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Posée par Clara, il y a 52 secondes dans Divorce

Bien immobilier en vente, peut on lors d'un divorce à l'amiable récupérer les sommes perçues par héritage durant le mariage sur le montant du bien vendu? si le conjoint refuse peut on bloquer la somme chez le notaire au moment de la...

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Posée par Fezalie, il y a 41 minutes dans Divorce

Ma fille de 15 ans m'a exprimé son souhait de ne plus vivre chez sa mère... après l'avoir dit à sa mère qui au début était d'accord le lendemain elle annonce qu'il était hors de question que ma fille...

2 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par Fezalie 101 vues
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Posée par helaben, il y a 10 minutes dans Divorce

J ai recu une lettrr recommander j ai douter que celle de l assignation en divorce puiske j etai pa present a la maison mais j ai depasser les delais de receptionner cel lettre comment je fai pour savoir si c l assigniation de...

Aucune réponse pour le moment. 37 vues
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Posée par jade 03, il y a 14 minutes dans Successions

Pour la retraite de conversion je voudrais savoir svp eseque j.ouvre droit car mon mariage a eu lieu le 15.02.2015 et le décès de mon conjoint fut le 15.juin 2017. merci de me répondre . merci de vos réponses...

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Posée par jade 03, il y a 8 heures dans Successions

Mon conjoint a entamer une procédure de divorce a mon insue lui a une residence francaise dorigine algerienne ,je vous fais savoir que le mariage a ete fait sur le sol francais mais il est décéder il ya un mois et avant son deces de...

2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par jade 03 1315 vues
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Posée par georges, il y a 1 heure dans Bail commercial

Bsr mon pere a fait un desistement a un monsieur en 1994 d'un fond de commerce a ce que je peut anuelle ce desistement et comment car mon pere est decede merci ...

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Posée par dankel, il y a 1 jour dans Droit des étrangers

Ma soeur est en france et bientot elle va accoucher,son enfant a ete reconnu par un francais mais ils ne sont pas maries.est ce que lenfant mé en france et d'un pere francais donne la nationalite a lenfant? et pour la mere...

7 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Lydia 5230 vues
Résolue par
Maître Nomenjanahary TSARANAZY
 
Posée par Lilayee, il y a 2 heures dans Permis de conduire

Je vais vous expliquer mon cas , il y a deux ans je me suis fais arrêter et contrôler positif en alcoolémie j'ai eu une suspension de permis pendant 6 mois , j'ai fais tous se qu'il faillais pour reculer mon permis...

Aucune réponse pour le moment. 343 vues
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Posée par soumaya, il y a 4 heures dans Divorce

Alors jai eu un acte de mariage avec mention dissous jai volue faire ma declaration a mon pays tunis ils mont dit c pas un jugement de divorce pour changer mon etat civil sur mon acte de naissance donc du coup il voulait jugement de divorce...

1 réponse, il y a 3 heures par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 726 vues
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Posée par licorne, il y a 3 heures dans Divorce

Mon mari est parti 9 mois apres la carte de séjour de 10 ans;;; on c est mariée le 15 janvier 2010 et il est arriver en france le 10 mai 2010 ;; et a quitter le foyer conjugal le 23 février 2014 nous avons un enfant ;; et il donne 80e par...

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Posée par Chanil, il y a 3 heures dans Travail

Voila on m'a retirer un cdi du jour au lendemain et sur ma feuille de paye .il m'a mis en absence injustifiée et36h en moins sur mon salaire. merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 3 heures par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 627 vues
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Posée par anaÎs, il y a 4 heures dans Divorce

Je suis séparée de fait avec mon conjoint sans aucune procédure en cours. nous attendons de vendre notre maison avant de divorcer. toutefois mon conjoint me doit une somme de moins de 30 000 € pour compenser l'apport personnel...

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Posée par lapiot85, il y a 4 heures dans Divorce

Mon ex compagnon ne me verse pas de pension alimentaire car il se fait passé pour quelqu'un d'impécuniosité auprès du juge et fait tous pour ne pas en payer. il doit prendre sa fille 1 weekend sur 2 et la moitié de vacances mais...

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Posée par sarahL, il y a 5 heures dans International

J'aimerai faire des études de droit, plus precisémment droit international ou droit de l'homme mais j'ai des doutes. j'aimerai que vous m'expliquez les avantages et les inconvénients du métier. où pourrais je faire mes études le plus...

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Posée par marialili, il y a 5 heures dans Permis de conduire

A tous j'ai plusieur amemende a la tresorie et je me suis arenger avec eux pour payer 20 euro tout les mois ma question et quand enleve til les points des amende en question . je suis a mon 2 ème moi de paiment et sur...

