Vous avez une question en droit ?

Ma fille est en instance divorce ses e enfants 4 ans 7 ans avaient 1 compte chacun qu elle pensait utiliser pour etudes plus tard recemment son ex a transforme leur compte en assurance vie sur 8 ans en etant seul benificiaire la banque dit...

J aurais besoin d une réponse d avocat. ma fille c est faite agressée sexuellement mais pas violée à l hôpital jean verdier de bondy en juin 2015 , j ai déposé plainte elle est en cours. l hôpital pour se défendre ma signalé comme...

Mon fils a été condamné en décembre 2016 pour un braquage à main armée. il a eu comme peine 10 ans. son avocat nous avait dit qu'il lui avait évité la sureté . mon fils vient de voir la spip dans sa maison d'arret et elle...

Comment se passe le divorce par vos soins ...

Lors de l'instruction de mon dossier de naturalisation je me suis mariée en algérie et je n'ai pas déclarer mon mariage en france. maintenant j'ai reçu un courrier du ministère pour retrait de nationalité. que puis...

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Maître AIKATERINI TANGALAKIS

Je vous écris car j'ai un fils de 22 ans handicapé suite à un vaccin bébé, puis je aujourd'hui les envoyer en justice ? merci de vos réponses...

Je vis seule avec mon fils de 15ans il va rentrer à l internat à 2h30 de chez moi.le père me dit de me servir de la pension pour payer les frais de transports et les frais de scolarité....on doit faire 50/50 pour les frais mais il...

Je viens de recevoir une signification de cession de créance de hoist finance sas dont le siège est basé en suéde, en effet cette créance était détenus par lcl (mon ancienne banque) donc j'ai contracté un crédit en 2004 mais...

J'ai rencontré ma femme en aout 2016 qui est montenegrine ,non attendu ,elle m'annonce debut novembre 2016 qu'elle est enceinte. jusque la tout va bien! mars on se mari ce qui est preferable pour ma fille. finalement...

Mon ex vie chez ses parents elle est nourri loge et blanchi a titre gratuit elle gagne 400euro de plus que moi j'ai refait ma vie jai un nouveau enfant et je ne peut plus payer cette pension jai plus de 700euro de retard de...

Pension alimentaire...

Que doit fournir comme justificatif le propriétaire d'un appartement mise en location de courte durée a la semaine au syndic d'immeuble pour couvrir tous risques liés aux autres propriétaires de l'ensemble cordialement...

J'ai déjà fait 3 demande de parloir on peu donné pas réponse. mais quan je les appel il meut dise que le directeurs à pris ca décision non. quel retour? merci de vos réponses...

Nous avons chacun un enfant d un mariage precedent. avant le mariage nous avons devant notaire fait un contrat de communaute universelle avec attribution integrale de la communaute au dernier vivant. par la suite quelques annees...

J'ai obtenu une autorisation de travail de la direccte, après un changement de statut. j'ai déposé un dossier de régularisation par le travail ,car en situation irrégulière . j'aimerais savoir combien de temps je...

Je verse d'épis 2004 une pension à mon ex-femme. ce qui était juste. je versais même 200 euros / mois de plus que ce qui était fixé. depuis, elle a hérité d'un bien important ainsi que de deux locaux commerciaux en bord de mer qui lui sont...

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Maître Agnès TEISSEDRE

J'ai une décision de refus à cause des actes de mariages des grands et arrières grands parents paternels transcrits par jugements en 2002.mon ascendant à conservé la nationalité française par decret du 5 juin 1897 consulté du...

Je viens d être pris en tant que vérificateur de bus et mon entreprise va faire ma demande d assermentation. j ai 2plaintes contre moi.une appel malveillant venant de mon ex qui est classé sans suite et une autre pour bagarre dans...

J'ai reçue un courrier de la préfecture pour un rdv pour délivrance de recepice pour titre de séjour suite a une injonction du tribunal de val d'oise j'aimerais bien savoir es ce que que cette procédure doit être...

Je suis mandataire judiciaire à la protection de majeurs et souhaite avoir un renseignement concernant les prescriptions... une personne a signé une reconnaissance de dette à sa grand-mère en 09.2011. et elle s'engageait à...

J'ai eu un at en 062016 pas d'arret jusqu'en déc2015 au 012017 puis reprise du travail jusqu'en 062017 ou il y a eu rechute qui m'a ete refuse par la cpam mais ont ils le droit de me refuser aussi le...

Est on tenu de prendre les avocat ds le mm département ou se trouve le bien matrimonial( logement ou habitaient les 2 époux) si l'un des deux à déménagé?...

J'ai une question assez précise : tout d'abord je vous explique mon parcours en france : 1ère année 2013/2014 => obtention du master 1 2ème année 2014/2015 => obtention du master 2 3ème année 2015/2016 => inscrit dans une...

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Maître Amadou CISSE

Est ce possible et comment...

Dans le cadre d'une procédure avec sauvegarde , l'administrateur ayant résilié le bail me demande le remboursement du dépôt de garantie est-il possible d'opposer la compensation des créances à cette demande ?...

Je suis en rechute mp depuis le 04 avril 2017. ce matin convocation sécurité sociale je pensais que c était pour la demande de mi temps thérapeutique déposée depuis le 02 juin sur l arrêt de travail mais non je vois le médecin me...

C'est en qualité de présidente du conseil syndical que je vous sollicite. la résidence dont il s'agit est une résidence de tourisme exploitée par un gestionnaire. les propriétaires ont signé des baux commerciaux avec le...

Mon conjoint a à la fois la nationalité tunisienne et française (moi ayant uniquement la nationalité tunisienne), et a déposé une requête de divorce contentieux en france en appliquant la loi du dernier domicile commun, qui est en france....

Maître nous natifs de francee métropolitaine avant 1963 de parents nés eux même dans les départements français d algérie d ou double droit du sol avant été déchus de la nationalité française alors que nous étions mineurs sans nous...

Le divorce étant prononcé depuis plusieurs années, mon ex-épouse malgré de nombreuses convocations refuse toujours de se présenter chez le notaire désigné par le tribunal, et ne donne aucun signe de vie pour pouvoir effectuer le...

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Maître Ariel DAHAN