme a quitté le domicile conjugal s en les enfants que dois-je faire ...

Aucune réponse pour le moment. 48 vues
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Posée par frederik, il y a 2 heures dans Dommage corporel

J'ai 10 jours d'itt renouvelé mon agresseur seulement1 j'ai donc pris un avocat le 1er octobre 2017(l'agression ayant eu lieu le 4 aout de la meme année) il s'agit d'une procedure civile mon avocat...

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Posée par Guy, il y a 2 heures dans Divorce

Comment est geree la remise des courriers...

Aucune réponse pour le moment. 55 vues
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Posée par Famali, il y a 3 heures dans Divorce

Merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 57 vues
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Posée par Aby21, il y a 3 heures dans Droit des étrangers

Je vis àl'île maurice et mon conjoint vit en france. il veut que je le rejoint avec un visa de long sejour et comme sa on pourra prouver 6 mois de vie commune. je peux pas travailler avec ce visa là. mais est-ce-que les deux...

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Posée par m ould, il y a 8 mois dans Droit des étrangers

Maitre j'ai une piece d'identité française appartenant a mon père datant de 1960 puis je faire une demande de naturalisation avec ce document? à qui m'adresser et quels document complémentaires me faut il pour faire...

35 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Patkhen 18196 vues
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Posée par Hind, il y a 4 heures dans Droit des étrangers

Ma situation compliqué j’ai eu oqtf après la demande renouvellement carte sijour malgré que je suis marié avec conjoint français je pense avec les plaint à commissariat a couse de despute avec mon marie j’ai fait recours ms regete...

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Posée par Bmasisite, il y a 5 heures dans Divorce

Que devient un bien immobilier en usufruit jusqu’au dernier des deux vivants si les époux divorcent ?...

Aucune réponse pour le moment. 87 vues
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Posée par Cécile LEJARS, il y a 19 heures dans Divorce

Je suis mariée depuis mai 2011 mais séparée depuis mars 2015. une procédure de divorce avait été engagée sur un site d'avocat. mon futur ex mari a stoppé tout ne voulant pas où plus divorcer quel est mon recours ? j'ai refait ma...

2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Cécile LEJARS 199 vues
Résolue par
Maître Alexandra THEODOROPOULOS
 
Posée par Claudio971, il y a 6 heures dans Droit des étrangers

Je suis résident en haiti depuis 2014 avec ma femme ayant 3 enfants avec elle on a décidé de quitté haïti. mes enfants sont français et j'aimerais savoir si elle a droit au visa conjoint français. on est déjà marié en haiti...

Aucune réponse pour le moment. 95 vues
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Posée par Maman epuisee, il y a 1 jour dans Divorce

... je vous explique ma situation vite fait ...je suis séparer du papa de mes enfants depuis bientôt 10 mois... j'ai un nouveau conjoint... le papa de mes enfants ne veux en aucun cas que ce nouveau conjoint voit mes...

2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maman epuisee 335 vues
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Posée par Mama, il y a 6 heures dans Divorce

Je suis en accident de travail pour cause que je me suis fait mal au dos t je suis jaloux et ma femme demande le divorce pour ce motif on a trois enfants ensemble...

Aucune réponse pour le moment. 98 vues
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Posée par Sami, il y a 6 heures dans Pénal

Suite a un jugement pour defaut de permis en 2016 g u un jugement il y a 8mois ou je nai pa pu me presenter suite a des problème jai recu une convocation au tribunal on ma remis une lettre qui explque quil mn condamné a 2 mois...

Aucune réponse pour le moment. 100 vues
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Posée par Anne, il y a 7 heures dans Divorce

Je suis en procédure de divorce conflictuel. l'onc qui a statué sur la garde et les pensions a eu lieu au mois de septembre dernier. nous avons 2 enfants dont une mineure. j'ai été mère au foyer durant le temps de notre...

Aucune réponse pour le moment. 108 vues
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Posée par medzine, il y a 5 mois dans Droit des étrangers

Maître tsaranasy. etant né en 1949 en algérie (âgé de 13 ans à la date du 01/01/1963), donc mineur au moment de l'indépendance de l'algérie, de parents algériens de statut local (français musulmans). ni mes parents, ni...

10 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Ali 9332 vues
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Posée par Maahlox, il y a 5 mois dans Droit des étrangers

Je suis titulaire d'un visa expiré, j'ai contracté un mariage avec une femme que j'aime beaucoup, comme je suis sans papier, je sollicite l'avis ou encore l'éclairage d'un avocat pour faciliter ma...

40 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Maahlox 13969 vues
Participer
 
Posée par Kakonarafat, il y a 8 heures dans Droit des étrangers

J’ai une carte de séjour italienne longue durée, je travaille en france depuis plus d’un an.mais je n'ai pas le nombre de sécurité sociale.je veux savoir comment je peux changer ma carte de séjour italienne en france et...

Aucune réponse pour le moment. 132 vues
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Posée par Aissa mezakou, il y a 8 heures dans Filiation

Maître je suis née en algérie 1980 mon père née en 1936 en algérie,j'ai une copie de son certificat de nationalité française le 21juillet 1962 par déclaration souscrite devant le consulat général de france à stuttgart. ma...

Aucune réponse pour le moment. 120 vues
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Posée par Kamal77, il y a 8 heures dans Droit des étrangers

Je suis tunisien marié avec une française mais ma femme elle a demandé le divorce au bout de 1 an. du coup la préfecture elle a refusé de me donner la carte de séjour . j'ai fais le recours au tribunal pour annuler l'oqtf...

Aucune réponse pour le moment. 142 vues
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Posée par vanessa, il y a 1 jour dans Divorce

Divorcée depuis 3 ans, mon ex mari ne prend pas ma fille un week end sur deux ni la moitié des vacances scolaires, je lui ai envoyé plusieurs lettres recommandées mais la seule réponse de sa part a été par conatct téléphonique, et...

2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par vanessa 443 vues
Résolue par
Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Posée par FAUST, il y a 14 heures dans Banque et crédit

J'ai contracte un credit immo a la banque populaire des alpes avec une garantie sofronta (fond de garantie propre a la banque populaire). j'ai vendu mon bien et rembourse l'integralite de mon pret immo en fevrier...

2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par FAUST 240 vues
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Posée par Ousmanesokhonaa, il y a 9 heures dans Droit des étrangers

Maître par la présente j'étais en france depuis 9ans diplômé paysage.j'etais expulsé a la france pour la mauritanie pour une motive sans papier . je vous demande de m'aider dans mes démarches pour constaté la décision de trubunaux...

Aucune réponse pour le moment. 167 vues
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Posée par Tunisien, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers

Je suis tunisien . suite à une demande de changement de statut après divorce . je dépose un dossier avec trois ans de travail en cdi dans la coiffure . la prefecture me répond avec refus et oqtf. le trubinal administratif a refusé...

11 réponses dont la dernière il y a 9 heures 2408 vues
Résolue par
SEPHIRA
 
Posée par KH, il y a 6 jours dans Divorce

Si la pension alimentaire est indiquée par le juge dans l'ordonnance de non-conciliation(le monsieur doit être verser pour la femme son épouse et aussi il n'y aucun d'enfant) est-ce que la pension va arrêter après le...

2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par KH 364 vues
Résolue par
Maître Sandrine FARRUGIA
 
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