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Posée par Nath, il y a 1 heure dans Pénal

Est-ce que c a l'avocat de remplir la somme sur l'autorisation de prélèvement a la carpa?? merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 178 vues
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Posée par Pandoraure, il y a 1 heure dans Divorce

J'ai deux enfants et je suis séparée du papa. nous nous sommes mis d'accord pour le versement d'une pension alimentaire de 250€ par enfant (somme qu'il verse pour sa fille issu d'un mariage) je souhaite...

Aucune réponse pour le moment. 236 vues
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Posée par isabelle, il y a 2 ans dans Divorce

Lors d une mesure educative administrative, puis je enregistre les conversations lors des entretiens entre l educatrice et moi. en effet cela fait deja 2 fois qu elle nie des propos tenus. merci pour votre reponse merci de vos...

8 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Seb33000 10082 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par Aline, il y a 4 heures dans Divorce

Mon mari me trompe depuis plusieurs moi. il ne veut pas quitter le domicile conjugal ni divorcer... mais la cohabitation n est plus possible pour moi. que puis je faire sachant que nous avons 3 enfants qui subissent cette situation....

Aucune réponse pour le moment. 560 vues
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Posée par dankel, il y a 1 jour dans Droit des étrangers

Ma soeur est en france et bientot elle va accoucher,son enfant a ete reconnu par un francais mais ils ne sont pas maries.est ce que lenfant mé en france et d'un pere francais donne la nationalite a lenfant? et pour la mere...

8 réponses dont la dernière il y a 4 heures 6068 vues
Résolue par
Maître Nomenjanahary TSARANAZY
 
Posée par jade 03, il y a 4 heures dans Famille & Personnes

Maitre svp je me suis marié sur le sol francais le 16.02.2015 mon conjoint est decedé le 15.06.2017 a travaillé dans le secteur privé . je vous fait savoir quil ya une ex épouse ils ont vécue ensemble 10 ans ils se sont marié en...

Aucune réponse pour le moment. 596 vues
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Posée par helaben, il y a 5 heures dans Divorce

Esque je peux savoir par mon avocat esque j ai recu l assigniation en divorce et non ou ke par huissier je serai informer merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 731 vues
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Posée par ouazani, il y a 5 heures dans Droit des étrangers

J'ai mon défunt pére qui est né en 1916, qui a servi dans l'armée française, engagé volontaire puis rappelé, par la suite il a été mobilisé durant la 2ème guerre mondiale 39/45, d'ou il en captivité ( prisonnier de...

Aucune réponse pour le moment. 743 vues
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Posée par oqtf, il y a 1 jour dans Droit des étrangers

Quelqu'un peut il me dire pour quelle raison le passeport a est demandé lorqu'une oqtf est donné? c'est pour éviter que la personne concernée ne quitte le pays? merci de vos réponses...

9 réponses dont la dernière il y a 5 heures par oqtf 5118 vues
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Posée par Clara, il y a 6 heures dans Divorce

Lors d'un divorce à l'amiable, peut on récupérer la somme acquise par un bien immobilier acheté et vendu avant le mariage et réinvestie dans l'achat d'un bien immobilier lors du mariage? récupère t on cette...

Aucune réponse pour le moment. 804 vues
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Posée par Clara, il y a 6 heures dans Divorce

Bien immobilier en vente, peut on lors d'un divorce à l'amiable récupérer les sommes perçues par héritage durant le mariage sur le montant du bien vendu? si le conjoint refuse peut on bloquer la somme chez le notaire au moment de la...

Aucune réponse pour le moment. 829 vues
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Posée par Fezalie, il y a 6 heures dans Divorce

Ma fille de 15 ans m'a exprimé son souhait de ne plus vivre chez sa mère... après l'avoir dit à sa mère qui au début était d'accord le lendemain elle annonce qu'il était hors de question que ma fille...

2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Fezalie 932 vues
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Posée par helaben, il y a 6 heures dans Divorce

J ai recu une lettrr recommander j ai douter que celle de l assignation en divorce puiske j etai pa present a la maison mais j ai depasser les delais de receptionner cel lettre comment je fai pour savoir si c l assigniation de...

Aucune réponse pour le moment. 863 vues
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Posée par jade 03, il y a 6 heures dans Successions

Pour la retraite de conversion je voudrais savoir svp eseque j.ouvre droit car mon mariage a eu lieu le 15.02.2015 et le décès de mon conjoint fut le 15.juin 2017. merci de me répondre . merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 863 vues
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Posée par jade 03, il y a 14 heures dans Successions

Mon conjoint a entamer une procédure de divorce a mon insue lui a une residence francaise dorigine algerienne ,je vous fais savoir que le mariage a ete fait sur le sol francais mais il est décéder il ya un mois et avant son deces de...