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Posée par Seb33000, il y a 5 heures dans Permis de conduire

J'ai besoin d'aide pour une situation particulière. il y a trois semaines, j'ai appris que mon permis avait un solde nul de points et cela depuis 2013. la lettre 48si ne mets jamais parvenu pour...

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Posée par oqtf, il y a 1 jour dans Droit des étrangers

Quelqu'un peut il me dire pour quelle raison le passeport a est demandé lorqu'une oqtf est donné? c'est pour éviter que la personne concernée ne quitte le pays? merci de vos réponses...

8 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 4283 vues
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Posée par Crockloulou, il y a 8 heures dans Immobilier

Je souhaiterais savoir s'il y a un nombre minimum de jeux de clefs à fournir lors de la remise des clefs. en fait j'avais 2 jeux de clefs, et les acquéreurs m'en demandent 3... merci de votre aide alexandre...

Aucune réponse pour le moment. 1305 vues
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Posée par fenetredart, il y a 8 heures dans Administratif

J'ai reçu récemment le jugement du tribunal pour lequel j'étais accusé de "recel provenant d'un délit " 3 acteurs : le vendeur, 1er propriétaire l'état moi, l'acheteur .... l'histoire :...

Aucune réponse pour le moment. 1349 vues
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Posée par Impuls, il y a 8 heures dans Travail

Je suis secrétaire dans un cabinet d'architecture depuis le 16 mars 2006. lors de ma première grossesse en 2011, mon employeur me fessait travailler à la maison lors de mon congé maternité. lorsque j'ai annoncé que...

Aucune réponse pour le moment. 1396 vues
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Posée par Sioul87, il y a 8 heures dans Commercial

Ma future épouse à commander une robe de mariage dans un magasin spécialisé il y a 6 mois. après de nombreuses retouches par une couturière partenaire de la boutique et celle ci ayant troué la robe le magasin propose une autre...

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Posée par tonton, il y a 9 heures dans Divorce

Ma femme a quitte le domicile conjugale depuis le 20/06/2017.elle me dit que à partir du mois octobre 2017 elle paie plus le credit car elle auras sa maison à payer en location. as t-elle le droit ? depuis le 20 juin je suis seul...

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Posée par Keren007, il y a 14 heures dans Divorce

Peut on prendre un avocat autre que dans son département ? je souhaite changer d'avocat mon divorce se passe sur lyon et je voudrais en prendre un sur la région parisienne. ai-je le droit ? merci cordialement merci de vos...

2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Zap2 2461 vues
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Posée par vérité, il y a 2 ans dans Pénal

J'ai fait appel à un avocat qui ne m'a jamais transmis la requête déposer auprès du juge et qui ne répond jamais a mes appels, il a encaisser les 5000€ pour traiter mon affaire, et je n'ai jamais vu la "couleur" de...

14 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Jooky 13499 vues
Résolue par
Maître Audrey GUTIERREZ
 
Posée par TINE, il y a 9 heures dans Divorce

Je voudrai savoir le prix d'une séparation de corps par rapport au divorce?...

Aucune réponse pour le moment. 1620 vues
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Posée par Omar, il y a 10 heures dans Droit des étrangers

Ne a marseille avant 1962 et résidant en algérie tout en faisant la navette entre l.algérie et la france depuis 1986 à ce jour. j'ai formule plusieurs demande de reintegration à la nationalite francaise mais la réponse à toujours étais...

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Posée par kinga, il y a 10 heures dans Divorce

J ai quitté le domicile en dec 2014 l onc a eu lieu en aout 2016; le juge a reporté l effet des effets patrimoniaux à ma date de départ le loyer d occupation sera du depuis quand ? devrai je payer la moitié du pret depuis 2014 sans...

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Posée par Martine9, il y a 12 heures dans Divorce

J'ai divorsé en 1988. j'ai l'usufruit de notre bien immobilier. j'ai remboursé seule durant 22 ans le crédit immobilier. nous sommes restés en bon terme, quelles démarches dedons-nous entreprendre pour que je devienne seule propriétaire ?...

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Posée par Wen, il y a 14 heures dans Immobilier

J'ai signé hier un bail de location pour une date d'emménagement fixée de concert avec le propriétaire au 31 juillet. pendant l'état des lieux, j'ai constaté de nombreux disfonctionnements (volets défaillants,...

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Posée par Macha11, il y a 14 heures dans Divorce

Après crédit pris à deux pour un véhicule à nos 2 noms.le pacs est rompu. mr à mis le véhicule à son nom en imitant ma signature et subtilisation ma c identité?. je continue à régler les traites. il reste 18000, soit encore 4ans . il...

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Maître, je suis en france métropolitaine avant le 1er janvier 1963, ma...
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