Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Oqtf Posée par Mikou, il y a 9 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 31 secondes par Mikou - 346 vues Je veux savoir si la naissance d’un enfant français annule l’oqtf?... Participer |
Credit conso non rembourser depuis 9 ans Posée par Apparance, il y a 10 heures dans Consommation 1 réponse, il y a 1 minute par Maître BELIGHA - 316 vues J avais contractée un crédit conso. lors de l achat d'un bien immobilier j ai du changer de banque. il s avéré que je pensais que le crédit conso était pris en charges avec ma nouvelle banque. je suis contacter par le groupe... Participer |
Permis de conduire Posée par Bea, il y a 3 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 6 vues Mon fils a passé son permis de conduire il y a 2 ans. puis je encore réclamer la moitié de la somme a son père qui lui verse une pension alimentaire... Répondre |
Droit de père Posée par Mohmed, il y a 7 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 minutes par Maître DIARRA - 632 vues Après le divorce avec mon ex conjoint on est resté en contact pour notre fils il a l’âgé presque deux ans je le garde en week-ends et dans la semaine de temps en temps jusqu’à qu’elle est rencontré un autre homme au début y avait... Participer |
Achat voiture enchères publique Posée par Mm35, il y a 2 semaines dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 4 minutes par Maître BELIGHA - 1182 vues J'ai acheter un véhicule d'au enchères publique le 26/02/2024, le 02/03/2024, le véhicule immobilisé, j'ai fait remorquer le véhicule dans un garage qui m'a diagnostiquer que le moteur est hors service. puis je... Participer |
Escroquerie Posée par Services@13015, il y a 18 heures dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 7 minutes par Maître BELIGHA - 194 vues J'ai subis le vendredi 15mars 2024, une escroquerie par téléphone (numéro de la sg..) d'une personne se faisant passer pour le service des fraudes de ma banque la société générale, il m' a tellement mis en confiance... Participer |
Commande sans contrat Posée par sandrine, il y a 5 heures dans Commercial 1 réponse, il y a 7 minutes par Maître BELIGHA - 503 vues Je voulais créer une entreprise, j'ai commander un produit de beauté à 2486 euro, on s'est arranger de donner la moitié du prix total et le reste sera à la livraison. sauf que la société a augmenter le prix en... Participer |
Pendant combien de temps un avocat,reste son propre avocat une fois l affaire co Posée par Stella, il y a 5 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 10 minutes par Maître DIARRA - 561 vues J ai du faire un appel a un avocat en 2019, pour obtenir la garde de ma fille. je décide a nouveau de recesir le jaf. on m a conseillé un très bon avocat.je viens de me rendre compte que c est le même qu avait le père de ma fille a... Participer |
Caution solidaire et liquidation judiciaire, bail resilié par le liquidateur Posée par Azzaro974, il y a 5 jours dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 11 minutes par Maître BELIGHA - 543 vues Cher maître, je me permets de vous contacter car je suis confronté à une situation délicate et j'aurais besoin de vos conseils juridiques. ma société a été placée en liquidation judiciaire le 12/12/2021, et le liquidateur a résilié le... Participer |
Assurance me réclame 20 euros de frais Posée par Mimi42, il y a 3 jours dans Assurance 5 réponses dont la dernière il y a 12 minutes - 677 vues L'assurance moto de mon fils me demande 20 euros pour frais de rejet car j'ai voulut changer de rib pour mettre sur le compte de mon fils et je ne le savais pas mais sur ce compte les prélèvements ne sont pas autorisés... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dettes État des lieux de sortie Posée par Niniiiiiii, il y a 18 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 13 minutes par Maître BELIGHA - 334 vues Mon ex compagnon et moi mémé avons reçu une dette de 2000€ suite à notre état des lieux de sortie ou des dégradations ont été constatés. nous sommes de bonne foie pour le paiment des dites dégradations. cependant la note comprends... Participer |
Jugement jaf Posée par Anonyme, il y a 7 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 14 minutes par Maître DIARRA - 610 vues Jugement jaf passé , j’ai une impression que la juge a plus laissé la parole au père, j’ai pu parler que deux fois 1 minutes monsieur a parler encore et encore. monsieur demande les enfants 1/2 week-end etc . sachant qu’il et... Participer |
Mon bailleur me fait payer un loyer garage et terrain, à il le droit ? Posée par jorame, il y a 6 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 15 minutes par Maître BELIGHA - 611 vues Mon bailleur me fait payer un loyer garage et terrain hors que l’accès direct garage est dans la maison et le terrain est sur la même parcelle clôturé de la maison, pouvez-vous me donner le no de l’article et le code pénal de cette... Participer |
Dvh Posée par Tatiana29, il y a 3 jours dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 17 minutes par Tatiana29 - 2208 vues Mon ex-mari a un dvh tous les 15 jours, du vendredi sortie des classes au lundi matin rentrée des classes. le lundi 1er avril, étant un jour férié, doit-il ramener ma fille le lundi soir ou a-t-il le droit de la garder... Consulter la réponse deMaître CHANE-TO |
Autorisation de conduire en france pour un son papier Posée par Tkd saint Denis, il y a 7 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 17 minutes par Maître DIARRA - 629 vues Je suis un tetulair un permis de conduire en algérie dans les catégories suivantes (b-c-c1-d) coment je peu conduire dans seteation régulière... Participer |