2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par jade 03 2144 vues
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Posée par georges, il y a 8 heures dans Bail commercial

Bsr mon pere a fait un desistement a un monsieur en 1994 d'un fond de commerce a ce que je peut anuelle ce desistement et comment car mon pere est decede merci ...

Aucune réponse pour le moment. 1129 vues
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Posée par Lilayee, il y a 8 heures dans Permis de conduire

Je vais vous expliquer mon cas , il y a deux ans je me suis fais arrêter et contrôler positif en alcoolémie j'ai eu une suspension de permis pendant 6 mois , j'ai fais tous se qu'il faillais pour reculer mon permis...

Aucune réponse pour le moment. 1173 vues
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Posée par soumaya, il y a 10 heures dans Divorce

Alors jai eu un acte de mariage avec mention dissous jai volue faire ma declaration a mon pays tunis ils mont dit c pas un jugement de divorce pour changer mon etat civil sur mon acte de naissance donc du coup il voulait jugement de divorce...

1 réponse, il y a 9 heures par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 1554 vues
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Posée par licorne, il y a 9 heures dans Divorce

Mon mari est parti 9 mois apres la carte de séjour de 10 ans;;; on c est mariée le 15 janvier 2010 et il est arriver en france le 10 mai 2010 ;; et a quitter le foyer conjugal le 23 février 2014 nous avons un enfant ;; et il donne 80e par...

Aucune réponse pour le moment. 1375 vues
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Posée par Chanil, il y a 10 heures dans Travail

Voila on m'a retirer un cdi du jour au lendemain et sur ma feuille de paye .il m'a mis en absence injustifiée et36h en moins sur mon salaire. merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 9 heures par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 1457 vues
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Posée par anaÎs, il y a 10 heures dans Divorce

Je suis séparée de fait avec mon conjoint sans aucune procédure en cours. nous attendons de vendre notre maison avant de divorcer. toutefois mon conjoint me doit une somme de moins de 30 000 € pour compenser l'apport personnel...

Aucune réponse pour le moment. 1484 vues
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Posée par lapiot85, il y a 10 heures dans Divorce

Mon ex compagnon ne me verse pas de pension alimentaire car il se fait passé pour quelqu'un d'impécuniosité auprès du juge et fait tous pour ne pas en payer. il doit prendre sa fille 1 weekend sur 2 et la moitié de vacances mais...

Aucune réponse pour le moment. 1573 vues
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Posée par sarahL, il y a 11 heures dans International

J'aimerai faire des études de droit, plus precisémment droit international ou droit de l'homme mais j'ai des doutes. j'aimerai que vous m'expliquez les avantages et les inconvénients du métier. où pourrais je faire mes études le plus...

Aucune réponse pour le moment. 1672 vues
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Posée par marialili, il y a 11 heures dans Permis de conduire

A tous j'ai plusieur amemende a la tresorie et je me suis arenger avec eux pour payer 20 euro tout les mois ma question et quand enleve til les points des amende en question . je suis a mon 2 ème moi de paiment et sur...

Aucune réponse pour le moment. 1681 vues
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Posée par Seb33000, il y a 11 heures dans Permis de conduire

J'ai besoin d'aide pour une situation particulière. il y a trois semaines, j'ai appris que mon permis avait un solde nul de points et cela depuis 2013. la lettre 48si ne mets jamais parvenu pour...

Aucune réponse pour le moment. 1723 vues
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Posée par Crockloulou, il y a 14 heures dans Immobilier

Je souhaiterais savoir s'il y a un nombre minimum de jeux de clefs à fournir lors de la remise des clefs. en fait j'avais 2 jeux de clefs, et les acquéreurs m'en demandent 3... merci de votre aide alexandre...

Aucune réponse pour le moment. 2130 vues
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Posée par fenetredart, il y a 14 heures dans Administratif

J'ai reçu récemment le jugement du tribunal pour lequel j'étais accusé de "recel provenant d'un délit " 3 acteurs : le vendeur, 1er propriétaire l'état moi, l'acheteur .... l'histoire :...

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Posée par Impuls, il y a 14 heures dans Travail

Je suis secrétaire dans un cabinet d'architecture depuis le 16 mars 2006. lors de ma première grossesse en 2011, mon employeur me fessait travailler à la maison lors de mon congé maternité. lorsque j'ai annoncé que...

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Posée par Sioul87, il y a 15 heures dans Commercial

Ma future épouse à commander une robe de mariage dans un magasin spécialisé il y a 6 mois. après de nombreuses retouches par une couturière partenaire de la boutique et celle ci ayant troué la robe le magasin propose une autre...

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Posée par tonton, il y a 15 heures dans Divorce

Ma femme a quitte le domicile conjugale depuis le 20/06/2017.elle me dit que à partir du mois octobre 2017 elle paie plus le credit car elle auras sa maison à payer en location. as t-elle le droit ? depuis le 20 juin je suis seul...

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