Renouvellement titre de séjour pour soins Posée par Ndiy, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 19 minutes par Maître DIARRA - 645 vues J'avais pas déclaré mon mariage et mes enfants lors de mon première demande de titre de séjour j'avais de papiers pour justifier mon mariage et mes enfant la je doit renouveller es que je peux les ajouter ou pas. je me... Participer |
Faire les travaux du chauffe bain avant la vente Posée par Ekwe, il y a 15 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 19 minutes par Maître BELIGHA - 423 vues J'ai signé le compromis pour vendre mon appartement il y a 1 mois, l'entretien annuel ayant lieu au mois de mars la personne vient de passer et bim 500 € de devis car il y a du calcaire et cela peut provoquer une fuite... Participer |
Travaux propriÉtaire avec locataire en place Posée par BroLuca, il y a 14 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 20 minutes par Maître BELIGHA - 424 vues Ai-je le droit d’envoyer un courrier à ma locataire expliquant que je dois effectuer des travaux dans le logement, mais que malheureusement je ne peux pas baisser le loyer conformément à la loi. cependant en lui proposant de... Participer |
Séparation Posée par Roudy-54, il y a 15 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 21 minutes par Maître BELIGHA - 499 vues Je suis séparée depuis 2 ans je vis seul dans la maison commune mon ex rentre en mon absence en a elle le droit elle a son appartement a elle mtn... Participer |
État des lieux Posée par Marie, il y a 10 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 22 minutes par Maître BELIGHA - 409 vues ça fait 22 ans que je vie en hlm je déménage et le bailleur social me demande de refaire mes tapisserie si je dois reboucher des trous ainsi que la peinture. repeindre mes plafond s'il sont tâché où jauni, refaire mes sols baladum... Participer |
Blocage anef lors d'un changement de statut Posée par zagno2, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 25 minutes par Maître DIARRA - 625 vues Je me permets de vous écrire afin de solliciter votre assistance concernant un problème administratif que je rencontre dans le cadre d'un changement de statut. actuellement titulaire d'un titre de séjour expirant en 2027... Participer |
Retrait de plainte nom dossier Posée par Did, il y a 6 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 29 minutes par Maître DIARRA - 596 vues Je voudrais retirer une plainte mais j'ai vu que cela n'arrêtait pas forcément les poursuites. je voudrais savoir si le retrait permet toutefois que mon nom n'apparaisse plus dans la procédure. merci d'avance... Participer |
Droit de visite elargie Posée par Jerome59520, il y a 16 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 29 minutes par Maître BOURREILLE - 330 vues Quel sont les rythme pour un droit de visite élargie ? la maman de l enfant me refuse pour le moment la garde partager du coup j aimerais savoir en quoi consiste la garde élargie?... Compléter |
Recherche de paternité Posée par Umi, il y a 5 heures dans Filiation 1 réponse, il y a 30 minutes par Maître DIARRA - 528 vues J un bébé de 8 mois et le papa ne veut pas le reconnaître . quand je lui demande d’aller à la mairie à chaque il le dit d’accord d’accord . et cette semaine m’as dit nn j veux pas on a demander un test adn sur internet et les... Participer |
Demande de nationalité par mariage Posée par Naiim, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 34 minutes par Maître DIARRA - 519 vues Je suis marié avec une française depuis 10 ans j’ai 3 enfants français, ont a eu une séparation déclarée uniquement a la caf en 2018 puis ont a repris la vie commune en septembre 2020 ma question je voulais savoir si je peux... Participer |
Jugement avec sursis Posée par Ad17, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 45 minutes par Ad17 - 705 vues Mon fils a eu un jugement avec sursis en 2013 puis en 2018 il a eu un rappel a la loie je souhaite savoir si c'est dernier figurent dans le casier judiciaire b2 et si c'est effacé automatiquement ? je vous remercie merci... Participer |
Régime légal de la séparation de biens et clauses ajoutées Posée par Stéphanie, il y a 3 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 46 minutes par Stéphanie - 609 vues Est il possible de se pacser sous le régime légal de la séparation de biens tout en ajoutant une clause indiquant qu'en cas de séparation les 2 parties se partagerons à part égale une entreprise crée par l'un des parties... Participer |
Assignation en divorce après 2 ans de séparation Posée par Peur du divorce, il y a 1 heure dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 101 vues Je passe devant le juge le 15/4 et je n ai toujours pas reçu d assignation quel délai à respecter ? quand formuler des dommages-intérêts ? merci... Répondre |
Intérêt de la suscription 'protection juridique' Posée par Bingo43A, il y a 8 heures dans Successions 1 réponse, il y a 1 heure par Maître GATELLIER - 482 vues Dans le cadre d'un procès au civil, est-ce que la protection juridique prend en charge les frais d'avocats ?... Participer |
Indemnité d'occupation contestation ? Posée par Masta75, il y a 8 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure par Maître GATELLIER - 784 vues Cher maître, je vous contacte afin de solliciter votre avis : je suis en indivision sur mon logement 50/50 avec mon frère, nous avons entamé une procédure de rachat de sa part ou de mise en vente de notre maison. mon frère m'informe... Participer |
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